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Dr Boden : La loi Tourraine porte en elle les germes d'un bouleversement de la santé en France


Dr Bernard Boden, vous êtes le représentant à la Réunion du syndicat de médecins "Le Bloc". Vous faites partie des médecins qui grèveront à compter d'aujourd'hui. Pour quelles raisons arrêterez-vous de travailler? Est-ce parce que la loi Tourraine vous portera préjudice ?
Elle ne portera pas préjudice qu'à nous. Elle portera surtout préjudice aux patients car elle risque de porter atteinte au secret médical en organisant des big data avec transmission de données médicales (mais aussi les payements "Carte Vitale", le dossier pharmaceutique et les allocation sociales, et ce de manière nominatives !!!) à des "groupements professionnels" et en confiant le Dossier Médical Personnel à l’assurance maladie qui collecte déjà les données SNIIRAM (Système National d'Informations Inter régimes de l'Assurance Maladie).
L'assurance maladie détiendra alors à elle seule à la fois les données des diagnostics et des remboursements. Il y a là un risque majeur de divulgation d'un "profil risque" par patient quand on observe déjà les assurances complémentaires réclamer les codes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) des interventions à leurs adhérents pour délivrer les prises-en-charge !

C'est le seul reproche que vous faites à cette loi ?
Non. La loi donnera également aux Agences Régionales de Santé la possibilité de définir les lieux d'installation des médecins mais aussi d'exercice de médecins déjà installés. Demain, on pourra nous dire : Dr Dupont, vous irez exercer à Mafate dorénavant ! Si la loi est adoptée, l'état définira la politique de santé, au lieu de la surveiller et de la contrôler comme maintenant.

Quelle est votre crainte par rapport aux dépassements?
Si des médecins font des dépassements en clinique, les cliniques perdront les missions de service public : maternité, oncologie dialyse... mais en laissant les gros dépasseurs de l'hôpital public continuer à dépasser. A la Réunion, la CGSS nous a bien montré en commission régionale paritaire que les dépassements les plus élevés étaient le fait des praticiens hospitaliers.

Vous demandez aussi une revalorisation du tarif de l'acte…
Bien sûr. Quand on parle de dépassement, il faut comprendre pourquoi : les tarifs n'ont pas bougé depuis Raymond Barre ! La consultation à 25 euros, c'est en euros constant le tarif de 2001. Et si vous voulez savoir à combien notre sainte CGSS estime le prix de vous sauver la vie : consultez donc la référence code : HKFA007 libellé : Exérèse de tumeur maligne du canal anal et/ou de l'anus. Prix de l'acte : 87,84 euros !!!
Les cliniques fermeront: fin de la liberté du choix du médecin puisqu'à l'hôpital vous ne choisissez pas. Vous confiez votre santé à un "pôle".
Cette loi porte en elle les germes d'un bouleversement total de la santé en France. Ce n'est pas pour rien que tous les médecins se lèvent contre elle.

Etes-vous malgré tout favorable au tiers payant généralisé? C'est une bonne mesure pour le patient, non?
Le tiers payant généralisé est sans doute une bonne idée, mais irréalisable car très chère. En effet, si c'est gratuit, il faut bien que quelqu'un paye. Pour la gestion du tiers payant de mes actes, la clinique me prélève 10% (pour gérer les 500 régimes de sécurités sociales et les 1000 mutuelles). En cabinet, chaque acte coûte en moyenne 3 à 4 euros de gestion, avec un acte à 23 euros et des médecins qui en France n'ont pas les moyens de payer une secrétaire (0,8 EQTP (équivalent temps plein) de secrétariat en France contre 2,7 en moyenne européenne)
Comment va t on faire? Une étude de l'URML avait montré qu'à la Réunion, la gestion du tiers payant valait au moins un temps plein de secrétariat, juste pour faire les rapprochements bancaires et gérer les impayés. Heureusement la Consultation est à +20% à la Réunion, mais pas les actes techniques.
On peut aussi ajouter sur le tiers payant généralisé, pourquoi ne pas le faire par la Sécu directement ? En effet les frais de fonctionnement de la Sécu sont de 4% environ alors que les mutuelles atteignent 25% (notamment pour les publicités genre Chevalier et Laspallès qui ont touché 900.000 euros pour leurs sketches martelés sur France inter). On est en train avec les mutuelles obligatoires et le tiers payant généralisé, de créer un nouvel impôt qui profite aux mutuelles au nom de l'accès aux soins pour tous. Impôt ou cotisation qui ne sera plus déductible par une petite astuce dans le changement de la loi qui est passée inaperçue de tous ou presque. Donc impôt plutôt que cotisation.
Voila où nous allons pour 2015 a moins que le loi ne soit purement retirée.
Mardi 23 Décembre 2014 - 11:39
Pierrot Dupuy
Lu 3010 fois




1.Posté par jean Jouhis le 23/12/2014 12:43
il dit quoi ce nanti ?

qd on voit sa "case" ses voitures son train de vie !

30k€ mini / mois !

et il a vu ou 500 regimes de secu ?
et 1000 de mutuelles sur cette ile ??

et l acte n est pas a 23 !
le mec est de metropole visiblement !
donc il n a aucune legitimité pour parler au nom des renyonnais


2.Posté par noe le 23/12/2014 13:01
Avec cette loi , il semble que les médecins ne peuvent dépasser un seuil du nombre de patients ?

On va vite aux consultations TGV !

Pourquoi vouloir tj réformer quelque chose qui fonctionne bien ?
Sacré gouvernement !

3.Posté par Bouhhh le 23/12/2014 14:14
noe ???? Tu es contre le gouvernement
C'est pas le même noé alors ???

4.Posté par noe le 23/12/2014 14:28
A l'heure de mon écrit , la grève est terminée et bien finie !
On est tombé d'accord sur tous les points de discorde !

5.Posté par Bouhhh le 23/12/2014 14:34
Post 1 :
Je vous confirme que c'est bien un médecin de la réunion et contrairement a ce que vous pouvez penser il connait très bien les problèmes à la Réunion. Si un jour vous allez voir un combat de Muay Thai il y a de forte chance que ce soit lui le médecin qui officie.
Bref, ce monsieur n'a jamais été pour le tiers §Payant généralisé et cela ne date pas d'aujourd'hui. Personnellement c'est un personnage abjecte quand il s'agit de parler d'argent dans son rôle de syndicaliste. Par contre en tenu de ville c'est quelqu’un d'assez gentil c'est un paradoxe !

