Société

Erik Terquem : "Je dénonce les prescriptions trentenaires faites par des notaires de La Réunion"

En août 2013, Zinfos974 relayait la mobilisation de représentants d’associations et des membres d’une famille qui se disaient spoliés par un généalogiste de la place. Ce professionnel n’avait pas pu être contacté le jour de cette manifestation dans les jardins de la préfecture. Erik Terquem, dont la probité avait été mise en cause à l’époque par ces manifestants, sollicite notre rédaction aujourd’hui, affirmant n’avoir pris connaissance de cet article que tout récemment. Le professionnel de la généalogie successorale partage en effet ses activités entre la métropole et La Réunion.
Dans son droit de réponse, il égratigne au passage les méthodes de certains notaires de l’île.
Un cas d’école illustre son propos : l’héritage Timon à Saint-Denis.


Erick Terquem, généalogiste successoral, se dit confronté aux tentatives de destabilisation de notaires de la place, inquiets de ses investigations
Erick Terquem, généalogiste successoral, se dit confronté aux tentatives de destabilisation de notaires de la place, inquiets de ses investigations
Zinfos: Pourquoi revenir sur un article publié il y a deux ans ?
Erik Terquem : Tout ce qui est avancé est complètement faux. Cet article du 16 août 2013, n’a fait l'objet d'aucun contradictoire, contrairement à ce qui a été indiqué et sauf preuve contraire. Je retiens que votre organisme a à cœur de corriger le tir ou au moins de me donner la possibilité de m’expliquer sur ce dossier qui est on ne peut plus simple, mais qui est en même temps très symptomatique de ce qui se passe à La Réunion.
 
Ce dossier m’a été confié par Maître (1), notaire à Saint-Denis, pour rechercher des héritiers pour régler la succession résultant du décès  de Mme Marie Juliette Timon, veuve Alcmeon. Cette dernière était décédée depuis 1956. Nos recherches foncières nous ont permis d’établir que Mme Alcmeon avait en tout et pour tout un seul titre de propriété, acquis le 19 janvier 1954 et transcrit à la conservation des hypothèques le 26 janvier 1956 pour une surface de 12 hectares 64 ares 37 centiares. Douze hectares, ce n’est quand même pas mince…
 
Au terme de mes recherches généalogiques, j’identifie 104 héritiers à la succession. Ensuite, ce qui est important, c’est de fédérer l’ensemble des héritiers. Donc j’envoie mes documents habituels pour tenter d’être mandataire d’un maximum d’héritiers pour ensuite organiser le règlement de l’indivision car 104 héritiers, c’est potentiellement 104 avis différents.
 
Je rends compte de mes recherches à Me (1), dans un premier temps et bien sûr, en parallèle, mon cabinet de généalogie successoral mène des investigations concernant le foncier. Et il nous est apparu (sourire) de façon tout à fait surprenante que ce terrain a fait l’objet d’une prescription acquisitive (prescription trentenaire) le 5 février 2001.
 
Quel droit confère une prescription acquisitive ?
Une prescription acquisitive, c’est un titre de propriété que l’on confère à quelqu’un qui n’a pas de titre de propriété mais qui prétend avoir occupé le terrain pendant 30 ans de façon pérenne, continue et non équivoque, dit la loi.
 
Des critères non remplis dans cette prescription ?
Le titre de propriété appartenait à Mme Timon et celui qui voulait prescrire le terrain, c’était Monsieur A(...). Cette prescription s'est donc faite sur un terrain d’une surface démentielle, en tout cas absolument pas prévue dans l’esprit du code civil. Dans quel but ? Faire main basse sur tout un foncier qui dépend de l’indivision et dont il sait très bien que personne ne le revendiquera parce qu’évidemment, il sait que ça remonte à 1956. Donc M. A(...) trouve un notaire, je tiens à préciser - toujours le même dans ce type d'affaires ici - pour faire sa prescription acquisitive.
 
Mais le problème qui se pose dans cette affaire c’est que le notaire qui a fait la prescription acquisitive est Maître (2), qui n’est autre que l’associé de Maître (1)… Je comprends qu’ils ne se sont vraisemblablement pas passé l’information parce que si Maître (1) avait su que le terrain avait été prescrit en 2001 par son associé, il ne m’aurait certainement jamais demandé de procéder à la recherche des héritiers en 2010 !

