Société

Empiètements illégaux des hiérarques du PCR : La mairie de la Possession attend 900.000€ dans ses caisses

La mairie de la Possession espère récupérer 918.000 euros dans la liquidation de l'affaire du Lotissement Jujubes. Un dossier au long cours. Mais quelle sera l'attitude des propriétaires qui se sont appropriés des terrains communaux ? Vont-ils contester la somme que leur réclame la mairie, qui peut atteindre pour certains 177.000 euros ou faire profil bas ? Ils ont encore quelques jours pour contester la délibération du conseil municipal de décembre 2014. Un seul propriétaire continue de marquer son refus de régularisation, s'estimant en règle avec l'urbanisme.


Vue aérienne du lotissement. Hachurés, les empiétements
Vue aérienne du lotissement. Hachurés, les empiétements
En 2008, l'affaire du lotissement Jujubes éclate au grand jour. Sur les hauteurs de La Possession, Ses résidences surplombent magnifiquement la Rivière des Galets. Curiosité qui donnera à l'affaire un retentissement important : y réside quasiment tout le quartier général du PCR. Problème : qu'ils soient célèbres ou pas, les propriétaires empiètent sur le domaine public communal (espace boisé protégé) et certains bâtis vont bien au-delà des surfaces autorisées à la construction.

Devant le retentissement de cette affaire, la mairie de la Possession se voit contrainte en 2011 à régulariser la situation des propriétaires dans l'irrégularité parmi lesquels se trouvent des personnalités politiques (Paul et Pierre Vergès), syndicales (Ivan Hoareau), l'ancien DGS du Port (Alain Payet), l'ancien président du comité de jumelage de La Possession et promoteur du lotissement (Eric Panechou) et le secrétaire général de mairie de la Possession de 1982 à 89.

L'affaire des empiètements est donc présentée en conseil municipal par l'ancienne mandature le 14 décembre 2011. Les Possessionnais s'imaginent alors à cette époque que cette régularisation signe la fin de la clémence envers ces citoyens un peu privilégiés. L'avenir prouvera le contraire.

L'estimation des Domaines produite le 25 novembre 2011 sur la base des renseignements de la mairie,... qui s'avèreront erronés. En effet, sans explication, le mètre carré atteignait pour certains propriétaires privilégiés 90 euros au lieu de 290 euros pour d'autres :

Empiètements illégaux des hiérarques du PCR : La mairie de la Possession attend 900.000€ dans ses caisses
Saisi par l'Association de défense des intérêts des Possessionnais (ADIP), le tribunal administratif de Saint-Denis décide, le 5 juin 2014, d'annuler tout simplement le vote de cette affaire. Motif retenu : le manque de transparence du dossier tel qu'exposé aux élus ce 14 décembre 2011. Ce jour-là en effet, des noms de personnalités sont volontairement occultés (Ivan Hoareau) et la dimension des empiètements est elle aussi minimisée comme pour faire le moins de bruit possible.

466.000 euros en 2011, 918.000 euros en 2014

En 2012, et malgré la délibération du conseil municipal quelques mois plus tôt, un échange entre le DGS de la mairie et la famille Vergès tente de ramener la surface à détacher à seulement 63m2 au lieu des 115 visés par la Direction générale des finances publiques. Aiguillé en erreur par la commune en 2011, le service des Domaines réévaluera cette superficie à 343m2 en 2014 !

L'année dernière, l'arrivée de la nouvelle équipe municipale coïncide avec l'envie d'en finir une bonne fois pour toute avec cette histoire. Le service des Domaines est sollicité en mai 2014 pour une évaluation actualisée des terrains publics privatisés. Cette réévaluation débouche sur la programmation, en décembre 2014, d'une nouvelle mise au vote de cette affaire. Cette fois, chaque situation est présentée individuellement. Non seulement pour une meilleure clarté, et surtout pour éviter une annulation groupée. Les affaires sont votées à l'unanimité. L'opposition de Philippe Robert ne siègera pas et n'usera même pas de son droit de procuration.

