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ITR : Virapoullé craint que le nouveau texte soit aussi anticonstitutionnel

Jean-Paul Virapoullé a écrit au Premier ministre via son conseiller technique, Olivier Magnaval, ancien sous-préfet de Saint-Pierre, pour le retrait de l’amendement sur l’ITR. Selon le sénateur de La Réunion, cette “loi modificative” risque d’être censurée par le Conseil constitutionnel.


ITR : Virapoullé craint que le nouveau texte soit aussi anticonstitutionnel
Dans son courrier à François Fillon, Jean-Paul Virapoullé a “attiré l’attention du gouvernement, sur de nouveaux motifs potentiels de censure par le Conseil Constitutionnel de l’amendement n°34, déposé le 15 décembre”.
Hier, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui reprend en l’état, le texte qui a été censuré par le Conseil Constitutionnel.
Rappelons que l’institution suprême avait annulé la réforme de l’indemnité temporaire de retraite car selon les neufs sages, “l’ITR n’avait pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale”
“Le nouveau texte présente plusieurs motifs d’annulation en Conseil constitutionnel”, a dit Jean-Paul Virapoullé. “L’amendement n°34 de la Commission des finances est contraire à l’article 40 de la Constitution”. Selon le sénateur de La Réunion, “le texte proposé va introduire une rupture d’égalité”.
“Il est fort probable que d’ici 20 ans, on ne puisse trouver deux retraités qui perçoivent une ITR identique. Ce seul critère est un motif de censure par la Haute juridiction”, a conclu Jean-Paul Virapoullé.

Jeudi 18 Décembre 2008 - 17:30
Jismy Ramoudou
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1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 18/12/2008 18:52
donc on ne change rien...?
de même que toute réforme de la sur rémunération n'est pas possible, pour les mêmes motifs ?

2.Posté par MoA le 18/12/2008 19:34
ha bon ? et comment on a fait pour passer des instits aux profs ? des inspecteurs aux lieutenants ? des commissaires aux commandants ??? tout ca ca fait beaucoup d'inégalité pour un même travail

3.Posté par Ti man of Cilaos le 18/12/2008 19:36
Non, vous n'avez pas compris, JPV cherche à se faire réélire au Sénat en 2011.....
Donc il doit occuper l'espace médiatique et montrer qu'il vaut mieux qu'Anne marie Payet (le coucou qui pond dans le nid des autres).....

4.Posté par jina le 18/12/2008 20:31
Tiens, il est encore la, celui la, avec l autre de la region, ils risquent de nous enterrer

5.Posté par Bisame le 18/12/2008 21:45
AH! le Jean-Paul, il veut nous faire croire au Père Noel, même dans le froid au bord du Rhin, il arrive à me faire rire, ça réchaufffe!

6.Posté par Albert Ebasque le 18/12/2008 23:17
Dans une vie antérieur, il était élephant d'afrique...puis..... un beau matin, il..... Virrapoullé.....!!
comme quoi, on peut "être, et avoir été".......

7.Posté par boyer le 19/12/2008 05:52
le conseil constitutionel a rajouté dans son rejet de le reforme sur l'ITR que les économies envisagées seraient insignifiantes:


"que ces dispositions n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement"

8.Posté par Ulysse le 19/12/2008 21:15
Posté par Albert Ebasque
il était élephant d'afrique...puis..... un beau matin, il..... Virrapoullé.....!!


lol, mi crois ti coq lé encor gaillard ...

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