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Du sursis et la confiscation d'un immeuble pour le couple proxénète

Mercredi 19 Juin 2013 - 07:12

Du sursis et la confiscation d'un immeuble pour le couple proxénète
Le parquet avait requis 1 an de prison avec sursis pour le couple accusé de proxénétisme dans le quartier du Butor. Le tribunal correctionnel a suivi ces réquisition. A cette peine avec sursis s'ajoute la confiscation de l'un des deux immeubles où exerçaient des prostituées.

C'est au mois de décembre 2012 que des policiers interviennent sur les lieux après plusieurs semaines d'enquête.
Pour l'avocat du couple dionysien, Me Jean-Jacques Morel, il faut analyser ce jugement en deux temps. 

Le sursis est une décision satisfaisante, par contre, les peines annexes sont plus embêtantes. Si un seul immeuble a été saisi,  des voies de recours vont probablement être exercées.
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1.Posté par Indigné le 19/06/2013 12:58

Justice de m**de

2.Posté par bravo le 19/06/2013 21:10

bravo à la justice au moins l'immeuble va rembourser leur dette fiscale

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