Mauvaise semaine pour Total. Même si hier le groupe pétrolier n'était pas jugé responsable de la catastrophe de l'usine AZF, la cour d'appel de Toulouse aggravait par contre la condamnation de sa filiale Grande Paroisse.
Aujourd'hui, c'est dans le cadre d'une autre catastrophe que Total est directement visé pour pollution maritime, celle de l'Erika en 1999 : la Cour de cassation vient de confirmer la condamnation et même d'aggraver la facture. La décision est une surprise car elle est contraire aux réquisitions de l'avocat général qui avait demandé en mai l'annulation de la procédure.
La Cour de cassation a donc répondu par l'affirmative à la question de savoir si la France était compétente pour juger cette affaire, même si le navire a sombré en eaux internationales.
Le dossier ne sera pas renvoyé devant la Cour d'appel. Total reste donc condamné à 375 000 euros, l'amende maximale, mais devra en sus payer des dommages et intérêts solidairement avec les co-prévenus pour réparer les dégâts, ce dont le groupe avait été au premier abord dégagé.
Aujourd'hui, c'est dans le cadre d'une autre catastrophe que Total est directement visé pour pollution maritime, celle de l'Erika en 1999 : la Cour de cassation vient de confirmer la condamnation et même d'aggraver la facture. La décision est une surprise car elle est contraire aux réquisitions de l'avocat général qui avait demandé en mai l'annulation de la procédure.
La Cour de cassation a donc répondu par l'affirmative à la question de savoir si la France était compétente pour juger cette affaire, même si le navire a sombré en eaux internationales.
Le dossier ne sera pas renvoyé devant la Cour d'appel. Total reste donc condamné à 375 000 euros, l'amende maximale, mais devra en sus payer des dommages et intérêts solidairement avec les co-prévenus pour réparer les dégâts, ce dont le groupe avait été au premier abord dégagé.
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