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Election validée à Sainte-Rose: Pajany envisage d’aller au pénal

Le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté le recours en annulation des élections de Sainte-Rose porté par l’ancien maire Bruno Mamindy Pajany.   Le 10 juillet dernier, le candidat défait aux municipales partielles, avait porté un recours contre l’élection de Michel Vergoz.   Bruno Mamindy Pajany estimait que les « 5 heures d’antenne de Michel Vergoz […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 09 septembre 2015 à 12H57

Le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté le recours en annulation des élections de Sainte-Rose porté par l’ancien maire Bruno Mamindy Pajany.
 
Le 10 juillet dernier, le candidat défait aux municipales partielles, avait porté un recours contre l’élection de Michel Vergoz.
 
Bruno Mamindy Pajany estimait que les « 5 heures d’antenne de Michel Vergoz sous le fameux pseudo de Patrick sur les ondes de Radio Est la veille de l’élection caractérisait  l’utilisation de moyens d’une association à des fins électorales ». Mais le juge de l’élection n’a pas retenu ce grief.
 
D’autres motifs susceptibles de constituer des infractions au code électoral avaient été apportés par le maire sortant.
 
Le tribunal a cependant reconnu l’achat de deux voix dans sa décision. Si le juge administratif considère à juste titre que ce fait ne peut pas remettre en cause l’élection du nouveau maire socialiste, gagnant avec 174 voix d’écart, Bruno Mamindy Pajany estime désormais que ce motif reconnu devant cette juridiction, peut lui permettre d’attaquer le maire au pénal.
 
Bruno Mamindy Pajany a, de toute façon, la possibilité de porter ce jugement qui lui est défavorable devant la juridiction suprême du droit administratif, le Conseil d’Etat.
 

 

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