Politique

Guito Ramoune se prononce sur la SPLA

Après Bachil Valy et l'Entre-Deux, Zinfos a interrogé le maire de la commune de Petite-île, Guito Ramoune, sur l'association de sa ville à la nouvelle société publique locale d'aménagement. Lundi dernier, Paul Vergès avait annoncé la création d'une nouvelle société publique locale composée de 15 communes qui pourraient bien relancer un certain nombre de projets.


Jeudi 16 Avril 2009 - 08:00
Ludovic Robert
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1.Posté par Alex le 16/04/2009 09:17
A MEDITER!!!!
"Les élus régionaux ont considéré le nouveau statut de SPLA comme une opportunité dans un contexte rendu compliqué par "les évolutions du marché" et "une série de décisions juridiques".
"Les SPLA sont conçues en général comme un outil de remplacement de nos Sem permettant d'éviter la mise en concurrence."
Autrement dit , le législateur a donc créé un nouvel outil plus souple, qui permettra aux élus d ' être plus près de la loi. BEN VOYONS!!!

2.Posté par Naïveté le 16/04/2009 14:16
Un millions d'euros, voilà ce que la région va mettre au pot de cette nouvelle "Alliance" en vue de la prochaine campagne des régionales. Cette somme sera t-elle comptée dans les comptes de campagne de cette liste? Comment les élus adhérents peuvent ils une fois encore se laisser berner par cette manoeuvre de PV? Chapeau bas Monsieur VERGES. Vous êtes le meilleur. Quant aux tentatives de justifications des moutons de Panurge, lamentable quand on sait que d'ici 2010, rien ne sortira de terre. On est déjà en campagne électorale, européenne et régionale. Les choses se mettent en place, à l'instar de la nouvelle association pilotée par Catherine Gaud, à la demande de PV et qui rassemble en majorité des élus de la majorité actuelle (seuls ceux qui y ont été invités les autres sachant déjà qu'ils ne seront plus sollicités pour la prochaine liste).
A propos Pierrot, tu ne te renseignes toujours pas sur la route du littoral..... Tu y trouverez pourtant du grain à moudre pour un bout de temps.

3.Posté par Lex Zorciss le 16/04/2009 15:55
2. Chapeau bas Monsieur VERGES. Vous êtes le meilleur.

Ah ben qud même !! Enfin un qui le reconnait !! L'lllusion comique est tjrs d'actualité, nous sommes gouvernés par des acteurs, ou stratèges, ils nous racontent des histoires..., voilà leur vrai talent , et le pire, c'est que pr pouvoir prdre leur place, il nous faut copier ce talent là.... Use The Force !

Et la technologie, la connaissance, la démocratie n'y changeront rien... Il nous est si difficile de décoller...?

Cela dit, et d'un point de vue plus terre à terre, et particulièrement pr les petites communes, cette nouvelle structure reste une aubaine... quoi qu'on en dise...

La SPLA est un outil expérimental créé par l’article 20 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article L. 327-1 du code de l’urbanisme pour tirer les conséquences de la jurisprudence communautaire récente selon laquelle les SEM (la SEMADS par exemple) doivent désormais se conformer à la règlementation sur les marchés publics. Il s'agit donc d'un nouvel outil juridique à destination des collectivités territoriales visant à leur permettre de recourir à une société commerciale sans publicité et mise en concurrence et dont l'objet social est l'aménagement au sens de l'article 300-1 du code de l'urbanisme.

Direction Générale des Collectivités Locales

T'imagine ? Un outil expérimental pr parer aux conséquences de la jurisprudence communautaire récente..... SsssToNéNouinX !!?

Ben ouais. Arrêtez de râler les gars et mettez vous au boulot : le gars est trop fort !!!

4.Posté par SEM ANTAFOX le 17/04/2009 12:00
Palier aux conséquences de la jurisprudence communautaire... Après l'agitation, l'émotion le tintouin, j'ai fini par comprendre... Pas forcément compliqué mais encore eusse t-il fallu que je le susse... car vous le savez bien : Tout être sensé ignore la loi !

En gros, la présence d'actionnaires non publics, même de façon très minoritaire, ds le capital des SEM ne permet plus de considérer ses structures comme émanations ou prolongement de service d'une collectivité. Il y avait jusqu'ici dérogation, un délire 'in house' apparemment, et désormais il doit y avoir mise en concurrence. Et donc pendant qu'on cherchait intrigue ou machination ou autre combine à soumettre au TA, 'les gars' avaient pris de l'avance....

En effet (...) Les sociétés publiques locales d’aménagement ont, comme leur dénomination l’indique, pour unique objet, l’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de ’urbanisme : « les actions ou opérations d‘aménagement ont pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels ». (...)
SPLA, Nouvel outil

Car que demande le peuple ???

;] !

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