Politique

Hadopi 2 : vote reporté en septembre

Le président de l'assemblée nationale a décidé hier que le vote sur le projet de loi Hadopi 2, qui prévoit de sanctionner les auteurs de téléchargements illégaux sur Internet ne sera pas envisagé avant le mois de septembre prochain.


Hadopi 2 : vote reporté en septembre
Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale a précisé hier que lors de la conférence des présidents, il a été décidé qu'un vote solennel se fera durant la session extraordinaire prévue mi-septembre. Souhait qui avait été émis par Jean-François Copé, président du groupe UMP.

En effet, l'Union pour un Mouvement Populaire semble divisée sur la question de la coupure définitive de l'accès à Internet aux pirates du web.

Pour le moment, l'heure est à l'examen des 894 amendements, dont 747 émanant du groupe socialiste. L'UMP en a déposé 27, 116 par le GDR (Gauche démocrate et républicaine), et 4 par le Nouveau Centre.

En juin dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré le volet sanction du 1er texte gouvernemental.
Mercredi 22 Juillet 2009 - 07:45
Karine Maillot
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1.Posté par JUBILATION 57 le 22/07/2009 13:58
Attention au MITRAND, l'un n'est pas mieux que l'autre.
Le ministre veut faire payer par les 30 millions d'internautes, une taxe(une de plus) , qui serait reversée aux Artistes(Le smicard payera pour Jojo, eddy et autres). Elle est où la morale.
TAXE, TAXE, TAXE, il en restera quelque chose.
LES FRANCAIS ESCLAVES DES TAXES. N'est-ce pas Réunnionnais!

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