La différence de traitement entre les deux époques se fait sentir. Les neuf propriétaires rattrapés devront s'acquitter de 918.000 euros selon l'évaluation de 2014. En 2011, avec des surfaces aux dimensions sous-évaluées, seuls 466.000 euros avaient été réclamés par l'ancienne municipalité.

Un cas illustre cette connivence. En 2011, si la procédure était allée à son terme sans la vigilance de l'ADIP, la famille Vergès aurait dû s'acquitter de 33.000 euros pour l'empiètement illégal de leur parcelle cadastrée AR769. Après correction, ce n'est pas 115m2 qui ont été pris sur le domaine communal mais 343. Aujourd'hui c'est donc 99.000 euros que devra débourser le patron du PCR.

Le bornage judiciaire n'est pas encore connu

Cette régularisation colle au plus juste de la valeur réelle des terrains communaux privatisés, et permet aussi à la mairie de faire entrer des recettes substantielles dans les caisses. Les propriétaires en tort peuvent s'estimer heureux malgré les sommes dont ils sont redevables. Sorties de terre vers 1986, les maisons qui débordent sur le domaine communal auraient pu - sans le délai de prescription d'infraction au code de l'urbanisme (3 ans) - subir dans le pire des cas une démolition ou une remise en l'état pour les parcelles illégales qui abritent aujourd'hui des installations de confort comme des piscines ou des kiosques pour certains.

Des neuf propriétaires des Jujubes, un seul conteste toujours le bornage contradictoire tel qu'indiqué dès 2011 dans les documents de la mairie. Cet ancien DGS de la Possession, que nous avons contacté, estime que son cas n'aurait pas dû être présenté en mairie le 17 décembre 2014. "La décision du bornage judiciaire que j'ai réclamé est toujours pendante". Il juge par ailleurs que la délibération de toutes les affaires concernant le lotissement Jujubes le mois dernier est également entachée de vices de forme. En tout état de cause, c'est d'abord sur le bornage qu'il entend contester les milliers d'euros à payer. Avec "un titre de propriété, l'aval de la DDE et le certificat de conformité des travaux" obtenus à l'époque, il compte faire valoir son bon droit jusqu'au bout.

En 2014, l'avis "éclairé" des Domaines porte à plus de 3.000 m2 la superficie empiétée par l'ensemble des propriétaires de Jujubes  :

Une note interne, datée de 2012 et signée du DGS adressée au directeur du service urbanisme, montre qu'une tentative de régularisation à l'amiable, en minorant les surfaces empiétées, a eu lieu entre la mairie et ces propriétaires (DCM : décision du conseil municipal) :

Voici plus bas les plans des parcelles actualisés en juillet 2014 contenant, en délimitation rouge, les biens mal acquis.

En plus de l'empiètement, les constructions de la famille Vergès s'étendent sur près de 100 % de la surface disponible quand le coefficient d’occupation des sols (COS) les y autorisait jusqu'à 40% :

A gauche les empiétements de clôture de la parcelle AR959 (Ivan Hoareau). A droite (960), c'est une piscine qui occupe l'espace illégal :
Empiètements illégaux des hiérarques du PCR : La mairie de la Possession attend 900.000€ dans ses caisses

A gauche, la parcelle AR961 dont la construction présente la particularité de déborder pour moitié sur le domaine public. Son propriétaire, cet ancien DGS de la Possession de 1982 à 89, est celui qui estime pourtant disposer de tous les documents nécessaires :
Empiètements illégaux des hiérarques du PCR : La mairie de la Possession attend 900.000€ dans ses caisses

Les parcelles AR964, 65 sont celles du promoteur du lotissement Jujubes :
Empiètements illégaux des hiérarques du PCR : La mairie de la Possession attend 900.000€ dans ses caisses
Mercredi 21 Janvier 2015 - 23:36
LG
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58.Posté par mdr le 25/01/2015 07:13
l'héritier de la dynastie n'a rien à dire ?

