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Européennes: L'Unsa dénonce "les réquisitions abusives du personnel communal"


Européennes: L'Unsa dénonce "les réquisitions abusives du personnel communal"
L’Unsa Territoriaux de la Réunion dénonce les "réquisitions abusives du personnel communal" pour la tenue des bureaux de vote à l’occasion des élections européennes du 25 mai 2014.

L’Unsa dit comprendre l’obligation des collectivités à organiser les élections européennes du dimanche 25 mai 2014, mais le syndicat dénonce "les procédures de réquisitions des Maires, adressées uniquement aux employés communaux".

Contrairement au pouvoir de réquisition du Préfet, qui est longuement explicité depuis 2003 (loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) et dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2215-1) , le droit de réquisition du Maire ne fait pas l’objet d’un texte de loi spécifique, rappelle l'Unsa.

C’est au titre de ses pouvoirs de police que le Maire a le pouvoir de réquisitionner pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Dans un communiqué, le syndicat rappelle, en ce qui concerne la tenue des bureaux de vote, que le Code électoral précise:

L’article 42 modifié par le décret n° 2007-1670 du 26/11/2007 art.4 JORF 28/11/2007 : Chaque bureau de vote est composé d’un Président, d’au moins deux assesseurs, et d’un secrétaire choisi par eux, parmi les électeurs de la commune.

L’article 43 du même code – modifié par décret n°85-1235 du 22/11/1985 art 7 JORF 26/11/1985 : les bureaux de vote sont présidés par les Maire, adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. A leur défaut, les Présidents sont désignés par le Maire parmi les électeurs de la commune.

L’article R44 du même code, modifié par décret n° 2013-938 du 18/10/2013 – art 19 : les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidat ou chaque liste en présence, a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs de la commune.

Le jour du scrutin, si pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l’ordre de priorité suivant : l’électeur le plus âgé puis l’électeur le plus jeune.

L’Unsa Territoriaux de la Réunion dit "STOP à la pression", ce procédé est inacceptable et illégal. Seuls les agents communaux volontaires peuvent tenir les bureaux de vote…
Vendredi 23 Mai 2014 - 14:43
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1.Posté par DANORD le 23/05/2014 21:13
A L’Unsa Territoriaux de la Réunion , combien d'adhérents sont - ils à jour de leur cotisation annuelle 2014 ?
Votre comptabilité est -elle accessible au citoyen ?

Dans cette attente prenez cette phrase : Les performances de la France sont à la traîne en partie en raison du “ manque de courage politique du gouvernement français “ et du “ pouvoir excessif des syndicats “.

Que tous lé mal OKI se taisent à jamais

Silence !

2.Posté par secrétaire le 24/05/2014 09:28
certain y demande la titularisation mais zot y veut pas quand zot la fini gagné rendre à la collectivité un service pour la tenue des bureau de vote. Du coup dans les communes c'est toujours les mêmes que lé requisitionné po etre secrétaire.
Congés maladie la du augmenté cette semaine.

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