Il faut bien comprendre que si je retrouve les héritiers, c’est forcément pour remettre en cause la prescription acquisitive, donc aller à l’encontre de l’intérêt de l’étude notariale qui a fait en parallèle l'acte suspect, en 2001…

En août 2013, des héritiers de la succession Timon, épaulés par des associations, dénonçaient les "agissements" du généalogiste successoral
En août 2013, des héritiers de la succession Timon, épaulés par des associations, dénonçaient les "agissements" du généalogiste successoral
Que vient donc faire cette manifestation de 2013 dans cette histoire ?
Alors que je me retrouvais avec 104 héritiers, que j’en représentais 90, c’est-à-dire une énorme majorité, bien au-delà des 2/3 prévus par l’article 815 du code civil, j’étais sur le point de revendiquer ce terrain pour les héritiers. Et fort du mandat que j’avais d’eux, de pouvoir partir en procédure judiciaire pour revendiquer ce bien.
 
A partir de là, curieusement, tout à fait curieusement, une lettre - qui ne peut pas émaner d’un héritier parce qu’elle est d’un certain formalisme juridique - est destinée à l’ensemble des héritiers leur faisant comprendre qu’il fallait qu’ils dénoncent mes procurations, parce que forcément j’allais intervenir dans un domaine où l’étude n’aurait certainement pas intérêt à ce que j'intervienne. Il y avait urgence à agir pour m’enlever cette affaire.
 
Et bien entendu j’ai reçu une majorité de dénonciations de mes procurations qui mettaient fin à mon mandat. Ça voulait dire que d’une certaine façon, je ne pouvais plus agir. Pendant ce temps, qui est gagnant dans l’histoire ? Eh bien c’est l’étude notariale qui ne se verra sans doute pas remise en cause sur la prescription acquisitive qu’elle a faite.
 
Pensez-vous que les deux notaires associés ont communiqué entre eux ?
Bien évidemment, je le dis ironiquement, le premier notaire qui m’a filé l’affaire ignorait forcément ce que le second avait fait à l’égard de ce même terrain. Et quand ils ont compris ce qui s’était passé, il était urgent de me sortir du dossier. Ce sont des preuves que je vous apporte.

Par contre je ne m’avancerai pas à dire qu’ils ont trouvé un lampiste de service style association dirigée par M. Fromens ou Mme Graja pour remuer cette merde et faire passer Terquem pour le voleur de service. Mais le voleur n’est pas forcément celui qu’on croyait au départ et qui a été dénoncé comme tel dans l’article. Je me suis effectivement senti sali, insulté, par des propos qui sont parfaitement diffamatoires et dont vous pouvez constater, parce que je vous apporte la contradiction avec des éléments de preuve, que je ne vous parle pas de ladilafé comme dans cet article il y a deux ans, mais de tout ce que j’ai fait dans cette affaire.  
 
Où en est la succession Timon ?
Le problème aujourd’hui c’est que les héritiers se retrouvent complètement perdus. C’est que, sans le savoir, ils ont coupé la branche sur laquelle ils étaient assis. Pourquoi ? Ils étaient à deux doigts de pouvoir revendiquer ce terrain. Mais il reviendra à ces héritiers de demander des comptes à ceux qui les ont amené jusqu’à cette impasse parce que jusqu’à aujourd’hui, ils ne sont pas fédérés, il n’y a pas d’acte de notoriété d’enregistré. Ce que je veux dire, c’est que, lorsque le terrain sera vendu, il sera trop tard, ils ne pourront plus le revendiquer.
 
Ce qu’il faut dénoncer en premier lieu, c’est la prescription acquisitive pour une surface aussi démentielle. Je rappelle que l’esprit de la loi, c’est quand même de dire qu’elle doit être utilisée pour une occupation que l’on veut régulariser après avoir fait sa petite case, son petit carré de jardin, élever son âne et son boeuf dans un petit pré, soit au maximum quelques milliers de mètres carré, mais certainement pas sur des dimensions démentielles comme 12ha. C’est scandaleux. Maintenant, cette propriété ce n’est pas la mienne, c’est celle d’héritiers qui ont été floués, qui risquent de perdre définitivement par l’action qu’ils ont eue, influencés par des gens qui ne dégageaient pas le même intérêt que moi à l’égard de leur propriété.

