Société

Election à l'Université: Le rapporteur public demande l'annulation

Le 29 juin dernier, le recours déposé par Philippe Jean-Pierre, candidat à la présidence de l'Université, pour contester le résultat du scrutin avait été rejeté par la commission de contrôle. Mais Philippe Jean-Pierre a déposé une requête en annulation auprès du tribunal administratif de Saint-Denis et le rapporteur a eu une toute autre vision du dossier. Ce dernier a requis l'annulation de l'élection en raison d'un problème d'affichage des listes électorales.


Me Alain Rapady et Philippe Jean-Pierre
Me Alain Rapady et Philippe Jean-Pierre
Philippe Jean-Pierre, professeur d'économie qui a mené la liste "Refonder l'Université", et l'actuel président de l'Université, Mohamed Rochdi, élu le 7 juin dernier, étaient tous les deux présents à l'audience du tribunal administratif de Saint-Denis ce matin. Une audience de tout premier ordre, tant le sujet évoqué, l'annulation de l'élection demandée par Philippe Jean-Pierre, est important. La requête en annulation a été déposée par le candidat perdant le 5 juillet dernier. Le professeur d'économie demande purement et simplement l'annulation de l'élection de la présidence de l'Université de la Réunion en raison d'irrégularités constatées par ce dernier avant et au moment du scrutin.

L'universitaire dénonce notamment l'impossibilité d'accéder aux listes électorales, des inscriptions litigieuses et des problèmes d'affichage des listes électorales dans les différents bâtiments que comptent l'Université à la Réunion. Des griefs intégralement rejetés dans un premier temps par la commission de contrôle en juin dernier. Or, le rapporteur public a rendu ce lundi des conclusions qui vont dans le sens de Philippe Jean-Pierre. Il a demandé l'annulation de l'élection de la présidence de l'Université sur la base d'un non respect des règles d'affichage des listes électorales.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Mohamed Rochdi arrivant au tribunal administratif
Mohamed Rochdi arrivant au tribunal administratif
"Les éléments présentés corroborent la version du requérant (ndlr : Philippe Jean-Pierre). Aucune pièce fournie ne vient dire si des listes ont été affichées en dehors du site du Moufia (…). L’Université ne justifie pas avoir respecté la disposition de l'article 8 du décret du 18 janvier 1955 stipulant que les listes électorales devaient être publiées dans un délai de 20 jours avant l'élection", explique le rapporteur public.

Une modification récente de la loi a porté le délai à 20 jours contre 15 précédemment. Le rapporteur public souligne le caractère unique de la décision qui pourrait être prise par le tribunal administratif de Saint-Denis et faire jurisprudence. "Votre décision sera une première en la matière", précise-t-il.

Des conclusion dans lesquelles s'est engouffré Me Alain Rapady, avocat de Philippe Jean-Pierre. "On a vidé de son processus démocratique le scrutin", souligne-t-il. C'est que l'ensemble des griefs déposés par Philippe Jean-Pierre pour demander l'annulation du scrutin et rejetés par la commission de contrôle, sont la "conséquence directe" d'un défaut d'affichage des listes électorales, selon Me Rapady. De son côté, l'avocate de l'Université dénonce une "théorie du complot" mise en place par Philippe Jean-Pierre. "On a affaire à quelqu'un qui demande l'annulation de l'ensemble de l'élection pour quelques griefs. Il veut remettre en cause le processus démocratique et électoral alors qu'il n'y a pas lieu de le faire", explique-t-elle, ajoutant que le "grief retenu sur le défaut d'affichage est faux".

Mohamed Rochdi n'a pas souhaité faire de commentaire à la sortie de l'audience. Après l'annulation de l'élection du président de l'Université de Bordeaux 3 et celui de l'Université de Dijon, il pourrait-être le suivant. En attendant, le tribunal administratif a décidé de mettre en délibéré la décision qui devrait intervenir d'ici 48 heures.
Lundi 3 Septembre 2012 - 15:05
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1.Posté par ZembroKaf le 03/09/2012 15:19
Quelle ambiance à l'université de La Réunion...l'appât du pouvoir et pendant ce temps...on ne s'occupe plus des étudiants, on n'enseigne plus...,bref rien n'avance !!!

