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FEDOM: "Très mauvaise surprise en guise de cadeau de fin d'année pour l'outre-mer"



FEDOM: "Très mauvaise surprise en guise de cadeau de fin d'année pour l'outre-mer"
Le Conseil constitutionnel a censuré la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d'investissement dans l'outre-mer (4% du revenu disponible) pour ne laisser que les 18 000 €, au motif que cet ajout permettrait à certains contribuables de s'exonérer davantage de leurs obligations contributives et entraînerait une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques

Cette décision, outre qu'elle met à mal la volonté clairement affichée du Gouvernement de ne pas toucher à la procédure de défiscalisation des investissements outre-mer afin de se donner le temps de repenser l'ensemble de la procédure, semble répondre à une campagne d'attaque systématique caractérisée par la redite de poncifs, préjugés et autres approximations qui ne tiennent aucun compte des réformes réalisées depuis la LODEOM et au fil des différentes lois de finances depuis 2008. Ces mêmes attaques minorent en outre systématiquement les effets positifs de la procédure.

Cette décision, en réduisant considérablement la mesure dès l'année 2013, place nos économies ultramarines dans les pires conditions pour espérer redresser une situation conjoncturelle caractérisée par une forte baisse de l'activité.

Il est donc urgent de prévoir les mesures qui devraient relayer la procédure d'aide aux investissements ultramarins dans le respect de l'engagement du Président de la République de ne pas réduire l'effort financier en faveur de ces territoires."

Le Gouvernement, en réponse à la censure du Conseil constitutionnel, s’est engagé à garantir un effort de soutien équivalent dès l’année 2013. D’ores et déjà nous travaillons à des propositions alternatives que nous présenterons à Victorin Lurel que nous devons rencontrer début janvier.

Jean Pierre PHILIBERT
Président de la FEDOM

Mercredi 2 Janvier 2013 - 10:11
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1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 02/01/2013 09:25 | Alerter
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le pire pour l'économie ultra marine, ce sont les lobbys qui estiment que la défiscalisation demeure un avantage acquis qu'il ne faut pas remettre en cause.

l'outil fiscal et les exonérations de cotisations patronales, doivent inciter.
en aucune manière devenir une rente.

si les entrepreneurs ne savent pas gérer, qu'ils s'entourent de compétences.

2.Posté par polo974 le 03/01/2013 13:28 | Alerter
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au lieu de défiscaliser, il suffit d'investir les sommes perçues par le fisc.
ça profitera plus à la cause publique.

3.Posté par Défiscalisation =arnaque le 06/01/2013 21:59 | Alerter
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La défiscalisation est la bonne aubaine pour les entrepreneurs pour augmenter les prix. Le gouvernement devrait véritablement remettre en cause cette aide et on aurait les vrais prix! Car au final, nous contribuables payons les entrepreneurs, qui pour certains gagnent suffisamment pour échapper à l'impôt en plaçant leur argent. Arrêtons la défiscalisation et nous dégonflerons les prix du foncier. Arrêtons la continuité territoriale et les prix des billets perdront quelques centaines d'euros! Effet d'aubaine, mais pas pour les contribuables payeurs.

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