Faits-divers

Il la double par la droite, provoque un accident, mais pas de plainte possible


Il la double par la droite, provoque un accident, mais pas de plainte possible
Séverine Sandarom était au volant de sa belle Pontiac sur la route de saint-Benoît mercredi dernier sur une chaussée glissante car mouillée. La belle mécanique a une bonne tenue de route et la jeune femme décide de faire un dépassement lorsqu'une "clio grise ancien modèle" décide elle aussi de dépasser mais par la droite et se rabat juste devant elle. Sandrine n'a pas d'autre choix que de freiner, mais vu les mauvaises conditions sur la chaussée, la voiture par en tête à queue.

La voiture percute plusieurs fois le rail de sécurité qui cisaille la voiture en deux. Le rail passe à quelques centimètres de la tête de la conductrice. Sandrine s'évanouit et sera secourue par deux automobilistes qui ont vu la scène et qui appelleront ensuite les secours.

Sandrine est sortie de GHER de Saint-Benoît hier après-midi avec quelques égratignures et bien consciente de sa chance.

Mais la jeune femme regrette que ce type de comportement de l'automobiliste qui a doublé par la droite ne puisse faire l'objet d'une plainte car il n'y a pas eu de choc entre les deux véhicules.
Vendredi 20 Août 2010 - 07:22
Karine Maillot
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1.Posté par vihache le 20/08/2010 09:05
Ce n'est pas le GHSR de Saint-Benoît, mais le GHER de Saint-Benoît.

Et une plainte pour "mise en danger d'autrui" ?

2.Posté par boyer le 20/08/2010 09:11
En résumé c'est un defaut de maitrise. Que ca fasse suite a l'infraction d'une autre personne ou a une fatalité (un ballon qui roule, un chien qui traverse, un marmaille qui court n'importe comment), ca reste un defaut de maitrise.

3.Posté par justedubonsens le 20/08/2010 09:31
Et l'infraction pour "mise en danger d'autrui" ce qui est, à priori, le cas dans les faits dénoncés, est-ce fait pour les chiens ?

4.Posté par le congo chez tintin le 20/08/2010 09:46
Et l'infraction pour "mise en danger d'autrui" ce qui est, à priori, le cas dans les faits dénoncés, est-ce fait pour les chiens ?


Exact, et non assistance...les policiers ont bien plus d'imagination lorsqu'ils ont envie de bosser !

5.Posté par Grimoutz le 20/08/2010 09:46
Faut-il encore pouvoir prouver la mise en danger d'autrui...

6.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 20/08/2010 10:06
N'importe quoi, le monde judiciaire est en totale dérive... Bien sur que oui, depuis que les comportements routiers relèvent du droit pénale, ce n'est plus du "simple délit routier" dont on parle, mais de comportement meurtrier. je n'est plus les termes exacts en tête, mais cela peut être considéré comme "tentative d'homicide involontaire sans intention de donner la mort"...
En contrevenant gravement au code de la route dans ce genre de circonstance, ce conducteur peut être traduit et condamné lourdement, Vous devez revoir les motifs de votre plainte sans vous laisser intimider, c'est le Procureur de la République qui doit décider de la "pertinence et recevabilité" de la plainte, personne d'autre...
A défaut, courcircuiter les services pour envoyer votre plainte en LR/AR directement au Procureur...
Et je serais étonné qu'on retienne le "défaut de maîtrise" (même s'il devait être plaidé) en étant doublé par la droite dans ces circonstances provoquées. Vos témoins (faire appel public radiophonique si nécessaire) devraient vous être très utiles.

7.Posté par shakouat le 20/08/2010 10:11
Et les caméras de la DRR : pas d'images?

Ce "petit creux" en fin de quatre voies de Beaulieu est très accidentogène. Les pompiers sont coutumiers des faits et il n'est pas rare de voir des voitures froissées en sens inverse de la circulation.
Cette dame s'en sort bien et c'est le principal, le chauffeur de la Clio grise est sans doute responsable. Les habitués de cette route savent très bien que le dernier kilomètre est dangeureux. Ceux qui commencent un dépassement alors qu'ils voient le panneau de fin de voie express prennent un risque. La plupart du temps, c'est pour dépasser une ou deux voitures et se rabattre sur le zébra (sachant que 100 m plus loin çà bouchonne au niveau du centre commercial!! ), vachement utile en somme.

