Un homme, marié à une française, s’est vu refuser la nationalité au motif qu’il « imposait » le voile à sa femme. C’est en tout cas ce que confirme un communiqué émanant du ministère de l’Immigration et de son ministre, Éric Besson.
Pour justifier sa décision, le ministère précise que lors d’une demande de nationalité suite à un mariage, « une enquête administrative est effectuée par le préfet ou le consul sur la moralité, l’effectivité de la communauté de vie et l’assimilation. Il résulte de cette instruction soit un enregistrement de la déclaration (décision favorable à l’acquisition), soit un refus d’enregistrement, soit une proposition de décret d’opposition pour défaut d’assimilation culturelle ou indignité. Le décret d’opposition requiert la consultation obligatoire du Conseil d’Etat, son avis simple et la signature d’un décret individuel. Il est motivé soit par l’indignité et dans ce cas il vise à ne pas accorder la nationalité française à des personnes ayant commis, le plus souvent dans un passé récent, des faits graves et/ou répétés, soit par un défaut d’assimilation culturelle manifesté par un étranger refusant d’adhérer aux valeurs républicaines ou représentant une menace pour ces valeurs. »
Une femme voilée sur la liste du NPA en PACA
Le fait d’imposer le voile à sa femme serait donc un « défaut d’assimilation culturelle » ou encore un refus « d’adhérer aux valeurs républicaines » et même « une menace pour ces valeurs ». C’est en tout cas ce que, un paragraphe plus loin, confirme le communiqué : « C’est sur ce dernier fondement qu’Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a contresigné et transmis aujourd’hui au Premier ministre un projet de décret refusant l’acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger marié à une Française, au motif qu’il est apparu, lors de l’enquête administrative, que cette personne imposait à son épouse le port du voile intégral, la privait de la liberté d’aller et venir à visage découvert, et rejetait les principes de laïcité et d’égalité entre homme et femme. »
Cette nouvelle affaire intervient quelques jours après les conclusions d’une mission parlementaire préconisant l’interdiction du voile intégral dans le lieux publics et alors que la question de la burqa a été omniprésente lors des débats sur l’identité nationale. Pour autant, le ministre de l’Immigration a refusé de donner la nationalité de l’homme en question pour éviter que son origine ne soit stigmatisée…
Dans le même temps, le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) de Nicolas Besancenot a annoncé qu’une jeune femme voilée, Ilham Moussaïd, étudiante et trésorière départementale du parti, était sur la liste qu’il présente aux Régionales dans la région PACA.
Pour ceux qui en doutait encore, depuis les débats sur l’identité nationale, le port du voile est bel et bien devenu un sujet et un enjeu politique.
