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Ils ont osé ! Aucun député de la Réunion n’a voté pour la transparence des indemnités

Les députés n’ont décidément pas envie que l’administration fiscale vienne mettre son nez dans leurs notes de frais. Ils ont voté cette nuit, à une écransante majorité, 119 voix contre 9, contre la fiscalisation des 6.412 euros de leurs Indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) sur lesquelles ils ne paient aucun impôt et pour […]

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 20 juillet 2012 à 17H47

Les députés n’ont décidément pas envie que l’administration fiscale vienne mettre son nez dans leurs notes de frais. Ils ont voté cette nuit, à une écransante majorité, 119 voix contre 9, contre la fiscalisation des 6.412 euros de leurs Indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) sur lesquelles ils ne paient aucun impôt et pour lesquelles ils n’ont aucun justificatif à fournir. Cette somme est sensée leur permettre « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée« , comme le loyer de leur permanence ou des frais d’impression ou de restauration. Mais il est de notoriété publique que nombre d’entre eux utilisent cette somme pour payer des dépenses personnelles (voir notre article « [Les députés et leurs indemnités : faites ce que je dis, pas ce que je fais]urlblank:http://www.zinfos974.com/Les-deputes-et-leurs-indemnites-Faites-ce-que-je-dis-pas-ce-que-je-fais_a44817.html « )

Courageusement, un député centriste, Charles de Courson avait déposé un amendement en vue de fiscaliser, c’est à dire de rajouter sur sa déclaration de revenus la partie de cette indemnité qui ne serait pas utilisée à des fins professionnelles. Ce qui aurait obligé chaque député à remettre aux services de l’assemblée nationale des justificatifs de leurs dépenses (loyer de permanence, frais d’impression, etc…). Ce qui en soit n’a rien de choquant puisque c’est ce que font des millions de salariés dans le cadre de leurs entreprises.

Apparemment, c’était trop demander à nos parlementaires qui n’avaient vraiment pas envie que l’on vienne voir ce qu’ils font avec ces 6.412 euros d’argent public qu’on leur verse. Ils veulent bien voter des lois pour contrôler ce que font les autres dans leurs entreprises, mais pas question de s’appliquer à eux mêmes les mêmes règles !

Hier soir, seuls 24 députés ont voté pour. Six socialistes ont voté en faveur de l’amendement pour plus de transparence présenté par Charles de Courson: Selon [Le Monde]urlblank:http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/20/les-deputes-rejettent-le-controle-de-leur-frais-professionnels_1736174_823448.html , il s’agit de « Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), Viviane Le Dissez (Côtes-d’Armor), Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Elisabeth Pochon (Seine-Saint-Denis), Odile Saugues (Puy-de-Dôme) et Pascal Terrasse (Ardèche). Ce dernier avait été un des députés épinglés sur ce sujet par Mediapart. La majorité du groupe socialiste a voté contre ; sept de ses membres se sont abstenus.
Le reste de la gauche soit s’est abstenu – écologistes et Front de gauche -, soit n’a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.
Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l’amendement. Six ont voté pour : Georges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), Pierre Morel-A-L’huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).
Les centristes, à l’inverse, se sont tous prononcés pour l’amendement « transparence », soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.
Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont voté pour l’amendement
« .

A la lecture de cette liste, une constatation s’impose: nulle trace d’un de nos députés de la Réunion. Soit ils n’ont pas participé au scrutin, peut être parce qu’ils n’étaient pas dans l’hémicycle ce qui est quand même un comble s’agissant d’un vote aussi grave que celui du budget rectificatif 2012, soit ils ont voté contre l’amendement comme l’énorme majorité des députés présents…

Lire aussi l’article de [20 Minutes]urlblank:http://www.20minutes.fr/politique/974465-assemblee-deputes-incapables-reformer-frais-mandat sur le sujet.

 

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