Politique

Didier Robert veut une “amélioration du système de mutation des fonctionnaires de l’Etat”

Le député-maire déposera dans les prochains jours, une proposition de loi visant visant “à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l’Etat”. Lors de son intervention à l’Assemblée nationale hier, Didier Robert a également critiqué Nassimah Dindar, pour la gestion de l’ADI et l’ARAST, et Paul Vergès.


Didier Robert veut une “amélioration du système de mutation des fonctionnaires de l’Etat”
L’intervention de Didier Robert, député-maire du Tampon, hier soir, ressemblait à un préambule au Conseil interministériel de l’Outre-mer qui est prévu demain à l’Elysée.

Après un constat de la situation économique et sociale, Didier Robert reconnaît qu’il y a une “meilleure prise de conscience au service d’une politique partagée avec l’organisation des Etats généraux et le Conseil interministériel de l’Outre-mer”. 

“Le CIOM sera aussi l’occasion de définitivement expurger l’assemblée unique dont nous ne voulons pas. La Réunion est terre française. Le cadre institutionnel de l’article 73 est celui qui convient aux Réunionnais, des adaptations sont toujours possibles”.

“Par ailleurs, je milite aussi pour une meilleure cohérence des politiques publiques. Nous devons faire des choix, définir une stratégie et amener tous les acteurs à partager une même vision de l’avenir. État, Région, Département, intercommunalités, communes, acteurs associatifs… nous devrions tous pouvoir construire dans le même sens”.

Ce qui ne serait pas le cas aujourd’hui. C’est d’abord Nassimah Dindar, présidente du Conseil général qui est critiquée. “Nous assistons à une véritable politique de casse sociale portée par le Département avec une gestion désastreuse des structures comme l’ADI , l’ARAST avec plus de 8.000 personnes âgées”.

"Accorder un véritable avantage lié à l’origine géographique"

Didier Robert pointe aussi du doigt la gestion du président de la Région Réunion, Paul Vergès : “une politique d’investissement très éloignée de nos priorités, de nos capacités financières réelles, de la nécessité pourtant évidente d’une politique d’aménagement équilibrée entre toutes les micro-régions.” 

Le député-maire du Tampon retrouvera les deux responsables des exécutifs locaux, demain soir lors du Conseil interministériel de l’Outre-mer à l’Elysée. Il a par ailleurs indiqué qu’il déposera “dans les jours prochains, une proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l’Etat”.

L’idée est d’accorder un véritable avantage lié à l’origine géographique des fonctionnaires. C’est un dispositif qui trouverait sa juste application dans les outre-mers mais aussi sur l’ensemble du territoire métropolitain”.

“La situation actuelle est vécue comme injuste à bien des égards. Accepter le principe d’une plus forte régionalisation des mutations comme des recrutements irait également dans le sens d’une plus grande efficacité des missions de service public”.
Jeudi 5 Novembre 2009 - 17:17
Jismy Ramoudou
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68.Posté par azur le 09/11/2009 16:29
La préférence nationale appartient au FN, la préférence régionale appartient à la gauche et la préférence pour le soleil appartient à qui ? D'abord est elle constitutionnelle ?

67.Posté par nicolas de launay de la perriere le 08/11/2009 01:31
Il est intéressant de noter la phrase de Karam "Nicolas Sarkozy a pris la mesure de la faillite d'un système qui condamnait l'outre-mer à l'injustice."

Faut il en conclure que les lois et règlements en phase avec notre constitution républicaine, ont :
- soit atteints leurs limites ?
- soit ne sont pas ou plus ou peu adaptés aux contextes insulaires des territoires ultra marins ?

Dans les deux cas, il est proposé donc une "réinitialisation" de la relation de ces territoires avec la Mère Patrie...et que donc, ces nouvelles modalités qui ont été évoquées, devront forcément se manifester dans un cadre compatible avec les principes constitutionnels.. ou avec une modification de celle-ci le cas échéant ?

Je pense notamment ici au concept de la priorité qui serait donné aux DOMIENS dans le cadre d'une mutation vers leur île d'origine.. ce concept qui existe parfois dans certaines administrations, est il à ce jour en opposition avec le principe d'égalité républicaine défendu mordicus par de nombreux intervenants ? s'il ne l'est pas, comment alors le président de la République, garant de cette constitution, peut il énoncer un principe qui y serait contraire ?
Et les pratiques existantes à ce jour, sont elles valables ? Ceux des contributeurs qui se positionnent contre la préférence régionale, ont ils été analysés les modalités d'attribution de certains postes lors des commissions qui déterminent quel postulant aura droit de venir "se la couler douce au soleil" ?

Loin de moi l'idée de jeter de l'huile sur le feu avec certains contributeurs, mais force est de constater dans tous les cas que le président ne pourrait avancer une telle proposition sans s'être assuré préalablement à minima de sa faisabilité en l'état actuel ou en créant le cadre juridique qui le permettrait (certes, il y a eu Hadopi et bien d'autres textes retoqués pour non constitutionnalité), sinon à faire des effets d'annonce devant le parterre d'élus DOMIENS. Si tel était le cas, ce que je ne crois guère, il s'exposerait alors alors à la colère de ceux là, et des populations concernés et afficherait une attitude méprisante envers les territoires et populations ultra-marines.

La possibilité d'adapter le droit constitutionnel, démontre donc le caractère dynamique de la règle de droit, et qu'il ne faut en conséquence parfois ne pas s'arcbouter sur des principes certes nécessaires à la cohésion d'une nation, mais qui localement méritent d'être ajustés puisque justement, "on" en a mesuré toutes les limites et socialement, "l'injustice engendrée n'est plus acceptable".