La prescription trentenaire est signée devant notaire en 2001. Monsieur A(...) devient le propriétaire de cette immense parcelle sur la foi de deux témoins
La prescription trentenaire est signée devant notaire en 2001. Monsieur A(...) devient le propriétaire de cette immense parcelle sur la foi de deux témoins
Que vous inspire ce cas ?
A la Réunion, des notaires ont fait des prescriptions acquisitives sur des terrains qui ne comportaient aucune maison d’habitation, contrairement à l’esprit de la loi. Et on retrouve à chaque fois les mêmes notaires.

A La Réunion, il y a vraiment un enjeu de taille. Ça dépasse largement ma personne, ça dépasse largement mon action.

Je l’ai d’ailleurs proposé au président de chambre notariale l’année dernière. J’ai très peu de chance d’avoir un écho favorable de ce point de vue là.

J’avais proposé qu’on puisse mettre tous les acteurs concernés autour d’une table, que ce soit les archives départementales avec les registres qu’ils détiennent, le notariat qui est responsable de la transmission du foncier et de la publication aux hypothèques, le généalogiste que je suis parce que je suis le seul à être installé dans l’île, pour qu’on puisse enfin mettre en place un système qui va dépassionner ce débat et qui pourra faire que les Réunionnais soient respectés dans leur propriété et dans leur identité. L’acte de notoriété pour leur identité, les expertises géométriques pour leur propriété !

Et là on répondra à deux exigences qui sont d’ailleurs prévues par la Constitution qui sont le respect à la propriété et le droit à la propriété. On bafoue ça tous les jours.

Je peux vous dire que les notaires de métropole ne s’amusent pas à faire des prescriptions acquisitives comme celles qui sont faites à La Réunion.

Ce défrichage doit-il être abattu par des cabinets privés comme le vôtre ou les pouvoirs publics ? Vous occupez un vide en quelque sorte.
Je rappelle ce qu’est la loi : l’Etat a l’obligation de régler en lieu et place des héritiers défaillants lorsqu’une succession est déclarée vacante dans les trois mois à 40 jours qui suivent le décès du propriétaire d’un terrain ou d’une succession ouverte. Ici, on est dans des successions qui n’ont pas été réglées depuis cent ans. Il y a évidemment eu une carence des services de l’Etat. Mais il ne faut pas dire qu’on ne pourra jamais rien faire…
 
J’ai écrit à la présidente du Conseil général qui m’a répondu par une fin de non recevoir au motif qu’un consortium est à l’étude depuis des années. Je vois que rien n’a abouti encore aujourd’hui et que tout dépend grandement de l’état du foncier au moment du diagnostic qu’on peut en faire, de l’étude de toutes les archives détenues par les Archives départementales, s’agissant à la fois des actes sous seing privé et des actes authentiques.

Je dis qu’à partir du moment où on ne nous donne pas accès à ces registres comme le font les Archives départementales qui dépendent du Conseil général, il y a forcément un problème. J’ai bien ma petite idée sur ce problème. Ceux qui ont la main dans le pot de confiture et ceux qui voudraient les y mettre n'ont certainement pas intérêt à ce que je puisse aboutir dans mes investigations.

Un extrait du document conservé aux hypothèques et retraçant la propriété de Mme Timon, datant de 1954 !
Un extrait du document conservé aux hypothèques et retraçant la propriété de Mme Timon, datant de 1954 !

A un moment donné, il faudra bien se poser la question. Au-delà d’un problème foncier, c’est aussi un grand enjeu social pour La Réunion. Et puis qu’on respecte les Réunionnais pour ce qu’ils sont : propriétaires. La démographie a doublé ces trente dernières années grosso modo, ce qui fait la pression du foncier qui laisse à tout prédateur la valorisation de terrains qui, même non viabilisés, feraient pâlir n’importe quel investisseur de métropole. Alors forcément, ça gêne beaucoup de monde car beaucoup de gens qui ont bien compris que toutes ces indivisions qui n’étaient pas réglées étaient des affaires où ils pouvaient se servir allègrement dedans.
 
