Faits-divers

Il avait mis le feu à sa concubine par jalousie


Il avait mis le feu à sa concubine par jalousie
Hier, le tribunal correctionnel avait à se pencher sur une affaire qui aurait pu arriver tout droit aux Assises. Le 22 octobre 2009, un jeune homme de 29 ans avait immolé sa petite amie.

Le procès s'est ouvert, hier, sans la victime. Introuvable depuis une dizaine de jours, il a été question au début de l'audience de savoir s'il fallait reporter le procès, mais la présence de son avocat a été jugée suffisante pour traiter l'affaire.

Les faits ont donc été rappelés : Alors qu'ils sont en froid car le jeune homme suspecte une envie de sa concubine de revoir son ex, une dispute finit par éclater dans la voiture, tous deux sous l'emprise de l'alcool. Ils arrivent chez les parents de l'accusé où ils sont hébergés. Dans la chambre, la situation dégénère. Le jeune homme récupère une bouteille pleine d’un liquide inflammable et asperge la jeune fille qui se précipite vers la salle de bains pour se doucher. Mais rapidement, il lui lance son briquet allumé dessus et elle s'enflamme.

Il essaye alors d'éteindre le feu avec une couverture, c'est ce geste qui lui fait éviter le box des assises. Mais il refuse ce soir-là d'appeler les secours. C’est le père de l’accusé qui se rendra chez les gendarmes de Sainte-Rose le lendemain matin pour révéler les faits et la jeune fille sera conduite à l'hôpital dans un état grave.

Hier, le jeune homme a été condamné à six années d’emprisonnement par le tribunal correctionnel.
Mercredi 21 Juillet 2010 - 06:19
Melanie Roddier
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1.Posté par Le Troll le 21/07/2010 11:33
6 ans !! Ce qui , suivant les habitudes de la justice pays, nous donne une liberation pour noel 2010 , pour que ce bon marmaille passe les fêtes avec son monmon !!!

2.Posté par Joseph le 22/07/2010 23:59
Cessez de raisonner aussi affectivement en véritable Gogol, cher Troll ! La Justice qui est humaine et non infaillible c'est vrai, ne mérite pas qu'on dise de telles sottises. je vais tenter de vous en convaincre, en toute amitié :

J'imagine que la victime ou son défenseur a dû insister pour que cette affaire ne soit pas criminalisée, c'est-à-dire ne passe pas devant la Cour d'Assises, affaire qui aurait été donc jugée seulement au bout d'environs deux ans, soit vers octobre 2011. S' il y a eu disqualification ou qualification correctionnelle dès le début. On ne le sait pas. La famille le sait, et c'est le principal, çà ne regarde pas le public.
J' espère seulement que cette affaire grave n'a pas été jugée sans Instruction (c'est à la mode désormais dans cette période où le Juge d'Instruction tend à disparaître pour une double raison d'économies et de politique).

Ceci dit,

- Admettons que ce détenu soit incarcéré depuis le 22 octobre 2009, et sous condition qu'il n'y ait pas appel et que donc cette condamnation devienne définitive. (S'il était en liberté provisoire et a été incarcéré seulement le jour du jugement, çà va fausser mes calculs bien entendu);
- Admettons aussi qu'il ait pris 6 ans fermes et pas de sursis en plus, ce que ne dit pas l'article de Mme Rodier, que ce soit donc une peine ferme uniquement;
- Admettons enfin qu'il soit primaire, c'est à dire que la Loi sur la récidive légale ne s'applique pas à son cas.

Alors, Troll, que va-t-il se passer vraiment pour lui ?

1/ DETENTION FAITE JUSQU'AU BOUT (sans libération conditionnelle)

Il est donc libérable en fin de peine dans 6 ans, c'est-à-dire le 22 octobre 2015.

Il va percevoir, d'avance: 13 mois de CRP (Crédit de Réduction de Peine / 3 mois pour la première année et 2 mois pour les années suivantes. ce CRP est automatique et donné en début de toute peine devenue définitive. Le récidiviste ne perçoit que 2 mois et un mois), donc sa peine va être réduite à 6 ans (72 mois) - 13 mois = 59 mois. Il deviendra donc libérable le 22 septembre 2014.

