Le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », poussé par la ministre des droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem, a été validé définitivement dans la nuit par le Parlement. Les parlementaires de la gauche et du centre ont voté pour, alors que la plupart des élus UMP se sont abstenus.
Une des mesures phares de cette loi vise à inciter les pères à prendre un congé parental désormais appelé « prestation partagée d’éducation de l’enfant ». Le congé pourra être porté de six mois à un an à l’arrivée du premier enfant, et il restera de trois ans à partir de deux enfants, à condition que six mois soient pris par le second parent. La disposition concerne les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014.
Autre point du texte, la garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Ce dispositif, qui garantit le versement d’un montant de 90 euros par mois aux parents isolés, sera testé dans un premier temps pendant 18 mois dans 14 départements. Les Caisses d’allocations familiales pourront par ailleurs effectuer des saisies sur les prestations familiales des mauvais payeurs.
Le texte valide également la suppression de l’idée d’une « situation de détresse » pour demander une interruption volontaire de grossesse (IVG).
La protection physique des femmes est aussi traitée dans le texte de loi. Une amélioration est prévue, avec l’éviction du conjoint violent hors du domicile qui sera désormais privilégiée dès que les faits seront constatés.
Enfin, la loi valide l’interdiction de l’élection de mini-miss et l’étendra aux moins de 13 ans.
Pour Najat Vallaud-Belkacem, le Parlement a affirmé « la capacité de ce pays à faire le dernier saut qui lui manquait encore pour permettre aux hommes et aux femmes de vivre l’égalité réelle ». Elle s’est engagée à ce que l’ensemble des décrets d’applications de la loi passent « avant la fin du mois de novembre ».