Au fait, la Clio devait être une 16s arrangée pour dépasser une Firebird par la droite (Jean Ragnotti serait-il dans le coup?) à voir. Désolé, pas drôle.

Plus sérieusement, il y a des caméras de la DRR de part et d'autre de cette portion, les enquêteurs ont-ils essayé d'avoir les images ou ces merveilles de technologie financées par les impôts et taxes ponctionnés sur les réunionnais ne fonctionnaient-elles pas? Aussi utiles que les panneaux à messages variables (en théorie) de Duparc et de la Rivière des Pluies. Plus de 20 000 euros le réveil : qui dit mieux?

8.Posté par vihache le 20/08/2010 10:15
@boyer : le discours que vous tenez ressemble à celui d'un assureur qui ne souhaite pas couvrir un assuré qui est dans son bon droit.

@shakouat : Mais LoL. Ce n'est pas parce que la dame conduisait une grosse américaine qu'elle faisait forcément un gros excès de vitesse, de plus par temps de pluie...

9.Posté par Montfort le 20/08/2010 10:16
La route de St benoît est une 2 voies dans le sens sud nord que je sache, alors si une voiture double normalement c'est qu'elle roule à droite et dépasse par la gauche n'est ce pas ? A partir de là si quelqu'un d'autre double par la droite !!! il passe où ? Sur la bande d'arrêt d'urgence, je ne vois que ca.... En bref je ne comprends rien à cet article, si ce n'est qu'au yeux de la rédactrice " la belle pontiac " est gentille et la vilaine c'est la vieille " clio grise ancien modèle " ... Moralité une pontiac est plus prioritaire sur la route qu'une poubelle francaise avec des poignées grises.... Mais un manque de maîtrise est un manque de maîtrise et pour couper une pontiac en deux il ne faut pas rouler doucement. Moralité achter des vieilles caisses francaises elles ont une meilleures tenue de route sous la pluie....

10.Posté par vihache le 20/08/2010 10:22
@Montfort : d'après ce que je comprends de l'article, la pontiac roulait à droite. A un moment, la pontiac double une voiture (normalement par la gauche).
Mais voilà une clio, arrivant sur la voie de droite, dépasse la pontiac et se rabat sur la voie de gauche brusquement.

Mais il est vrai qu'il manque des détails dans l'article pour comprendre exactement la chronologie des évènements...

11.Posté par shakouat le 20/08/2010 10:31
Bon, les caméras de la DRR fonctionnent (ce jour).
http://www.infotrafic.re/topFolderLink/web/asp/camera/cam.htm?urlCamera=81.252.80.41:2070&0&RN1%20ST%20BENOIT,%20Beaulieu&1

Elles cibles en amont et en aval du "creux" mais pas ue point de collision qui se situe au niveau de la bretelle de sortie vers La Marine/Bourbier. Dommage. Néanmoins, en reprenant les caméras quelques minutes avant, dans le sens St andré vers St benoit, on doit voir la Ponctiac et la Clio se suivre, obligé! Il faut appeler Horaccio Caine!

@ Monfort : à ce niveau si tu vas tout droit, tu finis la 4 voies pour te diriger vers le Centre Commercial ou le Rond point des Plaines, mais tu as une sortie en passerelle qui te permet de gagner Bealieu ou Bourbier... c'est ce que la Clio a du faire. La courbe de cette sortie est trés brutale et prise à plus de 70Km/h, il faut un bon chassis sport sinon...


12.Posté par Tcherno-Bill le 20/08/2010 10:37
2012 Grave accident électoral ! Le président sortant se crashe en voulant dépasser le FN par la droite !

13.Posté par ads974 le 20/08/2010 11:12
N'importe quoi ça n'existe pas la "tentative d'homicide involontaire" si il ya tentative c'est surement pas involontaire ......
dans le cas de cette dame sa chance c'est d'avoir des témoins de l'accident si ça n'avait pas été le cas, il n'y aurait rien eu à faire il n'y a pas eu de choc c'est même pas un délit de fuite!!!!!
Apres il y a des choses bizarres dans les règles autoroutières comme par exemple si on écrase un chien même sans le faire exprès je précise le propriétaire du chien lui peu déposer plainte, et le conducteur lui encourt carrément une peine de prison !!! Bonne exemple de foutage de G......