Admettons:

- qu'il observe sérieusement son suivi psy en détention,
- qu'il ait un bon comportement,
- qu'il s'active (travaille, étudie, etc ...), et ait travaillé sur la totalité de sa détention.
il pourra donc prétendre chaque année à 3 mois de RPS (Remises de Peine Supplémentaires) soit:

du 22/10/2009 au 22/10/2010 : 3 mois = fin de peine se rapproche au 22 Juin 2014;
du 22/10/2010 au 22/10/2011 : 3 mois = fin de peine se rapproche au 22 mars 2014;
du 22/10/2011 au 22/10/2012 : 3 mois = fin de peine se rapproche au 22 décembre 2013,
du 22/10/2012 au 22/10/2013 : 3 mois = fin de peine se rapproche au 22 septembre 2013 qui sera sa date de libération définitive.

Ceci est donc la durée de peine effective d'un détenu modèle qui a toujours travaillé en prison et suivi sa thérapie : incarcéré le 22 octobre 2009, libéré fin de peine le 22 septembre 2013.
Il aura donc fait une détention de 4 ans moins un mois que les 6 ans prononcés.

Mais ceci n'est valable que compte tenu de toutes les conditions idéales que j'ai énoncées.

En réalité, a plupart du temps, les détenus ne peuvent justifier de travail permanent lors de leur première année d'incarcération, donc sont souvent exclus des RPS.
Même s 'ils sont des détenus modèles, ils sont facilement compromis dans des histoires de bagarres qui les dépassent parfois, suite à des provocations, et ils sont sanctionnés de retraits de CRP. Même très correct on peut être victime de coups montés, de harcèlements. Donc les RPS ne sont jamais acquises avec certitude.

2/ POSSIBILITE DE SORTIE EN LIBERATION CONDITIONNELLE :

Pour un primaire (non récidiviste car pour eux il faut avoir exécuté les 2/3 de peine pour prétendre déposer un dossier de LC), et à condition qu'il ait
- un emploi viable, vérifié par enquête;
- un hébergement hors du voisinage de la victime éventuelle, vérifié aussi par enquête;
- une expertise psychiatrique et une expertise psychologique positives;
- un rapport de comportement correct de la part de la Direction;
- un effort de remboursement des parties civiles s'il a des moyens (perçoit des loyers, retraite, AAH etc ) ou s'il travaille en prison, au prorata de ce qu'il gagne (en général pas plus de 100 à 150 euro par mois),

le detenu peut alors demander à la moitié de sa peine une liberté conditionnelle.

Pour ce cas présenté par Mme Rodier, s'il n'est pas en récidive légale, il devra attendre la date de sa mi peine pour le faire, et cette date tient compte seulement des remises de peines octroyées à la date de la demande.

Pour lui, la date sera : (29 mois + 15 jours / 05/04/2012) - ( 1/2 RPS obtenues au 05/04/2012 : 3 mois) :

Il pourra, si toutes les conditions ci dessus sont réunies, déposer une demande Liberté Conditionnelle, le 5 Janvier 2012.

Le JAP aura alors 4 mois pour prendre sa décision à compter de la date de dépôt de la demande, le temps d' ordonner les enquêtes et les expertises.
Donc, cet homme pourra, si tous les rapports à son sujet sont positifs, envisager d'obtenir une sortie sous conditionnelle vers Mai 2012 au plus tard.

S'il l'obtient, il sera soumis à des interdictions strictes et à un contrôle, par exemple ne pas s'approcher de la victime, rembourser la partie civile, suivre sa thérapie, rendre compte de son travail, etc ...

Je peux vous garantir que les JAP ne sont pas du tout laxistes et que souvent au moindre problème, les détenus en aménagement de peine sont réincarcérés. Tout est fait pour que l'évaluation de la dangerosité d'un détenu soit établie le plus précisément possible, mais il peut y avoir, rarement heureusement, des erreurs d'évaluation. Vous savez qu'un détenu peut être sincère, être objectivement guéri, disposer de tout l'environnement affectif et matériel pour se réinsérer, même en fin de peine, mais malgré tout récidiver quand même , aussi bien dans un registre tout à fait différent de celui où il avait commis son premier délit. Faudrait il pour autant abolir tout aménagement de peine et ne plus jamais croire dans aucun amendement de qui que ce soit et dans ce cas condamner à la perpétuité totale et réelle (pourquoi pas les tuer alors ?) toute personne qui a commis même le délit le plus insignifiant ?

