Social

Grève Séchilienne/EDF : Le tribunal administratif suspend une réquisition du préfet


Grève Séchilienne/EDF : Le tribunal administratif suspend une réquisition du préfet

Réquisitionné durant le week-end de Pâques, un ouvrier gréviste de l'usine du Gol a contesté cette réquisition devant le tribunal administratif par le biais d'un référé-liberté. L'audience s'est tenue lundi après-midi et le tribunal administratif a été sensible aux arguments de l'avocate du gréviste. En résumé, cette réquisition n'est possible que pour assurer un service minimum or, en l'espèce, elle est prise pour instaurer un service complet et porte donc atteinte au droit de grève.

En conséquence, l'arrêté ordonnant la réquisition a été suspendu et l'Etat condamné à verser 1.500 euros au gréviste. Une décision qui pourrait donner des idées à d'autres grévistes réquisitionnés...

Réaction de Michel Lalande

Ce midi, en réaction, le préfet a publié un communiqué dans lequel il revient sur cette décision. Voici ce communiqué :

"Michel Lalande, préfet de la Réunion prend acte de l'ordonnance rendue par le vice-président du tribunal administratif de Saint-Denis le 25 avril 201.Cette décision du juge des référés suspend l'exécution de quatre arrêtés préfectoraux réquisitionnant un salarié gréviste de la SECHILIENNE-SIDEC.

L'argumentation développée par le requérant, partiellement retenue par la décision du juge administratif, laisse entendre que le préfet aurait porté une atteinte excessive au droit de grève en réquisitionnant certains salariés indispensables au fonctionnement des deux usines thermiques exploitées par la SECHILIENNE-SIDEC à La Réunion.

Le préfet relève que de nombreux éléments produits par le requérant dans sa requête sont erronés. Par ailleurs, avisés de ce recours 3 heures seulement avant l'audience, les services de l'Etat n'ont pas pu utilement défendre la validité des réquisitions. L'Etat se réserve en conséquence la possibilité de saisir en appel le Conseil d'Etat.

Le préfet rappelle :
- que le mouvement de grève au sein de la SECHILIENNE-SIDEC perdure depuis plusieurs mois
- que les sites de Bois-Rouge et du Gol assurent près de 60 % de la production d'électricité de l'île
- que l'arrêt même partiel de ces installations a une répercussion immédiate sur les usagers, mettant notamment en danger les personnes hospitalisées à domicile, comme l'ont démontré les arrêts de production survenus début janvier et fin mars
- qu'aucun autre moyen de production d'électricité ne permet de couvrir les besoins essentiels de la population et des entreprises réunionnaises
- que les arrêtés de réquisition pris à l'encontre d'autres salariés grévistes demeurent exécutoires
- que le refus d'exécuter une réquisition est un délit sanctionné puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende Corps."
Mercredi 27 Avril 2011 - 12:44
Lu 2036 fois




1.Posté par noe le 27/04/2011 12:52
On voit que la "Justice" est souvent pour les malhonnêtes gens et non pour la population ...pour ceux qui enquiquinent l'autre ...les honnêtes gens sont souvent les dindons de la farce ....
C'est tj la population qui souffre par la faute de quelques énergumènes gauchostes ....sans morale , sans savoir-vivre mais voulant tout gagner ....

2.Posté par CMOI le 27/04/2011 13:38
NOE Bien sûr, lorsque la loi part en faveur des grévistes, vous vomissez votre venin ! ce n'est pas bien ! la population, comme vous dites, pourquoi n'est-elle pas allée en justice, elle aussi ? on aurait pu comparer, non ? votre position est ridicule ! on est assez grillés comme ça ; ce n'est en réagissant ainsi que la Réunion avancera !

3.Posté par popopo le 27/04/2011 13:56
c'est vrai que noe ne profite ni de la sécurité sociale, ni des congés payés et autre retraite gagnés à la sueur ou au sang de quelques "énergumènes gauchostes" ...
La grève est un droit, la réquisition l'est aussi. L'utilisation de l'autre pour cassé l'un est illégale.
C'est tout.

4.Posté par Conclusion le 27/04/2011 14:21
Je note que l'arrêté préfectoral est suspendu et non pas annulé.

