Faits-divers

Frères Moussajee contre Sogecore, de nouvelles audiences vendredi

Le procès fleuve opposant les frères Moussajee à la Sogecore continue. Les assignations à comparaitre s’empilent, d’un côté comme de l’autre. Ce vendredi, les deux parties comparaîtront successivement devant le tribunal. L’occasion pour Salim Moussajee de revenir sur les faits.


Frères Moussajee contre Sogecore, de nouvelles audiences vendredi
L’affaire commence en 2008, avec la vente des cinq sociétés des frères Moussajee. Un litige est déclaré car les frères estiment que leurs sociétés valent plus que la somme payée. L’affaire est portée devant le tribunal de commerce, afin de faire annuler la vente. Le tribunal s’estime incompétent et l’affaire est renvoyée devant un tribunal d’arbitrage. ¨La Sogecore a été condamnée en 2008, avec exécution provisoire à nous payer 1.5 million d’euros pour préjudices moraux¨. explique Salim Moussajee.

Mais l’affaire ne s’arrête pas là, puisque selon Salim Moussajee, la Sogecore demande la suspension d’exécution de cette peine en plaidant la crise en mars 2009. Le tribunal décide alors d’aménager les paiements : un premier versement de 170.000 euros, et le reste à consigner à la caisse des dépôts et consignation.

C’est à ce moment que l’histoire prend une tournure des plus singulières. Les frères Moussajee estiment avoir été ¨victimes d’une grosse erreur de droit.¨ Les saisies ordonnées par le tribunal ne peuvent pas être effectuées.

L’original du jugement, nécessaire aux saisies est impossible à retrouver. ¨Nous avions assigné la Sogecore pour escroquerie, et la Cour de cassation a confirmé leur comportement frauduleux. Nous sommes allés devant le tribunal arbitral, pour déni de droit mais nous avons dû attendre que la jurisprudence change en 2011¨, explique Salim Moussajee.  Les 1.3 million d’euros peuvent enfin être consignés a la Caisse des dépôts.

C’est à ce moment que les banques entrent en jeu et continuent à reporter le versement des sommes dûes. ¨Les banques sont entrées dans le litige et ont ressaisi le juge qui leur a ordonné de payer¨. Elles sont donc condamnées.

C’est sans compter la cour d’appel, qui vient au secours de la Sogecore le 12 novembre 2012 . Elle édicte un arrêt qui annule le principe de condamnation des sentences. ¨Notre préjudice est minimisé en ce qui concerne toutes les saisies, les honoraires d’avocats. C’est  à ce moment là que la Sogecore a déconsigné les fonds¨, explique Salim Moussajee.

En 2014, les plaintifs ramènent l’affaire devant la Cour de cassation qui rend un arrêt. Elle reconnait l’erreur de droit. ¨Les magistrats ont violé la loi !¨martèle Salim Moussajee.

La Sogécore est donc assignée le 25 septembre prochain pour les raisons suivantes:

¨La société Sogecore est en cessation des paiements sauf à ce qu’elle démontre qu’elle est en mesure de procéder au règlement immediat de la créance des Consorts Moussajee. Le Tribunal devra donc ouvrir une procédure collective et prononcer la liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire si la Société Sogecore démontre que sa situation n’est pas irrémédiablement comprise¨.
Jeudi 24 Septembre 2015 - 07:25
Laurence Gilibert
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1.Posté par ALAIN DIMITRI le 24/09/2015 08:03
dallas local triste affaire que les condamnés payent se qu'ils doivent sa commence a faire ouin ouin cette affaire

2.Posté par FIROZE le 24/09/2015 09:24
JUSTICE MAGOUILLE; lorsqu'ils recoivent une petite valisette, les juges vont dans leur sens. Un cas identique chez des quincaillers de Saint Benoit où l'on voit les détectives privés (anciens gendarmes à la retraite) agir dans l'ombre de gros voleurs avec le clan des Francs Maçons. A qui le dîtes-Vous? suspense mais tout ne leur réussit pas forcément .

3.Posté par Moussajee salim le 24/09/2015 10:40 (depuis mobile)
Ce Vendredi la SOGECORE et son PDG sont assignés devant le Trib correctionnel de champ fleuri pour une nouvelle escroquerie au jugement pour avoir trompé la CDC en dérobant 1,3 millions d'euros en fraudes de nos droits et de la loi !

4.Posté par papoune le 24/09/2015 11:58
courage M. Moussajee, c'est l'histoire du Chêne et du Roseau ....

5.Posté par avion à hélice aujourd'hui (petite forme) le 24/09/2015 13:26
Ripoublique.

6.Posté par pdg974 le 24/09/2015 17:59
le pa encore fini cette histoire?

7.Posté par Rashid le 26/09/2015 20:17 (depuis mobile)
Salim tu fatigues toute la communauté avec tes salades
Arrêtes maintenant arrêtés avant que plus personne ne t accorde la moindre homone ..

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