Moi je suis pour le Tiers Payant Généralisé (TPG) comme il se pratique déjà à la réunion pour quasiment 80 % des Professionnels de santé. Si je peux comprendre le fond du problème sur la gestion du TPG je ne suis pas d'accord sur la forme. En effet, si vous allez à SOS médecin à St Denis tous les médecins aujourd’hui font du TPG et je peux vous assurer qu'ils ne contrôlent pas si les paiements sont effectués ou non sur le compte. Pourquoi, car dans la masse il ne gère pas les 5 à 6% de rejets et lorsque je gagne + de 15 000 € de salaire mensuel ce n'est pas 150 € qui fera la différence.

6.Posté par DR ANONYME le 23/12/2014 16:41
Il ne faut pas confondre la grève des médecins libéraux et celle des médecins exerçant en cliniques;

Le Service public hospitalier est supprimé, remplacé par des missions de service public

LE SPH AU DEBUT

La notion de Service public hospitalier (SPH) avait été introduite dans le droit français par la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970. A cette époque une grève de plusieurs mois des médecins avait affecté dès le premier janvier 1970 un certain nombre de cliniques appartenant à des congrégations religieuses voulant participer au SPH : PSPH pour échapper au prix de journée fixé par l’Assurance Maladie.

Le service public hospitalier s'organisait à cette époque d’une part surtout avec les établissements publics de santé qui exerçaient de plein droit le service public hospitalier.

D’autre part un peu avec les établissements de santé privés soit qui assuraient directement le service public hospitalier comme les centres régionaux de lutte contre le cancer.

Pouvaient en outre participer au service public hospitalier les organismes à but non lucratif même si les médecins exerçaient en libéral. Pouvaient être associés au service public hospitalier, en général uniquement pour certaines formes de soins, s'ils étaient à but lucratif avec des médecins salariés et d’autres payés à l’acte mais versant des redevances sur tarifs assez élevées de l’ordre de 20 à 30 %.

La leçon à tirer de ce bouleversement est que les syndicats médicaux ne peuvent plus accorder leur confiance aux administratifs de la Sécurité sociale, comme à ceux du Ministère de la santé à l’époque Choupette : SIMONE WEIL.

SPH, LA FIN PAR LA LOI HPST

La loi Hôpital, patients, santé et territoire (Loi HPST) supprime la notion de service public hospitalier pour la remplacer par des missions de service public, listées à l'article L.6112-1 du code de la santé publique. L'objectif de la réforme est d'ouvrir davantage le service public hospitalier.

Liste des missions du service public hospitalier

Le code de la santé publique fixe, en son article L6112-1, 14 missions de service public recouvrant tout ou partie de :

1° La permanence des soins ;
2° La prise en charge des soins palliatifs ;
3° L'enseignement universitaire et postuniversitaire ;
4° La recherche ;
5° Le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non hospitaliers ;
6° La formation initiale et le développement professionnel continu des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence ;
7° Les actions d'éducation et de prévention pour la santé et leur coordination ;
8° L'aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et services concernés ;
9° La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la discrimination ;
10° Les actions de santé publique ;
11° La prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénal
12° Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier, dans des conditions définies par décret ;
13° Les soins dispensés aux personnes retenues en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
14° Les soins dispensés aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté.

ACCES AUX MISSIONS ET AUX TERRITOIRES

Ne pourront accéder à ces missions que les praticiens qui exercent en secteur 1. Cette disposition exclut de facto toutes les cliniques qui vivent avec des médecins exerçant en secteur 2.

Un service territorial de santé dirigé par l’ARS conduira préférentiellement les patients vers l’hôpital public, les cliniques devant être petit à petit exclues de leurs possibilités de donner des soins.

Les équipements lourds ne seront plus accordés qu’aux hôpitaux publics et aux établissements gérés par l’ARS et les anciennes autorisations retirées.

Les conventions passées auparavant entre la SS et les médecins libéraux seront démantelées.

Voilà ce dont nous avons à discuter le TPG étant hors de propos !

7.Posté par DR ANONYME le 23/12/2014 17:05
Le Service public hospitalier est supprimé, remplacé par des missions de service public

LE SPH AU DEBUT

La notion de Service public hospitalier (SPH) avait été introduite dans le droit français par la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970. A cette époque une grève de plusieurs mois des médecins avait affecté dès le premier janvier 1970 un certain nombre de cliniques appartenant à des congrégations religieuses voulant participer au SPH : PSPH pour échapper au prix de journée fixé par l’Assurance Maladie.

Le service public hospitalier s'organisait à cette époque d’une part surtout avec les établissements publics de santé qui exerçaient de plein droit le service public hospitalier.

D’autre part un peu avec les établissements de santé privés soit qui assuraient directement le service public hospitalier comme les centres régionaux de lutte contre le cancer.

Pouvaient en outre participer au service public hospitalier les organismes à but non lucratif même si les médecins exerçaient en libéral. Pouvaient être associés au service public hospitalier, en général uniquement pour certaines formes de soins, s'ils étaient à but lucratif avec des médecins salariés et d’autres payés à l’acte mais versant des redevances sur tarifs assez élevées de l’ordre de 20 à 30 %.

La leçon à tirer de ce bouleversement est que les syndicats médicaux ne peuvent plus accorder leur confiance aux administratifs de la Sécurité sociale, comme à ceux du Ministère de la santé à l’époque Choupette : SIMONE WEIL.

SPH, LA FIN PAR LA LOI HPST

La loi Hôpital, patients, santé et territoire (Loi HPST) supprime la notion de service public hospitalier pour la remplacer par des missions de service public, listées à l'article L.6112-1 du code de la santé publique. L'objectif de la réforme est d'ouvrir davantage le service public hospitalier.

Liste des missions du service public hospitalier

Le code de la santé publique fixe, en son article L6112-1, 14 missions de service public recouvrant tout ou partie de :

1° La permanence des soins ;
2° La prise en charge des soins palliatifs ;
3° L'enseignement universitaire et postuniversitaire ;
4° La recherche ;
5° Le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non hospitaliers ;
6° La formation initiale et le développement professionnel continu des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence ;
7° Les actions d'éducation et de prévention pour la santé et leur coordination ;
8° L'aide médicale urgente, conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et services concernés ;
9° La lutte contre l'exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la discrimination ;
10° Les actions de santé publique ;
11° La prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénal
12° Les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier, dans des conditions définies par décret ;
13° Les soins dispensés aux personnes retenues en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
14° Les soins dispensés aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté.

ACCES AUX MISSIONS ET AUX TERRITOIRES

Ne pourront accéder à ces missions que les praticiens qui exercent en secteur 1. Cette disposition exclut de facto toutes les cliniques qui vivent avec des médecins exerçant en secteur 2.
Un service territorial de santé dirigé par l’ARS conduira préférentiellement les patients vers l’hôpital public, les cliniques devant être petit à petit exclues de leurs possibilités de donner des soins.
Les équipements lourds ne seront plus accordés qu’aux hôpitaux publics et aux établissements gérés par l’ARS et les anciennes autorisations retirées.
Les conventions passées auparavant entre la SS et les médecins libéraux seront démantelées.

