Economie

Impôts à la source: "Un leurre pour masquer l'absence de vraie réforme fiscale"


Solidaires Finances Publiques Réunion a réuni hier matin la presse pour justifier son rapport sur le prélèvement à la source des impôts sur le revenu. Le syndicat dénonce "un leurre" de la part du gouvernement visant à "masquer l’absence de vraie réforme fiscale". Une réforme, selon le syndicat, complexe, inutile et coûteuse. 

Complexe tout d’abord, parce que le mode d’imposition en France est unique et prélève sur le foyer fiscal, pas sur un impôt individuel. Problème : les salaires des contribuables sont eux, individuels, d’où la complexité de la mise en œuvre du prélèvement à la source. "Passer de la mensualisation à la ponction sur les salaires entraînera aussi de nombreuses régularisations et autant de contentieux", selon Pascal Valiamin, délégué régional du syndicat.

Il profite de l’occasion pour tordre le cou à une idée reçue : "Certains pensent qu’ils n’auront plus de déclaration à faire, c'est faux"

"Une simplification dans l'urgence"

Le syndicat juge ensuite la réforme inutile. "Peut-être que c’était justifié à une époque, commente Pascal Valiamin, comme lorsque Valéry Giscard d’Estaing l’a évoquée en 1973 après le choc pétrolier. Mais notre système actuel fonctionne, alors pourquoi le changer ? Cela n’apportera aucune plus-value." Et de préciser que le taux de recouvrement français atteint les 98%, soit "l’un des plus élevés des pays européens et l’OCDE. "

Le prélèvement à la source s’annonce également "coûteux", si l’on en croit Solidaires Finances Publiques Réunion, et notamment pour les entreprises: "Les TPE et PME ont déjà du mal à rembourser les cotisations sociales. Ce n’est que de leur donner des tracasseries supplémentaires, en les obligeant à créer un service de trésorerie ou rémunérer davantage leurs experts-comptables."

Faut-il craindre également une baisse des effectifs des agents? "Ce serait une erreur, parce qu'il y a aura toujours autant de régularisations et de réclamations à gérer, répond le délégué régional. Ce n'est que le fonctionnement qu va changer. Avant on déclarait puis on payait, désormais on payera avant."

"Cette réforme, qui n’est qu’une excuse du gouvernement pour faire oublier la situation économique et sociale du pays, est une simplification dans l’urgence, poursuit-il. Les contribuables s’apercevront que le prélèvement à la source est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît et qu'il lésera certains foyers fiscaux et les plus petites entreprises.

"Oui pour une réforme vers une justice fiscale"

Et d’ajouter que la confidentialité des salaires sera également ébranlée : "Les employeurs auront bien sûr connaissance du salaire de leur employé, mais aussi de celui du conjoint. Qui peut garantir également que cette perte de confidentialité n’aura aucun impact dans les négociations salariales ?" 

Solidaire Finances Publiques Réunion est favorable à une réforme, "oui, mais avec plus de progressivité et une prise en compte de chaque situation des foyers, du quotient familial, ainsi que des avantages fiscaux et des niches fiscales. Autrement dit, une réforme vers une justice fiscale."

Jeudi 18 Juin 2015 - 11:49
GG
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1.Posté par Jeff le 18/06/2015 13:27
J'ai travaillé 15 ans en Grande Bretagne, mes impôts étaient prélevés à la source. Ca m'a fait drôle quand je suis revenu en France, fallait déclarer, provisionner et ne pas oublier de payer dans les temps sinon on était "surtaxé".

En GB on a un code taxe et les employeurs versent le salaire net en tenant compte de ce code, on pouvait dépenser avec ce que l'on a reçu sans se préoccuper de ses impôts, quel confort. Le code change en fonction des augmentations et autres revenus.

L'un des avantages est que les salariés négocient leur salaire net et non le brut. Pour l'Etat, le nombre de fraudeurs diminue car tout est déclarable. Il est très risqué de travailler au black en GB.

2.Posté par révoltée le 18/06/2015 13:28
tout à fait d'accord avec vous !

