L’affaire commence en 2008, avec la vente des cinq sociétés des frères Moussajee. [Un litige est déclaré]urlblank:http://www.zinfos974.com/Affaire-Moussajee-La-Sogecore-sort-de-son-silence-avant-la-remise-d-un-rapport-d-expertise_a73333.html car les frères estiment que leurs sociétés valent plus que la somme payée. L’affaire est portée devant le tribunal de commerce, afin de faire annuler la vente. Le tribunal s’estime incompétent et l’affaire est renvoyée devant un tribunal d’arbitrage. ¨La Sogecore a été condamnée en 2008, avec exécution provisoire à nous payer 1.5 million d’euros pour préjudices moraux¨. explique Salim Moussajee.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là, puisque selon Salim Moussajee, la Sogecore demande la suspension d’exécution de cette peine en plaidant la crise en mars 2009. Le tribunal décide alors d’aménager les paiements : un premier versement de 170.000 euros, et le reste à consigner à la[ caisse des dépôts et consignation]urlblank:http://www.zinfos974.com/Affaire-Moussajee-Les-comptes-de-la-Sogecore-saisis-mais-vides_a87147.html .
C’est à ce moment que l’histoire prend une tournure des plus singulières. Les frères Moussajee estiment avoir été ¨victimes d’une grosse erreur de droit.¨ Les saisies ordonnées par le tribunal ne peuvent pas être effectuées.
L’original du jugement, nécessaire aux saisies est impossible à retrouver. ¨Nous avions assigné la Sogecore pour escroquerie, et la Cour de cassation a confirmé leur comportement frauduleux. Nous sommes allés devant le tribunal arbitral, pour déni de droit mais nous avons dû attendre que la jurisprudence change en 2011¨, explique Salim Moussajee. Les 1.3 million d’euros peuvent enfin être consignés a la Caisse des dépôts.
C’est à ce moment que [les banques entrent en jeu]urlblank:http://www.zinfos974.com/Affaire-Moussajee-Les-banques-refusent-de-payer-alors-qu-elles-sont-tenues-de-le-faire_a43811.html et continuent à reporter le versement des sommes dûes. ¨Les banques sont entrées dans le litige et ont ressaisi le juge qui leur a ordonné de payer¨. Elles sont donc condamnées.
C’est sans compter la cour d’appel, qui vient au secours de la Sogecore le 12 novembre 2012 . Elle édicte un arrêt qui [annule le principe de condamnation des sentences]urlblank:http://www.zinfos974.com/Affaire-Moussajee-La-cour-d-appel-condamne-la-Sogecore-a-payer-11-million-d-euros_a54863.html . ¨Notre préjudice est minimisé en ce qui concerne toutes les saisies, les honoraires d’avocats. C’est à ce moment là que la Sogecore a déconsigné les fonds¨, explique Salim Moussajee.
En 2014, les plaintifs ramènent l’affaire devant la[ Cour de cassation]urlblank:http://www.zinfos974.com/Affaire-Moussajee-La-Sogecore-veut-se-pourvoir-en-cassation_a62775.html qui rend un arrêt. Elle reconnait l’erreur de droit. ¨Les magistrats ont violé la loi !¨martèle Salim Moussajee.
La [Sogécore]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-Sogecore-tend-la-main-aux-freres-Moussajee-et-leur-propose-un-accord-amiable_a87771.html est donc assignée le 25 septembre prochain pour les raisons suivantes:
¨La société Sogecore est en cessation des paiements sauf à ce qu’elle démontre qu’elle est en mesure de procéder au règlement immediat de la créance des Consorts Moussajee. Le Tribunal devra donc ouvrir une procédure collective et prononcer la liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire si la Société Sogecore démontre que sa situation n’est pas irrémédiablement comprise¨.