Bannir le facteur erreur humaine lorsqu'on évalue l'humain, c'est impossible. La Justice n'est pas une science exacte, l'humain a sa part d'ombre et l'aura toujours. Doit-on pour autant mettre 90% de la population sous les verrous parce qu'on veut vivre sans risque aucun, dans une société idéale ?

Voilà donc la stricte vérité sur ces gens qui seraient soit-disant " incarcérés le lundi, prennent 6 ans et ressortent le vendredi ".

On est là dans le fantasme absolu qui vient du fait que certains journalistes populistes "à sensation" prennent des cas particuliers de libérations suite à des erreurs de procédure, des vices de forme ou une longue détention provisoire suivie d'une libération provisoire pendant des années puis réincarcération et libération immédiate, etc ... pour en faire des sujets de mise en cause des Magistrats.

On se fiche pas mal de savoir que la Société des humains est dangereuse en soi, qu'il faut être prudents, que pas mal d'humains sont capables d'actes graves, que soi-même est parfois une bombe à retardement qui s'ignore. On veut PUNIR les vilains, pour se prouver à soi-même qu'on fait partie des BONS. Cà rassure le Gogol de savoir que tous les méchants sont "punis", mais c'est du vent : les plus grands criminels sont parfois à la tête de nos sociétés de nantis et on les applaudit ici alors qu'ailleurs on les hait ... Mais je m'égare, même si on touche là au plus important, Troll ....

Donc pour revenir à notre homme, ce délinquant devra faire au moins 4 ans sur 6 dans le meilleur des cas et ne pourrait obtenir de Libération Conditionnelle qu' au bout de 2 ans + 7 mois. Mais c'est vraiment très rare que cela se passe ainsi. Le taux de conditionnelles acceptées n'a jamais été aussi bas, et pas seulement à cause du manque d'emplois. Cà mériterait d'en parler pendant des heures.

Cependant, les expertises et les enquêtes diverses donnent aux Magistrats des éléments très fiables et si l'on ne parle que des quelques échecs dans la presse, personne n'évoque jamais les milliers de dossiers de remises de peine ou de libérations anticipées refusés ou au contraire les milliers de dossiers qui se passent bien, le cas des milliers de détenus qui quittent les prisons bien meilleurs que lorsqu'ils y sont rentrés.

Il est certes plus facile de s'emparer de faits divers spectaculaires pour faire de l'audience, que de faire des analyses objectives sur la réalité du travail de fond que font tous ces gens qui concourent au système de la Justice.

Alors Troll, allez-vous peut-être réfléchir un peu plus avant d'écrire la prochaine fois des phrases "couteau" sans vraiment d'autre sens que celui de vous défouler à peu de frais ?

Je voudrais rajouter que les remises de peine sont le seul moyen admis par tous afin de tenir un certain calme en prison. S'il n'y avait aucun moyen de rétribution des bons comportements et donc à contrario de sanction, imaginez ce qui se passerait dans ces établissements !

Pour cette même raison, aucun syndicat de surveillants même le plus extrémiste n'accepterait que soit appliquée la perpétuité totale sans possibilité éventuelle de sortie "un jour", même dans 30 ans, car ce serait la porte ouverte aux meurtres de personnels, puisque le détenu ne risquerait rien de plus que ce qu'il n'a écopé déjà : la mort en prison. Il faudrait alors opter pour le magnifique système Américain d'armer les surveillants et de laisser la détention aux mains des criminels les plus "graves".

Enfin, souvenez vous, cher Troll, que si vous -même, votre fils, votre père ou votre frère rentraient en prison, vous vous précipiteriez pour changer complètement de point de vue sur la prison, comme cela arrive, absolument et sans exception à TOUS les gens les plus gueulards contre le laxisme de la Justice, lorsqu'ils sont personnellement touchés.

Bonne nuit quand-même !

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