Santé

Interdiction de la vente de tabac aux mineurs

C'est en toute discrétion que le gouvernement à publié fin mai le décret qui interdit la vente de tabac aux moins de 18 ans en France. Les buralistes contrevenants risquent une amende de 135€.


Interdiction de la vente de tabac aux mineurs







Si vous êtes mineurs, vous ne pouvez plus acheter de cigarettes. Les buralistes sont tenus de ne plus vendre de cigarettes aux moins de 18 ans, et non plus aux moins de 16 ans comme depuis 2003, au risque de se voir infliger une amende de 135€ en cas de non respect de la loi.

Cette augmentation de l'âge pour la vente de cigarettes était inscrite dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 22 juillet 2009, mais son décret d'application n'était toujours pas publié.

Les buralistes ont reçu une affichette à mettre dans leur commerce afin de prévenir la clientèle de l'interdiction de la vente de tabac aux moins de 18 ans.

Pour la Confédération des buralistes, il est nécessaire que les pouvoirs publics informent davantage le grand public qu'un buraliste n'a plus le droit de vendre de cigarettes aux mineurs car elle estime que des clients pourraient être récalcitrants à présenter leur pièce d'identité, soulignant que les buralistes doivent faire face à des groupes de jeunes pas toujours de bonne composition.

Dorénavant l'interdiction de vente de tabac, au même titre que l'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Samedi 24 Juillet 2010 - 09:05
Julien Delarue
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1.Posté par JUBILATION le 24/07/2010 09:51
Décret une nouvelle fois scélérat, inapplcacle pour les buralistes qui n'ont pas les moyens juridiques de contrôler l'identité d'une personne. Contrôles d'identités qui se font dans un cadre juridique strict.
Les mineurs de 15 Ans sont majeurs sexuellement, loi de 1993 et ceux de 18 Ans n'auraient pas le droit d'acheter des cigarettes, que des incohérences. Bien sur dans les pays frontaliers, ils iront ce fournir chez nos voisins européens et les camarades de plus de 18 Ans rendront service à leurs amis mineurs en leur achetant le produit fumeux. Et puis, aujourd'hui, on le sait des mineurs de 10 Ans à peine se fournissent en substances illicites non taxées par l'Etat. Il faut mesdames-messieurs les roupilleurs des deux chambres vous réveiller et utiliser vos heures de réveil à des problèmes de société beaucoup plus graves qui concernent notre jeunesse.

2.Posté par goureg le 24/07/2010 17:15
en France BEAUCOUP DE Lois BIDONS comme ça ont été voté,exemple l'interdiction pour la femme de porter un pantalon, et pourtant que de plus jolie qu'une femme en pantalon,interdiction de franchir le portail du volcan quand il est en éruption, pourtant c'est là que le spectacle est au rendez vous,la question se pose?? a t'on le droit d'interdire(( l'interdit)),il faudrait interdire en premier les magouilles, mais les magouilleurs sont souvent ceux qui interdisent,aussi commencer par vous caviarder vous vous même,et nous pourrons vivre un monde meilleur

3.Posté par baillon boule le 26/07/2010 18:24
Les buralistes ne font pas parti des professions qui peuvent vérifier l'identité d'une personne. Ils ne peuvent donc pas s'assurer qu'une personne est mineure. Disons que c'est encore un moyen de verbaliser et de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Et puis une manière de faire fructifier le trafic de cigarettes déjà florissant.

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