8.Posté par DJ Surgeon le 23/12/2014 18:14 (depuis mobile)
Madame Touraine a entierement raisin. Non mais ça va pas? Laissez les infos des patients qu''aux medecins qui a l hopital Gabriel Martin les planquent en cas de deces? Y''en est pas question! Y''en a marre des medecins qui prennent le creole pour un con

9.Posté par DJ Surgeon le 23/12/2014 18:55 (depuis mobile)
Madame Touraine a entierement raisin. Non mais ça va pas? Laissez les infos des patients qu''''aux medecins qui a l hopital Gabriel Martin les planquent en cas de deces? Y''''en est pas question! Y''''en a marre des medecins qui prennent le creole pour un con

10.Posté par KLD le 23/12/2014 19:47
Le tiers payant est un plus pour l'ensemble des familles française .............. ne pas payer les soins , c'est une chance que ne connait pas les pays de la zone et je sais de quoi je parle .......................à vue de nez , c'est une grève de nantis ..................... je me trompe peut etre ...................

11.Posté par DR ANONYME le 23/12/2014 21:38
La loi Hôpital, patients, santé et territoire (Loi HPST) supprime la notion de service public hospitalier pour la remplacer par des missions de service public, listées à l'article L.6112-1 du code de la santé publique. L'objectif de la réforme est d'ouvrir davantage le service public hospitalier.

12.Posté par Dr Bernard Boden le 23/12/2014 23:45
j'apprécie beaucoup les commentaires fantasmagoriques @le gars qui a vu ma case ma bagnole et qui sait (de sourcesure) que je vis en metropole ;-) , cependant beaucoup n'ont pas et ne liront pas la loi Touraine.

Le tiers payant qui y est proposé n'est pas tout à fait celui qui est pratiqué ici (tiers payant uniquement sur la part "secu" et sur les actes de plus de 90 €, le tiers payant sera sur tous les actes et tout le prix (sauf les pénalités et autres "forfaits" recupérables en fin d'année) ce qui va immanquablement causer une surconsommation, et des problèmes pour les médecins, car si c'est gratuit c'est que quelqu'un paye : le médecin en partie (4,38 euros par consultation selon une étude sur les maison médicales qui le pratiquent par la nécessité de payer un autre organisme dit "concentrateur" pour gérer les très nombreuses mutuelles et la secrétaire comptable qui gère les impayés ben oui il y a pas mal de patients qui ne payent pas, qui ne sont pas en règle ( les mutuelles ne se gènent pas pour le dire il y a beaucoup de patients qui ne sont pas en règle de cotisation), qui n'ont pas de carte à jour, ni les papiers justificatifs : plus de 10% tous les jours), mais beaucoup la France puisque la Reunion est très très largement déficitaire en cotisations sociales : heureux sommes nous d'avoir un grand pays pour nous payer une santé à notre place (la CGSS refuse obstinement de donner les chiffres tant ils sont abyssaux).

Et puis comme chacun le sait si c'est gratuit c'est que VOUS êtes le produit !

Pour les infos (le dossier) des patients qui n'appartiendraient qu'au médecins c'est assez mal connaitre aussi les lois précédentes, les dossier est une co-propriété médecin -malade et éventuellement établissement; le patient a acces à son dossier , en consultation ou en copie à tout moment, après une démarche spécifique (prévue dans la loi) mais dans les 3 jours maxi si le dossier est récent. Ce que la loi Touraine change c'est que les données seront partageables avec les assurances, les mutuelles et les firmes pharmaceutiques (sous prétextes de recherche) de manière nominatives : ça vous plaira beaucoup de avoir qu'en entrant chez votre banqu-assureur, l'employé en face de vous sache tout de votre cancer, de vos maladies venériennes avant de vous accorder (ou pas) un tit' monaye pour acheter votre voiture, je suis sur que ça vous plaira.

Et au fait vous savez pourquoi il y a toujours de vieilles revues dans les salles d'attentes ? Parce que les malades volent toutes les nouvelles,
http://www.express.be/joker/fr/platdujour/pourquoi-ny-a-t-il-souvent-que-des-vieilles-revues-dans-les-salles-dattentes-des-medecins/210013.htm

13.Posté par L'Ardéchoise le 24/12/2014 00:36
Juste, comme cela, au passage : ces "nantis" que vous dénigrez dans certains commentaires, savez-vous seulement combien ils ont fait d'années d'études, quelles galères ils ont vécu avant que d'être là où ils en sont ?
Alors, qu'il y ait des brebis galeuses, c'est évident, mais pas plus que dans d'autres secteurs, et à côté, il y a tous les autres qui ne comptent pas leur temps, leur énergie, pour vous dispenser des soins ...

14.Posté par bouhhhh le 24/12/2014 06:49
DR BODEN
Vous êtes un menteur, les mutuelles n'ont pas et n'auront jamais accès aux informations médicales et je ne comprends même pas que vous puissiez dire une bêtise pareille...
Concernant le tiers payant à la Réunion, vous dites encore un mensonge, vous vous ne faites pas le tiers généralisé mais ce n'est pas le cas de 80 % de vos confrères il serait temps que vous redescendiez sur terre.
Concernant le prix que coûte le TPG oui une secrétaire et alors cela justifie un poste à temps plein je ne vois pas ou est le problème
Pour les concentrateurs jusqu’à preuve du contraire cela ne coûte rfen au PS au contraire ils vous ristournent tous les ans une enveloppe comme l'assurance maladie.
Bref ce n'est pas la peine de répondre au post si c'est pour vous enfoncez dans le déni
Ah oui la cerise sur le gateau M BODEN donne le montant de la consultation métropole et non ps celle de la Réunion..... No comment

15.Posté par OdelA pdp le 24/12/2014 08:48
La science de nos corps est entre les mains de celui qui croit qu'on a volés ses revues. Oh m'y god!!!

16.Posté par DR ANONYME le 24/12/2014 08:53
Il est bien évident, et vous avez raison confrère BODEN, ne serait-ce que par les derniers commentaires : beaucoup de commentateurs n'ont pas lu et ne liront pas la loi Touraine.

Ce qui est au premier plan de cette LOI ce n’est pas le TPG, c’est la Loi Hôpital, patients, santé et territoire (Loi HPST). Elle est le principal motif d’inquiétude des spécialistes, pas encore des patients.
Pourquoi ?

Elle supprime le service public hospitalier pour le remplacer par un concept typique des fonctionnaires du Ministère de la santé, des missions de service public. Les médecins vont partir !

Ces missions sont listées à l'article L.6112-1 du code de la santé publique. Bien entendu personne ne veut en parler, personne ne voulant perdre son temps à des billevesées.

