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Hadopi: Les députés votent sa suppression pour 2022

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté la suppression en 2022 de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’autorité chargée de lutter contre le piratage.  Seuls sept députés étaient présents pour voter l’amendement de l’écologiste Isabelle Attard en ce sens, à […]

Ecrit par – le samedi 30 avril 2016 à 15H01
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté la suppression en 2022 de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’autorité chargée de lutter contre le piratage. 

Seuls sept députés étaient présents pour voter l’amendement de l’écologiste Isabelle Attard en ce sens, à l’occasion de la première lecture d’une proposition de loi Les Républicains sur le statut des autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes. Cette suppression n’interviendrait qu’à l’expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés, à savoir le 4 février 2022. 

« Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle », a expliqué Isabelle Attard dans son amendement. « L’échec de la Hadopi dans ses missions comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat (…) doit interroger le législateur », estime-t-elle.

Pour Jean-Vincent Placé, qui représentait le gouvernement,« prendre une telle décision nuitamment (…), alors qu’il y a encore une deuxième lecture au sénat, ne rend pas service à l’assemblée »

Quoiqu’il en soit, la fin de la Hadopi ne signifie pas l’abandon de la « riposte graduée » au piratage, laquelle pourrait être transférée à une autre autorité.

 

 

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