Economie

Impôts sur les sociétés en Outre-mer : La CGPME étaye sa position


Le Premier ministre a présenté des mesures de réduction des déficits le mercredi 24 août 2011. "Le seuil de tolérance à l'endettement est désormais dépassé", a déclaré le François Fillon, avant d’annoncer un plan d’économies de 1 milliard d'euros pour 2011 et 11 milliards d'euros pour 2012. Parmi ces mesures, et dans l'objectif de "poursuivre l’effort de réduction des niches et d’harmonisation des prélèvements obligatoires", le gouvernement prévoit la "suppression de l'abattement de 30 % sur le bénéfice imposable des entreprises dans les DOM" (les entreprise des DOM ne payent l'impôt que sur deux tiers de leur bénéfice).

Au lendemain de cette annonce, la CGPME de la Réunion demande aux experts-comptables du CROEC de mener une étude quantitative sur les bilans financiers des TPE/PME de la Réunion. Hier, à l'occasion d'une conférence de presse commune, Dominique Vienne, le président de la CGPME, et Abdoullah Lala, président du CROEC ont ainsi exposé les premiers résultats de cette étude et démontré que l'abattement de l'impôts sur les sociétés (IS) en Outre-mer n'est pas un avantage fiscal à l'entreprise mais bien un moyen de financement de l'exploitation, "or le gouvernement avait promis qu'il ne toucherait pas aux dispositifs qui nourrissent la croissance économique", souligne Dominique Vienne.

"86% des fonds propres sont constitués par le report à nouveau du résultat fiscal de l'entreprise. Cela sous-entend, non pas qu'elle a des capitaux propres en nombre suffisant, mais que ce mode de financement est très utilisé à défaut de pouvoir accéder à d'autres modes de financement externe, à l'instar de l'endettement bancaire", expliquent les professionnels. La suppression de cet abattement provoquerait une hausse de 10% d’impôt en plus aux TPE/PME de la Réunion, soit 95% des entreprises réunionnaises.

Alors qu'une loi, la LODEOM, a été créée pour harmoniser le développement de l'outre-mer, la CGPME regrette "l'incohérence politique" qui tend à empiler d'autres mesures "non optimales" : "Nous sommes capables d'entendre la nécessité de réduire la dette publique, mais cet abattement est une mesure qui concourt à la croissance économique des territoires ultramarins. On nous parle d'une économie de 100 millions d'euros... Pourquoi ne parle-t-on pas des 6 milliards de perte fiscale des grandes entreprises…" Le taux d'IS serait de 22% pour les entreprises de moins de 500 salariés, de 13% pour celles de plus de 2.000 salariés, de 8% pour les entreprises du CAC 40 et de… 0% pour Total, Essilor, Danone, Saint-Gobain…  

"Ouvrons réellement le débat. Nous avons 5 ans (2012-2017) pour réfléchir à une nouvelle fiscalité ultramarine", ajoute Dominique Vienne. En attendant, une première motion de ces travaux sera présentée aux parlementaires, à la Fedom ainsi qu'au gouvernement par le biais du secrétaire d'Etat des PME, Frédéric Lefèbvre, qui visitera le stand des DOM lors du congrès national des experts-comptables, le 14 octobre.
Mercredi 21 Septembre 2011 - 08:13
Lu 1079 fois




1.Posté par Les riches donnent, les pauvres partagent le 21/09/2011 09:18
Je résume : les riches ne veulent pas qu'on touche à leurs bénéfices (je dis bien bénéfices !). Prenez plutôt aux pauvres, ils sont plus nombreux.

2.Posté par mu'adib le 21/09/2011 20:49
il est grand temps que ces pauvres patrons réunionnais payent pour quelques choses, vu qu'ils payent leurs employés au lance pierre, et que nous pauvres ouvrier n'ont même pas de part aux bénéfices. 30% hum je pense qu'ils peuvent payer

Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales