En 2014, toutes les entreprises seront logées à la même enseigne et devront avoir recours aux téléprocédures pour plusieurs démarches administratives. C’est le cas pour les deux organismes principaux que sont le Trésor Public et la CGSS.
Afin d’accompagner au mieux les entreprises à ce changement, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ainsi que la Chambre de Commerce et d’Industrie ont décidé de faire cause commune avec leurs partenaires.
« A la Réunion, sur 32.000 entreprises redevables de la TVA, 14.000 télédéclarent déjà« , indique Jean-Luc Chevallier, directeur des Finances Publiques de la Réunion. Autre chiffre, 79% des impôts des entreprises sont recouvrés par voie dématérialisée. Au final, le vrai challenge à un an de la fin du papier, ce sont les petites entreprises.
« Les artisans notamment n’ont pas forcément de cabinet comptable pour les aider. Nous avons donc décidé d’organiser des ateliers et réunions, ouverts à tous les chefs d’entreprise, et permettant de les orienter sur un outil Internet que beaucoup connaissent déjà et qui, bien utilisé, peut permettre un gain de temps à tout le monde« , insiste Bernard Picardo, le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
A la Sécurité sociale, on constate déjà le bénéfice de ce dispositif. « Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser le « Net-entreprises.fr ». Il permet une réelle simplification des démarches. La téléprocédure est un outil sécurisé, simple, gratuit et confidentiel« , précise Nicole Ethève, présidente du Conseil d’administration de la CGSS. De janvier à juin 2012, on constate une progression de 24% de son usage avec un passage de 16.851 à 22.626 inscrits.
Du 2 au 12 avril, des ateliers « grandeur nature » sont proposés aux quatre coins de l’île. De plus, la CCIR propose deux séances d’information, le 16 avril dans le Sud et le 19 avril dans le Nord.
En bref :
Pour les finances publiques, voici le seuil de recours obligatoire aux téléprocédures:
– 1er mai 2013 : Les entreprises redevables à l’impôt sur les sociétés doivent télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés.
– 1er octobre 2013 : L’obligation de recours aux téléprocédures est étendue à l’ensemble des entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 80.000 euros.
– 1er octobre 2014 : L’obligation de recours aux téléprocédures est généralisée à l’ensemble des entreprises, quelque soit le chiffre d’affaires.
