Monsieur le Président,
Nous vous interpellons afin d’attirer votre attention sur une situation peu habituelle dans le football français. La Ligue Réunionnaise, organe interne de la Fédération, entre dans son sixième mois sous Administration Provisoire.
En effet, depuis le 19 Novembre 2014, suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis qui a procédé à l’annulation des élections du Comité directeur du 04 Novembre 2012, le football réunionnais se trouve dans une impasse.
Cette situation fait suite à une Ordonnance du 21 Novembre 2014, de Madame le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance, qui a désigné le cabinet Michel CHAVAUX et Maurice PICARD comme Administrateurs Provisoires de la Ligue Réunionnaise de Football, pour une durée de quatre mois qui pourrait être prolongée sur requête.
Les Administrateurs ont été missionnés pour gérer et administrer la Ligue avec les pouvoirs les plus étendus ,conformément aux statuts et aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment les pouvoirs conférés au Président et au Comité Directeur.
L’une de leurs missions est l’organisation de l’élection du nouveau Comité Directeur.
Vous même, Monsieur Le Président, vous avez décrété une ordonnance dite « présidentielle » le 23 Novembre2014, avec la mise à disposition d’un référant auprès des Administrateurs Provisoires pour leur apporter toute assistance pendant la durée de leur mandat.
Conformément à l’ordonnance du Tribunal, à charge aux Administrateurs Provisoires de convoquer dans les meilleurs délais une Assemblée Générale en vue de permettre l’élection d’un nouveau Comité Directeur.
L’appel à candidatures a été lancé. La date limite était fixée au 15 Janvier 2015. L’élection était programmée le 8 Février 2015.
Une Commission Régionale des Opérations Électorales, composée de sept membres conformément aux statuts, a été mise en place le 23 Décembre 2014. Cette commission se composait d’un Magistrat Honoraire, faisant fonction de Président, de cinq avocats du barreau de Saint Denis et d’un Huissier de Justice.
Lors de l’ouverture des plis, la Commission constate qu’officiellement deux listes sont déclarées.
Le 3 Févier 2015, après les avis respectifs de la Commission Régionale de Surveillance des Opérations Électorales et de la Fédération Française de Football, le Comité Directeur de la Ligue déclare irrecevable la Liste conduite par Monsieur Yves ETHEVE au motif suivant : si les conditions générales d’éligibilité sont conformes, les conditions particulières d’éligibilité de certains candidats ne sont pas remplies selon les dispositions de l’art 9 des statuts de la Ligue.
Deux membres de la liste ne réunissent pas les critères pour postuler dans les collèges « éducateurs » et « arbitres ».
A contrario, le Comité Directeur valide les conditions générales et particulières d’éligibilité des candidats de la seconde liste en présence.
Si cette décision est logique, elle provoque un coup de tonnerre dans le monde sportif local. Si pour certains, c’est une surprise, pour nous, c’est la suite logique de toute une chaîne de dysfonctionnements que nous avons souvent portés à votre connaissance depuis plus de deux ans.
Faut-il vous rappeler Monsieur le Président, que dès Novembre 2012, nous avions engagé un recours auprès de vos services pour demander l’annulation de l’élection.
Nous avions motivé notre demande sur l’illégalité du comité directeur et pointé le fait que dans sa composition manquaient les représentants des éducateurs, du football féminin, du football diversifié. Certains étaient démissionnaires depuis plus d’une année, voire plus pour certains, sans oublier l’inéligibilité du médecin.
Nous n’avons pas été suivis. L’appel a été qualifié d’« irrecevable ». Vos services nous ont répondu que toutes les contestations relatives aux élections organisées par les Ligues et les Districts ne relèvent pas de la compétence de la Fédération Française de Football.
Début Février 2015, la liste conduite par Monsieur ETHEVE, suite à son irrecevabilité, a fait appel au Comité National Olympique et Sportif pour une conciliation.
Ironie de l’histoire, c’est cette juridiction qui, saisie par nos soins en 2013, avait proposé à Monsieur ETHEVE alors président de la Ligue, de procéder à de nouvelles élections, au motif suffisamment grave que le secret du scrutin n’avait pas été assuré.
Ignorant délibérément cet avis, il se lancera dans des déclarations intempestives tentant de décrédibiliser cette institution. A titre d’exemple, cette étonnante déclaration lancée lors de l’assemblée générale de Décembre 2013 :
– « vous avez préféré à cela intervenir à Paris où vous pensiez que de là bas on peut diriger le sport notamment en Outre Mer. C’est méconnaître le fonctionnement de nos institutions et cela dit, sans animosité particulière. »
Et, c’est là-bas, à Paris, qu’aujourd’hui, il va chercher sa réhabilitation.
A ce jour, d’après les informations et de manière officieuse, le CNOSF aurait proposé au Comité Directeur de réétudier la situation, afin que cette élection se déroule avec la présence des deux listes.
