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Education Nationale : La CGTR dénonce des contrats de vacataires de plus de 10 ans...


Patrick Corré, secrétaire de la CGTR Educ'action
Patrick Corré, secrétaire de la CGTR Educ'action
 
Le week-end dernier, les syndicats SAIPER et CGTR Educ'action avaient fait un point presse pour évoquer les vacataires dans l'Education Nationale à la Réunion. Soulevé par Patrick Corré, secrétaire général de la CGTR Educ'action, le "scandale" académique des vacataires a trouvé une première solution avec leur requalification en contractuel, "le recteur s'est fait souffler dans les bronches", souligne-t-il.

Dans l'académie de la Réunion, les vacataires existent toujours alors que le ministère de l’Éducation Nationale avait décidé d'arrêter le recours à la vacation pour la rentrée 2011. "Le ministre avait pris l'engagement de mettre un terme au recours à la vacation, en réponse aux injonctions de la Cour des comptes et de l'Union Européenne", explique Patrick Corré.

Une requalification des vacataires obligatoire, alors que ces derniers cumulent près de trois ans de contrats dans "l'illégalité", puisque, par définition, un vacataire ne peut assurer que des travaux de nature ponctuelle ne s'inscrivant pas dans l'activité régulière et quotidienne du service. Les vacataires sont rémunérés à l'heure et leur temps de travail ne peut excéder plus de 120 heures par mois.

"Nouveau scandale"

Aujourd'hui, la CGTR Educ'action alerte de nouveau le rectorat de la Réunion après la découverte de personnels vacataires ayant ce type de contrat depuis plus de 10 ans. "Les langues se délient, lâche Patrick Corré, à force de gratter on a trouvé des vacataires qui exercent dans l'Education Nationale depuis plus de 10 ans", ajoute le syndicaliste.

Concrètement, le syndicat demande là aussi une requalification, mais peut exiger cette fois-ci une "Cdisation". "Que l’indemnisation et la réparation financière soient apportées à nos collègues vacataires permanents pour les années qu’ils auraient dû normalement accomplir légalement en tant que contractuels (...). Que les années passées en qualité de vacataires permanents soient comptabilisées pour l’éligibilité au dispositif de cdisation, voire de titularisation", demande-t-il.

Le secrétaire de la CGTR tient tout de même à rappeler que le recteur actuel de la Réunion, Mostafa Fourar, n’est pas à l’origine du système de vacataires qu’il qualifie de "véritable scandale". Un système qui a trop duré et, cette fois-ci, la CGTR demande la mise en place d'une cellule de crise par le rectorat, une cellule de crise "individuelle" et "collective", sinon Patrick Corré prévient : "Nous saisirons le tribunal administratif et nous sommes sûr de gagner".
Lundi 10 Octobre 2011 - 18:11
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1.Posté par noah le 10/10/2011 19:52
L'emploi des vacataires est un doigt d'honneur à la dignité ...pas bien du tout d'exploiter des gens sous-payés et corvéables à merci ...car pouvant être mis à la porte sans sommation !

Indigne d'un pays des "Droits de l'Homme" ..
Qui a pu inventer ce système qui abaisse les gens ????

2.Posté par Tonio le 10/10/2011 17:57
Encore du vent qui souffle quand il y a des élections et qui s'arrêtera dés qu'elles seront passées

3.Posté par marie le 10/10/2011 21:33
Oui, il faut dénoncer le fait que des personnels ont été pendant 10 ans vacataires. La loi ne le permet pas. Mais il ne faut pas être naif. Qu'a donc fait ce syndicat depuis 10 ans? Cela fait plus de 10 ans que Mr Corré est responsable syndical et représente des personnels de l'éducation. Bizarre que cette affaire soit mise sur la place publique maintenant et à la veille des élections professionnelles. Kreol lé pu couillon Mr Corré!

4.Posté par Yo Paï le 10/10/2011 21:49
Cgtr Éducation et Saiper se manifestent uniquement quand il y a quelque chose à gagner: les élections Pro. Ils dénoncent beaucoup, menacent mais au final ne font rien.

5.Posté par observateur le 11/10/2011 06:16
A post 3

Naif , pas naif, elections ou pas, le principal , il me semble c'est que les contrats de ces personnels soient requalifies le reste n'est que bavardage
et polemique inutile
certains y luttent d'autres y fé ke koser
bravo la cgtr

6.Posté par jason bourne le 11/10/2011 07:51
qu'ils passent le concours !!

mais ils ne sont pas surs de rester sur l'ile .....le beurre et l'argent du beurre

7.Posté par LA CGTR EDUC ''ACTION OBTIENT LA REQUALIFICATION le 11/10/2011 09:26
UNE BELLE VICTOIRE CONTRE LA SUPER PRECARITE

Selon les dispositions réglementaires "ne doivent être considérés comme vacataires que les agents commis pour exécuter une tache précise qui ne répond pas à un besoin durable et continue dans le temps. Ces agents ne se trouvent pas dans une subordination vis-à-vis de leur employeur et il n’y pas lieu de leur établir un contrat de travail ; ils sont rémunérés à l’acte de façon forfaitaire, sans qu’il y ait versement de cotisations patronales pour la couverture sociale".