L'objectif de la réforme proposée est d'ouvrir davantage le service public hospitalier à des fonctions, non pas de soins, mais à remplier des dossiers statistiques. Ces tâches seront assumées par des équipes de médecins exerçant la médecine sous la surveillance de médecins ne faisant que des dossiers.

On va ainsi créer, pour les nombreux médecins qui vont fermer leurs cabinets au vu des conséquences de la Loi HPST, des salaires de médecins bureaucrates. Ce qui va arranger les affaires de certains et de certaines (35 heures, réunionnites, attentes aux guichets, etc.).

Mais ce qui va donner des soucis aux malades qui vont connaître une pénurie semblable à celles des pays de l’Est. Ne seront bien entendu admis dans ces bureaux que les médecins affiliés au Parti comme je l’ai vu à DRESDEN en 1965.

De nos jours, ce seront les médecins syndicalistes qui auront abandonné les quatre principes (on y reviendra) de la médecine libérale telle qu’elle a été fondée depuis des temps immémoriaux.

Le code de la santé publique fixe, en son article L6112-1, quatorze missions de service public recouvrant tout ou partie de la permanence des soins (1), en respectant leurs 35 heures on va pleurer devant leurs portes avec les maladies douloureuses.

On y trouve aussi la prise en charge des soins palliatifs (2), classés en cette seconde position, on ne sait pas pourquoi, et en 35 heures. Toujours dans les 35 heures, (3) l'enseignement universitaire et postuniversitaire, mais aussi, en 5, le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers et non hospitaliers et (6ème mission) la formation initiale et le développement professionnel continu des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence. Ouille ! Cela fait beaucoup !

Quant à la recherche ? Les CHU ont trois missions : les soins difficiles, l’enseignement, la recherche. Qu’est-ce que la recherche fondamentale ? Qu’est-ce que la recherche appliquée ?

La recherche appliquée, telle qu’elle est appliquée de façon générale dans les hôpitaux est la tentative d’appliquer du nouveau dans le connu, une nouvelle application d’un paradigme reconnu par tous. Là, le chercheur ne cherche pas. Il re-cherche. Il applique l’existant connu dans des pistes, certes nouvelles, mais contraintes par le consensus mondial. Contrairement aux prescriptions de la médecine libérale qui choisit le mieux pour chacun, ici, on applique des protocoles pour tous. On établit des comparaisons doubles aveugles contre placebo s’il s’agit d’une innovation, le nouveau médicament contre l’ancien dans les non-innovations.

Vous en voulez-vous de cette concentration dans le service public hospitalier ?

La recherche fondamentale définie par exemple par le Professeur Philippe EVEN dans son livre (La recherche biomédicale en danger Edit. Cherche midi) consiste, d’abord, à se poser des questions lorsque l’application du paradigme en cours ne donne pas 100 % de résultats, mais 85 %.

Quand les observations d’échecs se multiplient, la recherche fondamentale consiste à rassembler des idées qui osent contester le paradigme. Ensuite il revient aux vrais chercheurs ceux qui trouvent de découvrir des hypothèses capables de parvenir à un nouveau paradigme. Enfin si une hypothèse explicative est étayée expérimentalement ceci permet la création d’un nouveau paradigme certifié. Le nouveau paradigme remplace le précédent. En résumé, la recherche fondamentale conteste le connu pour découvrir une autre façon de penser l’inconnu.

Prenons un exemple simple et ancien pour illustrer les différences: « Majesté, dois-je donner quelque argent à ces fabricants de chandelle pour votre Palais de VERSAILLES qu'ils se font fort d'embellir ? Ou au contraire à ces originaux qui pensent tirer quelque énergie des éclairs qu'ils nous montrent entre deux boules métalliques et les offrir à Versailles ? Donnez, mon brave Ministre, à ceux qui travaillent pour les chandelles !

Dîtes ? Qui sont ces originaux électriciens ? Vous me parlez de Galvani et de grenouilles en contact avec des métaux qui ont de l’électricité ? De Benjamin Franklin qui démontre que la foudre est un phénomène électrique.

Que voilà une chose due à sa bonté. Vous me dites que des machines à frottement peuvent donner des spectacles électriques et que des électriciens chargent des objets capables de produire des étincelles. Faites les venir à Versailles pour un spectacle !

Voilà bien l’ETAT tel qu’il a toujours été !

Revenons à notre siècle. Pensez-vous qu’avec ces 14 missions, il restera du temps pour la recherche ?

Majesté, nous n’en sommes qu’à la moitié ! Restent les actions (7) d'éducation et de prévention pour la santé et leur coordination, dans un beau fouillis, l'aide médicale urgente (8), conjointement avec les praticiens et les autres professionnels de santé, personnes et services concernés, la lutte contre l'exclusion sociale (9), en relation avec les autres professions et institutions compétentes en ce domaine, ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la discrimination, en 10 les actions de santé publique.

En 11, la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénal et, en 12, les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier, dans des conditions définies par décret, en 13 les soins dispensés aux personnes retenues en application de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (NPO), en 14 les soins dispensés aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté.

Pour cela ne pourront accéder à ces missions que les praticiens qui exercent en secteur 1. Cette disposition exclut de facto toutes les cliniques qui vivent avec des médecins exerçant en secteur 2.

Un service territorial de santé dirigé par l’ARS conduira préférentiellement les patients vers l’hôpital public, les cliniques devant être, petit à petit, exclues de possibilités de donner des soins. Les équipements lourds ne seront plus accordés qu’aux hôpitaux publics et aux établissements gérés par l’ARS et les anciennes autorisations retirées. Les conventions passées auparavant entre la SS et les médecins libéraux seront démantelées.

Est-ce cela que vous voulez ?

17.Posté par PECPEC le 24/12/2014 09:20
Que d'agressivité dans tout ça ! Tourraine a tord de vouloir passer en force dans ce dossier, alors qu'elle viens juste de faire marche arrière avec les urgentistes, c'est dire comment sont préparés ses dossiers, nous revoici dans l'amateurisme socialiste.
Vous qui vous élevez contre le prix d'une consultation à 23 € (c'est le tarif de base, augmenté du pourcentage habituel suivant les territoires ultra marin.
Personnellement mon généraliste m'a sauvé la vie en découvrant un cancer précoce, pour 23 € c'est pas cher payé pour une vie. Heureusement que les médecins gagnent bien leur vie, car s'ils avaient l'esprit embarrassé par les contingences journalières leur esprit serait ailleurs donc bien moins performant.

18.Posté par pere Plexe le 24/12/2014 09:27
post 5
s il est de la RENYON
alors il devrait savoir que l acte ICI n est pas a 23
mais plutot a vers 27 !

cessez de defendre les causes des nantis de notre ile

19.Posté par pere Plexe le 24/12/2014 09:32
post 12
voila que ce toubib
fait sa propre PUB

il ne connait meme pas le tarif d un acte a la RENYON !
il parle de 23 €

il confond avec les 123€ qu il met ds sa caisse !

c est INCENSé ce comportement de Nantis !
il est en plein FANTASME

OU a t il vu que les mutuelles ONT et AURONT accès aux dossiers !

