Politique

Huguette Bello inquiète du "recul sans précédent" sur l'octroi de mer


La ministre des Outre-mer a annoncé, hier, lors de la séance des questions au gouvernement que l’octroi de mer entrerait sous le règlement général d’exemptions par catégories (le RGEC), l’inscrivant sous le régime du droit commun européen. "Un recul sans précédent" commente la députée de la 2ème circonscription de La Réunion Huguette Bello.
 
Selon la députée, si cette mesure venait à se concrétiser, elle signifierait "la remise en cause du champ d’application de l’article 349 du traité de l’Union européenne qui prévoit la possibilité d’adapter les politiques européennes aux particularités de la Réunion et donc des régions ultra périphériques".

Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale hier, le député de Martinique Alfred Marie-Jeanne (groupe de la Gauche démocrate et républicaine) faisait part des inquiétudes communes de certains députés ultra-marins* à la ministre des outre-mer.

"Nous devons rester mobilisés"

"Cette démarche n’est ni opportune ni judicieuse. De nombreuses aides se trouveraient ipso facto dans l’illégalité. Une menace planerait sur 2,5 milliards d’euros par an, soit plus de 15 milliards d’euros pour la période budgétaire 2014-2020. Plus grave encore, la reconnaissance des spécificités, au titre de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en juste compensation des handicaps, se trouve désormais anéantie", adressait-il à George Pau Langevin.

Des interrogations auxquelles la ministre des DOM a tenu à répondre. "La commissaire européenne a considéré que nous pouvions adosser au RGEC les aides que nous attribuons aux entreprises ultramarines. Elle a rédigé une lettre de confort permettant à ces entreprises d’être sécurisées, s’il devait y avoir un recours de concurrents. Par conséquent, je voudrais une nouvelle fois vous rassurer. Nombre de ceux qui nous disent aujourd’hui qu’il y a beaucoup de problèmes sont les mêmes qui, à l’époque, ne sont pas parvenus à régler la question, contrairement à nous. Je me serais plutôt attendue à ce qu’ils nous félicitent !" a envoyé GPL, applaudie par le banc socialiste.

Pour Huguette Bello, la formule des lettres de confort qui devraient servir de support à l’octroi de mer "n’offre pas la stabilité juridique espérée. Les conséquences qu’entraînerait le changement de régime de l’octroi de mer sont telles que nous devons rester mobilisés."

* Huguette Bello, Gabriel Serville, Bruno Nestor Azerot et Jean-Philippe Nilor
 
Jeudi 2 Juillet 2015 - 11:55
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1.Posté par Tonton le 02/07/2015 13:14
Intéressant.... vous tirez donc 2.5 Milliards d'Euro de la poche de vos citoyens ultramarins tous les ans....

Vous faites quoi avec???? Je pense que les résultats sont bien en dessous des couts infligés aux ultra-marins.

2.Posté par madameDindon le 02/07/2015 13:15
je ne comprends pas bien.... elle est donc POUR le maintient de l'octroi de merde?
dans ce cas il faut SURTOUT LA VIRER cette traîtresse!!!!!!!!!!!!!! Parce que encore une fois comment ils font en métropole sans cette taxe coloniale? cette taxe sert surtout à payer son confort et ceux de ces complices, avouez le!!!!!!!!!!!

3.Posté par Glandeur de Première le 02/07/2015 13:42
C'est vrai que les Français en ont marre des Dom.

4.Posté par GIRONDIN le 02/07/2015 14:02 (depuis mobile)
2. madameDindon
On est 2 à ne pas avoir compris. En français (de chez moi, normal ..) ou en créole y veut dire quoi?
La RGEC dit qu''on est français comme le Bordelais? Et que pour le moment on est autre chose?

5.Posté par maçonnerie le 02/07/2015 14:18
qu'on arrête l'octroi de mer..Et que l'Etat prenne ses responsabilités vis à vis des collectivités locales ultra marines !!!!

6.Posté par Hervé Boismery le 02/07/2015 15:01
L'octroi de mer est un impôt archaique et pernicieux.
Quoiqu'il en soit, il s'agit d'un combat d'arrière garde.
L'octroi de mer disparaîtra.

7.Posté par noe le 02/07/2015 15:46
Il était temps qu'elle se réveille pour défendre les intérêts de la Réunion au lieu de dire des bobards pour faire sa liste aux régionales ...

8.Posté par Di A li le 02/07/2015 16:11
@noe :
Famn là fine bcq de choses, plus que ou pour out propre z'enfant si nou néna!
ferme quand ou connait pas !

9.Posté par Titi or not Titi le 02/07/2015 16:31
"De nombreuses aides se trouveraient ipso facto dans l’illégalité. Une menace planerait sur 2,5 milliards d’euros par an..."

C'est Bon Ca ! 👍
Pole Emploi Va Etre Débordé !
Une Arrivée Massive De Fonctionnaires Dépressifs !

Recherche Un Appart + Balcon Avec Vue sur Pole Emploi !!
Région St Leu !

10.Posté par Ange le 02/07/2015 18:46
Calmez vous.

On voit bien que dès que on parle pognon, on tue le cochon chez vous.

l'octroi est une mesure de la grandeur de l'empire .

On est pas le Burundi. Ni la Birmanie ni le Koweiït/
Pensez aigle un peu.

La réunion est française. Et fort Heureux. J'aimerais pas être dans une dictature communiste ou une terrible crise financière. .................

11.Posté par Goyavier le 02/07/2015 19:13
@ 3 - Pas les français des DOM !

@9 - Comment vous ferez pour les reconnaître ?

12.Posté par Titi or not Titi le 02/07/2015 20:05
@11 Goyavier

1) Ils Vont Essayés de Passer Par La Porte Du Personnel !
2) Ils iront voir le gars de la sécurité en demandant si c'est bien ici PE !
3) Mettront 1/2h pour sortir de leur voiture, en essayant de se donner du courage !
4) Accompagné de papa ou maman !
5) Hésiteront a passer la porte !
6) Feront 1/2 Tour pour revenir aprés !
7) Le front humide, la vue basse ...!
...

13.Posté par pierre le 02/07/2015 21:47
A Mme Dindon, si vous n'avez pas compris relisez car moi j'ai compris

14.Posté par ROuv Zot Zieu le 02/07/2015 21:49
La suppression de l'octroi de mer met en péril l'economie locale et s'accompagnerait de pertes d'emploi, accroissant de facto un chômage exponentiel.
Il y a lieu d'avoir un front uni, exiger une étude d'impact, et se mobiliser pour son maintien.
Huguette BELLO est dans son rôle lorsqu'elle appelle l'attention des pouvoirs publics sur ce sujet, qu'en est-il de ces élus cumulards déjà en campagne mais qui brillent par leur absentéisme a Paris ???
Huguette, tien bon larg pa, les entreprises locales sont à tes côtés !

15.Posté par GIRONDIN le 02/07/2015 22:21 (depuis mobile)
14. ROuv Zot Zieu

..et en péril l''economie locale et s''accompagnerait de pertes d''emploi

Et quel emploi par exemple?

Pour le financement des collectivités que les politiques réclament à l''état les mêmes dotations que la métropole!

16.Posté par babar run le 03/07/2015 07:35
ouais....qu'on arrête cet octroi de mer.....et que l'on mette la TVA à 20% sur presque tous les produits.....comme en MÉTROPOLE.....ouais......

bande de nazes.....si vous croyez que les prix vont baisser....rêvez toujours.....ça ça dépend pas de l'octroi de mer MAIS DES COMMERÇANTS......

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