Pour l’instant, le Comité Directeur ne communique pas. Mais nous savons pertinemment que sa réponse sera liée à celle de la Fédération.
Si d’aventure, la proposition de CNOSF est acceptée par les parties, ce serait une situation inique. Comment repêcher une liste qui n’a pas rempli toutes les conditions requises ?
L’Article 4 des statuts FFF et des Articles 8 et 9 des statuts de la Ligue sont clairs. Les candidats doivent répondre aux conditions d’éligibilité, au jour du dépôt de candidature, tant générales que particulières.
Pire encore, nous vous rappelons que le refus de candidature a été validé sur l’avis de trois organes distincts :
– L’avis de la Commission Régionale de Surveillance des Opérations Électorales, qui est chargé de veiller au respect des dispositions prévues par les statuts, relatives à l’organisation et au déroulement des élections des membres du Comité de Direction
– L’avis de la Fédération Française de Football
– L’avis du Comité Directeur de la Ligue
L’acceptation de la proposition du conciliateur sera lourde de conséquences. Ce passe-droit n’a pas de sens. Il en va de soi que la Ligue Réunionnaise de Football ne peut retrouver la sérénité.
Monsieur le Président, ne nous laissez pas croire que la loi et les règlements appliqués sur le territoire national ne sont pas applicables ici à 10.000 km ! Même si nous déplorons le peu d’intérêt que les instances nationales portent à cette situation actuelle.
A titre d’exemple, d’autres disciplines locales confrontées à des problèmes similaires, voire de gouvernance, se sont vu dépêcher un représentant national quand ce n’était pas la présidence elle-même.
Le combat que nous avons engagé depuis plus de deux ans a pour seul but de faire respecter par tous l’application des statuts et des règlements de notre discipline, ici à la Réunion.
L’histoire du football réunionnais nous apprend qu’en trente trois ans, il n’y a jamais eu d’alternative.
Plus révélateur encore est la présence d’une seule liste à chaque élection depuis toutes ces années, sauf en deux occasions, dont l’élection de 2012.
La présence d’une liste d’opposition lors d’une élection peut sembler légitime, mais pas chez nous, C’est une offense, et nous l’avons payé chèrement. Sinon, comment expliquez-vous qu’une liste de candidats aux dernières élections puisse faire l’objet d’une sanction collective ?
Que certains puissent être sanctionnés : quatre ans, trois ans, et deux ans de suspensions, au motif :
– « Les sanctions disciplinaires sont venues sanctionner une politique de dénigrement très agressive à l’égard des membres du comité directeur portant atteinte à l’honorabilité des membres du comité directeur. »
N’est-ce pas disproportionné à l’égard des barèmes de sanctions appliquées au niveau national ? Surtout quand on sait aujourd’hui que l’annulation de l’élection est basée en partie sur les motifs que nous dénoncions à juste raison.
Que dire, Monsieur le Président, de cette situation irréelle où des personnes non licenciées en 2013, faute de clubs, purgent à ce jour une peine de suspension.
Vos services interpellés par le CNOSF devant la complexité des dossiers ont répondu laconiquement : « Elles ne sont plus licenciées depuis le 1er janvier 2014″.
Il est malheureux que la Fédération n’ait pas cru judicieux de préciser qu’une personne qui n’est pas licenciée ne puisse être sanctionnée par un de ses organes déconcentrés.
La Ligue de la Réunion a inventé une sanction disciplinaire qui est « la suspension virtuelle ».
Nous attirons aussi votre attention sur un fait majeur. L’année dernière, un rapport de mission d’évaluation de la situation du football à la Réunion par délégation FIFA avec la présence d’une représentante de la Fédération, a été mis sur la place publique. Ce rapport est contesté il est vrai par la Ligue. Son contenu met en évidence certaines réalités. L’expertise est accablante. La gestion de l’ancien président est pointée du doigt.
Que pensez-vous de l’attitude de personnes influentes incitant au boycott des actions menées par les Administrateurs Provisoires en place ?
Le plus important est à ce jour de stabiliser notre football, de le rebâtir avec de nouvelles valeurs et orientations.
Le football réunionnais appartient à l’ensemble de ses composantes et aux licenciés qui doivent élaborer un projet commun basé sur l’exigence, la tolérance, le respect et les différences.
La Fédération ne peut rester insensible à cette situation et à notre désarroi. Elle doit être le garant d’une morale et d’une éthique.
Monsieur le Président, nous arrivons à un tournant important pour le football réunionnais. L’heure n’est plus aux tergiversations. Le problème n’est pas de prendre partie pour telle ou telle liste, tel ou tel candidat, mais de veiller aux stricts respects des statuts et des règlements, dont vous êtes le garant.
Marie Thérèse Sinama Valliamée (licenciée), Marie Dany Dupuy Honorine (Pas licenciée mais suspendue 2 ans), Jean Philippe Payet (licencié), Dominique Goumane (licencié–Ex-tête de liste 2012)