DEMAGOGIE A DONF
pour faire peur aux "illetrés" de l Ile !
mais on n est pas + couyons que lui !

20.Posté par JD974 le 24/12/2014 10:41
J’avais promis de revenir sur les principes de la médecine libérale telle qu’elle a été fondée depuis des temps immémoriaux. On y va. La médecine est avant tout une relation d’un malade avec un médecin.

Le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE se doit, en plus de ses missions, celle de protéger les médecins des abus des assurances sociales qui se mêlent de la relation médecin-malade. Ces dernières ont acquis trop de pouvoirs par des conventions indignes. Souvenez-vous des retraites non payées.

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE doit pouvoir arbitrer les conflits entre médecins, entre patients et médecins, mais aussi défendre les médecins honorables contre les décisions fallacieuses de l’Assurance Maladie. Vous ne croyez pas que cela puisse exister ? Attention j’en ai de belles preuves. Venons-en aux principes.

Liberté d’installation ? Nous sommes menacés de perdre notre liberté d’installation. Crainte vaine ? C’est déjà le cas en Nouvelle Calédonie où la CAFAT, la CGSS de là-bas, délivre au compte-goutte les installations. De sorte qu’il faut prescrire des evasans vers SYDNEY fort onéreuses. On peut le craindre pour ici si certaines solutions autoritaires proposées contre la pénurie et la désertification aboutissent, ou si la LOI Marisol Touraine est votée ce printemps.

Libre choix ? Nos patients ont déjà perdu la liberté de choisir entre les médecins de trois secteurs d’honoraires, faute de ressources pour les deux derniers et même devant le montant du ticket modérateur. Ils vont perdre le libre choix de leur médecin dans le secteur qu’ils ont pourtant accepté. Est-ce supportable ?

Liberté d’agir selon les nécessités de l’affection que nous avons devant nous ? Nous médecins nous avons perdu la liberté d’établir nous-mêmes le diagnostic en un jour (Art. 11 de la NGAP). Nos confrères étrangers, eux, sont restés maîtres de leurs investissements et de la conduite du diagnostic. Pas nous ! D’où des rendez-vous à des dates pas possibles. D’où des retards de diagnostic qui multiplient les frais, plus importants en période d’état qu’en période de début.

Liberté de prescription ? Nous avons perdu notre liberté de prescrire, auparavant déjà par des RMO, des références médicales opposables, mais de nos jours par une règlementation sans cesse remise en cause par les sociétés dites savantes au service de l’Assurance Maladie (HAS).

Nous sommes réduits à suivre les indications du VIDAL, la vitrine commerciale des firmes pharmaceutiques, avec l’obligation de respecter les AMM qu’elle indique, sauf à être judiciarisés. Et pourtant, sur les 4.000 médicaments il faudrait en retirer au moins 800 (Pr BERNARD DEBRE)


Liberté des honoraires ? Du fait de sa disparition, nous ne sommes plus capables d’assurer la garde libérale. Nous avons perdu la liberté de nos honoraires. Les abus des honoraires existent c’est indéniable mais ils devraient être surveillés par l’Ordre comme en Allemagne, sans personne d’autre.

La solution de nos problèmes ? C’est de quitter le tiers garant pour aller au tiers payant avec des garanties importantes. Tous les honoraires et prescriptions, sans exception, devraient être intégralement pris en charge par les Caisses d’AM en Tiers payant généralisé (TPG) au prix du versement à l’URSSAF des montants des cotisations versées aux Mutuelles.

Tout ce qui est réalisé ou prescrit devrait être payé par les caisses aux praticiens comme aux pharmaciens. Rien ne devrait plus l’être par les patients. Nous n’aurions ainsi plus de conflits d’honoraires avec nos patients. Notre exercice du fait du tiers garant est paperassier et onéreux bien plus que celui des autres médecins en Europe.

Les points principaux de la réforme que je préconise ? Tiers payant intégral, Suppression du ticket modérateur, Intégration des cotisations des complémentaires santés, Refondation des ressources URSSAF plus sur la consommation que sur la production, Prise en charge des aléas thérapeutiques par l’Assurance Maladie du fait de sa fonction d’assureur. Elle délègue les soins à l’appareil de santé. Il lui revient par conséquent d’assurer les médecins de cet appareil de soins devant les aléas thérapeutiques.

Enfin l’Ordre doit aussi protéger les patients dans le domaine du secret médical menacé par le DMP-WEB, par la mise en place de clefs USB données aux patients qui gardent ainsi bien mieux ses secrets et intimités que des codes.

Le CNOM pourrait organiser des référendums sur la nécessaire reconstruction de l’Assurance Maladie sur ces concepts qui sont tous européens. L’intrusion de l’Assurance Maladie dans les locaux ordinaux doit cesser. C’est à la profession médicale en exercice de juger des excès des siens et de les combattre, et non à des juristes spécialistes de procédures et à des médecins conseil spécialistes de statistiques.

Les syndicats médicaux restant divisés devant les atteintes portées à notre indépendance professionnelle par l’Assurance Maladie, il faut redonner au CONSEIL DE L’ORDRE la possibilité de faire respecter les différentes missions de notre exercice définies autrefois par le Pr PORTES.

L’obligation faite à tous les médecins de cotiser à l’Ordre reste un devoir. Mais c’est un devoir qui s’ouvre sur un droit, celui d’être entendu et défendu contre toutes les attaques visant notre profession.

Le CONSEIL DE L’ORDRE doit, en tout premier, protéger les patients victimes d’abus de médecins indélicats, y compris de médecins conseil. C’est le rôle du CONSEIL REGIONAL DISCIPLINAIRE.

Le CONSEIL DE L’ORDRE doit protéger les médecins victimes des abus des Assurances Sociales. Ces dernières ont trop de pouvoirs par des conventions et par des SDAS déséquilibrées.

L’Ordre doit pouvoir arbitrer les conflits entre médecins, entre patients et médecins, mais aussi défendre les médecins honorables contre les décisions insupportables de l’Assurance Maladie.



Est-ce que MARISOL TOURAINE qui a sur les bras trois ou quatre sujets, issus des promesses électorales hollandaises va pouvoir traiter correctement l'un sans faire du tort à la solution de l'autre ?
Ces quatre questions sont les ‘dépassements’ (sic), les déserts ruraux et autres ceux des cités en particulier, la pénurie en spécialistes d'exercice difficile, la garde libérale effondrée d’où un encombrement de la garde des hôpitaux publics.