Ils sont rémunérés à l'heure, le temps de travail ne pouvant excéder 120 H par mois ; 200 h maximum par an pour les agents vacataires de l’enseignement secondaire (décret n o 89-497 du 12 juillet 1989)…

Le vrai vacataire est ainsi appelé à réaliser “un acte non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise…)’’, une ‘‘prestation de service ponctuelle” selon la jurisprudence du Conseil d’État. Mais aujourd’hui de nombreux "vacataires" sont en fait de faux vacataires recrutés pour des besoins bien réels du service public comme le remplacement au lieu et place du recours à des contractuels.

Il en était ainsi des "des vacataires permanents" présents plus particulièrement dans la filière administrative, qui pour certains depuis plus de 3 ans effectuaient en réalité un service dans les conditions analogues aux agents non titulaires, voire titulaires en pourvoyant un emploi permanent

Pour l’administration, c’était tout bénéfice : un traitement au rabais, uen rémunération à l’heure et pas au mois, pas de contrat de travail et de droits qui s’y attachent ( congés payes, indemnisation chômage, absence de droits sociaux , droits à la retraite .. …) bref ,que du bonheur pour nos chantres de la dérégulation et de la déréglementation statutaire

On peut estimer ainsi à 21 000 euros l’économie réalisée par l’administration sur le dos du "vacataire permanent" au terme de 3, 5 années de service.

Plus qu’une économie, c’est en fait un véritable racket qui a été organisé et ce d’autant plus que l’autorité académique pei connaissait parfaitement les textes qui encadraient le recours à la vacation.

Le recours dévoyé et illégal à la vacation, c’est du "perdant perdant" pour tous (vacataires, contractuels comme titulaires ) : des vacataires qui sont recrutés non seulement pour satisfaire des besoins occasionnels et saisonniers ( dévolus normalement aux contractuels ) mais aussi pour assurer des taches et missions permanentes (dévolus normalement aux titulaires). Ajoutons à cela que la multiplication des supports réservés aux vacations à l’année entraînait souvent des affectations très éloignées des domiciles pour d’autres contractuels à l’ancienneté importante ou pire leur mise au chômage) et la boucle de l’exploitation éhontée est bouclée.

"Le recours à la vacation est un scandale" avait affirmé hypocritement l’ancien secrétaire d’état à la fonction publique tout en fermant les yeux sur certaines

pratiques académiques. La caution ministérielle à la vacation abusive mise à mal par les injonctions de la cour des comptes et des directives communautaires ne pouvait plus durer et c’est ainsi que le rectorat de la réunion s’est vu, à notre demande , admonester par les hautes autorités

Il aura fallu toutefois que nous menacions d’engager des actions contentieuses pour que ce "rappel à la loi" soit fait

Le rectorat de la réunion est aujourd’hui contraint de laisser sur le bord du chemin ses pratiques illégales et de prendre enfin rendez vous avec la légalité . C’est tant mieux et les personnels ne peuvent que s’en réjouir !

Il reste que si notre lutte a débouché sur une avancée considérable pour les personnels les plus précaires de notre académie, il nous faut cependant rester pleinement mobilisé jusqu’à la réparation intégrale des préjudices financiers et moraux importants subis par les personnels

Cette réparation que nous réclamons impose non seulement la requalification immédiate qui est actuellement en cours de toutes les conventions illégales de vacataires permanents en contrats de contractuels mais aussi :

- Indemnisation et réparation financière doivent être apportées à nos collègues vacataires permanents pour les années qu’ils auraient du normalement accomplir légalement en tant que contractuels. Exemple, l’indemnisation se chiffre à 22 000 euros pour 3 , 5 ans de vacations permanentes ( montant qui correspond à la différence , à temps égal, des rémunérations vacataire/contractuel )

- Que les années passées en qualité de vacataires permanents soient comptabilisées pour l’éligibilité dispositif de cdisation, voire de titularisation

- que réparation pour préjudice moral soit également actée et appréciée au regard des jurisprudences connues en la matière

La CGTR EDUC’ACTION invite tous les vacataires à se faire urgemment connaître et à se rapprocher de notre syndicat pour suivi individualisé des dossiers

Une bataille a été gagnée contre la super précarité et la super exploitation. Il faut que la victoire soit la plus complète possible !

