Politique

F. Mélin-Soucramanien: "La commission Jospin a fait du très bon travail"

Ferdinand Mélin-Soucramanien, universitaire à Bordeaux IV et originaire de la Réunion, participait à la "commission Jospin" en charge de la moralisation de la vie politique, une promesse du candidat François Hollande. Pendant trois mois, cet universitaire a travaillé sur différentes propositions - dont le non cumul des mandats - au sein de cette commission. Le rapport Jospin a été remis la semaine dernière au président de la République, François Hollande, et devrait être soumis au vote des parlementaires dès le 1er semestre 2013. Interview.


Ferdinand Mélin-Soucramanien à droite sur la photo
Ferdinand Mélin-Soucramanien à droite sur la photo
Zinfos974: Comment se sont déroulés les travaux au sein de la Commission Jospin ?

Ferdinand Melin-Soucramanien: Cela a été trois mois de travail à raison d'une à deux réunions par semaine. Des réunions précédées d'importantes séances de travail préparatoire. Des rapporteurs nous alimentaient en documentation brute sur chacun des sujets traités par la commission. Les séances se déroulaient sous la forme de plénière (…). Nous avons beaucoup discuté avec Lionel Jospin. Des débats qui ont débouché sur des propositions mises en forme par les rapporteurs. Le travail technique et juridique a été lourd. Mais c'est vers quoi nous avons voulu travailler dès le départ, on ne voulait pas d'un rapport spéculatif.

Avez-vous pu aborder toutes les problématiques ?

A priori tous les sujets ont été abordés, même ceux qui ne recueillaient pas le consensus. Je n'ai pas éprouvé de frustration. On est allé au maximum de ce que l'on pouvait faire. La commission Jospin a fait du très bon travail.

Durant les réunions, avez-vous émis des propositions personnelles ?

C'était un travail de groupe où les propositions personnelles devenaient une oeuvre collective. Il s'agit du rapport d'une commission et non d'une personne. Je n'ai jamais réclamé la paternité d'une idée.

Quels ont été les projets de loi sur lesquels vous avez particulièrement porté votre attention ?

Certains sujets m'ont tenu particulièrement à coeur. Notamment sur le statut des anciens président de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel. Je me suis penché également sur la suppression de la cour de justice de la République (ndlr : La CRJ est une juridiction française compétente pour juger les infractions commises par les ministres pendant l'exercice de leurs fonctions) qui a été à plusieurs reprises défaillante.

Une des mesures phares de la commission Jospin est la loi sur le non cumul des mandats. Est-ce qu'elle a été difficile à imposer au sein de cette commission ?

Vous le savez, le cumul des mandats a été le théâtre de discussions entre nous, entre les puristes et les réalistes. Les puristes voulaient le mandat unique quand les réalistes insistaient pour garder un mandat local. Au final on est à mi-chemin. La commission Jospin a préconisé que les ministres ne puissent pas avoir d'autres mandats et que les parlementaires puissent cumuler avec un mandat local non exécutif. Par contre il ne sera plus possible pour eux de présider une EPCI. Il faut savoir qu'en France, 82% des députés et 77% des sénateurs cumulent leur fonction avec plusieurs autres fonctions locales. Une situation qui n'existe nulle part ailleurs. Par exemple aux Etats-Unis on ne pourrait pas voir le maire de Chicago cumuler son mandat avec celui de sénateur.

Maintenant que la commission Jospin a rendu son rapport, quelle sera la suite ?

François Hollande va lancer une consultation auprès des responsables de partis politiques français, puis avec les présidents des deux assemblées. Maintenant le rapport va être transmis aux parlementaires, les propositions sont sur la table. Il y a une véritable volonté de la part du président de mettre en oeuvre les propositions du rapport Jospin à partir du premier semestre 2013. Pour moi maintenant le travail est fini. Il restera un point de rendez-vous lorsque la réforme sera votée. En général, il est de tradition d'inviter les contributeurs lors du vote.
Mercredi 14 Novembre 2012 - 16:56
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1.Posté par noe le 15/11/2012 05:11
De bonnes propositions mais difficiles à mettre en chantier ...
ça va faire mal à beaucoup d'élus "accapareurs" de plusieurs mandats !
Mais finalement c'est le peuple que vote et décide de la personne à élire !

2.Posté par lecteur assidu le 15/11/2012 06:36
Un Réunionnais d'origine qui participe à une Commission pilotée par Lionel Jospin,dont on connait la droiture, chargée de faire des propositions au Président de la République en vue de moraliser la vie politique notamment sur le non cumul des mandats ....

C'est vrai qu'ici à la Réunion avec tous les élu-e-s multi-cumulards que nous avons, si les propositions suggérées par ce rapport sont appliquées, ce monsieur qui a un contact privilégié à la mairie de Saint-Paul,... va se voir refuser l'accès dans l'île par ces CHERS élu-e-s !!!

3.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 15/11/2012 08:06
On attendait aussi et surtout une durée d'indemnisation Chômage des Députés et Sénateurs en rapport avec celui du Peuple qui les mandate... 2ans, non plus 5 ans...

4.Posté par gros kafrine le 15/11/2012 13:51
papapio vous avez raison ,mais se pendant je ne pense pas que les élus aient, le courage de voter une loi pour que leurs indemnités chomage soit aligné sur ceux du peuple ont peux toujours

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