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Foyer de Terre-Rouge: Les arguments du procès en appel à venir

Dans l’affaire du procès pour discrimination à l’embauche au sein du Foyer de Terre-Rouge, les quatre protagonistes ont fait appel de leur jugement. Leurs avocats ont fait le point sur les motivations de cette démarche et exposé leur argumentation.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 16 juin 2016 à 12H36
Le Tribunal correctionnel de Saint-Pierre a rendu son jugement le 2 juin dernier. [Les juges ont condamné Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody et Bachil Valy à des peines d’inéligibilité.]urlblank:http://www.zinfos974.com/Une-reponse-penale-exemplaire-derriere-les-peines-d-ineligibilite_a101808.html Raymond Soucramanien a également été condamné. Peu après le jugement, ils ont tous fait savoir leur volonté de faire appel de cette décision.

 

Maître Frédéric Hoarau, avocat de Jean-Jacques Vlody :
 
« Nous allons conserver les mêmes arguments qu’en première instance. On accuse mon client d’être complice de l’auteur des faits mais qui est l’auteur ? Qu’a-t-il fait ? Cette question n’a pas eu de réponse pendant l’instruction, ni pendant le jugement.
 
À quel titre Nassimah Dindar a-t-elle été convoquée : en tant que Présidente ? En tant que représentante du Conseil Général ? En tant que personne ? Est-ce sa seule responsabilité qui est impliquée ou celle de tous les élus du Conseil Général ?
 
Toutes ces questions sont restées en suspens. C’est un jugement à la Ponce Pilate, un jugement politique. La cour a obligation de répondre à cette question sans quoi le jugement est taché de nullité ».
 

 

Maître Normane Omarjee, avocat de Bachil Valy :
 
« Nous avons trois raisonnements. Celui des juges d’instruction, qui ont estimé que l’ensemble des embauches était discriminatoire dès le départ.
 
Le Procureur a lui fait le tri entre les candidatures choisies : les personnes compétentes et incompétentes. C’est ce raisonnement qui a permis la relaxe de Monsieur Bello dans cette affaire.
 
Pour la défense, ce n’est pas un système discriminatoire. Les juges de première instance ont suivi le Procureur. Mais comment peut-on dénoncer une discrimination en faisant un tri ? C’est injuste : on ne pourrait donc embaucher que nos ennemis ?
 
Apparemment, en embauchant ses administrés, on est coupable de discrimination à l’embauche.
 
Aujourd’hui, qui est le Tribunal pour décider de la compétence ou non des personnes embauchées ? C’est l’employeur qui peut décider, et lui seul. Ce dossier ne tient pas. »

 

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