Il appartient à la Séchilienne de tirer toutes les conséquences de cette décision et de prévoir des équipes métropolitaines à même d'intervenir dans le cadre de l'obligation de service public qui l'incombe sans qu'une réquisition quelconque ne leur soit délivrée préalablement.

Il suffit de créer une structure commune de services qui va facturer ses prestations aux différentes unités nationales de production.

Ainsi le personnel local relèvera de cette structure commune de service au plan national.

Ceci va permettre à ces messieurs d'ici de goûter aux joies des mutations avec à la clé licenciements pour refus d'affectation ailleurs qu'à la Réunion...

Ils verront que même les 25% de majoration de salaire qu'ils trouvent actuellement ridicules, lorsqu'elle leur sera supprimée quand ils seront affectés en métropole, est loin d'être négligeable. En retour le zoreil qui viendra ne crachera pas sur ces 25% de majorations.

Ils veulent les majorations de fonctionnaires ? Eh bien qu'ils apprennent à goûter à la mobilité inscrite dans le statut de ce dernier également !

Qui est ce qu'on va rigoler après ?????

5.Posté par zapatta le 27/04/2011 14:54
Si les gens ne sont pas content des services d’EDF, il faut aller à la concurrence, AH non !! c’est vrai EDF est le seul fournisseur d’électricité sur l’île. Les choses auraient elles tournées comme ça si il y avait une alternative à EDF ? C’est pour cela qu’EDF ne s’en fait pas. Ils ne perdront jamais leurs clients…

6.Posté par changer le 27/04/2011 15:46
M. le préfet, la loi s'applique à vous comme à tous. Vous devriez être plus humble et vous seriez plus digne en reconnaissant votre erreur. Ne vous comportez pas comme les politiciens de notre ile bananière, un peu de hauteur .... au lieu de vous rabaisser au même niveau de jeu des politiciens de bas étage

7.Posté par Anti cons et connes le 27/04/2011 15:48
Chez les juges aussi , il y a des gens très très ...

8.Posté par indispensable dit-il !!!! Bravo de ces mensonges.... le 27/04/2011 16:00
Trop indispensable pour que de fin août 2009 à octobre 2009, suite à un incendie , 2 tranches ont été stoppées, qui ment monsieur le Préfet, les salariés en grève ou vous et les employeurs !!
Quelques petits rappel relevés d'internet rappelle l'histoire, dans parler des arrêts à la même période, le juge des référé a eu raison de ne pas vous suivre sur cette voie...

31-08-2009 11:00 Il y a : 2 yrs
Incident technique dans un local électrique de la centrale CTBR-1 à la Réunion
Categorie : Communiqué de presse
Dimanche 30 août 2009 à 22h50 (heure locale), un défaut électrique a provoqué un incendie d’ampleur limitée dans un local électrique de la centrale thermique CTBR-1 à la Réunion. Les deux tranches de CTBR1 d’une puissance de 55 MW cumulée sont indisponibles. La réparation pourrait demander un maximum de trois semaines avant la remise en production de cette unité.
La troisième tranche de CTBR, d’une puissance de 45 MW, n’est pas affectée par ce sinistre et fonctionne normalement.


Les faits
Dans un marché en léger repli de 0,5%, le titre Séchilienne-Sidec abandonne 1,03% à 30,135 euros. Le titre succombe à des prises de bénéfices après avoir gagné du terrain début octobre, après que le plan de sauvegarde de Financière Hélios, actionnaire de référence du producteur d’électricité avec 43,1% du capital, a été adopté par le Tribunal de Commerce. Ce plan prévoit les modalités de remboursement de sa dette bancaire, s’élève à environ 140 millions d’euros, « à des conditions de rémunération qui restent inchangées et sans référence à des ratios boursiers », précise le communiqué de Financière Hélios. « Le service de la dette (capital et intérêts) représentera 8,5 millions d’euros par an, avec un remboursement final en juillet 2013 », ajoute la société.

