Social

Grève au Port Est : Le préfet attend d'y "voir plus clair"


Grève au Port Est : Le préfet attend d'y "voir plus clair"
Face au "conflit social qui s'est engagé et qui se développe" au Port avec les dockers de la Samr qui bloquent 1600 containers à l'import et à l'export depuis plus d'une semaine, le préfet Jean-Luc Marx espère avoir "une sortie de crise" à la suite de la réunion extraordinnaire de comité d'entreprise qui se tient aujourd'hui au siège de la Samr.

Le préfet a sollicité la direction du travail pour servir de médiateur dans ce conflit. Face au manquemant de la Samr de tenir la NAO (Négociations annuelles obligatoires), le représentant de l'Etat rappelle "qu'il y a une négociation annuelle qui doit se tenir dans chacune des entreprises. Elles sont tenues pour les deux autres entreprises qui oeuvrent sur notre port. Il en manque une. J'espère que l'échange d'aujourd'hui aille jusqu'au bout et qu'un accord puisse être trouvé pour que la libre circulation des biens et des marchandises soit le plus vite possible rétablie".

"Cela créé un problème d'application du droit social sur l'entreprise"

Le préfet rappelle que la NAO est une obligation légale et si elle n'était pas prise en considération au terme de l'année 2012 , "cela créé un problème d'application du droit social sur l'entreprise". Jean-Luc Marx attend "des informations" à la suite de ce comité d'entreprise pour "y voir un peu plus clair, à la fois sur la situation économique et sociale de l'entreprise elle-même et connaître le souhait du chef d'entreprise". Pour le moment, les négociations sont encore en cours...
Jeudi 27 Septembre 2012 - 16:47
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1.Posté par noe le 27/09/2012 17:41
J'espère que notre préfet n'attendra pas "vitam eternam" ...Les rayons des surface commencent à manquer des denrées !
Déjà que le champagne est presque introuvable et même le caviar !

2.Posté par Marxien le 27/09/2012 17:46
Le délégué syndical du gouvernement,c'est à dire monsieur le préfet, ne peut faire autrement que de soutenir les grévistes du Port puisque ces derniers avaient largement contribué à la victoire de F. Hollande lors des Présidentielles.
Le secrétaire de la CGTR M. Yvan Hoarau le terrible avait appellé clairement à voter pour Hollande.
Maintenant il est normal que le représentant de l'Etat rappelle les lois aux vilains chefs d'entreprises qui ne veulent pas appliquer le code du travail.
Oubliant par la même qu'il doit assurer la libre circulation des biens et des personnes, ce qui ne sera certainement plus le cas si les négociations n'aboutissent pas.
Affaire à suivre donc

3.Posté par Boa Bill le 27/09/2012 18:11
"Le préfet attend d'y "voir plus clair"

Nous, on attend que son "supérieur hiérarchique"... lol... lui dise ce qu'il faut faire !

Bertel de Vacoa

4.Posté par Ces inaptes qui mènent le pays à la dérive le 27/09/2012 19:16
Qu'est ce qu'ils veulent encore les dockers ? du pognon ? Ils n'en ont pas suffisamment ?
Que le prefet demande à voir leurs salaires. Quand il constatera qu'ils gagnent autant que lui, voire plus, il comprendra qu'il faut envoyer les gendarmes mobiles, les matraques, puis embaucher d'autres personnes avec des alaires normaux.

5.Posté par ndldlp le 27/09/2012 20:26
hop hop hop, la NAO est obligatoire dans les entreprises sous condition d'existence d'une ou plusieurs sections syndicales.. et pour créer une section syndicale, il faut au moins avoir deux salariés syndiqués dans l'entreprise..

petit rappel :
Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs qui n'auront pas respecté, au cours d'une année civile, l'obligation annuelle de négocier sur les salaires verront le montant de certains allégements de charges diminuer de 10 %.

Au bout de la 3e année consécutive, le montant des allégements sera totalement supprimé.

La régularisation se fera par l’employeur, en opérant la réduction, voire la suppression, sur le tableau récapitulatif des cotisations de l’année en question.

Sont concernés les allégements généraux de cotisations du type « réduction Fillon », ainsi que les exonérations qui, dans certaines zones géographiques, se substituent à la « réduction Fillon » : zones de redynamisation urbaine (ZRU), de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU), de restructuration de la défense (ZRD), etc.

Autres sanctions

Peut être condamné à une amende de 3.750 euros et/ou à une peine d’emprisonnement d’un an au titre du délit d’entrave, l’employeur qui : •ne négocie pas sur les thèmes prévus ;
•ne prend pas l’initiative d’engager la NAO dans les 12 mois suivant la négociation précédente ;
•ne convoque pas les organisations syndicales dans les 15 jours suivant la demande de l’une d’entre elles.

Les organisations syndicales peuvent par ailleurs saisir le tribunal de grande instance en référé pour imposer à l’employeur de leur communiquer les documents et informations nécessaires, éventuellement sous astreinte.


source : édition tissot (avec lesquels j'ai eu quelques désaccords, notamment sur les indemnités de licenciements qui doivent être intégrés dans l'assiette de calcul du financement du CE...je dis ça des fois que des CE de groupe ayant connu des PSE auraient été mal conseillées..)


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