2.Posté par Papapio, ni macro ni géniteur payeur le 03/09/2012 16:39
Oué, bin, les promesses de démocratie de Rochdi, on sait ce que ça veut dire...
C'est du Couapel mais au masculin

http://www.zinfos974.com/Etats-Generaux-de-L-OUTREAU-Mere_a9207.html://

http://www.zinfos974.com/Etatsgenerauxdel-OUTREAUMere-La-honte-mediatisee_a12343.html://

3.Posté par noe le 03/09/2012 16:52
Que se passe-t-il encore dans notre université ?
Nos étudiants galèrent déjà pour trouver un chez-soi pour être près des études et maintenant on apprend qu'on veut dissoudre le conseil d'administration ...

S'il y a eu des irrégularités , alors revotons !

4.Posté par vital le 03/09/2012 18:28
les querelles intestines sur fond d'election ne sont que l'expression d'une universite qui n'a pas jamais eu de projet , qui n'a jamais cherché à se spécialiser, ni à former des spécialistes ( en photovoltaique ou agroalimentaire par exemple ).. elle s'est contentée de fournir son lot de diplômés inemployables pour la plupart .car non adaptés aux besoins de la société reunionnaise . . absolument pas ancrée sur son environnement socio économique , ni sur la zone ocean indien . l'université de la réunion comporte son lot d'enseignants hyper rémunérés qui se contrefoutent de la jeunesse reunionnaise et attendent paisiblement la retraite encore plus dorée . .ce n'est pas l'université qu'il faudrait réformer mais lle président et le lot d'enseignants

5.Posté par Professeur Maboule le 03/09/2012 18:33
Choisir entre Rochdi et Jean-Pierre revient à opter pour soit la peste soit le choléra! Avec ça, l'université de la Réunion continuera à être mal barrée!

6.Posté par MERCI le 03/09/2012 19:43
Post 5 certes mais JEAN PIERRE a , à son avantage le bénéfice de connaître les dispositions de l'article Article 8 du Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 Modifié qui stipulent:

"
Les listes électorales sont affichées dans toutes les implantations de l'établissement concernées par l'élection vingt jours au moins avant la date du scrutin.

Les demandes de rectification de ces listes sont adressées au président de l'université ou au directeur de l'établissement, qui statue sur ces réclamations.

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur, y compris, le cas échéant, celle d'en avoir fait la demande dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 7 du présent décret, et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander au président de l'université ou au directeur de l'établissement de faire procéder à son inscription, y compris le jour de scrutin. En l'absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, elle ne peut plus contester son absence d'inscription sur la liste électorale.

La commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article 37 ci-dessous examine les contestations portant sur les opérations décrites au présent article."

Par ailleurs , comment expliquer que la Commission composée de Conseillers , de Juristes du Rectorat etc.. n'était pas en mesure de lire les dispositions de cet article.
!!!!

7.Posté par RadioLondres le 03/09/2012 20:07
Un élu de l'opposition au Conseil d'administration a été prié de quitter l'Université. Stop.
Au suivant ? Stop.
J B

8.Posté par Professeur Maboule le 03/09/2012 20:51
Au post 6 : à propos de votre dernière remarque, deux cas de figure possibles :

OU bien les juristes du rectorat n'ont de juristes que le nom ou bien c'est à l'insu de leur plein gré que le texte de loi que vous citez a été oublié!

9.Posté par valeur du jour le 03/09/2012 22:24
Maboule ,prétendument professeur , en tout cas j'aime.
vous faudra trouver autre chose de plus consistant surtout si l'élection est annulée pour renvoyer dos- à-dos ce personnage et Jean-Pierre Philippe.