57.Posté par MITHRA le 24/01/2015 16:46
à post 56

...zét in zié si lo sit web la méri ou va war

56.Posté par doudou le 24/01/2015 13:50
ah la la! oté quand dernier municipal té sa terminé mme lo maire la di qué lo prosin conseil nora lié lo 28 janvier .
comme moin la poin dotre renseignement in moune i pé di a moin si néna conseil oi bien na poin ! moin mi iame assiste conseil ! mi iaime ecouté rogardé .

55.Posté par singulière le 24/01/2015 11:13
Ben il sont où donc ????
Post36 nommè skate park... c qui? Savigny, Cail, Carassou ? Vous etes bien au courant des affaires financieres que vous avez magouillez on dirait....Et vous essayez de distraire la gallérie sur d'autres sujets...
Et en plus honte à vous M. FASQUEL qui manipulez les jeunes en les amenant manifester au conseil municipal ? Rappelons quel est votre métier, professeur ? Les parents qui ont leurs enfants entre vos mains ont bien du soucis à se faire....
Et Abraham RATINEY qui n'est pas cité dans l'article. ...c'était bien lui le secrétaire général de l'époque à la Posesssion ? C'est bien sa maison qui est à moitié sur le terrain communal ? Et il ose dire qu'il a eu la conformité ? ET bien meme si sa maison est conforme au permis de construire, il empiete quand meme sur un terrain qui ne lui appartient pas. Ce nest pas joli tout ça. ..

54.Posté par doudou le 24/01/2015 10:28
Moin la zète in zié si lo site " la possession de demain ". moin la vi qué zot i dit si zot i vé war la réaction de PR , i fo alé si lo site PPPC de PR . oki de réaction . en plis , si ou rogarde bien , on diré qué sac i travay si lo site la arète de travayè en même temps dué la mort de la doyenne de la possession .
mi atende touzours in p'ti mo ( pa 4 ti mots ) de PR !!!!!!!
KRIKE! KRAKE! sa la pa in zistoire !!!!!!
KRIKE ! KRAKE! moin na patience , mi atend in réponse !!!!!!

53.Posté par zarlor le 23/01/2015 21:11
bouzé pou koé doudou ? zot l'été aussi complice

52.Posté par doudou le 23/01/2015 20:16
oté mi attende touzour la réaction de certain comme sylviane, grondin , philippe robert etc ....
zot i reazi pas koué ; bouze a zot

51.Posté par Domenjod le 23/01/2015 15:36
La mi trouve que les portes de Domenjod lé grand grand ouvert pour certains baiseurs de paquets!! zotte la lu la note interne du DGS au directeur de l'urbanisme!!! ben lé grave té!!! URGENT URGENT pou regle le probleme Verges!!! Et les autres problèmes???? Et ko sa l'opposition i dit??? Philippe Robert, Savigny, Loriolle, Rivière, Zonion??? Gout a nous astere bouffons va!!!

50.Posté par mdr le 23/01/2015 12:23
bravo poste 47

49.Posté par Bobby le 23/01/2015 08:00


Il doivent payer car ils ont voler la commune Puis ... Je propose qu'on leur fasse ce qui se fait pour les pauvres agriculteurs .... le bulldozer


48.Posté par mdr le 23/01/2015 06:42
où sont les commentaires de l'ancienne majorité plus blanche que neige??????

47.Posté par Titi or not Titi le 23/01/2015 02:55
Comment l'état francais, paye la Paix sociale a la reunion depuis 40 ans !!

Devenez indépendantiste, puis communiste pour finir
dans des maisons de milliardaires !

Etat, Justice, Pcr, syndicats, Zélus ... : Escrocs et Corrompus !!!

Qu'en Pense l'AJFER ???

