« Le licenciement prononcé dans ces circonstances relevant d’une manipulation patronale ne peut être validé et doit être stigmatisé comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse ». C’est en ces termes que la Cour d’Appel de Saint-Denis a condamné la SDPMA (Société de distribution de produits et matériels agricoles), la société qui gère les enseignes Fermes et Jardins, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Madame X, responsable de magasin.
On peut lire dans l’arrêt de la Cour qu’à pu lire Zinfos (et que vous pouvez consulter ci-dessous), que Mme Nadine Lallement a été licenciée le 8 avril 2010 par lettre recommandée car son directeur, M. Nicolas Klein, lui reprochait « ses lacunes en terme de gestion du personnel » et qu’il avait produit à l’appui de ses dires « une pétition des salariés« .
Laquelle pétition aurait été organisée à l’initiative de Nicolas Klein, comme l’indiquent plusieurs témoignages retenus par la Cour d’Appel. Selon ces témoins, Nicolas Klein leur aurait même soufflé « certains mots, notamment licenciement ».
Un scénario « initié par l’employeur » relève la Cour qui au lieu d’organiser un enquête interne comme l’aurait fait tout employeur sérieux et responsable se voit pointé du doigt : « Le déroulement des faits impose de retenir que Monsieur Klein était en l’attente de l’événement ou de l’incident lui permettant de licencier Madame X ».
Alors que l’appelante était défendue par Me Jacques Hoarau du barreau de Saint Denis, l’entreprise de la Plaine des Cafres SDPMA avait préférée faire appel à un avocat métropolitain, de Bordeaux précisément.
Cet arrêt qui date de près d’un an revient à la surface car la SDPMA n’aurait, selon nos informations, toujours par payé à son ancienne salariée les sommes pour lesquelles elle a été condamnée par la Cour d’Appel.
On ne sait pas si en revanche la SDPMA à déjà remboursé à Pôle Emploi, comme elle en a l’obligation et comme l’a rappelé la Cour d’Appel, les indemnités qui ont été versées à la salariée licenciée abusivement pendant six mois au titre de l’assurance chômage…
Interrogée, la nouvelle Présidente de la SICALAIT, Martha Mussard, nous a affirmé que son directeur Nicolas Klein lui avait garanti qu’une partie de l’indemnité avait été payée en fin de semaine dernière. Ce qui va à l’encontre de nos informations.
Il sera également intéressant de voir comment va réagir la nouvelle présidente en découvrant les manières de faire de son directeur, et ce dont il est capable… Mine de rien, ses dérapages ont quand même coûté près de 70.000€, plus les frais d’avocat, à la filiale de la Sicalait. Nul doute que les éleveurs, actionnaires de la Sicalait, vont apprécier…