MARISOL TOURAINE et ses conseillers ne peuvent pas trouver une solution cohérente à ces quatre problèmes sans revoir toute la question de notre système de soins !

Afin de résoudre, à la fois, la question des patients ne pouvant se payer le médecin, et la question indissociable de la désertification puisque ce sont les mêmes personnes sans économies et assistés qui vivent dans des territoires que les médecins ne veulent plus fréquenter, demandons l’application du TIERS PAYANT INTEGRAL, déjà chez eux, ensuite partout.

Le TIERS PAYANT INTEGRAL mais avec des GARANTIES importantes. Par exemple que les honoraires de chacun des médecins soient remboursés là où c’est une évidence issue des besoins comptables du cabinet de chacun.

Par exemple que nous puissions adopter le CUMUL DES ACTES TOUS PAYES A 100 % afin de repeupler les déserts avec des médecins multidisciplinaires, ayant fait des stages de deux à trois ans et sachant faire les petites urgences. Sinon les évacuations et les transports longue distance vont évoluer dans un sens dépensier.

Suivons le rapport du ministère de la Santé qui préconise de dématérialiser les prestations et de supprimer des opérateurs. Alors que le secteur de la protection sociale et de l'assurance-maladie doit réaliser quelque 21 milliards d'euros d'économies sur trois ans, l'Igas vient de rendre public un rapport finalisé en septembre 2013 sur les moyens visant à réduire les coûts de gestion de l'assurance-maladie obligatoire et complémentaire.

Ses conclusions? Les frais de gestion des régimes obligatoires et complémentaires se sont montés à 12,5 milliards d'euros en 2012, avec pour principale caractéristique ce que l'Igas appelle «un important éclatement institutionnel».

Pour gérer les 14 régimes obligatoires de l'assurance-maladie, la France ne compte en effet pas moins que 86 opérateurs. Aux trois principaux régimes que sont la CNAMTS (salariés), la MSA (agriculture) et le RSI (indépendants et artisans) s'ajoutent 11 régimes spéciaux, des organismes délégataires du régime général (pour les étudiants ou les fonctionnaires) et les 20 organismes conventionnés du RSI.

Même «éclatement institutionnel» pour l'assurance-maladie complémentaire, avec environ 682 organismes assurant les prises en charge des assurés. Dans ce secteur toutefois, l'Igas relève que les regroupements sont en cours, avec à la clé une réduction forte du nombre d'intervenants.

Parmi les leviers permettant de réduire les coûts, l'Igas préconise l'achèvement de la dématérialisation du traitement des prestations en nature et en espèces. L'économie à moyen terme pourrait s'élever à 542 millions par an pour le régime général obligatoire et 344 millions pour l'assurance-maladie complémentaire.

La réduction des écarts de performances au sein de chacun des grands réseaux de caisses et entre les principaux régimes permettrait quant à elle une fourchette d'économies de gestion comprise entre 425 et 730 millions.

Quant à la réorganisation de l'assurance-maladie obligatoire autour de deux grands opérateurs de gestion, elle serait de nature à apporter des économies de l'ordre de 440 millions par an.
Une telle réorganisation conduirait à supprimer la délégation de gestion au sein du régime général, avec à la clé une économie estimée à 142 millions.

À elle seule, la reprise de la gestion des mutuelles étudiantes par le régime général permettrait d'économiser près de 44 millions.

La mission de l'Igas fait par ailleurs plusieurs propositions liées à la pyramide des âges des grands acteurs de l'assurance-maladie obligatoire.

Avec 49 % des agents ayant plus de 50 ans fin 2012, la mission estime à 28.000 le nombre de départs à la retraite d'ici à 2020.

Le TGP régi par un organisme paritaire unique moitié médecins, moitié comptables pourrait être à l’origine d’économies considérables.

21.Posté par ZembroKaf le 24/12/2014 11:27
malheureusement avec certains spécialistes, le patient, (hors CMUC) même "mutualisé" est obligé de payer leur onéreuse consultations avec dépassement d'honoraires, ne parlons pas du délai d'attente pour avoir un RDV avec ces détenteurs d'une certaine science...après tout ils ont fait des études.Ce sont avant tout des "commerçants": ils nous vendent un diagnostique (bon ou mauvais) une prescription...quand le législateur veut réformer au bénéfice du patient, ces spécialistes du médical se braquent (comme les notaires, huissiers....) car ils ONT peur de perdre leur bijoux de famille !!!!

22.Posté par ZembroKaf le 24/12/2014 11:56
déjà il existe une médecine à 2 vitesses :
Ceux qui ont la CMUC et les personnes ayant un bon revenu et qui peuvent payer des consultations à dépassement d'honoraire et ceux comme moi ayant un revenu où on doit tout payer: Mutuelle CHERE,Consultation avec ou sans dépassement....Je suis pour une généralisation du TIERS PAYANT, car si demain je dois consulter un médecin et que je n'arrive pas à payer....je ne pourrais même pas "tapiner" vu mon âge et surtout mon bidon !!!!

23.Posté par JD974 le 24/12/2014 12:31
Réponse à ZembroKaf

Vous avez raison ZembroKaf ! Mais cette perte de la possibilité de choisir son médecin résulte surtout de l’existence du tiers garant. Ce dernier a imposé au corps médical des tarifs (secteur 1) et des honoraires libres (secteur 2) du temps de R. BARRE bref les honoraires libres devenus dépassements.

Tout cela je le mentionne ci-dessus : " Libre choix ? Nos patients ont déjà perdu la liberté de choisir entre les médecins de trois secteurs d’honoraires, faute de ressources pour les deux derniers et même devant le montant du ticket modérateur. Ils vont perdre le libre choix de leur médecin dans le secteur qu’ils ont pourtant accepté. Est-ce supportable ?"

ZembroKaf. Vous avez raison aussi pour adopter le Tiers payant généralisé. Avec le TGP, Le mot dépassement serait automatiquement supprimé puisque les médecins seraient payés en fonction de leurs honoraires d’activités. Lesquels dépendraient de l'importance de leurs équipements, certains appareils étant très couteux, de leur Responsabilité Civile Professionnelle qui peut varier de 6.000 euros à 60.000 euros sans aucune modification du montant de leur consultation, qui peut varier en fonction de leur notoriété au point de ne plus pouvoir consulter au-delà de 70 heures, etc. Les patients ne paieraient rien avec le TGP qui pourrait (voir plus haut), être non pas à l’acte mais à l’activité trimestrielle ce qui simplifie beaucoup la comptabilité.

24.Posté par JD974 le 24/12/2014 12:39
A propos des honoraires libres,voyez cette lettre reçue ce matin 24/12

Docteur,

La décision UNCAM du 9 septembre 2014, parue au Journal Officiel du 18/11/2014, prévoit l'inscription d’un nouvel acte à la nomenclature :

AHQJ021 : guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale. Cet acte est remboursable à compter du 18.12.14.