46.Posté par Vite un sakavomi le 23/01/2015 00:16
Pierre Verges..... celui qui ricane dans la figure des usagers Car Jaune en colère !

Bande voleur ! Meme pas honte devant zot zenfants ! C'est pas des humains ça !!!!


Juste de la racaille... le Yvan téléphone maison aussi. LA HONTE !

45.Posté par Laïcien le 22/01/2015 22:24
C' la caverne dalibaba .

44.Posté par dj le 22/01/2015 21:15
vous aurais beau brailler comme vous le voulez, c’est comme ca, fallait apprendre l’ecole pour faire pareil. pour etre voleur, faud faire des etudes bandes de trous du cul.

43.Posté par zarlor le 22/01/2015 20:56
si mi comprend bien poste 31 doudou . philippe robert était absent a ce conseil municipale ? et ça i veut présente a li au départementale ? allez dort loin don té

42.Posté par Levant SOLEIL le 22/01/2015 20:41
tiens ! Bizarre ! Les détracteurs de Mme MIRANVILLE auraient ils tous une coupure internet ? On ne les entend pas sur cette article !!!!!!!!!!

41.Posté par IVAN le 22/01/2015 20:23
Et voilà une fois de plus le syndicaliste rouge se distingue sur la place publique en se mettant dans les bonnes combines des kamarades. Aprés Lepaon là bas, ici le pigeon ....

40.Posté par Note interne le 22/01/2015 18:32
totoche!!!!! lé gaillard la note interne entre le DGS et l'hilaire!!! ha haha la boite de pandore lé ouvert enfin!!!!

39.Posté par noe le 22/01/2015 17:23
Pas d'arrangement !
Ils doivent payer ce qu'ils occupent illégalement !

38.Posté par polo974 le 22/01/2015 16:49
55°19'37''E 20°58'05''S
belles photos sur geoportail.gouv.fr...

37.Posté par Marx le 22/01/2015 16:23
L'exemplarité, une valeur morale anéantie par nos elus.
On peut comprendre l'amertume des jeunes: les cocos ont placé tous leurs copains, de la Possession a St Louis la compétence a été remplacé par la couleur politique et le pragmatisme par l'idéologie. Aujourd'hui il n'y a plus de boulot pour ceux qui arrivent sur le marché et les places ou manquent cruellement leurs competences sont spoliés.

36.Posté par Skate Park le 22/01/2015 16:17
Quid a donné l'ordre de payer une facture de + 700 000€ à la SEDRE alors que les CRAC de 2010 à 2014 ne sont pas approuvés par le Conseil Municipal et qu'un audit est en cours sur la ZAC de Moulin Joli ? Affaire à suivre...

35.Posté par Zarin le 22/01/2015 15:04
21.Posté par Zarin
La suite :

" tu gagneras ton pain à la sueur du front des autres"...

34.Posté par NOUS MILITONS POUR LES PAUVRES le 22/01/2015 14:01
La vue est surperbe dans ces cases : aussi belle côté Saint-Paul que Port. Belle piscine, coin barbecue bien joli, grandes terrasses, de l'espace et de l'espace. Comme quoi le Seigneur a dit :" tu gagneras ton pain à la sueur de ton front". A méditer....

33.Posté par doudou le 22/01/2015 13:26
A TI CAF LA COUR ET MEDIUM.
zot comentère lé ziste !!!!! mi di a zot bravo !!!!
pour les 4 zélus de l'opposition qué lété la mi di aussi bravo !!!!!!
PR , AFD; et FD lavé pèr que té parle trop de sa . alors zot la cour cassète !! pou di a ou pou ki zot i lé .
3 moune la ; i commence pa trop bouzer . pou les départementales zot i chersse l'aide PCR !!!!!!
mai mi pose a moin in ti question !!!!
pou koué les 4 personnes qué lé touzour au conseil i decide pa faire inne tite liste pou les départementales ? rien que pou emmerde PR . zot i pouré konte si moin pou gaingne mon voi ;
KRIKE, KRAKE ! sa la pa in zistoire!!!!!!!
KRIKE, KRAKE ! PR alé cassete !!!

