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Etang-Salé : Le Tribunal Administratif juge l’expropriation « d’intérêt public »

Le projet d’aménagement et de résorption d’habitat insalubre des quartiers Butte Citronnelle, Pied des Roches et Ravine Sheunon est au cœur d’un contentieux dénoncé par la famille Fontaine, qui risque bien de perdre le bénéfice d’un héritage foncier.

Ecrit par zinfos974 – le lundi 24 octobre 2016 à 14H55
L’aménageur social Sodegis travaillant pour le compte de la mairie de l’Etang-Salé a obtenu gain de cause devant le Tribunal Administratif. Par un jugement du 20 octobre 2016, les [quatre requêtes émanant de propriétaires ]urlblank:http://www.zinfos974.com/Etang-Sale-Ils-n-auront-pas-notre-terrain-comme-ca-_a60485.html ont été rejetées. Le Tribunal a ainsi admis le caractère d’utilité publique de l’opération.

La procédure d’expropriation a été soutenue par des arrêtés préfectoraux pris en 2010 et 2014. Les terrains d’assiette nécessaires à la [réalisation de la phase II de cette opération d’aménagement concernés seront cédés au profit de la Sodegis.]urlblank:http://www.zinfos974.com/Expropriation-a-l-Etang-Sale-La-Sodegis-maintient-l-interet-public-de-la-RHI_a60698.html

Le tribunal a constaté que l’opération projetée visait à remédier aux problèmes d’insalubrité, de circulation et de réseaux rencontrés dans ces quartiers résultant de la précarité et de la dégradation de l’habitat et comportant 77 logement insalubres, mais aussi d’importantes zones de friches inexploitées, d’un réseau de voies publiques insuffisant, de problèmes de ruissellement de eaux pluviales et d’une absence de réseau d’assainissement.

Il a également relevé que le projet devait permettre, notamment, de rendre ainsi accessible plusieurs friches insérées dans le tissu urbain, d’améliorer la desserte des quartiers, de réorganiser les secteurs destinés à l’habitation, de créer de nouvelles capacités de logements avec 504 logements collectifs et 100 individuels, de créer une offre d’équipements publics et de services de proximité, et enfin d’améliorer l’image urbaine et paysagère.

Le tribunal administratif a ainsi admis que le projet répondait à une finalité d’intérêt général, et non à un objectif purement financier au bénéfice des élus et de la Sodegis.

Par ailleurs, il a reconnu la nécessité de la mesure, l’expropriant n’étant pas en mesure de réaliser le projet dans des conditions équivalentes sans recourir à l’expropriation, dès lors que l’opération visait précisément trois secteurs en raison de la présence de logements insalubres et de zones de friche excluant l’existence de conditions équivalentes sur le reste du territoire communal.

Le tribunal a alors estimé que les inconvénients que comporte ce projet, notamment les atteintes au droit de propriété portant sur une superficie de 4,8 hectares sur une emprise totale du projet de 42 hectares, n’étaient pas excessifs eu égard au but d’intérêt général poursuivi.

 

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