10.Posté par Lovrai le 03/09/2012 22:26
Pas un nervi sudiste, totalement tamponné qui s'est jeté sur son clavier à cette heure?
la cause serait-elle perdue?

11.Posté par Lancien le 03/09/2012 22:28
Si cela doit se confirmer quel exploit pour Mohamed Rochdi!

12.Posté par Professeur Maboule le 04/09/2012 07:31
A post 9 : et si le T.A suit les conclusions du rapporteur, que de nouvelles élections sont organisées et qu'à l'issue de celles-ci, Rochdi est de nouveau élu, que devient votre candidat Jean-Pierre?
Pas besoin de lire dans le marc de café pour savoir que cela ne changera en rien l'avenir de l'université de la Réunion qui n'en a pas!

13.Posté par La roue tourne ? le 04/09/2012 07:53
Virer un personnel élu au Conseil d'administration : Quelle honte ! La chasse aux sorcières qui est menée à l'UR ne grandit personne, ni Rochdi, ni son DGS et sa DRH qui en rajoutent, ni les syndicats qui laissent faire...

14.Posté par La roue tourne... le 04/09/2012 08:24
Les listes électorales ont été publiées et affichées dans les délais impartis, sur tous les sites de l'université. L'incapacité de l'administration à le démontrer devant le TA pose question !!!! Un DGS qui s’enorgueillit de faire tout lui-même et dévalorise le travail de ses collaborateurs devra assumer les conséquences de cet hypothétique fiasco, de même que la DRH qui fait une gestion désastreuse des personnels... Rochdi n'a jamais su s'entourer !
Fafa, Lulu, combien de CDD-non reconduits à cette rentrée de septembre ? Et si ces non-renouvellements étaient contestés au TA pour non-consultation préalable des instances représentatives des personnels ?! Allez les syndicats maison, on se réveille !!!!

15.Posté par MERCI le 04/09/2012 10:22
Post 14 :

C'est le sortant qui devait apporter la preuve de l'affichage.

Il est de jurisprudence constante que l’administration est tenue d'établir la liste électorale, et qu’il il lui appartient, en cas de contestation, de fournir les éléments nécessaires au contrôle de sa régularité.

De plus, comme l’a rappelé la CADA , l’affichage doit être prouvé par un certificat administratif signé de l’exécutif c'est-à-dire le Président sortant.

D’après vous, était –il en mesure de faire ce certificat ??

16.Posté par Lancien le 04/09/2012 11:04
12
Maboule, prétendu professeur et maintenant pythonisse , je continue à adorer.
Et voilà Rochdi déjà réélu quel exploit!
On reformule :
Annuler ne sert à rien : Rochdi et Jean-Pierre c'est peste et choléra.
Annuler ne sert rien : l'université n'a pas d'avenir.
Annuler ne sert à rien : Rochdi va être réélu.
Faudra faire plus fin Maboule ou plus clair genre:
L'université de La réunion qui n'a pas d'avenir a sa tête un individu peu recommandable gardons-le, même /surtout au mépris des lois, il va hâter sa décomposition.
Du coup oublions Jean-Pierre ,voulez-vous , vous n'avez pas besoin de lui pour votre thèse.

17.Posté par Lovrai le 04/09/2012 11:06
Les nervis tamponnés sont aux abris?

18.Posté par Professeur Maboule le 04/09/2012 13:02
A post 16 : je n'ai jamais écrit que cela ne sert à rien d'annuler les élections. Ne me prêtez pas des propos ou des pensées qui ne sont pas les miens.
Si à l'issue de nouvelles élections, Rochdi confirme sa présidence, alors son pouvoir sera renforcé. L'université de la Réunion mérite mieux que les deux candidats en présence, qui se contrefichent de son avenir et de ses étudiants. Ce qu'ils ont de commun : le goût du pouvoir.
Quant à ma thèse : il y a belle lurette que je l'ai soutenue, et loin de l'université de la Réunion!
Cordialement, et bonne chance pour le nouveau scrutin!