32.Posté par Voyous le 22/01/2015 12:54
C'est une bande de voyous et de voleurs: ils ont volé la collectivité et aujourd'hui le doyen des voleurs se pose en donneur de leçon.
Aujourd'hui, plus que jamais quand le savant montre la lune, l'imbécile regarde son doigt
coque à zot

31.Posté par Laïcien le 22/01/2015 12:25
Voilà l'Histoire la ratrap à zot missié Paulo ek out band ,, mais na enkor bonpé kom sà dans les autres parties ,, i vien po zot là ,,lo premier ministre la parle de l'APARTHEID missié Paulo , en 2015 comment ou voir ça là ,, nou y'aimerais bien entend à ou la dsu .

30.Posté par maxo le 22/01/2015 12:18
Aaaaahh, la gooooooooche, son lider maximo, ses syndicalistes atrabilaires, ses menteurs patentés, ses donneurs de leçons de probité, ses "forces de progrès" rêvant de république démocratique et bananière.Tout un pan de la société corrompue de la Réunion qui sort la tête de l'eau saumâtre de la politique.

29.Posté par Ivane le 22/01/2015 12:16 (depuis mobile)
Ivan c celui qui défend le petit peuple.

28.Posté par Justice Macro le 22/01/2015 11:53
Missié Vergès, dit ti Pierre marche su la zistis macro kom o temps riviere des galets. Alexis de Villeneuve i veille a zotte. bon appétit les cocos

27.Posté par Rivière le 22/01/2015 11:38
Combien d'élus de l'ancienne majorité ont fermé les yeux et n'ont jamais dénoncé cette tricherie pour ne pas perdre leurs indemnités? Vous n'avez pas honte? Je te tiens , tu me tiens par la barbichette....et le petit peuple crève la gueule ouverte pendant que vous vous engraissez au Bois de Senteur sur le dos du contribuable possessionnais! Bande de minables et vous osez encore faire de la politique ?

26.Posté par KLD le 22/01/2015 11:21
dura lex sed lex ...................

25.Posté par OdelA pdp le 22/01/2015 11:16
Belle enquête, superbe exposé, bon travail carto et géop, sa tombe juste à point nommé..Bigup @5...

24.Posté par médium le 22/01/2015 11:00
nom volontairement occulté ( yvan hoareau ) ? pourquoi ? pour éviter un scandale ? l'opposition de philippe robert absent ? françois anne flaure Devaux ? pourquoi ? . bravo au autres élus de l'oppositions d'avoir été présent a ce conseil municipal ( ERICK FONTAINE RICA THERESE BORDIER . MARIE ANDREE LACROIX ) .

23.Posté par Zarin le 22/01/2015 10:46
La Réunion a été volée.

22.Posté par Citoyenne possessionaise le 22/01/2015 10:28
Pas étonnant que Mr Robert Philippe se fait oublié sur cette affaire!!! C'est quand même sa majorité à lui qui est coupable de tout cette magouille. Pourquoi ne pas poster l'article sur votre page facebook "Pour la possession de demain mi di ouiiii" on va bien rigoler!!!!!Je ne suis pas pour la majorité Miranville, mais ceci démontre Mr Robert qu'il faut régarder la saleté qu'on traine derrière soi avant de regarder celui des autres.

21.Posté par ti caf la cour le 22/01/2015 10:25
bizarrement lors du dernier conseil municipale pour délibérer sur cette affaire la RP FD AFD était absent . bizarre . que la loi se fasse nul ne doit etre au dessus des lois . allez goutte

20.Posté par Bobby le 22/01/2015 10:25
Le PCR ou Chronique d'une mort annoncée, tout ces caciques qui fustigeaient le bourgeois et les Gros blancs pour caresser un électorat d'exploités se retrouvaient avec ces mêmes personnes dans les lieux de pouvoir (officiels et officieux) en se tapant dans le dos avec d'étranges complaisances ...