14.Posté par la Vigie le 20/08/2010 11:25
Pas de choc, pas de tiers identifié, pour les assurances c'est défaut de maîtrise du véhicule = 100% de tords pour la conductrice et un malus à venir.

15.Posté par Foxi le 20/08/2010 12:07
2.Posté par boyer le 20/08/2010 09:11
En résumé c'est un defaut de maitrise. Que ca fasse suite a l'infraction d'une autre personne ou a une fatalité (un ballon qui roule, un chien qui traverse, un marmaille qui court n'importe comment), ca reste un defaut de maitrise.

Faux, la Cour de Cassation a récemment jugé que le passage d'un chien, était un évènement imprévisible et que la manoeuvre d'évitement de l'animal poursuivait un but salutaire et qu'en conséquence l'indemnisation était entière (en l'espèce c'était un motard qui pour éviter le surgissemnt d'un chien avait braqué à gauche et heurté une voiture venant en face).

Le défaut de maîtrise sont énumérés par le CR ( 12 cas d'adaptation de la conduite). L'assureur ne peut extrapoler

16.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 20/08/2010 12:22
13.Posté par ads974: Je pense que vous avez raison, mais il doit y avoir une désignation donc je n'arrive pas a retrouver la formulation... Peut être Pierrot DUPUY fils pourrait nous y aider...
c'est peut être tout simplement "tentative d'homicide par imprudence"
"je n'est plus les termes exacts en tête, "

17.Posté par le congo chez tintin le 20/08/2010 14:17
Pas de choc, pas de tiers identifié, pour les assurances c'est défaut de maîtrise du véhicule = 100% de tords pour la conductrice et un malus à venir.

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les assurances et les tribunaux sont deux choses différentes...

l'amiable est là pour désengorger les tribunaux, mais si vous n'étes pas d'accord avec les conclusions de vos assurances vous pouvez toujours aller devant le tribunal, qui lui applique le droit.


Par exemple les assurances reconnaissent systématiquement responsable le conducteur d'un véhicule en cas de choc avec un piéton.


Si en tant qu'automobiliste vous estimez que le piéton voulait se suicider (par exemple) ou qu'il était saoul et que c'est lui qui a causé l'accident vous pouvez étre entendu devant les tribunaux, et demander à ce que les dégats de votre voiture soient pris en charge par le piéton.


Autre exemple vous étes saoul au volant de votre auto. Un chauffard vous emboutit par l'arriére alors que vous étes arrété à un feu rouge...
Pour les assurances vous etes ivre donc coupable.....pour les tribunaux ce ne sera pas systématique, ils peuvent considérer que bien que saoul l'entiére responsabilité de l'accident revient à l'emboutisseur (ce qui serait logique...)

18.Posté par zipé le 20/08/2010 15:26
l' énervé qui a causé l'accident par sa conduite dangereuse ne se remettra surement pas en cause, malheureusement, mais si ça pouvait parler a tous ceux qui roulent sur la file de gauche des 4 voies
sans jamais se rabattre, énervant tout ceux sont derrière, ça ne serait pas mal!

19.Posté par Foxi le 20/08/2010 17:27
Post 17

Exact. La jurisprudence récente ( Cour de Cassation et Cours d'Appel) est claire.

Même s'il y a alcoolémie, le conducteur responsable de l'accident doit être entièrement indemnisé. En effet, il a été jugé qu'il appartient à l'assureur de "prouver que l'alcoolémie est la cause de l'accident". Toutefois, en cas de faute prouvée l'indemnisation peut être refusée ou sera minorée. Votre hypothèse du piéton saoûl, est bien réelle ( responsabilité du piéton qui avait surgi devant la voiture)

20.Posté par nicolas de launay de la perriere le 20/08/2010 17:32
chaussée glissante mouillée..en général, prudence étant mère de sûreté, on évite le dépassement..

21.Posté par boyer le 20/08/2010 17:54
19.Posté par Foxi

bon courage pour ceux qui iront en appel ou en cassation avec comme joker une jurisprudence supposée puisque rien sur le web ne la confirme.

il faudra ensuite montrer qu'en faisant un dépassement sur chaussée mouillée, la vitesse etait adaptée à la circulation bien que la voiture ait été cisaillée en 2, et qu'il n'y a pas eut de defaut de maitrise....

