Faits-divers

Factures d'eau : Alain Bénard fixé sur son sort aujourd'hui

Alain Bénard sera fixé sur sur son sort aujourd'hui dans l'affaire des achats de voix à Saint-Paul en marge des élections municipales de 2008.


Factures d'eau : Alain Bénard fixé sur son sort aujourd'hui
Le jeudi 7 mars, la Cour d'appel avait requis une peine de trois ans d'inéligibilité et six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien maire de Saint-Paul. Le tribunal rendra sa décision aujourd'hui.

Alain Bénard est accusé d'avoir réglé les factures d'eau impayées de Saint-Paulois dont la somme s'élevait à plus de 500 euros par foyer. 865 Saint-Paulois avaient bénéficié de cette prise en charge de factures d'eau.

En première instance, il avait été condamné à une amende de 3.000 euros avec sursis et à verser un euro symbolique à la partie civile à titre de dommage et intérêts.
Jeudi 18 Avril 2013 - 07:16
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1.Posté par citoyens le peuple le 18/04/2013 08:16
FOUTTRE LES FRAUDEURS EN PRISON !

ADAGE DU DROIT FRANCAIS, LA FRAUDE CORROMPT TOUT ! justice pour les Citoyens qui observe

2.Posté par Zbob le 18/04/2013 08:57
Comment , il attend encore ?
Il n'a pas pris le maquis le révolutionnaire , l'autonomiste qui ne fait plus vraiment "confiance à la justice de son (ex?) pays"?
Peut-être un départ ce soir après la décision finale à moins qu'il aille en cassation comme tous ses copains , histoire de retarder l'échéance et la déchéance

3.Posté par mazenbron le 18/04/2013 08:58
Allo ? Mais à l'eau, quoi !

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