Avez-vous abordé ce sujet avec Me (1) et Me (2) ?
Quand j’ai évoqué de visu avec Me (1), dans son étude, ce dossier, après qu’il m’ait été dénoncé toutes les procurations, il m’a regardé avec un petit rictus en disant : "alors elle se porte bien votre succession ?" J’ai compris dans le rictus ce qui se passait dans l’étude. Ça c’est clair et net. On peut pas à la fois jouer sur tous les tableaux, me faire passer pour le salaud de service, et puis en même temps me solliciter et puis finalement se rendre compte qu’on m’a sollicité un petit peu trop tôt parce qu’on ne s’était pas rendu compte de ce qu’avait fait l’associé dans l’étude…Oui, je dénonce l’état des prescriptions acquisitives telles quelles sont faites par certains officiers publics ministériels sur l’île de La Réunion. Oui je le dénonce. Et je pense que les pouvoirs publics et judiciaires devraient y regarder de plus près.
 
Quelle est la solution ? Porter plainte ?
Je n’ai pas à porter plainte. Si je tombe sur un acte qui me pose un problème, je le dis et j’ai écrit plusieurs fois à Me (2) pour le prévenir de faire très attention dans certaines successions dont je m’occupe, d’y regarder à deux fois car je savais qu’il était en train de faire une prescription acquisitive. L’affaire qui m’a amené devant le tribunal des référés la semaine dernière c’était également parce que je m’opposais à une prescription acquisitive qui allait être faite précisément par ses propres services à l’égard d’une cliente qui ne pouvait pas prétendre prescrire 11.000 m2 alors que pendant ce temps-là elle avait entre les mains les deux titres de propriété de son aïeul qui les fixaient pour 800m2 !
 
L’affaire Timon ne serait donc pas une exception ?
Non, c’est fait de façon systématique par certains car je tiens également à dire qu’une grande majorité des notaires de La Réunion font leur travail de façon consciencieuse. Régler une succession quand pendant cent ans on n’a pas fait les actes, c’est compliqué pour les notaires aussi, alors il ne faut pas leur tirer dessus non plus. Ce qui est sûr aussi, c’est qu’il ne faut pas qu’ils invoquent cette difficulté pour faire n’importe quoi par ailleurs. Le problème c’est que vous avez certains notaires qui ne sont absolument pas regardants sur les règles prévues par le code civil.
 
Avez-vous tenté d'en informer la chambre des notaires ?

J’ai écrit à la chambre départementale concernant Me (2) et certains actes qu’il faisait ou qu’il comptait faire et qui ne me paraissaient pas en phase avec les règles. Moi je n’ai pas à vérifier ce que la chambre fait ou ne fait pas, c’est leur problème. Ils ont une chambre départementale, ils ont un conseil supérieur du notariat. Jusqu’à présent, rien n’est sorti de l’île.

L'immensité de la parcelle au Brûlé acquise après l'établissement d'une prescription trentenaire en 2001. Un titre de propriété avait pourtant été laissé par Mme Timon, veuve Alcmeon en 1954 !
L'immensité de la parcelle au Brûlé acquise après l'établissement d'une prescription trentenaire en 2001. Un titre de propriété avait pourtant été laissé par Mme Timon, veuve Alcmeon en 1954 !
Mardi 25 Août 2015 - 16:57
ludovic.grondin@zinfos974.com
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1.Posté par JORI le 25/08/2015 18:54
Si ces révélations étonnent quelqu'un, moi pas. C'est à l'image de ce qui se passe dans l'île et dans tous les secteurs, politique compris bien sur.Dans le temps, un tas de cailloux limitait deux terrains que le premier des propriétaires arrivé sur les lieux s'entichait à déplacer. La "gaulette", quelle belle unité de mesure de l'époque, souvent élastique!!.

2.Posté par madameDindon le 25/08/2015 20:09
Il vient d'arriver de Gilot?

3.Posté par Jean Paul FOIS le 25/08/2015 21:37
Est-ce que le parquet va enfin se saisir des dossiers qui mettent en cause des notaires ?

4.Posté par Corona le 25/08/2015 21:44
ETANG-SALÉ !!!!!!

J'espère que des familles réagiront à l'article.

5.Posté par particules le 25/08/2015 21:45
aucun étonnement..les notaires sont le dernier lieu des magouilles sur successions..