Autre bonne nouvelle pour Séchilienne-Sidec, les deux tranches de la centrale thermique CTBR-1, arrêtée suite à un incendie survenue fin août, a redémarré. La troisième tranche, CTBR-2, d'une puissance de 46 MW, n'avait pas été endommagée par l’incendie.
L'analyse
Porté par ces deux bonnes nouvelles, le titre Séchilienne-Sidec s’est rapproché du seuil des 32 euros, touchant 31,20 euros le 8 octobre. Notre objectif étant proche, on s’allégera.
Notre objectif étant proche, on s’allégera.
Le cours au moment du conseil : 29.765 €

9.Posté par dalon le 28/04/2011 08:50
- Monsieur le Préfet se trompe quand il affirme : "que l'arrêt même partiel de ces installations a une répercussion immédiate sur les usagers, mettant notamment en danger les personnes hospitalisées à domicile, comme l'ont démontré les arrêts de production survenus début janvier et fin mars"

Les arrêts de production survenus début janvier et fin mars étaient des arrêts complets de production. EDF était alors incapable d'assurer la production nécessaire pour alimenter tous les consommateurs et a du procéder à des délestages. Un arrêt partiel de production (25% à 50% sur le Gol) peut occasionner des coupures de courte durée si l'arrêt est brutal et si EDF n'a pas le temps de réagir en mettant en marche d'autres moyens de production. Une fois ce temps de réaction passé, EDF a la capacité de maintenir l'équilibre du réseau sans occasionner de coupures.

On doit préciser aussi que des arrêts pour maintenance ont lieu chaque année au Gol et à Bois-Rouge (comme dans toutes les centrales du monde) et que ces arrêts représentent une baisse de production de 25% à 50% sur chaque site pendant plusieurs semaines. Des arrêts fortuits ont lieu chaque année sur chaque site (aucune installation n'est infaillible) et occasionnent des baisses de production de 25% à 50% pendant plusieurs jours. Tout cela ce passe sans occasionner de délestages car EDF augmente sa production pour compenser ce manque.

- Monsieur le Préfet se trompe encore quand il affirme : "qu'aucun autre moyen de production d'électricité ne permet de couvrir les besoins essentiels de la population et des entreprises réunionnaises"
EDF a bien les moyens avec la centrale du Port, les turbines à combustion et les centrales hydrauliques (et fort heureusement!!) de palier à un manque de production de 25% sur les sites du Gol et Bois-Rouge. De plus, plusieurs entreprises qui ont une consommation importante disposent de leurs propres moyens de production et peuvent produire leur propre énergie électrique et soulager ainsi le réseau pendant les périodes critiques. Ce mode de fonctionnement fait partie des contrats entre ces entreprises et EDF.

- Monsieur le Préfet n'est pas au dessus des lois. Certes, il doit maintenir l'ordre public et la sécurité, et cela peut se faire au détriment du droit de grève. Mais il doit mesurer ce qu'il fait quand il s'engage dans ce genre de procédures pour casser la grève en permettant aux centrales privées de tourner à plein régime alors qu'il y a d'autres moyens.

Alors, Monsieur le Préfet, arrêtez de v(n)ous tromper!!!

10.Posté par Citoyenne lésée le 29/04/2011 15:29
Les consommateurs de l'île sont 100% pour le Préfet dans ce cas précis. Car il a bien fait son devoir, en maintenant la fourniture d'électricité qui est vital à la population et à une vie normale. Ces spécialistes qui semblent experts en droit devraient m'indiquer comment faire pour porter plainte contre ces syndicalistes qui nous ont tant causé de dégâts! Dans l'attente de vos instructions,...

11.Posté par Droits du travailleur respectés ! le 01/05/2011 21:13
Le Préfet c'est juste cru encore "au bon temps des colonies" usant de pouvoir qu'il n'a pas.
La Justice a eu le mérite de lui rappeler le droit tout Préfet qu'il est !!!
J'espère Madame, que le vents vous (et vos proches) soient toujours favorables et que vous n'ayez jamais besoin de faire défendre un droit, un vrai, pas un petit confort centré sur votre l'ombril de consommateur de pays riche.
Car il semble nécessaire de vous rappeler qu'aujourd'hui encore l'électricité est un luxe pour des millions d'individus face l'eau qui elle, est vital.
Bien à vous.


Nouveau commentaire :
Twitter

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales