Economie

Exit le RMI, bonjour le RSA en métropole et bientôt le RSTA à la Réunion

A compter de ce lundi 1er juin, le Revenu de Solidarité Active (le RSA) remplace définitivement le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) en métropole où 3 millions de personnes en situation précaire sont concernées.
A la Réunion, la publication au journal officiel du RSTA (Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité) a été annoncée la semaine dernière. Les premiers versements devraient s’effectuer à compter du 9 juillet prochain.


Le RSA (Revenu de Solidarité Active) était jusque là testé dans un peu plus de 30 départements, il est aujourd'hui généralisé en métropole. La presse nationale indique que "l'ampleur du dispositif est sans commune mesure : tandis que le RMI était perçu par 1,2 million de foyers, le RSA devrait en concerner plus de 3 millions selon le gouvernement."

Pour rappel, le RSA s'adresse non seulement aux sans-emploi mais aussi aux "travailleurs pauvres". L'objectif étant de garantir un niveau de revenu qui ne baisse pas pour une personne reprenant un travail, en cumulant revenus et allocations. 
Selon le gouvernement, le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté. L'apparition de ce nouveau dispositif fait déjà des contradicteurs, ces derniers estiment qu'il favorise les entreprises à recourir aux salariés précaires.

RSA / RSTA

Il y a t-il lieu de faire un comparatif entre les dispositifs RSA et RSTA qui ne présentent pas les mêmes critères "d'attribution"? Financièrement, il semblerait que le RSA soit plus "avantageux" que le RSTA. Zoom sur ces deux dispositifs :

Concernant le RSA (en vigueur en métropole dès ce jour)

Pour ceux qui touchent le RMI, ils seront automatiquement basculer vers le RSA. Au centimes près, ils percevront la même somme, presque rien ne change.

Pour les RMIstes travaillant quelques heures, soit comme aide ménagère ou serveur dans un restaurant le samedi soir, jusque là ce qu'ils percevaient en salaire était déduit du RMI, ça ne sera plus le cas... Le cumul des deux est désormais possible : le RSA et une petite activité professionnelle.

Si la personne n'est pas un allocataire du RMI mais qu'elle ne travaille qu'à temps partiel, comme caissière par exemple, à 800 euros par mois, célibataire avec un enfant à charge, le RSA lui assurera un complément de revenu de près de 280 euros par mois.

Autre exemple, pour les plus de 25 ans, employés à temps plein avec deux enfants à la maison et l'épouse qui ne travaille pas, le RSA leur permettra de bénéficier d'un gros coup de pouce de quelques 300 euros de plus par mois.
 
Un bémol tout de même, derrière le RSA se cache une refonte de la prime à l'emploi, dans certains cas, cette prime versée par le Fisc sera sensiblement revue à la baisse en contrepartie du bénéfice du RSA.

Concernant le RSTA

Il a pour objet de garantir un complément de revenu à l'ensemble des salariés (à l'exception des titulaires de la fonction publique) dont les revenus sont compris entre 1 et 1,4 SMIC. Le montant du RSTA est forfaitaire et est attribué au prorata de la durée travaillée.

Ce revenu est financé par l'État. Il est applicable au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2009 (période d'emploi de mars-avril-mai).

Pour être éligibles au RSTA il faut : exercer son activité professionnelle dans l'un des DOM, être titulaire d'un CDI, d'un CDD, d'un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire ou être agent non titulaire de droit public, pour une durée égale ou supérieure à un mois, bénéficier au titre de l'ensemble de ses activités salariées d'une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 151,67 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance majoré de 40%.

A noter que les fonctionnaires civils de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, les militaires de carrière et les magistrats ne sont pas éligibles au revenu supplémentaire temporaire d'activité pour les activités salariées qu'ils exercent, le cas échéant, conformément à la réglementation applicable au cumul d'emplois ou d'activités.

Le droit au revenu supplémentaire temporaire d'activité est apprécié pour chaque mois au regard des conditions d'attribution, et pris en compte au moyen de déclarations portant sur une période de trois mois successifs. Concrètement, les bénéficiaires vont recevoir un formulaire de demande d'allocations pré-rempli. S'ils le retournent dans un délai d'une semaine, ils pourront obtenir dès le 10 juillet un versement de 300 euros (correspondant aux mois de mars, avril et mai). 

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité fait l'objet de versements trimestriels. Pour donner lieu au versement du revenu supplémentaire temporaire d'activité, les demandes doivent être transmises à l'organisme gestionnaire au plus tard le dernier jour du 3ème mois suivant la fin de la période à laquelle elles se rapportent.

Pour ceux qui travaillent à temps partiel, le versement du RSTA sera au prorata.

RSA plus avantageux que le RSTA    

Dans le Quotidien publié le 6 mai dernier, un article issu d'un dossier indique, à titre d'exemple, qu'un salarié des DOM touchera 74 euros de RSTA pour 26 heures d’activité, en métropole, à revenu équivalent, le bonus (RSA) est de 107 euros s’il est célibataire, 390 s’il est marié avec un enfant, et 403 euros s’il a deux enfants.
Un travailleur à temps plein au SMIC touchera 100 euros de RSTA (avec ou sans enfant, ici à la Réunion), le même en métropole aura 289 euros avec un enfant et 301 avec deux enfants.

Le rapport de René-Paul Victoria évoquant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et du contrat unique d'insertion en Outre-mer, recommande l'élaboration d'un rapport "d'évaluation du RSTA d'ici la mi-2010, avant la généralisation du RSA en outre-mer." 
Exit le RMI, bonjour le RSA en métropole et bientôt le RSTA à la Réunion
Lundi 1 Juin 2009 - 14:35
Magali Payet
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1.Posté par Chaudron le 02/06/2009 11:01
Qui a lu le rapport de RP Victoria sur le RSA?
est ce vraiment une bonne nouvelle pour les travailleurs pauvres (42% des reunionnais...)
Je cite :
« Le choix d’un barème plus favorable conduirait donc à une couverture d’au moins la moitié de la population, choix dont les effets pourraient être déstabilisateurs pour le marché du travail. En effet, les entreprises pourraient alors être incitées ne pas à augmenter les salaires, notamment aux niveaux proches du point de sortie du RSA, voire à ne déclarer qu’une partie de la durée effectivement travaillée, pour optimiser les sommes perçues au titre de la prestation. »

faut il le croire ou non ?

2.Posté par Chaudron le 02/06/2009 11:06
lire le rapport Victoria
à cette adresse
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/solidarite_911/un_rapport_sur_mise_63418.html
le rapport lui même
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_consolide_21_mai.pdf

3.Posté par annachooa jonathan le 01/07/2009 12:40
je me demande si j'ai droit a cet prime j'ai une paye de 1000euro par mois

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