22.Posté par Choupette le 20/08/2010 18:42
Bon, elle est quitte pour se racheter une autre Pontiac tic tac ...

23.Posté par Foxi le 20/08/2010 18:53
Post 21, je vous cite quelques jugements
"Si  l'alcoolémie n'est pas la cause de l'accident, l'indemnisation reste entière » ( CC° 6.04. 2007). De même, CA Paris 25.06. 2007: « l'alcoolémie est de 1,62g par litre de sang, mais il n'est pas démontré que cette faute a contribué à la réalisation de l'accident de sorte qu'elle ne peut exclure le droit à réparation »).

En ce qui concerne la vitesse, celle-ci doit être constatée par un agent assermenté ou par cinémomètre- ( En ce sens, CC° n° 01-13605 du 19 juin 2003). Seul l'élément de preuve compte,. En ce sens CA Paris n° 05/20252 du 22 oct. 2007 « La preuve de l'excès de vitesse imputé à M.X... ne peut en effet résulter de la déclaration faite par M. A... compte tenu de son caractère approximatif ».

Sur le défaut de maîtrise: « vitesse excessive au regard des conditions de circulation », le procès-verbal ne vaut qu'à titre de simples renseignements ( CC° 17.10.2001 « le pv établi par un agent qui n'a pas constaté les faits, est dépourvu de force probante et c'est à bon droit que les juges ont relaxé le prévenu du chef d'inobservation de l'arrêt absolu... »).

Il convient de rappeler que la jurisprudence a défini que le défaut de maîtrise, est une vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation ( l'art. R413-7 du CR susceptible de caractériser un défaut de maîtrise ne peut être retenue: croisement, dépassement de convoi, croisement ou dépassement de transport en commun, route non dégagée glissante, condition de visibilité insuffisantes – pluie, brouillard-, descentes rapides, routes étroites, à l'approche d'un sommet de côte et intersection, usage de dispositifs spéciaux d'éclairage, feux de croisement, croisement, dépassement d'animaux). C.A d'AIX n° 07/08358 du 3 juin 2009 «...son assureur conclut à une faute de la victime excluant son droit à indemnisation en application des dispositions de l'art. 4 de la loi du 5 juillet 1985, en faisant état d'un défaut de maîtrise de la part de la victime qui a perdu le contrôle de sa motocyclette...Mais attendu que l'échec d'une manœuvre de tentative d'évitement n'est pas, en lui-même, constitutif d'une faute de conduite, qu'il n'est ni justifié ni même sérieusement allégué que M. X... conduisait à une vitesse excessive ou, tout au moins, inadaptée aux conditions de circulation, que c'est en freinant pour éviter le véhicule...qu'il n'est donc pas rapportée la preuve d'une faute de nature à limiter ou à exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis, qu'en conséquence son droit à indemnisation est entier ».

De même - CA d'AIX 3.10.2006 ( n° CT 0023): « le FGAO estime que les fautes de vitesse excessive et de défaut de maîtrise sont "seules à l'origine de l'accident et ont pour effet d'exclure toute indemnisation de son préjudice" . En l'absence de déposition d'un témoin ayant vu l'accident se produire, en présence de dépositions contradictoires et en l'absence de démonstration d'une vitesse inadaptée de M.Z... (ce dernier a indiqué ne pas pouvoir préciser sa vitesse) ou d'un défaut de maîtrise, la Cour ne peut que relever l'absence de toute faute de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation. Il convient donc de dire entier son droit à indemnisation ».

- CA AIX n° 06/7027 du 11.12.2007 . Sur l'application de l'article l 421-1 du Code des Assurances:
« Attendu que s'agissant d'un accident dans lequel n'est pas impliqué un tiers conducteur d'un véhicule terrestre à moteur mais un animal, la victime de cet accident survenu sur la voie publique est fondée à invoquer la garantie du fonds de garantie dès l'instant que l'accident a été causé par un chien qui divaguait et dans la mesure de sa responsabilité;
Attendu que la faute de la victime que lui oppose le fonds de garantie est de nature à limiter le droit à indemnisation des dommages subis par M. Y...;
Mais attendu que force est de constater que la perte de contrôle par M. Y... de son engin dont se prévaut le Fonds pour solliciter la limitation du droit à indemnisation de M. Y... ne résulte ni de la vitesse excessive de l'engin, ni des conditions de circulation du motard au sein d'un groupe de motards, mais de la manoeuvre salvatrice qu'il a effectuée surpris par la traversée d'un chien qui divaguait et lui coupait la route; que cette manoeuvre salvatrice n'est pas constitutive d'une faute de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation"

Et il y en a d'autres encore mais il faut fouiller. Bien sur l faut faire l'effort d'aller en cassation mais cela vaut le coup au regard de certains dommages lourds.

