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F. Hollande : L’amendement sur les jours fériés d’E. Bareigts n’a rien à faire dans la loi Macron

François Hollande a estimé ce matin dans une interview accordée au Parisien que le remplacement des jours fériés catholiques par des jours fériés locaux outre-mer, introduit par un amendement dans la loi Macron, n’a « rien à faire dans ce texte« . « Ce n’était pas dans le projet de loi. Dans le cadre du débat parlementaire, une […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 04 mars 2015 à 15H20

François Hollande a estimé ce matin dans une interview accordée au Parisien que le remplacement des jours fériés catholiques par des jours fériés locaux outre-mer, introduit par un amendement dans la loi Macron, n’a « rien à faire dans ce texte« .

« Ce n’était pas dans le projet de loi. Dans le cadre du débat parlementaire, une députée de la Réunion a considéré que pour sa région, que je connais bien, une dérogation pouvait être reconnue pour l’organisation des jours de congé. Ça peut se discuter, mais ça n’a rien à faire dans un texte qui porte sur l’activité, la croissance et l’emploi« , a affirmé le président de la République.

Cet amendement, proposé par Ericka Bareigts, prévoit que les jours fériés correspondant à des fêtes catholiques pourront être remplacés dans les départements et régions d’Outre-mer, sur décision préfectorale, par des « jours fériés locaux« .

Dans le texte initial de son amendement, la députée de St-Denis précisait que les jours fériés susceptibles d’être remplacés étaient le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption (15 août) et la Toussaint. Mais la version finalement votée indique simplement, à l’initiative des socialistes, que ne pourront pas être remplacés les jours fériés républicains (1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre) ce qui permettrait donc de remplacer aussi Noël et le jour de l’An.

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron s’en était remis « à la sagesse de l’Assemblée » lors du débat, déclarant « partager les préoccupations » de la députée, mais relevant que le Conseil constitutionnel pourrait estimer cet amendement sans rapport avec « la croissance et l’activité« , objet de son projet de loi.

La loi Macron adoptée le 17 février en première lecture avec le recours au 49-3, doit être examinée au Sénat et revenir en deuxième lecture à l’Assemblée pour être définitivement adoptée.

 

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