Les appareils échographiques avec guidage coûtent très cher. Depuis trois mois ils ont une nouvelle Nomenclature non adaptée à la valeur de l’appareillage. De plus il a fallu trois mois pour passer au remboursement supérieur, alors que dans la liberté des honoraires il ne se produit pas de décalage de type administratif.

Je pourrais multiplier les exemples; ils sont quotidiens et les patients ne les connaissent pas !

25.Posté par DR ANONYME le 24/12/2014 15:03
Que faire des propositions de MST ?

Avec cette grève des médecins bien vue par la population, nous devons utiliser le rapport de force. Il nous est favorable. MST est coincée. Elle se doit de respecter les promesses de FH. Mais elle se heurte à de trop vives critiques des professionnels, soutenus par presque tous.

La preuve ? L’examen du projet de loi de la ministre Marisol Touraine est déjà reporté et débattu au Parlement au printemps prochain.

La ministre de la Santé fait le point sur la loi et des aménagements possibles que nous pouvons et que nous devrions négocier.

MST nous dit : « De quoi parlons-nous ? La loi de santé est une loi avec un objectif clair : faire reculer les inégalités de santé et lever les obstacles d’accès aux soins grâce à la généralisation du tiers payant pour tous les patients d’ici à 2017. »

Elle y tient comme à la prunelle de ses grands yeux à son tiers payant ! Comme c’est le seul point approuvé par la population allons-y !

Approuvons d’abord les mesurettes dont MST est très fière. Et même allons jusqu’aux félicitations à son équipe ! Lesquelles de ces mesurettes ? Mettre l’accent sur la prévention, quand nous connaissons, nous, son rendement des plus médiocres. Améliorer la coopération entre les acteurs du système de santé ? Oui par le DMP CARTE MEMOIRE, mais pas le DMP WEB trop risqué pour les violations du secret médical dans certaines spécialités. La mise en place du paquet de cigarettes neutre pour faire reculer le tabagisme en France ? OK ! Même si nous savons que seul les prix auront de l’influence. La création du logo nutritionnel sur les produits industriels alimentaires pour lutter contre l’obésité.

Ben oui ! Ce ne sont là que des mesurettes ! Les accords sur les mesurettes étant actés. Allons-y à ces négociations sur le tiers payant !

MST avoue : « Cette loi est soutenue mais je sais qu’elle soulève des inquiétudes. D’ici là, je souhaite lever les malentendus et travailler avec les professionnels de santé sur les mesures qui font débat.


Par exemple, sur la question de la généralisation du tiers payant qui cristallise bien des mécontentements. Qu’allez-vous faire ? « La généralisation du tiers payant, c’est le choix de la justice. Elle se mettra en place par étapes avant 2017. »

Elle y tient. Acceptons-la ; là où c’est une évidence que les gens pourront mieux se soigner : les déserts médicaux, les cités, les cabinets volontaires outre-mer où le TIERS PAYANT est presque déjà généralisé. A titre d’essai.

MST avoue : « La première partie est déjà reportée, en juillet 2015, et concernera les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé [ACS]. Je suis prête à voir si d’autres étapes, avant sa généralisation, sont nécessaires. »

MST avoue cependant à la question : Le tiers payant obligatoire est donc maintenu ?
« Oui, le tiers payant sera généralisé, mais je veux que cela soit simple. Le tiers payant ne doit pas faire peur : il est en place dans beaucoup de pays et, en France, à l’hôpital ou dans les pharmacies, sans poser de problème majeur. J’entends l’inquiétude des professionnels sur les modalités techniques : eh bien, travaillons-y ! »

MST : « Je propose que, dès janvier, dans un groupe de travail avec les professionnels, nous définissions les garanties à apporter, qui pourront être inscrites dans la loi. Le but étant de garantir un paiement rapide et simple aux médecins. Mais je ne peux pas accepter qu’en France il y ait des personnes qui renoncent à se soigner pour des raisons financières. »

MST : « Je suis prête à travailler avec les médecins pour mieux reconnaître les soins de premier recours et le rôle des généralistes. »

Quelles seraient les garanties à exiger ?

Alors que le secteur de la protection sociale et de l'assurance-maladie doit réaliser quelque 21 milliards d'euros d'économies sur trois ans, l'Igas vient de rendre public un rapport finalisé en septembre 2013 sur les moyens visant à réduire les coûts de gestion de l'assurance-maladie obligatoire et complémentaire.

Ses conclusions ? Les frais de gestion des régimes obligatoires et complémentaires se sont montés à 12,5 milliards d'euros en 2012, avec pour principale caractéristique ce que l'Igas appelle «un important éclatement institutionnel». En effet, pour gérer les 14 régimes obligatoires de l'assurance-maladie, la France ne compte en effet pas moins que 86 opérateurs et j’ajoute autant d’employés qu’il n’y a de professionnels de santé. Aux trois principaux régimes que sont la CNAMTS (salariés), la MSA (agriculture) et le RSI (indépendants et artisans le pire) s'ajoutent 11 régimes spéciaux, des organismes délégataires du régime général (pour les étudiants ou les fonctionnaires) et les 20 organismes conventionnés du RSI. L’IGAS constate le même «éclatement institutionnel» pour l'assurance-maladie complémentaire, avec environ 682 organismes assurant les prises en charge des assurés.

Demandons, comme garantie principale, la fusion de toutes les sommes détenues par les CPAM venant de l’URSSAF avec toutes les sommes issues des cotisations versées aux complémentaires santés et aux Mutuelles. C’est le premier point.

C’est le premier point qui peut, un peu mieux, nous garantir le paiement des actes à 100 %.

L’Assurance Maladie, par le passé, ayant eu trop de manquements envers ses engagements conventionnels. Souvenez-vous des retraites, nous ne pouvons pas lui faire confiance.

Demandons que les médecins récupèrent leur liberté d’agir totalement dans leurs stratégies de parcours de diagnostic et pour ceux désirant agir vite qu’ils puissent investir en personnels et en appareillages dans leur cabinet et que les actes puissent être tous cumulés dans une seule séance, même réalisés en une seule journée.

Demandons que les médecins ne soient plus contraints d’être payés acte par acte ce qui dépense des énergies considérables mais selon leur activité par trimestre. Le dernier jour du trimestre, jour de comptabilité, demandons qu’une employée de la CPAM vienne gracieusement aider le médecin et son éventuelle secrétaire à établir les activités.

Demandons que les médecins aient le droit de facturer des honoraires supplémentaires en fonction de leur BNC. Ce dernier traduit bien mieux que les tarifs et les recettes la différence entre les recettes et les frais, faibles BNC s’il travaille lentement, s’il a investi sur des appareillages modernes, si son exercice est pénible ce dont témoigne sa prime de RCP.

