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Iedom : Le surendettement dans les DOM souvent lié à un « accident de la vie »

L’IEDOM publie pour la seconde fois les résultats d’une enquête typologique relative au surendettement des particuliers dans les DOM. Cette enquête a été réalisée à partir des données extraites des dossiers de surendettement examinés et déclarés recevables par les commissions de surendettement de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de La Réunion du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2010 - soit avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif issu de la loi "Lagarde". Cette enquête porte sur 1388 dossiers déposés par 1697 personnes (débiteurs et codébiteurs).

Ecrit par . – le mercredi 30 mai 2012 à 11H16

À grands traits, le portrait-type des personnes en situation de surendettement est celui d’une personne seule de 35 à 54 ans, avec un ou plusieurs enfants à charge, souvent au chômage, avec des revenus qui sont, dans 58 % des cas, inférieurs ou égaux au SMIC dans lesquels les prestations sociales tiennent une grande place.

Ce profil, assez proche de celui qui ressortait de l’enquête typologique de 2007, n’est pas très éloigné de celui de la métropole. Quelques particularités ressortent tout de même :

Alors que la proportion de propriétaires de leur logement dans la population globale est à peu près équivalente en métropole et dans les DOM, il existe outremer une proportion plus importante de surendettés qui sont propriétaires (25 % contre 8 % en métropole), même parmi ceux ayant des revenus très modestes. Hormis son logement, la personne en situation de surendettement dans les DOM n’a, le plus souvent, pas de patrimoine et une capacité de remboursement faible ou négative.

La part des crédits renouvelables (crédit « revolving ») dans l’endettement global est beaucoup moins élevée dans les DOM qu’en métropole (12 % de l’endettement global dans les DOM contre 40 % en métropole ; 2,5 crédits renouvelables en moyenne par dossier dans les DOM contre 4,2 en métropole ; montant moyen de 7 500 euros dans les DOM contre 17 000 euros en métropole). Dans les DOM, ce sont les crédits personnels (30 % de l’endettement global, montant moyen de 16 000 euros), les crédits affectés et la location avec option d’achat (8 % de l’endettement global) -très utilisés pour l’acquisition de véhicule indispensable pour se déplacer en l’absence d’un réseau de transports en commun suffisamment dense et développé- qui sont le plus présents dans les dossiers de surendettement.

Le phénomène du surendettement est, dans les DOM plus encore qu’en métropole, très majoritairement lié à un « accident de la vie » qui a fragilisé la situation des débiteurs (divorce, décès du conjoint, perte de l’emploi, etc.) plutôt qu’à une surconsommation de crédits (8 % des situations de surendettement proviennent d’un excès de crédits à la consommation) ou d’une mauvaise gestion du budget (12 %).

S’il n’y a pas de différence par rapport à la métropole quant au traitement des dossiers dans les DOM, il existe en revanche des écarts notables quant au taux de recours à ce dispositif par habitant.

Bien que la situation économique et sociale soit globalement plus difficile dans les DOM qu’en métropole, le taux de recours à la procédure de surendettement par habitant dans ces départements est sensiblement plus faible qu’en métropole : il est de l’ordre de 1,3 dossier pour mille habitants dans les DOM au lieu de 3,7 pour mille en métropole, soit un rapport de 1 à 3.

Plusieurs explications peuvent être avancées : une moindre bancarisation et un endettement bancaire moins généralisé outre-mer qu’en métropole ; il est aussi probable que des facteurs socio-culturels propres aux petites sociétés insulaires jouent : une plus forte solidarité et entraide familiale, un souci de dignité et d’image (la crainte du « qu’en dira-t-on ») qui fait que la procédure de surendettement n’est envisagée qu’en dernier recours.

L’Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer, banque centrale déléguée, agissant au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France, assume également de nombreuses missions de service public qui font de lui un irremplaçable observateur de la vie économique, financière et bancaire des cinq départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion, Mayotte) et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

 

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