Aimant casser du Zoreil sur pour des prétexte culturels ou soi disant historique, leurs vocabulaires xénophobes et excluant dont madame Bello, une des dernières survivante politiquement parlant nous a donné un magnifique exemple lors du début de la crise Requin ...

Dois je rappeler que le 'Komender' qui veillait aux intérêts du 'Gros Blanc' étaient des Créoles, l'un et l'autre

Finalement si peu de choses ont changés dans notre Société des Planteurs .....

19.Posté par Justice le 22/01/2015 10:14
et la mairie se contente que de ça!!!!! pourquoi elle ne réclame pas les indemnités pour occupation illégale du terrain communal depuis plus de VINGT ANS????? moin lé sur que les indemnités i dépassent les montants réclamés!!!! banne la i doit paye le double!!!! et comme ça pas besoin i augmente les impots locaux té!!!

18.Posté par Bla Bla Bla le 22/01/2015 09:28
Défenseurs de la veuve et de l'orphelin......en voila des jolis cocos, profiteurs, magouilleurs, pas étonnant que le changement de municipalité fut un cataclysme pour tous ces beaux parleurs....

17.Posté par citoyen le 22/01/2015 09:28
Un exemple flagrant de dérives politico-affairistes du "parti des pauvres", si les faits sont avérés. Les électeurs réunionnais sont les dindons de la farce. C'est inquiétant d'y retrouver des personnalités syndicales qui s'assoient alègrement sur la déontologie.

16.Posté par La lutte finale le 22/01/2015 09:24
Quel petit propriétaire à la Réunion, ne réalisé t il pas des extensions à rallonge sur son habitation, de sorte que le cos n est que très peu respecté dans toutes les communes...?

15.Posté par MITHRA le 22/01/2015 09:22
Sans commentaires !!!

14.Posté par allllller au trou le 22/01/2015 09:04
aller si justice il y a a sur cette île c'est le bon moment parce que tous ces gens pcr qui bassinent la population avec leurs grands principes il est temps de les appliquer dans leur cour, très fastueuses pour des agents publics...

13.Posté par gramoune le 22/01/2015 08:42
oté la banne élus la fait fort té. na pas assé mette enkor. alorssss philippe robert lété absent a kose hein? et Savigny loriolle ko sa zotte i pense?

12.Posté par GAJAMUK le 22/01/2015 08:38
Que pense Mr R.Lauret, de cette affaire, lui toujours si prompt à défendre la "veuve et l'orphelin", et qui nous donne toujours en modèle, ses maitres à penser communistes. Que doit penser le petit réunionnais smicard ou même pas smicard à qui on envoie facilement les gendarmes faire justice, et ces monsieurs de la loi , qui se font un malin plaisir à taper sur les plus petits ,car ils sont fragiles, et n'ont pas assez d'argent pour se défendre. Ces soi-disants policiens et syndicalistes défenseurs des petits, et qui vivent dans un luxe indécent , du haut de leurs trônes montagnards , entourés de mur, pour ne pas se mélanger et se protéger des "sans dents" comme dirait l'autre.

11.Posté par Pastéque le 22/01/2015 08:38
ça doit être une de ces zones d'apartheid dont parlait Valls, d'ailleurs tout ceux qui y habitent sont des adorateurs de Mandela.

10.Posté par Zanclode le 22/01/2015 08:32
Le dossier de Mme LAURET à Tamarin Sarda n'a pas eu le même traitement que les cadres du PCR et pourtant les mêmes personnes étaient aux commandes !! DEUX POIDS DEUX MESURES

9.Posté par muppets le 22/01/2015 08:28
Ils sont bien ces cocos, tout pour ma gueule et après ça se permet de grands discours de partage, Kim jung un, un enfant à côté d'eux !

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