6.Posté par balia le 25/08/2015 22:08
Ce genre de faits ne m'étonne pas. Mais il est bien dommage qu'on est pas le nom de ces notaires car il y en a des bien pourris!!! Ayant aussi eu des déboires avec des notaires cela ne m'étonnerait pas que ce soit les mêmes!!

7.Posté par Candide le 25/08/2015 22:50
Certains notaires ont bafoués les lois pendant longtemps. Ils laissaient par exemple se vendre des terrains enclavés. Et ensuite, cela crée des gros problèmes de voisinage puisqu'on demande ensuite aux voisins de laisser un droit de passage. A 10 000 km de la métropole, à une époque où la communication était plus difficile, certains notaires se sont comportés comme des châtelains.

8.Posté par Kaloupillé le 26/08/2015 01:51
Que la Vérité sois dites , et tous ces Magouilleurs Politiques restent en PRISON .... à bon entendeur !!!

9.Posté par pieuvre le 26/08/2015 01:59
certains notaires font des actes de conivence sur le patrimoine des héritiers à leur insu.
Certains héritiers sont complices avec les notaires aux détriments des autres héritiers surtout si le patrimoine est protégé par des actes administrations sans les avertir.
il y a des notaires qui n'enregistrent pas des actes, ils les conservent dans les archives de leur étude.
Aucune trace officielle, nulle part pour mieux magouiller.

10.Posté par maçonnerie le 26/08/2015 08:15 (depuis mobile)
Certains proprietaires de l'Est ayant donné leur nom à un oiseau, ont ils du souci à se faire?

11.Posté par conseil le 26/08/2015 10:14
Vous devriez porter plainte à la chambre des notaires, si vous pensez qu'il y a faute professionnelle, par ailleurs ils ont des assurances professionnelles qu'il faut demander à mettre en œuvre

12.Posté par ANTHECHRIST le 26/08/2015 10:41
Effectivement la plupart des notaires ici ou ailleurs font n'importe quoi et pour alléger les services fiscaux de leur charge de travail on leur demande de ne faire que des contrôle de première instance car la plupart devrait être rejetés. Si on mettait les notaire à l'amende cela irait beaucoup mieux et ils feraient plus attention à ce qu'ils font. Ils sont officier d’État ont le monopole des actes se prévalent de garantir la propriété et demande à être appeler Maître. Au finale les actes de ces 50 dernières années ne sont que des copier-coller avec parfois des fautes d'orthographe identiques d'un acte à l'autre et pire certains ici réclame de l'argent pour des actes qu'ils doivent corriger alors que c'est de leur pleine et entière responsabilité de transmettre aux impôts des actes correctement rédigés.

13.Posté par Un Membre EC974 le 26/08/2015 12:12
http://www.zinfos974.com/St-Denis-Indigne-il-fait-le-pied-de-grue-devant-une-etude-notariale_a61100.html

St-Denis: Indigné, il fait le pied de grue devant une étude notariale

14.Posté par môvélang le 26/08/2015 12:16
on a porté plainte contre un notaire et un avocat dans l'est, , çà fait des années que çà sommeille, si çà se réveillera un jour!!!!!!!!

15.Posté par maçonnerie le 26/08/2015 14:40 (depuis mobile)
Le parquet n ira jamais contre les notaires.. Entre gens de bonne composition..cela ne se fait pas..

16.Posté par oups! le 26/08/2015 15:05
Par des notaires de l'est, pas étonnant! Certains n'hésitent pas sous couvert de la loi à faire du chantage sur des clients pour en faire en profiter...
malheureusement, ils ont la loi avec eux! Qui oserait aller à leur encontre!
C'est un monde de magouille et compagnie!

17.Posté par Petit Blanc le 26/08/2015 15:28 (depuis mobile)
Maçonnerie nous avons perdu plus de 20 hectares dans le sud . Un gros Malbar du coin a bénéficié d''un acte trentenaire avec la complicité d''un notaire Créole.

18.Posté par dédé le 26/08/2015 16:35
C'est le notaire qui commande un point c'est tout.
C'est la justice qui commande un point c'est tout.

Le petit peuple ou les "sans dent" n'ont pas la parole.

