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Indemnité compensatoire de handicaps naturels : nouvelle revalorisation pour les 25 premiers hectares primés


Indemnité compensatoire de handicaps naturels : nouvelle revalorisation pour les 25 premiers hectares primés
En 2010, une revalorisation de la majoration des 25 premiers hectares primés au titre de l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est rendue possible par la mobilisation de crédits issus du Bilan de santé de la Politique Agricole Commune, la PAC.

L'ICHN est une aide annuelle versée aux exploitants dans les zones connaissant les plus fortes contraintes de relief et de climat afin de compenser les surcoûts liés aux difficultés d'exploitation dans ces zones.

Elle joue un rôle majeur dans l'occupation du territoire car elle favorise le maintien d'un tissu d'exploitations agricoles de taille modeste, contribuant ainsi à un développement rural harmonieux.

Les 25 premiers hectares seront, en 2010, primés 50% de plus que les hectares suivants, au terme d'un mouvement de revalorisation progressive engagé par les Gouvernements successifs et l'Union Européenne depuis l'année 2004. Pour mémoire, cette majoration était en 2009 de 40% en zone de montagne et de 35% dans les autres zones, et le montant de l’ICHN versé aux agriculteurs réunionnais en 2009 a été de 5,48 millions d'euros. Il sera plus important encore en 2010.
 
Les bénéficiaires sont les agriculteurs qui ont déposé un dossier PAC avant le 17 mai et qui remplissent des conditions d’éligibilité relatives :
- A la taille et aux caractéristiques de l’exploitation (avoir une exploitation agricole d’au moins 2 ha de superficie agricole utilisée ; détenir un cheptel d’au moins 2 UGB ;  avoir au minimum 2 hectares
en surface fourragère éligible ou au moins 0.5 hectare en culture éligible)
- A la situation du bénéficiaire (avoir moins de 65 ans au 1er janvier 2010 ; ne pas bénéficier d'une préretraite ou d'une retraite agricole)
- A la disposition effective des surfaces déclarées au 17 mai 2010.
 
Il est rappelé par ailleurs l’obligation faite aux bénéficiaires d’avoir acquitté au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande la totalité des cotisations et contributions (CSG et CRDS) dues au titre des régimes de protection sociale agricole, ou à défaut d'être engagés avec la CGSS dans un échéancier de paiement à cette même date.  

Pour plus d’informations, les agriculteurs peuvent contacter la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF) aux numéros suivants : 02 62 33 36 00 / 02 62 21 22 23.
Jeudi 10 Juin 2010 - 16:39
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1.Posté par cocos le 10/06/2010 22:54
assez d'aide!! si l'activité ne marche pas faites autre chose. Assez dépenser l'argent des autres

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