3.Posté par le taz le 18/06/2015 14:20
comme déjà écrit depuis bien longtemps.
un leurre à la hauteur des MENTEURS qui nous gouvernent...

et je n'ai aucune envie que mon entreprise connaisse mon taux d'imposition.
encore une grosse connerie des gauchos en mal de trouver des VRAIES réformes à mettre en place.

la question des 35 heures ?
une amélioration de la fiscalité ?
une vraie LUTTE contre le chômage ? (et pas le 49-3 pour des mini-réformettes)
la compétitivité des entreprises françaises ?

bref, y'a du boulot...
et hollande est aux abonnés absents, déjà en campagne pour 2017.

la france, il s'en FOUT !!!!!



4.Posté par Gisèle G le 18/06/2015 16:46
Moi je suis pour le prelevement à la source, ces syndicats commencent a nous gonfler...

5.Posté par RIPOSTE SD le 18/06/2015 18:21
la démagogie
de votre article un tract du 'LR' c'est de pire en pire Pierrot

6.Posté par RIPOSTE SD le 18/06/2015 18:36
l'article de zinfos974 un tract de "LR" comme dab .
Impôt à la source : tous les pays européens le fond

La plupart des Français paieront le même impôt l'année de transition. Les futurs retraités bénéficieront en revanche d'une fiscalité réduite avec un an d'avance.

Le basculement du système actuel d’imposition au prélèvement à la source, «un cadeau pour les revenus des salariés», comme l'affirme le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert? ,

Concrètement, le prélèvement à la source revient à payer son impôt en «temps réel». Les contribuables régleront ainsi leur dû au fisc sur les revenus de l’année en cours, et non plus, comme dans le système actuel, sur les revenus de l’année précédente.

Ceux qui ont une carrière linéaire. Pour le cas type d’une personne dont les revenus sont stables ou progressent très légèrement chaque année, la situation au moment de la bascule ne changera pas. Elle paiera sensiblement le même impôt en 2018 sur ses revenus de 2018 qu’elle aurait payé sur ses revenus de 2017. d

Ceux dont les revenus baissent. Ce sont surtout ceux dont les revenus vont chuter qui vont y «gagner». En effet, en 2018, le contribuable dont les ressources ont baissé va payer un impôt sur ces revenus-là, et non plus sur les revenus 2017, qui étaient plus importants. D’une manière générale, et pour les mêmes raisons, tous ceux dont les revenus vont baisser dans les années suivant la réforme seront gagnants.

Ceux qui peuvent optimiser. Sauf disposition particulière, les contribuables, surtout les indépendants, qui peuvent concentrer leurs revenus ou leurs pertes sur une année particulière, pourraient être les grands gagnants de la réforme. Ils auront en effet tout intérêt à faire figurer un maximum de revenus sur l’année 2017, qui ne sera pas imposée, et au contraire à concentrer leurs pertes sur 2018, première année d’application du prélèvement à la source.

7.Posté par DOM le 18/06/2015 18:52
Encore une fois, Pierrot,Tente désespérément de plaire à ses maîtres comme d'habitude et sans se rendre compte à quel point il est ringard, partial et aux ordres. Un valet ayant "réussi" à atteindre le sommet de la hiérarchie des valets de la désinformation.

8.Posté par DOM le 18/06/2015 19:21
66% des Français sont favorables au prélèvement de l'impôt à la source "CQFD"

9.Posté par Laulo le 19/06/2015 09:55
Pour moi vu la lourdeur administrative que génére le calcul d'un impot en France, c'est tout simplement impossible.
Cette démarche va encore alourdir le travail des services comptables, créer des difficultés de trésorerie supplémentaire pour les entrerprises, divulguer des informations qui me semblent parfois devoir rester confidentielles.
Sans compter que si l'entreprise fait faillite, ne paye pas les sommes dues, que va-t'il se passer ? l'Etat va abandonner cette créance ? ou alors il va falloir que le contribuable paye une somme qu'il n'a pas touché, puisqu'il recoit un net et se sera alors à lui de se retourner contre l'employeur.

Le gouvernement n'a pas encore compris que simplification administrative veut dire copier certaines choses qui se font ailleurs et qui paraissent simples.
Il y a un vrai travail de refonte et de simplification du CGI à effectuer.

Ah oui, au fait, peut-être que certains cours de l'ENA sur le changement ont été un peu difficiles, mais pour beaucoup d'entrepreneurs, le changement, ce n'est PAS maintenant, C'EST EN PERMANENCE...

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