Seuls sept députés étaient présents pour voter l’amendement de l’écologiste Isabelle Attard en ce sens, à l’occasion de la première lecture d’une proposition de loi Les Républicains sur le statut des autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes. Cette suppression n’interviendrait qu’à l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés, à savoir le 4 février 2022.
« Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle », a expliqué Isabelle Attard dans son amendement. « L’échec de la Hadopi dans ses missions comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat (…) doit interroger le législateur », estime-t-elle.
Pour Jean-Vincent Placé, qui représentait le gouvernement,« prendre une telle décision nuitamment (…), alors qu’il y a encore une deuxième lecture au sénat, ne rend pas service à l’assemblée ».
Quoiqu’il en soit, la fin de la Hadopi ne signifie pas l’abandon de la « riposte graduée » au piratage, laquelle pourrait être transférée à une autre autorité.