19.Posté par Maître Capello le 04/09/2012 13:48
@Lovrai
Bien trouvé le terme nervi. Sur Internet la définition de nervi est :
(Familier) (Péjoratif) Homme de main, individu qui exerce des violences, exécute de basses besognes pour le compte d’autrui.

20.Posté par Nosferatu le 04/09/2012 16:53
5
Cher Professeur Maboule,
l'heure n'est pas à comparer les ambitions personnelles des deux candidats ni même leur projet pour l'université. Pour moi les principes démocratiques sont les plus importants et M. Rochdi a démontré qu'il n'en avait rien à faire. A cet instant, nous devons choisir entre un personnage malhonnête, et j'espère bientôt condamné par un tribunal de la république (le TA), et en face une personne qui n'a jamais exercé de mandat exécutif au sein des conseils centraux de l'université, et qui par conséquent doit bénéficier du principe sacré de présomption d'innocence. Je crois que le problème ici est très simple : plutôt que de choisir entre la peste et le choléras comme vous dites, il s'agit plutôt de choisir entre la malhonnêteté et la nouveauté. Et il me semble que le choix est évident pour un démocrate digne de ce nom.

21.Posté par Amphi le 04/09/2012 17:47
Maboule moi aussi j'adore!
D'où vous vient ce pseudo-parallélisme Rochdi- Jean-Pierre?
Dans l’absence d'avenir, qui pour vous ,caractérise l'université Rochdi qui est aux commandes depuis 2 mandats n'est-il pour rien?
S'il n'est pour rien ( le scoop!) qu'a -t-il fait pour tenter de redresser la situation? Dés lors faudrait-il le dégager?
S'il n'est pour rien ,qu'il n'a rien fait pour redresser la situation et que de plus il est une peste pourquoi le garder?
Bref , comme vous l'a déjà demandé quelqu'un : faites clair Maboule !
Ensuite il sera toujours temps d'expliquer pourquoi Philippe Jean-Pierre c'est Rochi en plus grand ou en pire.
Mais à mon avis ce n'est pas la question du jour sauf si vous êtes là pour embrouiller en pensant qu'il y aura ainsi quelques uns à gober votre curieux développement.


22.Posté par La roue tourne... le 04/09/2012 21:27
Post 15 : d'accord avec la première partie de votre post, je n'ai pas dit le contraire. C'est à l'administration (de l'université) de prouver que l'affichage a été fait dans les règles.
Par contre, que vient faire la CADA là-dedans ??? La preuve de l'affichage ne peut-elle être apportée par tout moyen, apprécié librement par le juge ?...

Post 20 : PJP n'a-t-il pas été élu au CEVU ou CS me semble-t-il ? Il est vrai qu'il n'y était pas très présent selon certains...

23.Posté par Lionel le 04/09/2012 21:38
C'est le début d'une série de décisions du TA ... Rochdi est démasqué !
Il n'y a plus rien à dire sur lui et son équipe : Rochdi, Boyer, Sermet, Moreau, Duboin, Miranville, Manin .... doivent se mettre en congé définitif du pouvoir !

24.Posté par Tremblez pauvres tricheurs le 04/09/2012 21:42
Le TA va sanctionner ces tricheurs je l'espère !
il en pense quoi le DGS Lucay ?

25.Posté par Nosferatu le 04/09/2012 22:53
le DGS va devoir s'expliquer notamment sur certains courriers mensongers et calomnieux sacrifiant des honnêtes citoyens sur l'autel du confort matériel et financier.

26.Posté par Amphi2 le 05/09/2012 19:23
C'est toujours un plaisir de lire Amphi: Bienvenus chez les débiles mentaux !!!!

27.Posté par Amphi2 le 05/09/2012 20:29
et non ça ne marche pas pour le pauvre pjp, houba, houba

28.Posté par Amphi2 le 05/09/2012 20:31
ahahahahaha, amphi atchoum

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