Cette formidable claque que nous avons infligé à la déréglementation, aux abus, à la violation du droits des personnels nous encourage à poursuivre le combat pour faire reculer partout la précarité, pour la défense de la dignité et pour des emplois pérennes et statutaires

Fort de cette victoire , la CGTR EDUC’ACTION lance ainsi un appel en direction de tous les contractuels , de tous les AED ; AVS-I ,AVS-CO … à tous ces invisibles aux yeux du rectorat pour une mobilisation totale

Précarité aret ek sa ! Des emploi pérennes ! Dignité et respect ! respek not droits ! ''Les seuls combats perdus d'
avance sont ceux que l'on refuse de mener

LA CGTR EDUC ACTION

8.Posté par la vérité le 11/10/2011 11:15
La cgtr-educ-education et le saiper y fé ké koser. Dans les réunions avec le recteur zot y denoncent rien. Dovan la press zot kos bonpeu. Arret prend kreol po couillon.

Une seul question : kosa zont la fé po band assistant education?
Réponse : Rien

Kosa lo saiper la demandé o recteur en réunion lo 25 février lors de la gréve po suppression poste?
Répons : la remercier lo directeur cabinet du recteur po avoir fé donné à l'ecole d'un adhérent du saiper kelke zordianteur.

Alors arret taz nout guel juste avant zélection professionnel.

9.Posté par ndldlp le 11/10/2011 15:37
qu'ils aillent au tribunal, plutôt que de prendre en otage ces personnels, ballotés entre un rectorat incompétent et des syndicalistes ayant flairé la bonne affaire médiatique..

4 ans que ces derniers auraient dû bouger et rien.. aussi incapables les uns que les autres; pauvre Réunion...

10.Posté par Gaston la gaffe le 11/10/2011 18:06
Comme le font remarquer Marie et d'autres, nous sommes face à de prochaines élections professionnelles et je ne doute pas que des syndicalistes de tel ou tel bord y aillent aussi de leur petit couplet...pour signaler qu'ils défendent la veuve et l'orphelin, le vacataire, l'assistant d'éducation et tout le Saint Tintouin!
Ce n'est pourtant pas ce qui va leur donner des voix...mais plutôt la défense de la défiscalisation des heures supp, l'énergie mise pour le remboursement des jours de grève, l'augmentation des salaires, j'en passe et des meilleures, qui vont revenir sur le tapis.
On les met tous dans le même sac, tous ensembles, tous ensembles, ouais, ouais, et cet unique syndicat pourra s'appeler LEITMOTIV.

11.Posté par LA CGTR EDUC ''''''''ACTION OBTIENT LA REQUALIFICATION le 11/10/2011 19:20
la CGTR EDUC 'ACTION n'a jamais attendu les élections pour défendre les précaires de l'éducation nationale
Lorsque nous avons occupé plusieurs bâtiments publics pour que la lutte des cae cui cav ect.. ne tombent pas dans l'oubli, lorsque nous avons obtenu la qualification de cdi des cdd avec indemnités très importantes à l'appui ( condamnation de l'administration ) mais ou étaient donc certains.. à la plage... sous les cocotiers

Un constat , ce sont toujours les mêmes qu'on voit pour défendre avec opiniâtreté les précaires et il faudra bien que certains s'habituent encore et encore à nous voir défendre les invisibles les "sans grade" ceux que l'administration méprise, ceux qui ont peur , qui souffrent
Si notre démarche reposait sur un quelconque calcul électoral , ce n'est pas les précaires qu'on défendrait car ils ne votent que très peu, pour la majorité même pas du tout car la aussi pour la très grande majorité d'entre eux ,ils sont exclus de la citoyenneté sociale et n'ont pas le droit de voter à l'occasion des prochaines échéances d'octobre . On mettrait au contraire l'accent sur les titulaires et les revendications corporatistes
[VIVE LA SOLIDARITE DE TOUS LES SALARIES , A BAS LA PRÉCARITE

Election pas élection, on s'en" fout" , ce n'est pas la fin du monde même s'il est important naturellement que les collègues s'expriment et soutiennent de préférence un syndicalisme de lutte

Avant les élections, nous étions là, pendant les élections nous sommes encore la et demain après les élections, nous serons encore la ...
les précaires de l'académie peuvent compter sur l'entière disponibilité de la cgtr educ 'action
si bien sur ,il faut défendre les titulaires avec force , il ne faut pas pour autant oublier ceux qui ne comptent pas aux yeux de l'administration
VIVE LA SOLIDARITE DE TOUS LES SALARIES , A BAS LA PRÉCARITE

12.Posté par marie le 11/10/2011 21:39
Petite question à la cgt- educ- action :

Quelle a été votre position et celle de votre relai au niveau nationale sur l'accord fonction publique?

Avez vous oui on non signé cet accord? Pouvez vous expliquer votre choix?

Quelle méthode préconisez vous pour que les précaires intègrent la fonction publique?

Merci.

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