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Fermeture de la Région : Dominique Fournel n'entend pas baisser les bras


Fermeture de la Région : Dominique Fournel n'entend pas baisser les bras
Suite à la réponse du président du Tribunal administratif indiquant qu’il ne lui avait pas été possible, pour des raisons de forme, d’enregistrer le courrier qui lui avait été adressé comme étant une requête, Dominique Fournel entend donner malgré tout une suite à sa démarche en engageant une procédure pour détournement de pouvoir contre la décision du Président de Région de fermer les services régionaux le jeudi 5 mars 2009.
Le leader de l'opposition à la Région estime en effet que cette décision s’appuie sur des motifs totalement infondés tant en ce qui concerne la liberté des agents de pouvoir participer aux manifestations, que celui d’exprimer une quelconque solidarité de l’institution régionale
Jeudi 5 Mars 2009 - 18:19
Pierrot Dupuy
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1.Posté par cimendef le 05/03/2009 18:36
Il est assez surprenant que Monsieur Fournel puisse se mélanger les pinceaux en saisissant le président du tribunal administratif par une simple lettre alors qu'il aurait du faire une requête en bonne et due forme pour détournement de pouvoir (niveau deuxième année de droit) . Pour un homme qui a exercé des responsabilités administratives et politiques à un niveau élevé, c'est affligeant. Paul pot peut dormir tranquille avec un adversaire de cet acabit.

2.Posté par franck974 le 05/03/2009 19:30
bah il va se rattraper
il a l'avocat morel avec lui
donc il suffit de resaisir le président du TA...

3.Posté par kikouyou le 05/03/2009 19:44
Fournel , tu te fourres le doigt dans ton neunoeuil !!! encore eu t-il fallusse que tu le susses lorsque tranche d'Ananas te faisait faire les basses besognes a la mairie et que tu t'imaginais avoir beaucoup de pouvoir et que tu en usais et abusais .....
c'est plus le même café !! hein ??
ravale ta bave , tu n'est plus rien et ne seras plus rien

4.Posté par Trouillomètre au maximum le 05/03/2009 20:13
Attention Fournel est une cr.... et un malin.
Il a une idée derrière la tête ...

5.Posté par nawak le 05/03/2009 20:41
"Paul pot peut dormir tranquille avec un adversaire de cet acabit." D'autant plus qu'il a le Jacques pot avec lui lol

6.Posté par phyllie le 06/03/2009 07:03

"Détournement de pouvoir ",
l'homme se bat toujours pour ce qu'il a de moins.

7.Posté par OSAK le 06/03/2009 16:45
Je ne connais pas sur quels moyens externes ou internes sur lesquels repose la démarche de FOURNEL. En tout état de cause, je suis juridiquement étonné que le président du tribunal ne lui ait pas demandé de régulariser "sa requête". En effet, on peut saisir le T.A par courrier simple en évoquant les faits quitte à développer ultérieurement les moyens juridiques dans un mémoire ampliatif.
Toutefois, je suis satisfait de l'obstacle édifié étant donné que quand l'intéressé était "aux commandes municipales" il shootait les courriers qui lui étaient adressés sous un quelconque vague motif du style que répond l'administration dans ses lettres d'attente " nous avons pris bonne note...nous faisons étudier...etc....".
Manifestement, il est lui difficile de ne plus "décider". IAmère amertume que celle qu'épouvrent les déchus.

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