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Grève Séchilienne-Sidec : Le Conseil d’Etat reconnaît la validité des réquisitions préfectorales

La Préfecture annonce dans un communiqué la décision du Conseil d’État d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif et ainsi valider les réquisitions préfectorales des grévistes de la Séchilienne-Sidec. Ci-dessous le communiqué de la Préfecture et ci-joint l'ordonnance du Conseil d’État.


Grève Séchilienne-Sidec : Le Conseil d’Etat reconnaît la validité des réquisitions préfectorales

"Sur la proposition du préfet de la Réunion, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration avait fait appel de l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Saint-Denis le 25 avril 2011 dans le cadre du conflit à la Séchilienne Sidec.

Par cette ordonnance, le tribunal administratif avait contesté la légalité des quatre arrêtés de réquisitions individuelles pris par le préfet de La Réunion à l’encontre d’un salarié de Séchilienne Sidec affecté à l’usine du Gol.

Par décision du 23 mai 2011, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du tribunal administratif.

La haute autorité administrative a reconnu la légalité des réquisitions prises par le préfet à l’encontre des salariés grévistes de la Séchilienne.

Plus généralement, le Conseil d’Etat a considéré que les arrêtés préfectoraux portant réquisition d'une partie des salariés "ne sauraient avoir et n'ont effectivement pas eu pour objet et pour effet de contraindre l'ensemble des personnels de la centrale thermique du Gol à mettre en place une service normal mais seulement d'assurer le maintien de l'ordre public".

Dès lors, le Conseil d’État a souverainement jugé que le préfet "n'a pas porté une atteinte manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève".

Michel Lalande, préfet de La Réunion, se félicite de cette décision qui reconnaît clairement la légalité des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour assurer la continuité des services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels de la population de l'île."

ordonnance_conseil_d_etat_conflit_sechiliennne.pdf ordonnance conseil d'état conflit séchiliennne.pdf  (184.34 Ko)

Mardi 24 Mai 2011 - 15:57
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1.Posté par almuba le 24/05/2011 16:24
Bien fait pour les grévistes et n'y revenez plus.
Au boulot, fainéants!

2.Posté par David B. le 24/05/2011 20:30
Et comme par hasard le conseil d'Etat casse une décision du tribunal admnistratif défavorable au clan Sarkozy à la Réunion. On détient décidément le record d'exceptions juridico-administratifs ici à la Réunion !

3.Posté par machiavel le 24/05/2011 21:14
ben maintenant, y faut convoque les fauteurs, les traduire au devant de la direction en vue d'entretien préalable au licenciement; respecter les délais règlementaires, et virer les imposteurs. Nous verrons la limite de l'accompagnement syndical de ces p'tits rambos qui se croyaient au dessus des lois et réclamer des avantages qui ne leur sont pas dus . Ils se prennent pour DSK quoué! allez, allez dégagez, il y a des chomeurs qui attendent sur le perron pour 1500 e/12mois

4.Posté par franck le 24/05/2011 21:58
oui bien fait pour eux

5.Posté par mu'adib le 24/05/2011 22:21
bon maintenant il reste plus qu'a retirer la prime de vie chère à tous ces fonctionnaires d'état qui n'a pas lieu d'être.

6.Posté par DSK le 24/05/2011 22:28
Ce n'est pas bien du tout de se réjouir des malheurs des autres ! jordu notre tour, demain sat zot ! la roue i tourne et zot va pensé à moi quand va arrivé post 1,3 et 4 ! Bon vent !

7.Posté par droit de s'exprimer le 25/05/2011 08:47
Tant qu'à faire mettez tous ceux qui font grêve en france pour faire valoir leur droit à la porte.
Arrêtez vos conneries, il parait que l'esclavage a été abolie et que même les domiens ont des droits.
Les fonctionnaires, tout comme ceux qui ont un surplus de salaire, payent des impôts n'ont pas droits aux avantages sociaux ou autres et bien sur, c'est sur les salaires que ceux-ci sont prélevés. Ca s'appelle la politique de l'autruche, "elèves tout pou zot mi lé jalou lé pas pou moin" mais "y sort dans zot poche moin lé content donne à moi tout".


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