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Egalité réelle: Le projet de loi adopté à l’unanimité par le Sénat

La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a annoncé l’adoption à l’unanimité du projet de loi « Égalité réelle Outre-mer » par le Sénat dans un communiqué hier. Elle se réjouit « des avancées essentielles pour le Ultramarins qui ont été rétablies (…) alors qu’elles avaient été supprimées en commission ». Elle évoque l’aide aux échanges scolaires, l’insertion de la […]

Ecrit par – le vendredi 20 janvier 2017 à 09H54

La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a annoncé l’adoption à l’unanimité du projet de loi « Égalité réelle Outre-mer » par le Sénat dans un communiqué hier. Elle se réjouit « des avancées essentielles pour le Ultramarins qui ont été rétablies (…) alors qu’elles avaient été supprimées en commission ». Elle évoque l’aide aux échanges scolaires, l’insertion de la domiciliation bancaire parmi les critères de discrimination, l’expérimentation d’un « small business act » ultramarin, la participation des entreprises de fret aux négociations sur les prix, des mesures de lutte contre les marchés de dégagement et l’extension de l’aide au voyage pour les obsèques.
 
Elle poursuit en saluant la détermination et l’engagement des sénateurs du groupe socialiste qui ont permis par exemple un renforcement de la lutte contre l’orpaillage en Guyane ou la réforme de l’octroi de mer en Guyane et à Mayotte.
 
Ericka Bareigts déplore enfin que certaines mesures ont été supprimées. « Je pense notamment à l’exigence pour les travailleurs indépendants ultramarins de devoir justifier de paiement de leurs cotisations pour toucher les cotisations salariales. Ou encore aux mesures facilitant l’accès aux petites retraites. »
 
Elle rappelle que le projet de loi « constitue une étape essentielle vers l’égalité réelle » et « donnera à chaque territoire la liberté de définir, selon ses spécificités et ses priorités, en lien avec l’État, sa propre stratégie de développement économique et  humain ».
 

 

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