Actu Ile de La Réunion

Internet : Les offres "Triple play" taxées davantage par l'Etat

Selon les Echos, dans le cadre de la loi de finances 2011, l'Etat envisagerait de taxer davantage les offres "Triple play", offres alliant Internet, téléphonie et télévision. Une nouvelle augmentation qui risque de faire grincer des dents les consommateurs.


Internet : Les offres "Triple play" taxées davantage par l'Etat




En vue de la loi de finance 2011, l'Etat pourrait envisager de taxer davantage les consommateurs bénéficiant de l'offre Internet, Télévision et téléphone. Près de 50% de la facture des abonnés à une offre "Triple play" profitent aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40 ou 30%. La décision n'a pas été prise par le gouvernement, mais cette mesure permettrait de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros et de répondre aux exigences de Bruxelles.

"Le taux réduit ne devrait pas être appliquée sur la moitié de la facture" estime la Commission européenne, "d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision". La législation européenne ne permet d'appliquer ce taux réduit qu'aux services de diffusion et de télévision et non sur l'accès à Internet.

De son côté, le cabinet du ministre de l'Economie estime "qu'aucune solution ne tient la corde, nous sommes sans une phase d'expertise technique. On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision".

Se dirige-t-on vers une augmentation des forfaits ?

Les opérateurs de télécommunications, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande ont réclamé que soit maintenu la TVA à 5,5% sur le "Triple play". Ils jugent que la remise en cause pourrait affecter à la fois le consommateur et la création audiovisuelle.

Il faut savoir que près de 20 millions de foyers utilisent les offres "Triple play" selon la Fédération française des télécoms. Elle rappelle que le taux de TVA réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d'une taxe au bénéfice du compte de soutien à l'industrielle programme (COSIP). Le secteur audiovisuelle et cinématographique a profité d'environ 100 millions d'euros grâce à ce système.
Mardi 24 Août 2010 - 17:01
Julien Delarue
Lu 1560 fois




1.Posté par darkalliance le 24/08/2010 17:34
Pas de taxes nouvelles qu'avait dit le Nain .... : à chaque jours, des effets d'annonces et il continue de mentir à la population. Quand au pouvoir d'achat : une promesse non tenue depuis belle lurette. Vivement 2012

2.Posté par Basile le 24/08/2010 17:45
Et c'est qui les triple buses ?

3.Posté par citoyen le 24/08/2010 19:14
1.Posté par darkalliance le 24/08/2010 17:34

Sans compter les 10 milliards d'économies (en projet) à récupérer dans les "niches fiscales" = augmentations d'impôts....

Ceci étant, apparemment, le taux réduit appliqué ne correspond pas aux exigences européennes. Et puis, c'est encore en projet.... Mais comme ça permettrait de récupérer quelques centaines de millions d'euros, le projet a des chances de se réaliser (enfin, chances, façon de parler bien sûr..)!

Bientôt, HTTP voudra aussi dire: Ha, T'as Tout Payé?

4.Posté par nicolas de launay de la perriere le 24/08/2010 19:28
1) vous payez votre taxe d'équipement télévisuel.. au bénéfice de france télévision..
2) vous avez accès normalement à la TNT et ses nombreuses chaines (un peu plus d'une quinzaine)
3) vous repayez un abonnement 3play pour avoir grâce à votre box, les mêmes chaînes à minima, que celle accessibles via la TNT, sachant que toutes les autres sont payantes..

Le gouvernement ferait mieux d'assurer au consommateur, l'accès à internet simplement, sans sur offre d'équipement (téléphonie et chaines télés). D'ailleurs, si votre box tombe en panne, comment vous faites pour joindre l'opérateur...le téléphone ? branché sur la box..!

Comment couillonner le consommateur? faites confiance aux gouvernements successifs qui se font embobiner par les opérateurs de téléphonie (chez lesquels, par ailleurs, les hauts fonctionnaires ou anciens ministres arrivent à se recaser sans trop de problème).

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales