Société

Etang-Salé: "Ils n'auront pas notre terrain comme ça !"

Les héritiers Fontaine ne veulent pas se laisser avoir. Ils livrent une énième lutte contre la mairie de l'Etang-Salé et son aménageur, la SODEGIS, pour faire valoir leur droit à bâtir sur leur terrain familial de 17.200 m2.


Jean-Jacques et Mickaëlle Fontaine sont déterminés à faire valoir leur droit à bâtir
Jean-Jacques et Mickaëlle Fontaine sont déterminés à faire valoir leur droit à bâtir
Dur de lutter contre une déclaration d'utilité publique ? Les huit frères et soeurs de la famille Fontaine de l'Etang-Salé l'apprennent chaque jour un peu plus à leur dépend. En 2004, la mairie déclare l'intérêt public du secteur la Butte Citronnelle - Pied des Roches et Ravine Sheunon, qui englobe les parcelles de leur héritage foncier. L'objectif de la collectivité étant de mener à bien son opération d'aménagement (EHPAD, etc…) et de RHI (résorption de l'habitat insalubre) sur ce secteur qui longe quasiment l'artère principale du centre-ville : la rue Raymond Barre.

Si l'opération de la force publique a de quoi séduire sur le papier, elle prive une famille, des anciens aux petits-enfants, d'un bien de fond qui vaut de l'or. "La SODEGIS nous a proposé une compensation à hauteur du prix des Domaines, soit 50 euros", résume, dépité, Jean-Jacques Fontaine. La dernière proposition en date monte désormais à "180 euros le mètre carré", déclare de son côté la responsable administrative de l'opération du côté de la SODEGIS. Une proposition qui n'est pas arrivée à l'ensemble des héritiers selon Mickaëlle Fontaine, une héritière. 180 euros : un montant qui pourrait faire baisser les armes à certains, mais la famille Fontaine n'en démord pas. "Dans le coin, nous pourrions trouver acquéreur pour 400 euros", ajoute Jean-Jacques Fontaine. "Nous avons voulu déposer notre demande auprès du service urbanisme pour bâtir, mais à chaque fois, elle nous est refusée", explique-t-il.  

Mickaëlle Fontaine, sa soeur, parle d'un "passage en force", à l'encontre d'une famille dont certains enfants vivent en appartements en métropole. "C'est un bien que nos enfants attendent. Ils sont prêts à bâtir sur le terrain familial. On l'a fait savoir à la mairie et à la SODEGIS", confie-t-elle. Un exemple d'expropriation comme il y en a tant…

"Expropriation", c'est justement un terme que la famille rejette. "Cette DUP a été prise sans qu'on en soit informé", déplorent-ils. Une décision prise par le conseil municipal à l'époque et qui a pu échapper aux principaux concernés. Au-delà de ce défaut d'information, la famille n'accepte pas la plus-value que les nouveaux acquéreurs comptent réaliser, à leur détriment.

"Je sais qu'ils sont en colère", concède la responsable de la SODEGIS, qui fait preuve d'empathie. "N'importe qui, à leur place, ferait de même", ajoute-t-elle. "L'opération a été expliquée depuis 2004. Je n'étais pas présente au début du dossier, mais ça fait trois ans que je les reçoit. Notre intérêt n'est pas d'être en conflit avec eux", insiste-t-elle.

"La SODEGIS nous propose d'acheter notre propre terrain !"

L'autre incohérence qui ne passe pas du côté des frères et soeurs Fontaine concerne l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 17 juin au 3 juillet 2013. Elle n'a, à cette heure, pas été rendue publique. Elle devrait l'être "la semaine prochaine, en provenance de la Préfecture", confirme la SODEGIS. Car voilà, en bordure de leur vaste terrain, les héritiers ont eu la désagréable surprise de constater ce qu'ils continuent d'interpréter comme deux exemples de passage en force. Cela commence d'abord par ce panneau réglementaire de chantier, planté en bordure de leur terrain, puis dans la tentative d'installation d'une trentaine de bornes électriques le long de leur bien. "C'était au mois de mai, se souvient Jean-Jacques, encore remonté. Ils agissent comme si le terrain était déjà à eux".

Si la pose d'un panneau (voir la photo) est confirmée par la société d'aménagement, il ne concerne que les travaux d'enfouissement de réseaux, tempère la responsable, mais en aucun cas la construction du terrain. Toujours est-il que ces travaux préparatoires de voirie annoncent indirectement ceux attendus dans un second temps. Et de plus grande ampleur.

La SODEGIS appuie sa bonne volonté en rappelant l'effort qu'elle a consenti en proposant aux héritiers de racheter une partie du terrain viabilisé aux frais de l'aménageur. Une sorte de deal. Là encore, Jean-Jacques Fontaine explose de consternation. "Ils nous proposent d'acheter notre propre terrain !", constate-t-il. Mickaëlle, Jean-Jacques et leurs autres frères et soeurs promettent de rester inflexibles. "Ils n'auront pas notre terrain comme ça !", enfonce Jean-Jacques Fontaine.

Les conclusions du commissaire enquêteur, attendues de tous les protagonistes dans quelques jours, livrera les ultimes obstacles s'opposant au projet. Un rapport d'enquête que les héritiers ont largement investi de leurs remarques. "C'est la seule famille qui a posé problème", fait remarquer la SODEGIS. Affaire à suivre.

Le panneau de la discorde
Le panneau de la discorde
Vendredi 16 Août 2013 - 17:11
ludovic.grondin@zinfos974.com
Lu 5191 fois




1.Posté par Ti bob le 16/08/2013 17:48 (depuis mobile)
Vraiment des escrocs ,tout ça pou construit des cases à lapin.arete vole créole ,on n''a même pu le droit dispose de otre propre bien

2.Posté par Thierry le 16/08/2013 18:26 (depuis mobile)
"C''est la seule famille qui a posée problème" et alors, c''est LEUR bien et un bien ombilicale. Ca n''a pas de prix... s''ils ne sont pas d''accord... Il est temps que des hommes ne se laissent plus faire... Gratuitement...

3.Posté par Boa Bill le 16/08/2013 18:41
Voilà un combat qui est digne ! Le vrai combat du foncier à La Réunion, en marge des autres hectares alloués aux amis des gouverneurs, du temps des colonies. Je trouve scandaleux que ces élus ne s'attaquent pas en priorité aux terrains de ceux qui les ont eu gratis... du temps des colonies.

Jean-Jacques et Mickaëlle Fontaine ont droit au respect. Ils ont le droit de se battre et je leur souhaite d'avoir gain de cause.

Bizarre de ne pas entendre l'anièl et l'autre wqs en soutien à cette famille qui se fait gruger par des élus bien de chez nous !!!!

Je l'ai toujours dit : le problème du foncier à La Réunion se règlera lorsqu'une commission de contrôle assermentée sévira dans toutes les mairies, en ciblant le "bon" service qui dispose du pouvoir de "préempter" les terres.. visiblement sans aucun autre contrôle que celui de l'édile en fonction.

Je dis cela, c'est comme si je ne disais rien mais je connais plus d'un élu municipal incolore et inodore politiquement, dans toutes les communes, vous savez, ces élus caméléons qui ont toujours réussi à se faire élire, surtout en seconds couteaux - pas visibles, donc plus nuisibles - quel que soit la tête de liste....et qui ont un patrimoine foncier à faire rougir de honte le plus gradé de nos fonctionnaires.

Bertel de Vacoa

4.Posté par Boa Bill le 16/08/2013 18:45
L'idéal, ce n'est pas mon métier... ce serait qu'un journaliste aille fouiller du côté de la SODEGIS pour savoir qui est qui est qui a intérêt à quoi, dans le respect du bien d'autrui et celui de la collectivité !

Encore mon soutien à la famille Fontaine !

Bertel de Vacoa

5.Posté par Choupette le 16/08/2013 19:00
""C'est la seule famille qui a posé problème", fait remarquer la SODEGIS."

Encore heureux qu'il y ait des gens qui voient clair !

L'enquête n'est pas bouclée, le terrain n'est pas vendu qu'ils s'installent déjà !!!

Ils posent un panneau sans demander l'autorisation aux propriétaires.

Ben faut pas d'mander !

Et ça se passe à La Réunion...

6.Posté par NATIVEL le 16/08/2013 19:26
FAUX, ce n'est pas la seule famille qui "a posé problème", les NATIVEL aussi se battent contre la SODEGIS pour garder leurs terrains à l'Etang Salé (Ravine Sheunon et à la Bute Citronelle).

7.Posté par RECIDIVE le 16/08/2013 20:11
etang salé fait souvent la une ,pour des histoires de terrain, qu'attendent ces gens pour faire valoir leur droits.?

8.Posté par KABALER le 16/08/2013 21:23
Mesdames, Messieurs, les époux FONTAINE et conssort, ne vous laisse pas faire, face à ces akaparèr!

Toute la population de l'Etang Salé ou voir même la REUNION doit se mobilisé face au DOL que sont victimes cette famille.....

Tienbo largue pas:!!!! devant cette justice de République bannanière...


KABALER!

9.Posté par Monoi le 16/08/2013 21:55
Bande de voleurs!

10.Posté par www974 le 16/08/2013 21:51
Courage nous sommes aussi avec vous contre ces voleurs

11.Posté par SISSI le 17/08/2013 01:34
Je suis vraiment navrée pour cette famille, mais je leur conseillerai de ne plus se battre. Ayant été moi-même confrontée à un cas similaire concernant mes parents, il est plus judicieux d'accepter la transaction proposée au risque de tout perdre. Lorsqu'une préemption a été mise sur un terrain, c'est une bataille perdue. Une préemption résulte soit de la loi, soit d'un contrat entre les intéressés.
Quand un droit de préemption existe, le propriétaire doit notifier, préalablement à la vente, son projet de vente au titulaire du droit de préemption.
Le titulaire du droit de préemption a généralement un à deux mois pour faire connaitre sa réponse. À défaut de réponse dans ce délai, il est réputé avoir renoncé à son droit de préemption et le propriétaire peut alors vendre son bien librement, mais aux mêmes conditions.

Si le bénéficiaire décide de préempter, il le fait aux conditions financières demandées par le vendeur. Toutefois, certains droits de préemption publics permettent au bénéficiaire d'offrir un prix inférieur à celui demandé par le vendeur (prix des domaines par exemple). En cas de désaccord persistant, le « juste prix » est alors déterminé par une autorité impartiale. En France, il s'agit du juge de l'expropriation.

Il faut savoir qu'une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut instaurer sur son territoire le droit de préemption urbain (DPU) lorsque la commune est dotée d'un PLU (Plan local d'urbanisme) ou d'un POS (Plan d'occupation des sols). La loi "Urbanisme et Habitat" de 2003, permet également aux communes dotées de cartes communales d'instituer un droit de préemption. Une collectivité territoriale peut être bénéficiaire et délégataire d'un droit de préemption.

Ce droit de préemption peut être « simple » ou « renforcé ».

Le droit de préemption simple permet à la commune ou à son délégataire d'être prioritaire sur l'achat d'un bien mis en vente.
Le droit de préemption dit « renforcé » permet d'étendre son application à des biens qui en étaient normalement exclus, en particulier, aux ventes de lots de copropriété et aux immeubles construits il y a moins de dix ans.

Cependant, ce droit de préemption ne peut désormais être appliqué que s'il est associé à un véritable projet d'intérêt général, par exemple dans le cadre de la rénovation urbaine ou de la construction de logements sociaux aidés. Le caractère architectural d'un bâtiment, quel que soit son intérêt, ne peut justifier à lui seul, l'application d'un droit de préemption par la mairie.

Le montant de la préemption est fixé par le bénéficiaire du droit de préemption, après avis de France Domaine (service de l'État), contrairement à l'avis souvent répandu, la mairie n'a pas obligation de suivre l'information du prix de marché.

Si ce prix n'est pas celui demandé par le vendeur, celui-ci peut, dans un délai de deux mois, accepter ce prix, refuser de vendre, ou demander que le prix soit fixé par le Juge.

12.Posté par Nono le 17/08/2013 08:18
"Dans le coin, nous pourrions trouver acquéreur pour 400 euros"

C'est curieux, dans une précédente news, on fustigeait les profiteurs qui vendent de l'immobilier à prix d'or. 160.000 euros pour un terrain de 400m², excusez moi mais j'ai du mal à avoir de la sympathie pour les spéculateurs des deux camps en présence...

13.Posté par fontaine le 17/08/2013 08:41
Les choses ne sont pas aussi simples...lorsqu'il y a des zones urbaines à aménager, surtout lorsqu'il s'agit de grande surfaces, les communes prévoient un aménagement global du territoire.
2 solutions : ou les propriétaires sont dans la capacité de faire et de respecter le PLU, qui a du être publié, faire l'objet d'une enquête d'utilité publique, et c'est à ce moment là qu'ils auraient du se prononcer, faire état de leurs volontés , de leurs oppositions, voire de leurs propositions.
ou bien ils n'ont pas la capacité de faire,ce qui est le cas de la majorité, et à ce moment là il faut bien avancer, on ne peut pas laisser une zone urbaine en friches, devant le peu de foncier dont dispose l’île.
depuis 2004, il y avait sûrement pour ces familles la possibilité de discuter, de proposer , de trouver des solutions afin d'équilibrer les parties.
Une Dup sur un terrain de particuliers obéît à des règles, et ne peut pas être faite dans l'ombre ( décisions du conseil municipal, enquêtes, affichage,... et cela dure longtemps!
Souvent les personnes sont informées, mais tant qu'il n'y a pas de commencement de réalisation, ils n'agissent pas.
L'idéal pour ces familles aurait été de se faire représenter par une personne habilitée et consensuelle, afin de défendre leurs intérêts, dans le cadre de l'aménagement du territoire .
En effet, lorsque l'on possède un terrain sur lequel on veut construire, on doit respecter la réglementation appropriée.
le fait pour la SODEGIS de proposer l'acquisition "de leur propre terrain aux frais de l'aménageur" est une solution consensuelle, qui permet de récupérer une parcelle de terrain d'une surface à convenir, viabilisée, avec tous les réseaux et voiries, et constructible immédiatement, avec une valeur marchande réelle, ce qui n'est pas le cas d'un terrain non viabilisé, donc inconstructible en l'état.
Et permet de satisfaire tout le monde, la commune dans l' aménagement global de son territoire, le propriétaire du terrain dans la récupération de la valeur marchande de son terrain.

Car pour faire du profit, il ne suffit pas d'avoir du terrain, il faut investir, et beaucoup! d'autant que dans cette opération, le profit ne doit pas être le cheval de bataille....( Opération d'aménagement, RHI ( Résorption de l'habitat insalubre)EHPAD ( Etablissement pour personnes âgées dépendantes )....
Et pour trouver preneur à 400 euros, le terrain doit être prêt à construire ( pour des particuliers)

Rien n'est simple, mais seule une implication des deux parties, en faisant table rase de ce qui a été échangé, et repartir sur un bon pied, permettra la bonne résolution de cette affaire.
Reste à trouver la bonne personne, qui saura se mettre à la portée des propriétaires des terrains pour bien expliquer la situation ( il me semble que ce n'est pas le cas) et suffisamment diplomate pour trouver un équilibre satisfaisant pour les deux parties.
Bref, un diplomate scrupuleux .

PS : je ne travaille, ni n'ai d'actions à la SODEGIS... ni famille...ni chez les propriétaires...
Mais les conflits usent....

un bon compromis est certainement possible!

14.Posté par Lili le 17/08/2013 10:25
Terrains de Ravine Sheunon appartenant aux héritiers de NATIVEL et son Epouse CALTEAU, Terrains de Pieds des Roches appartenant aux héritiers de Monsieur FONTAINE et son épouse NATIVEL, terrains de Butte Citronnelles appartenant aux héritiers de NATIVEL et son épouise DELGARD et bientôt le verger à côté de la station essence appartenant aux héritiers de FOUGEROUX et de son épouse DELGARD... tous ces héritiers ont un lien de parenté. Est-ce de l'acharnnement de la part de lacouture ???

15.Posté par jeanvaljean le 17/08/2013 10:46
Ceux ou celles qui exproprient les gens sans leur accord et ne leur paie pas la valeur de leurs terrains réels, préparez votre place en enfer pour l'éternité. Et ce jour là pas de sodégis ni p.l.u , ni mairie ni république francaise autres pour vous secourir. L'expropriation c'est du VOL (bibliquement parlant,). Entre les voleurs et les receleurs ils sont tous pareils. Continuez vos larcins. Votre paradis est ici. Bon courage aux familles qui sont dans ces terribles moments.

16.Posté par CITOYENS ETANG SALE.?? le 17/08/2013 10:46
poste 11 , vous avez l'air bien renseigné..??, vous connaissez très bien que les enquêtes publiques sont majoritairement bidons, certains maires n'aiment pas trop que les citoyens se mêlent de leurs affaires... plus c'est secret mieux cela vaut!!, les citoyens commencent vraiment comprendre ce qui se passe dans leur commune a force d'être berner par leur élu(e)s il était temps d'ailleurs.!! aménager oui.! mais pas au profit des même en profiteurs..???

17.Posté par rsl le 17/08/2013 12:37
sauf respect:
il y a "2 qualité moun sur la terre":
le premier le boucher
le deuxième le veau !
"nana 2 façon vive sur la terre":
le 1er mourir debout
le 2è vivre à genou
Quel camp choisir?la famille fontaine devrait choisir vite et bien avant de mal choisir.
En tout cas mon choix est fait pour ma vie et non pas pour celle des autres!

18.Posté par olivier le 17/08/2013 11:19
Je comprends cette famille mais beaucoup de personnes ont perdu des terrains à cause du boulevard sud ! Les terrains ont été acheté à très bas prix par l'état et la région . Elles ont raison de se battre mais qu'on oublie pas les spoliés du maudit boulevard sud .

19.Posté par CLANS DES SICILIENS.!! le 17/08/2013 13:54
lentement mais surement ce maire vous bouffera a petit feu..!!

20.Posté par DOLLARS??? le 17/08/2013 14:08
zot y croit le maire de l'etang salé lé venu plante cocos pou zot etang salé, bande moutons..

21.Posté par Dominique le 17/08/2013 15:55
Allons mette la main ensemb, allons renvoye lacouture dans sa ville, allons renvoye a li Saint-Louis.

22.Posté par zot lé cui le 17/08/2013 17:11
y'a pa aussi un nativel avocat les co heritiers par la bas au Lambert.. zot i attend koué pou reunir a zot pou fé tombe bande akaparer tan salé

23.Posté par BANDE A BAADER.. le 17/08/2013 18:42
CIVIS, SEMADER, SOGEDIS.. comme un petit air de consanguinité dans ce merdier?

24.Posté par Nicolas le 17/08/2013 20:24
On dira ce que l'on voudra, le premier responsable de ces aménagements fonciers sont: l'état avec sa politique de CAF qui encourage à faire des enfants, la population locale qui suit cette politique et fait tout pleins d'enfants (je n'en connais pas bcp des enfants unique à la run) et les migrants (plus localisé sur la cote ouest qu'ailleurs).
Maintenant que nos parents ont voulu faire tout pleins de gosses, on ose se plaindre? Les gars, faut assumer un jour!
En ce qui me concerne, j'espère ne pas faire plus d'un enfant... Il faut bien rattraper les erreures...