19.Posté par tipiment le 26/08/2015 17:41
Merci monsieur de mettre le doigt sur ces vérités!!! encore un zoreil qui défand a nou! et il est bien remercié vu que le créole préfère gober toutes les âneries des politiques, du dalon du coin...plutôt que de se renseigner et de se faire ses propres opinions. A côté de chez moi, un gros malbar du coin tente de s'approprier les terres au motif que ça fait 300 ans que sa famille habite là mais pas de titres de propriété. A moin aussi mi sa fé sa!

20.Posté par maçonnerie le 26/08/2015 18:57
17.
ce qui est dégueulasse, c'est donc l'exploitation de gens ignorants de certaines règles de droit, par d'autres qui eux en usent allègrement à mauvais escient.

allez dire ça dans l'Est à certains propriétaires qui comme d'autres, pratiquent ou ont pratiqué ce type de pratique..

c'est hélas une pratique honteuse pour ceux qui la mettent en place.
je compatis donc à votre malheur, et vous pouvez être certains de mon soutien dans cette affaire.

mais qui pourra changer cela ??

21.Posté par Kaloupillé le 26/08/2015 20:47
Mr Eric TERQUEM..... vous avez mis les pieds dans une grosse Fourmilière , BRAVO ...
je vous encourage d'aller au bout de cette affaire , car beaucoup de personnes qui ont souffert et qui n'avaient pas le choix avec toute une pression afin qu'ils sont d' accord pour donner leur propriété pour une bouchée de pain au Cadastre , Notaire et employé de Mairie qui étaient complices de ces magouilles et qui se sont enrichis par la suite , tous ces marchands de Biens devraient aujourd'hui consulter leur Conscience et rendre à César ceux qui appartient à César à bon entendeur !!!

22.Posté par Tikaf le 26/08/2015 22:55 (depuis mobile)
Le plus gros problème c''est que les reunionnais ne sont pas solidaire.
Donc, y''en qui en profite quand ils savent que les terrains sont en indivision.. Et quand on a de l''argent on en abuse.

23.Posté par BOULGOUM.... le 27/08/2015 00:40
20.Posté par maçonnerie le 26/08/2015 18:57 | Alerter
17.
ce qui est dégueulasse, c'est donc l'exploitation de gens ignorants de certaines règles de droit, par d'autres qui eux en usent allègrement à mauvais escient.
............................
C'est souvent ainsi, le moins couillon abuse souvent des plus couillons.....

24.Posté par Dédé le 01/09/2015 15:35
@Pieuvre. Pourquoi les notaires ne versent-ils pas leurs minutes notariales anciennes aux archives départementales ? Cela permet à tous de les consulter sans difficulté. C'est ce qui se fait partout ailleurs et en plus, c'est obligatoire.

25.Posté par Philippe du Chaudron le 05/09/2015 23:19
LES REGISTRES déclarations de successions Il manque 100 numéros de 255 à 356 aux archives départementales, toutes les personnes qui demandent la consultation de certains registres tels que ceux faisant partie de la série W, à savoir les bordereaux 587 W regroupant 29 volumes, W 588 regroupant 93 volumes, W 589 regroupant 8 volumes, W 590 regroupant 4 volumes , W 591 regroupant 67 volumes qui sont les documents des enregistrements de la commune de Saint-Paul pour les années 1946 à 1955. soit un total de 273 volumes faisant partie des inventaires dans le classeur 41/1. Ces documents concernent les actes civils, les actes sous seing privés, les répertoires, les mutations par décès. Il y a aussi les plans cadastraux et les matrices cadastrales d'avant 1979, A ce jour des centaines d'héritiers ne peuvent pas consulter ces registres et ces documents pourquoi..? nous attendons une réponse forte, madame la présidente du conseil départemental.

26.Posté par La preuve le 25/09/2015 13:33 (depuis mobile)
Bravo Mr Terquem ! Je dit "non à l''injustice" et que justice soit faite maintenant!

27.Posté par réunion le 08/03/2016 21:45
Le soucis c'est que ce Mr TERKEM n'est pas très recommandable et qu'il a mis près de 2 ans à répondre alors qu'il était parfaitement informé de la manifestation et du précédent article...
Je pense surtout qu'il a essayé de tirer au mieux son épingle du jeu et quand il a vu qu'il ne gagnerai rien dans cette affaire, il a tenté de faire porter le chapeau aux notaires!!!
Bref...

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