Le gouvernement prépare un projet de loi pour le printemps 2011 afin d’enrayer la précarité dans la Fonction publique. De nombreuses mesures sont prévues pour qu’il y ait moins de recours aux contractuels, plus de CDI ou encore des concours spécifiques pour les agents non-titulaires. Un document d’orientation a été transmis hier par George Tron, Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, aux syndicats. Le quotidien [Les Echos]urlblank:http://www.lesechos.fr se l’est procuré et détaille les mesures proposées par le gouvernement.
Des concours spécifiques pour les non-titulaires en CDI
Durant une période de trois ans, des concours spécifiques seront mis en place pour les agents de la Fonction publique en CDI souhaitant devenir titulaires. Aucun diplôme ne sera requis. Par ailleurs « un dispositif pour l’encadrement supérieur pourra également être envisagé sur le modèle du tour extérieur pour l’accès au corps des administrateurs civils ».
Faciliter l’accès au CDI
Afin d’éviter qu’un agent soit balloté de CDD en CDD et que les employeurs contournent le loi, le gouvernement va renforcer l’obligation de passage en CDI qui « sera expressément subordonné au renouvellement du contrat pour l’exercice de fonctions de même nature et de même niveau hiérarchique auprès du même département ministériel ou du même établissement public ou du même employeur« . Désormais, une ancienneté de six ans sur une référence de huit ans sera suffisante pour obtenir un CDI, là où il faut actuellement six sans interruption, encourageant ainsi les dérives.
Moins d’abus concernant les contractuels
Afin de mieux encadrer le recours aux contractuels qui fait l’objet de nombreux abus, notamment ici à la Réunion, le gouvernement souhaite « clarifier la typologie des cas de recours pour des besoins temporaires » et « harmoniser » leur statut dans les trois fonctions publiques. Le plan prévoit qu’un contractuel sera embauché pour une durée de maximale de six mois, renouvelable une fois, et que des CDD de trois ans seront possibles alors qu’ils étaient jusque-là autorisés qu’en remplacement de postes de catégorie A. Des mesures qui ont pour objectif de « fermer le robinet »…
Indemnisation immédiate du Pôle Emploi
L’État souhaite signer une convention avec le Pôle Emploi afin d’accélérer le processus d’indemnisation des agents qui quittent l’administration. Actuellement, les anciens agents doivent attendre parfois longtemps avant que l’Etat et le Pôle Emploi ne décident qui paye les indemnités. Le plan prévoit que le Pôle Emploi indemnise immédiatement avant d’être remboursé, si besoin, par l’État.
Mais aussi…
En vrac, le plan gouvernemental propose aussi la mise en place de « contrats de mission », non plus basés sur la durée mais sur un projet précis. Les méthodes de recrutement pourraient également évoluées avec l’expérimentation du CV anonyme. Une plus grande mobilité des CDI est également souhaitée. Enfin, la rémunération prendra plus en compte l’ancienneté et le mérite dans un but d’homogénéité.