25.Posté par jeanalain le 19/08/2013 10:29
Une manifestation aura lieu aujourd'hui lundi 19 août à 14h devant la préfecture de St Denis contre les expropriations de ce projet.

26.Posté par AVOCAT. le 19/08/2013 16:27
a l'etang sale les gens vivent dans la peur ..!! et ça ce maire l'a bien compris, les héritiers qui vont se faire plumer par ces élues voyous et sédentaires devraient se battre corps et âme pour défendre leur patrimoine.??, car il doit surement y avoir des failles dans les dossiers, en 2013 l'heure n'est plus a la réflexion mais a l'action, ce maire comme la plupart d'ailleurs doivent avoir les poches pleines... alors BATTEZ - VOUS..!!

27.Posté par Ti kréol le 19/08/2013 19:23
Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, le maire de l'étang salé, Jean-Claude LACOUTURE, est Président du Conseil d’Administration et administrateur de la SEMADER...
http://www.semader.fr/un-acteur-responsable-de-la-societe-reunionnaise/conseil-dadministration/

Ceci explique cela...
Tyimbo larg pa !

28.Posté par marie le 21/08/2013 22:03
Reportage de LaRéunion TV sur Eveil Citoyen 974

29.Posté par eole 974 le 22/08/2013 12:12
En même temps si les familles propriétaire de foncier sur l'ile ne voulait pas s'en mettre plein les poches, ils le disent eux même en en voulant 400€ le m². on croit rever serieux on sait trés bien que ces quelques familles en profitent à fond pour vendre des "cm²" de terrain a prix d'or. Sans un tel comportement les collectivités n'aurait pas à intervenir pour fournir un logement deçant à tous les réunnionnais. si les gens n'abusait pas tous le monde pourrait se loger avec se comportement de spéculateur l'état est obligé d'intervenir pour réguler la situation et permettre a tous d'avoir un logement. pourtant d'habitude quand il s'agit d'aider en général on est content, non? on en redemande même mais quand quand sa touche sa petite personne là on gueule, bravo belle mentatlité, il faudrai savoir ce qu'on veut. on peut pas demander des aides pour tous (cannes, agricultures, logements, pêche, emploi verts...) et gueuler quand l'état mais en place des solutions. ils faut savoir qu'en aout 2013 le prix moyens du m² construcible en france est de 136€, je trouve donc la proposition de la colleectivité à 180€ plus que genereuse alors qu'ils n'y sont pas obligé. vous parlez de "racketeur" mais qui racket le pauvre travailleur qui veullent juste un bout de terrain pour accueillir leur famille sans emprunter sur 50 ans. faut arrêter d'abuser, si on en ait la aujourd'hui c'est à cause de tels comportement, faut pas pleurer maintenant.

30.Posté par Choupette le 22/08/2013 18:15
29.Posté par eole 974

" ... en voulant 400€ le m²"

50€ c'est mieux ?

Ces gens-là ont trimé pour leur terrain.

Leur bien est préempté pour d'autres familles alors qu'ils ont eux-mêmes des descendants qui n'auront pas le droit d'habiter là ???!!!

Les parents, prévoyants, ont investi dans la terre POUR leurs enfants.

Aujourd'hui, il faut donne out terrain ?!

Il se dit que le terrain est préempté pour les employés de M. le Maire ... .

Un budget a été voté, et encaissé, pour l'endiguement de la ravine sur toute sa longueur.

Or, cela n'a été fait que pour quelques riverains. C'est pour cela que le terrain Fontaine est sous-évalué.

CQFD.

Mais sans doute êtes-vous, vous-même, géniteur (trice) d'une famille nombreuse à loger ..., à moindres frais bien sûr.

Dans ce cas, c'est vrai, 400€ oté !!!

Nouveau commentaire :
Twitter


Dans la même rubrique :
< >

4, cité Fontaine
97400 Saint-Denis

06 93 010 810
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales