Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des Femmes qui est également porte-parole du gouvernement a indiqué jeudi soir sur TF1, qu'une nouvelle loi était "déjà en préparation" pour combler le vide juridique laissé par l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.
"Il va falloir très vite réparer le vide" juridique laissé par l'abrogation le 4 mai, par le Conseil constitutionnel, de la loi sur le harcèlement sexuel, dont la formulation a été jugée trop floue par les Sages. Najat Vallaud-Belkacem a annoncé "une nouvelle loi" après que celle-ci soit validée par le Conseil Constitutionnel.
"Le texte est déjà en préparation (...) cette loi, à laquelle nous comptons nous atteler avec Christine Taubira", la Garde des Sceaux (ministre de la Justice) verrait le jour "avant l'été", "dès que le Parlement sera réuni", a déclaré Najat Vallaud-Belkcacem. Elle s'est par ailleurs félicitée que le ministère des Droits des femmes soit "un ministère de plein droit". "Cela ne s'était pas vu depuis les années 80", s'est-elle enthousiasmée.
Selon la benjamine du gouvernement, "il y a beaucoup à rattraper" dans ce domaine, car "depuis dix ans la France a perdu beaucoup de places dans tous les classements internationaux sur la question de l'égalité". "Il faut remettre la France dans le peloton de tête".
En raison de la décision du Conseil constitutionnel, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel ont été annulées, ce que déplorent des associations féministes ainsi que la socialiste Marie-Arlette Carlotti, désormais ministre déléguée chargée des personnes handicapées dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
En raison de la décision du Conseil constitutionnel, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel ont été annulées, ce que déplorent des associations féministes ainsi que la socialiste Marie-Arlette Carlotti, désormais ministre déléguée chargée des personnes handicapées dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
A la mi-mai, Marie-Arlette Carlotti avait déposé une plainte dans un commissariat de Marseille pour "trouble à l'ordre public" et "mise en danger délibéré" des victimes de harcèlement sexuel afin de dénoncer l'abrogation de la loi.
Le président de la République, François Hollande s'était d'ores-et-déjà engagé à déposer une nouvelle loi dès "la nouvelle Assemblée élue"
















