Economie

Fraude fiscale à la Réunion: L'Etat récupère 43 millions d'euros

La Direction générale des finances publiques (DRFiP) a mené des opérations de contrôle fiscale tout au long de l'année dernière. Bilan: Plus de 43 millions d'euros ont pu être récupérés en 2014, soit 18% de plus qu'en 2013.


Au total, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces menées par la Direction générale des finances publiques ont permis de rectifier 19,3 milliards d'euros (15,3 milliards d'euros de droits et près de 4 milliards d'euros de pénalités), dont 1,913 au titre du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) des contribuables détenant des avoirs à l'étranger. Un résultat est supérieur à celui de 2013 (18 milliards d'euros) et des années antérieures.

Le montant des encaissements, STDR compris, a également progressé, passant à plus de 10,4 milliards d'euros en 2014 contre 10,1 milliards d'euros en 2013. Enfin, 1.069 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées en 2014 contre 1 018 en 2013.

Dans le département, le montant des droits et pénalités encaissés à la suite de contrôles fiscaux s'élève à 43.718.647 €, ce qui représente une augmentation de 18 %  par rapport aux résultats de 2013. 

Une variété de pratiques frauduleuses à la Réunion

Les pénalités les plus lourdes ont été infligées pour des montages frauduleux ou contre des dissimulations d’activités. L’analyse du programme de contrôle fiscal externe 2014 met en lumière que 83 types d'activités différentes ont été contrôlés par les services de la DRFIP.

Certaines affaires ont permis de mettre en lumière une variété de pratiques frauduleuses à la Réunion. Par exemple, sont apparus des cas de fausses domiciliations dans des zones à fiscalité privilégiée ZFU, ce, afin d'échapper à l'impôt français. D'autres exemples concernent le négoce de voitures avec des falsifications de factures et des escroqueries portant sur la TVA.

Des dissimulations de recettes par l’absence de comptabilité régulière et probante ont été recensées dans des secteurs tels que la restauration (snack bar), l'hôtellerie et dans des secteurs divers (bâtiment et artisanat). Elles ont fait l'objet de rectifications reposant sur des méthodes de reconstitution des chiffres d’affaires.

Un contrôle fiscal possible "grâce à la combinaison de plusieurs actions"

Les contribuables dont la situation est examinée au titre du contrôle fiscal sont le plus souvent "identifiés grâce à la combinaison de plusieurs actions", indique la DRFiP. Les déclarations émanant des contribuables sont analysées par les services. Les services de recherche de la direction par leurs enquêtes sur le terrain et leurs échanges d'informations dans le cadre du CODAF avec les autres services de l'État (Douanes, URSSAF, Police, Justice...) détectent des activités non déclarées ou dont les déclarations sont minorées. Enfin, des services plus spécialisés dans la délinquance financière peuvent également intervenir, comme TRACFIN.

Les contrôles peuvent prendre des formes diverses selon qu'ils sont effectués sur pièces (c'est à dire du bureau) ou sur place (certains contrôles d'entreprises).

"Les contrôles se sont modernisés permettant de limiter le temps de présence du vérificateur dans l’entreprise", ajoute-t-elle. Ainsi, les contribuables qui font l'objet d'une vérification de comptabilité dès lors que cette dernière est tenue sous forme dématérialisée ont l'obligation, de la présenter sous cette forme. Ils doivent alors remettre à l'administration fiscale un fichier des écritures comptables correspondant à chaque période vérifiée visée par l'avis de vérification reçu.


Au-delà des contrôles, l'administration fiscale a également pour mission de "permettre aux entreprises et aux contribuables qui s'inscrivent dans une démarche civique d'appliquer correctement les règles fiscales et de leur faciliter l'impôt"
 
Mardi 28 Juillet 2015 - 21:13
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1.Posté par Hiram le 28/07/2015 22:16 (depuis mobile)
Les sbires de l'état Français raclent les fonds de tiroir..

2.Posté par joevany le 28/07/2015 22:18
Zot i exploite à nous a 50 euro la journée et zot i ar vole l''''état lé pas bon ça cocoq.