Demandons en plus qu’un organisme paritaire, surveillé par l’ORDRE, reçoive sans le moindre délai, sauf à ester en justice, les sommes correspondantes à la totalité des actes dans chaque spécialité, dans chaque département, tienne compte des données de l’ONDAM national et les distribue selon les relevés trimestriels de l’activité et des prescriptions les plus économiques de chacun.

Qu'en pensez-vous ?

26.Posté par Docteur Bernard Boden le 24/12/2014 15:49
# boouuuhh "DR BODEN
Vous êtes un menteur, les mutuelles n'ont pas et n'auront jamais accès aux informations médicales et je ne comprends même pas que vous puissiez dire une bêtise pareille... "

Il faut alors lire de très près le Chapitre V du projet de loi, titré « CRÉER LES CONDITIONS D'UN ACCÈS OUVERT AUX DONNÉES DE SANTÉ ». On y trouve la liste des données de santé qui constituent le « système national des données de santé », à savoir les données :

issues des systèmes d'information hospitaliers
du système d'information de l'assurance maladie
sur les causes de décès
médico-sociales des services en charge de l'action sociale et des familles
de remboursement par bénéficiaire transmises par les organismes d'assurance maladie complémentaire.

plus loin, il semble bien y avoir un loup, pour ce qui concerne les données fournies à des tiers, au nombre desquels figurent évidemment les laboratoires médicaux, mutuelles ou assurances, désireux d’enrichir leurs systèmes d’information d’un maximum de données.

En effet, l'article 1461-3 indique explicitement que les données fournies à des tiers sont des données à caractère personnel. On en déduit donc que, par défaut, elles ne seront pas anonymisées. Et là, il est important de savoir que jusqu’à présent les données personnelles n’étaient communiquées à des tiers qu’à des fins de « recherche ». Or le nouveau projet de loi prévoit que les données personnelles de santé pourront désormais être communiquée à des tiers « à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation ». On peut inclure dans cette définition très large toutes les études marketing et commerciales destinées à accroître la vente de produits médicamenteux ou de prestations de services en matière de santé.

27.Posté par DR ANONYME le 24/12/2014 16:08
Suite aux remarques sur les données personnelles non anonymisées.

Un bon conseil. Mettez dans votre poche ou à votre cou une carte mémoire ou une clef USB avec vos données médicales confidentielles.

Voilà la bonne idée : le DMP-USB qui ne nécessite pas de GIE-DMP ou des dizaines d'employés ont été payés pour rien depuis 2004. Les puces de carte vitale sont insuffisantes en volume de mémoire pour ce dossier.

Cela peut ne vous coûter que quatre euros et c'est une dépense personnelle. Faites-le donc chez votre médecin traitant à un moment où son UC est hors connexion. Cela peut vous rendre service, tous les établissements sont informatisés presque tous de la même manière.

Par contre, mettre à la portée de toutes les employés des professions de santé, tous les détails intimes voire confidentiels de vos maladies, cancers, MST, VIH, problèmes andrologiques, gynécologiques, bref tout l'important de ce que le secret médical nous garantit, c’est une autre affaire.

Les plus intéressés au DMP-WEB sont les services médicaux des caisses d'Assurance Maladie. Elle veut interdire les examens doublons uniquement pour des raisons comptables alors que bien des patients ont besoin de deux, voire de trois avis.

Un dossier informatisé ? Oui ! Centralisé ? Non ! Pour des nuisibles !

Si le patient a une clef DMP-USB chargée de ses informations et attachée à son cou, comme d'autres portent une médaille, cela suffit largement ?

Par contre les violations du secret médical sont innombrables, par exemple dans les CHU, et surtout elles sont inattaquables, la plainte de la victime au Procureur équivalent à un aveu.

J'ai été convoqué deux fois à PARIS par le GIE-DMP. Un immense organisme sur plusieurs étages : des inutiles, on le sait maintenant.

Ils voulaient tous un DMP sur le WEB. Alors que chacun sait que tout peut être connu et hacké; secret médical perdu. De la faute à qui ? De la faute des médecins : avis du Conseil Régional de l'Ordre !

J'ai alors proposé le DMP sur carte mémoire dans la poche du malade. Refus des médecins conseils qui voyaient là une perte de flicage des assurés pour leur organisme.

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par le Code de Déontologie et par la Loi au code pénal.

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou même simplement compris lors de conversations à table.

De très ancienne tradition, le secret médical reste un des piliers de l'exercice de la médecine contemporaine. En effet, « il n’y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret ». Le médecin ne doit rien révéler de ce qu’il a connu ou appris sur son patient.

Le secret est un devoir du médecin. Le code de déontologie formule la règle du secret médical, dès son article 4 pour en montrer l'importance. Il le fait de façon beaucoup plus explicite que le code pénal et sur le seul terrain de l'exercice de la médecine.

L'article 4 en pose le principe et en définit la substance. Ses conséquences sont développées à l'article 72 en ce qui concerne le personnel, aux articles 73 et 104 en ce qui concerne les documents médicaux.

Le secret n’est pas opposable au patient.

28.Posté par ZembroKaf le 24/12/2014 17:20
@23
Bon là la discussion est devenu pour moi "trop professionnel".
JOYEUX NOEL A TOUS !!!

29.Posté par DR ANONYME le 24/12/2014 17:56
Quel dommage zembroKaf !

Bonnes fêtes de fin d'année.

Au Dr BODEN si vous envisagez une négociation avec MST le 5 janvier, je suis à votre disposition.

30.Posté par De Bernard BODEN le 25/12/2014 09:23 (depuis mobile)
Bon tout le monde s''en va et la loi risque de passer, on ne pourra pas dire qu''on ne vous aura pas prevenu,

31.Posté par Mary potter le 25/12/2014 18:30 (depuis mobile)
Si les médecins sont contre le tiers payant c''est parce que c''est le glissement qui va ouvrir la voie à la privatisation de la secu. Vous ne verrez plus vos remboursements.et dans six moi un an on vous dira que la secu c''est fini etc...demagogie++

32.Posté par JD974 le 25/12/2014 18:59
MARY POTTER

Pouvez-vous nous expliquer cette affirmation et que si les médecins sont contre le tiers payant (en tous cas pas moi !), c''est que c'est le glissement qui va ouvrir la voie à la privatisation de l'Assurance Maladie ?

Par quels mécanismes le tiers payant nous envoie vers la privatisation ? Merci de répondre avec sincérité.

Chère MARY, Dans le tiers payant, il n'y a plus de 'remboursements' aux patients, mais un paiement direct des caisses aux médecins et aux pharmaciens de leurs actes et des médicaments prescrits.

Depuis 1882 et BISMARCK les allemands le pratiquent sans connaître le moindre glissement.

Même HITLER n'y a pas touché !

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