Dans le cas présent, l'article n'est pas assez explicite ( elle double par la gauche mais un autre double à droite. Les deux doublaient quoi ? Il y a donc un témoin de la manoeuvre dangereuse par la droite ? ).

24.Posté par boyer le 20/08/2010 19:57
merci foxi, c'est tellement plus crédible quand le propos est étayé.

25.Posté par pasquier le 20/08/2010 22:54
Sandrine a eu beaucoup de chance grâce au ciel ,elle ne s'en tire qu'avec quelques égratignures,l'attitude du conducteur qui la doublé sur sa droite est inqualifiable , dommage qu'il n'y es pas de sanctions pour se genre de comportement.c'est malheureux quant on conduit il faut avoir les yeux partout , surveillais les autres automobilistes et autres .Bon rétablissement Sandrine et dit toi que ce n'est que de la tôle cassé pas ta vie bisous

26.Posté par Foxi le 21/08/2010 11:06
24.Posté par boyer "merci foxi, c'est tellement plus crédible quand le propos est étayé".

Ok mais Pierrot dit de faire court......

Ces jurisprudences sont récentes mais on est pas à l'abri d'un autre revirement de la C. de Cassation ( lobby des assureurs)..

27.Posté par Foxi le 21/08/2010 11:08
25.Posté par pasquier

L'hypothèse d'une mise en danger est possible mais il faut des témoins béton et comme dit Boyer l'assureur va au plus court et le moins cher.....

28.Posté par Tony le 21/08/2010 12:35
A post 25:

Le ciel n'a rien a voir avec cette histoire à part qu'il pleuvait....

Mais rouler sur la voie de gauche comme un abruti n'arrange pas les choses....

29.Posté par Jean-Luc le 21/08/2010 15:13
Tout a fait d'accord avec le post N° 2. il s'agit tout simplement d'un défault de maitrise. En plus l'article dit qu'il s'agit d'une voiture américaine et qu'elle tient trés bien le route; LA JE RIGOLE, car il n'y a pas beaucoup de voitures made in US qui tienne la route et surtout sur le mouillé. Il faut simplement savoir les conduire (pardon, les piloter, ce dont je doute dans le cas précis). Les dépassements par la droite sont fréquents sur les 4 voies (et autoroutes en métropole) car il y a des conducteurs qui squatent la voie de gauche alors qu'il ne roulent pas plus vite que ceux qui sont à droite ce qui incite les plus rapides à dépasser par la droite au bout de 3 ou 4 appels de phares. Evidement je ne dis pas que dans le cas précis le conducteur de la clio (on se fout du modèle) n'ai pas fait le con a ce moment là, mais il n'y a pas de raison qu'une voiture parte en tête a queue au freinage (qu'il faut savoir doser) ou alors il y a un problème de freins sur la voiture. Je peux vous dire que si je me plantais en voiture ou en moto chaque fois que quelqu'un me gène, je serais mort depuis longtemps. Il faut savoir conduire et surtout savoir le faire au milieu des autres.

30.Posté par Vitri-ol le 26/08/2010 14:43
C'est avec ce genre de comportement qu'un jour chaque automobiliste sera pisté automatiquement par un mouchard incorporé d'usine dans la voiture. On en parle de plus en plus. Fini la conduite " libre " ..

31.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 27/08/2010 07:58
13.Posté par ads974: Voilà, comme ça, y'a plus de doute possible et la qualification est celle-ci...
"flagrant délit de mise en danger de la vie d'autrui par risque immédiat de mort ou d’infirmité par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité".
Voir Référence:
http://www.zinfos974.com/22-pousseurs-juges-ensembles-en-correctionnelle-une-premiere-_a20636.html

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