Faits-divers

Indemnisations en appel des ex-ARAST: Jusqu'à 20 millions d'euros en jeu


photo d'archive
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Aujourd'hui s'ouvre en appel le procès Arast. Un procès hors normes qui se tiendra dès cet après-midi au parc des expositions de Saint-Denis. Une procédure délocalisée en raison du nombre important de dossiers qui seront traités pendant ces deux journées d'audience.

En tout, 886 ex-salariés de l'Arast attendent de savoir qui de l'AGS (Régime de garantie des salaires) ou du Conseil général sera déclaré responsable dans le paiement des indemnités. L'enjeu est de taille est représente jusqu'à 20 millions d'euros.

"C'est un super marathon, engagé le 27 novembre 2009, qui continue", avait expliqué la semaine dernière, le secrétaire général de la CFTC, Paul Junot. Avec la CGTR, la CFTC va défendre 150 ex-salariés de l'ARAST. Soit la cour d'appel suit la décision en première instance de Saint-Denis et confirme le versement par les AGS des indemnités de licenciement, congés payés… Ou les juges de la cour d'appel décident de suivre la décision de Saint-Pierre, en condamnant le Conseil général. Si le Conseil général est condamné, les licenciements seront jugés sans cause réelle et sérieuse. "On pourrait voir les licenciements annulés, une continuité des contrats de travail et l'obligation de payer les salaires non versés depuis 2009", avait-il précisé.

Pour rappel, le 27 novembre 2009, l'ARAST (Association régionale d'accompagnement social territorialisé) était rayée de la carte suite à une décision du tribunal de grande instance de Saint-Denis. Plus de 1.200 salariés se retrouvaient sans emploi du jour au lendemain, faisant de cette faillite le plus grand plan social jamais connu dans notre île.

Pointée du doigt à l'époque, la gestion de l'équipe dirigeante malgré les nombreuses procédures d'alertes lancées par les commissaires aux comptes, mais également le principal bailleur de fonds de l'association, le Conseil général, accusé d'avoir lâché l'association.
Mardi 18 Février 2014 - 07:09
JD
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1.Posté par jemma le 18/02/2014 10:01
Il est possible qu'une condamnation solidaire de l'ARAST et du Conseil Général soit prononcée tant l'implication des deux organismes sont évidentes! Pour l'ARAST, il s'agit de jouer son rôle de payeur en pareilles circonstances et pour la collectivité d'assumer ses responsabilités en qualité de donneur d'ordre principal dans ce montage particulier collectivité-association !

2.Posté par fierté réunionnaise le 18/02/2014 11:36
le véritable scandale est que des associations, qui reçoivent des subventions, puissent etre gérés par des incompétents. il convient aussi de réaffirmer que les institutions régionales et départementales ne peuvent pas être le pompier de service. Imaginez si le conseil général avait encore renfloué cette association, ce serait des millions qui seraient foutud en l'air. cette association connaissait des dérapages graves, que les syndicats ont couverts, car tant que le système marche on le garde et on l'use jusqu'à la corde. Les salariés ont été pris en otage par les dirigeants et les syndicats. Les salariés auraient du demander des restructurations et une amélioration budgétaire et lmes syndicats auraient du etre vigilants sur les dérapages budgétaires connues de tous
Sauf que voila, des élus ont estimé, que la gabegie et les magouilles ça suffisaient !

toutes ces associations gérés n'importe comment, avec des dirigeants qui gagnent plus de 10 000 euros par mois ca suffit, car après on demande quoi ? de l’argent public, notre argent.

3.Posté par philippo le 18/02/2014 11:47
attention! francs-maçons,croix rouge,gros gateau à dévorer. (à long terme), le tour des ambulanciers .il ya quelque chose qui bout dans la cafetière des tetes pensantes.....et chuuut! BIENTOT LES BONNETS ROUGES.

4.Posté par @ post 2 le 18/02/2014 13:50
arrêt cause pou rien dire, sauf si certaine y paye a ou pour écrire n'importe quoi. personne té y gaigne 10 000 euros et en plus la cour des comptes la écrit que CG y doit au moins 4 millions l'ARAST. Quand bann directeur SHLMR ou SIDR y gaigne plus de 15000 euros par mois ou dit pas rien. Si l'était mal géré pouquoi CG la laisse les mêmes en place sans dit rien pendant 5 ans?

5.Posté par lékorek le 18/02/2014 14:56
mais oui!! il vaut mieux donner 10 000 euros aux incompétents du conseil général qui ne maîtrisent pas les enjeux liés au fait de lâcher systématiquement les associations et en baissant les subventions allouées pour la prise en charge des plus démunis, des plus en difficulté, ces mêmes incompétents qui ne respectent pas les engagements pris lors des différents conventionnements ni sur le coût réel des mesures ni sur le coût des interventions des travailleurs sociaux! à qui le tour? est ce que les engagements sont maintenant respectés avec les associations (AD ou autres)? il est grand temps que justice ce fasse pour les salariés de l'ARAST car tous n'ont pas eu la chance de retrouver du travail

6.Posté par mi attende mon travail le 20/02/2014 13:28
Zot i dit que les associations lé mal gérées mais le CG a un droit regard sur les finances allouées mais l'avait un sous son trou de nez soit li la pas vu soit lé l'était complice avec je parle du PANSHBAYA
Mon objectif s'est de me faire payer et d'avoir mon place travail point barre.

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