Politique

Fonction publique : Moins de contractuels, nouveau concours... le plan du gouvernement


George Tron,
George Tron,

Le gouvernement prépare un projet de loi pour le printemps 2011 afin d'enrayer la précarité dans la Fonction publique. De nombreuses mesures sont prévues pour qu'il y ait moins de recours aux contractuels, plus de CDI ou encore des concours spécifiques pour les agents non-titulaires. Un document d'orientation a été transmis hier par George Tron, Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique, aux syndicats. Le quotidien [Les Echos]urlblank:http://www.lesechos.fr se l'est procuré et détaille les mesures proposées par le gouvernement.

Des concours spécifiques pour les non-titulaires
en CDI

Durant une période de trois ans, des concours spécifiques seront mis en place pour les agents de la Fonction publique en CDI souhaitant devenir titulaires. Aucun diplôme ne sera requis. Par ailleurs "un dispositif pour l'encadrement supérieur pourra également être envisagé sur le modèle du tour extérieur pour l'accès au corps des administrateurs civils".

Faciliter l'accès au CDI

Afin d'éviter qu'un agent soit balloté de CDD en CDD et que les employeurs contournent le loi, le gouvernement va renforcer l'obligation de passage en CDI qui "sera expressément subordonné au renouvellement du contrat pour l'exercice de fonctions de même nature et de même niveau hiérarchique auprès du même département ministériel ou du même établissement public ou du même employeur". Désormais, une ancienneté de six ans sur une référence de huit ans sera suffisante pour obtenir un CDI, là où il faut actuellement six sans interruption, encourageant ainsi les dérives.

Moins d'abus concernant les contractuels

Afin de mieux encadrer le recours aux contractuels qui fait l'objet de nombreux abus, notamment ici à la Réunion, le gouvernement souhaite "clarifier la typologie des cas de recours pour des besoins temporaires" et "harmoniser" leur statut dans les trois fonctions publiques. Le plan prévoit qu'un contractuel sera embauché pour une durée de maximale de six mois, renouvelable une fois, et que des CDD de trois ans seront possibles alors qu'ils étaient jusque-là autorisés qu'en remplacement de postes de catégorie A. Des mesures qui ont pour objectif de "fermer le robinet"...

Indemnisation immédiate du Pôle Emploi

L'État souhaite signer une convention avec le Pôle Emploi afin d'accélérer le processus d'indemnisation des agents qui quittent l'administration. Actuellement, les anciens agents doivent attendre parfois longtemps avant que l'Etat et le Pôle Emploi ne décident qui paye les indemnités. Le plan prévoit que le Pôle Emploi indemnise immédiatement avant d'être remboursé, si besoin, par l'État.

Mais aussi...

En vrac, le plan gouvernemental propose aussi la mise en place de "contrats de mission", non plus basés sur la durée mais sur un projet précis. Les méthodes de recrutement pourraient également évoluées avec l'expérimentation du CV anonyme. Une plus grande mobilité des CDI est également souhaitée. Enfin, la rémunération prendra plus en compte l'ancienneté et le mérite dans un but d'homogénéité.
Jeudi 30 Décembre 2010 - 16:06
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1.Posté par noe974 le 30/12/2010 17:01
C'est bien ça !
Il manquait que ce dispositif pour lutter contre les contrats- bidons , type CDD !

Il faut mettre ce dispositif en place le plus vite possible §

2.Posté par Aréquiom le 30/12/2010 18:09
les réunionnais en priorité

3.Posté par kokolokinson le 30/12/2010 18:57
post2: c'est de la discrimination condamnable par la Halde!!

4.Posté par nicolas de launay de la perriere le 30/12/2010 20:43
le privé en matière de cdd, est bien plus contraint que la fonction publique.
il convient de mettre fin au statu de la fonction publique, et de n'avoir que :
1) des effectifs budgétés
2) des cdi ou des cdd dans les mêmes conditions de recours que le secteur privé.

la fin des privilèges du statut public est salutaire pour l'économie française.

5.Posté par franck le 30/12/2010 21:07
à post 2 : encore le même topo, vous devez être certainement frustré.

que les plus compétents ou formés travaillent, et non ceux qui sont fainéants
s'ils sont réunionnais ou autres, peu importe.
il y en a marre de privilégier certains uniquement parce qu'ils sont de tel ou tel endroit

6.Posté par zorro le 30/12/2010 23:02
Post 2:
Il s'agit d'une loi qui concerne la Nation toute entière.
Voulez vous vraiment que les Réunionnais soient prioritaires de Lille à Perpignan et de Strasbourg à Brest?
Il faudrait quand même de temps en temps que vous arrêtiez de vous contempler le nombril avec une telle acuité!

7.Posté par CHRISTIAN PICARD le 31/12/2010 13:54
MOINS D'EMPLOIS PRÉCAIRES PLUS DE CDD,????? COMMENT PUISQUE QU'IL N'Y AURA PAS DE CRÉATIONS POSTES POUR 2011 et que les departs en retraite ne seront pas remplacé = cherchez l'erreur
nous allons avoir droit à des fonctionnaires d'un nouveau genre

annonce bidon en fin d'année dont personne n'est dupe, pourquoi supprimer ces mêmes contrats il y a à peine quelques mois alors..... LES NOUVEAUX et les futurs licenciés de l'université apprécieront

8.Posté par petole le 02/01/2011 18:15
post 5 et post 6 zot i fait rire la bouche/ kissa i lé le band décideur i embauche dan la f publiqu locale en cdd et cdi ici?

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