3.Posté par KLD le 28/07/2015 22:42
payer honnêtement ces impots , peut etre là se situe le vrai esprit républicain , et non le blablatisme de certains avec des sous entendus au couleur brune.

4.Posté par Kaloupillé le 28/07/2015 23:29
la Fraude fiscale à des beaux jours devant elle si certaines personnes de l' île de la Réunion ( 974 ) continuent à vivre sous les Cocotiers avec un régime de Double Nationalité à bon entendeur !!!

5.Posté par fucklesréunionnais le 28/07/2015 23:34
43 millions si il savait.....qui en dix fois plus que ça....on croit qu'elle dort la reun mais en fait elle bosse,elle prend l'argent des honnetes contribuables....

6.Posté par Severin le 29/07/2015 01:44 (depuis mobile)
KLD c à nos mafieux politiques corrompus de donner.l''exemple
n''est ce mas.in yab des Yvelines

7.Posté par Une victime le 29/07/2015 03:08 (depuis mobile)
L'état devrait se pencher sur les comptes d'un gros concessionnaire local qui a diaboliquement arnaqué de jeunes entrepreneurs détournant au passage plusieurs millions d'euros avec des comptes trafiqués.

8.Posté par Goyavier le 29/07/2015 07:40
43 millions de redressement ou réellement payés ? A peine 62 % des montants redressés sont recouvrés en France.

Sans compter que la fraude fiscale elle est estimée à un minimum de 80 milliards en France.

9.Posté par Titi or not Titi le 29/07/2015 09:21
A Quand Un Contrôle Des Impôts Sur Les Iles Vanilles !! 😜
Vous Savez Le Financement A 90%, Avec Nos Sous !! 😜
La Région / IRT !! 😄😄

L'Argent Virtuel et Les Dettes 2.0 : Ames Sensibles S'Abstenir !!

Je vais dans un bar et j'invite tous mes amis, famille ...! 👍
Soirée festive et je pars sans payer ! Ardoise 100€ !
Je reviens le lendemain, avec un billet de 100€
Je dépose le billet sur le comptoir.
La patronne du bar me l'emprunte un instant !
Elle appelle son fournisseur et lui règle sa dette de 100€.
Le fournisseur paye le planteur sa dette de 100€.
Ce même planteur paye ma femme 100€ pour sa compta !
Ma femme arrive aussi au bar et paye l'ardoise de hier soir !
La patronne se retourne et me rend mes 100€ !! 😜

Choisis Ton Camp Mon Camarade !! 😄😄

ANouLa ©®

10.Posté par muppets le 29/07/2015 09:45
Des chiffres aussi bidonnés que ceux du chômage, en fait c'est ce qui a été rectifiés tout au long de l'année, mais ne correspond à aucune réalité. Il faudrait enlever les élucubrations des vérificateurs qui croient voir en tout contribuable un milliardaire qui s'ignore, enlever ce qui ne sera jamais payé par les entreprises qui vont préférer mettre la clé sous la porte, enlever ce qui va mettre des plombes à être encaissé.
En un mot: enfumage.

11.Posté par KLD le 29/07/2015 20:42
ouaix , Séverin t'as raison , ché pas ce qui m'a pris ce sursaut d'esprit civique .

12.Posté par GIRONDIN le 29/07/2015 22:07 (depuis mobile)
9. Titi or not Titi

C'est tellement vrai et avec toi en + c'est drôle mais qu'avec toi❕

8. Goyavier
oui et estimation annuelle!

Severin et KLD vous pensez que proportionnellement à nous, nos zebus payent des impôts? Pas sûr!

13.Posté par Titi or not Titi le 29/07/2015 23:58
Est ce que Tracfin a une réelle compétence
pour surveiller les collectivités locales, la Région ... ??
J'en doute !! 😜
Plus facile de taper sur les ptits que sur ceux dénoncés
par la CRC !!
Nos Zélus, n'en parlont même pas !!

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