Je le redis, la préférence régionale visant à faire revenir des natifs ou des "ayants-droits moraux" dans leur département insulaire d'origine, n'a d'autre but dans mon esprit, que de faire taire ce sentiment d'injustice que certains ressentent et mettent trop en avant parfois avec raison.

Cette préférence ou discrimination positive ne doit pas par contre permettre une affectation directe après l'accès au concours, sur ce territoire car justement, ce sont des personnes expérimentées qu'ont besoin nos administrations déconcentrées (territoriale ou d'état) d'où la nécessité de promouvoir le DOMIEN à des fonctions hautes quand cela est possible et de s'assurer qu'il bénéficie d'une égalité des chances dans le déroulement de sa carrière entre autre chose.

La fin de l'affectation régionale au sortir de la période de stage qui suit l'accession par le concours aux 3 fonctions publiques, permettrait en plus, d'éviter d'avoir des fonctionnaires en poste, dont on pourrait reprocher l'accession justement directe à un poste localement sans passer par l'expérience "métropolitaine", certainement vecteur d'acquisition de réflexes professionnels et de capacités parfois complexes à acquérir localement étant donné les "habitudes locales" dans le management.. C'est la contrepartie que l'Etat doit obtenir de ceux qui veulent s'engager professionnellement dans la fonction publique d'Etat, hopitalière ou territoriale.

Pour exemple, il serait donc mis fin à l'affectation régionale des concourants aux postes de professeurs des écoles une fois leur période de formation à l'IUFM validée...

66.Posté par Jeff le 07/11/2009 14:56
fiuman, vos propos sont parfaitement acceptable. J'ai pris la position de considérer l'intéret d'avoir un recrutement local de certains fonctionnaires, c'était principalement pour lutter contre l'illétrisme en suggérant de recruter des enseignants parlant et connaissant la culture créole.

Je vous accorde que le sujet n'est pas simple, mais vaut-il mieux enseigner le créole pour lutter contre l'illétrisme ou enseigner en adaptant sa pédagogie en utilisant le créole comme outil?

C'est essentiellement la base de ma réflexion.

65.Posté par beverly, une réunionnaise le 07/11/2009 14:34
il y a beaucoup de fonctionnaires qui ne veulent plus revenir sur leur ile, car ils savent comme 2+2=4, qu'ils vont etre en désaccord total avec ceux qui ont été toujours sur place.Car ils ne travaillent pas pareil.ils ne veulent ni de heurts, ni de conflits.Il y en a qui ne pensent meme plus revenir sur leur ile, ceux de guyane, antilles, moins la reunion, mais quand on a 40ans et quelques, on a acheter sa maison ici, on n'a pas de difficulté d'aller sur son ile comme on veut,on a les enfants dans les écoles ici, on ne pense plus au retour.D'abord on se demande si on peut recommencer à vivre la bàs, alors qu'on l' a quitté à 14ans/17ans pour les études.Il y a des ministères, il n'y a pas de mutations sur l'ile,.par exemple.Bien souvent c'est l'avenir des enfants qui prone.On peut "raler" les enfants avec nous quand ils sont petits, mais quand ils sont grands, crois moi, ce n'est pas la meme chose, et vous savez, meme grand un enfant reste un enfant pour une maman.

64.Posté par fiuman le 07/11/2009 13:04
Pour Jeff :

Le premier 'intérêt de la fonction d'état, c'est de mettre ses fonctionnaires à l'abri de l'influence des potentats locaux ( La région, le CG, les mairies, les Sem en gros tous les organismes où le népotisme prospère). Les exemples ne manquent pas surtout en ce moment n'est ce pas Pierrot!

Le deuxième intérêt de cette fonction d'état réside dans un constat, lorsque des fonctionnaires reviennent dans leur ile généralement quelques années avant de prendre leur retraite, ceux-ci sont difficilement commandables par leur hiérarchie. Les exemples ne manquent pas autour de nous!

Le troisième intérêt est celui de participer au grand mélange de la culture française sans lequel le sentiment d'appartenance à un destin commun ne reste qu'une vue de l'esprit.
Les fonctionnaires d'état sont le liant, le ciment de la cohésion nationale et ceci est particulièrement vrai pour nos domtom me semble-t-il.




63.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/11/2009 22:23
aux mieux formés ?? mais je reprends une argumentation que tu as évoqué, relative au taux de réussite au bac à la Réunion au même niveau que la Métropole...on est donc pour ce stade, aussi bien formé qu'en Zoreillie..

62.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/11/2009 22:20
relis moi, thierry, j'ai écrit "noir sur blanc" (tiens, on ne dit pas écrire blanc sur noir....) que pour les concours de la fonction publique, suppression de l'affectation régionale à la Réunion, ce qui revient à dire "obligation d'expatriation"..toi y en a savoir lire ??

61.Posté par thierry le 06/11/2009 20:45
Pour moi, résidents, originaires depuis plusieurs générations, nés, élevès à la Réunion, pour moi c'est la même chose, ils sont tous chez eux et je suis chez moi, un point c'est tout, que cela plaise ou déplaise.


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on est bien d'accord jeff...je vais même plus loin, on est réunionnais dès qu'on pose le pied ici !
les questions de naissance ou résidence, c'est rapport à la définition de discrimination comme je le dis.
Faire une différence entre lieu de naissance ou communauté, c'est discriminatoire que l'embauche se fasse au niveau national ou régional.

Si Robert parle bien de recrutement régional...mais ouvert à tous ceux qui déclarent une adresse ici, pas de problème !


Mais il existe une minorité très active qui raisonne pas comme ça ...loin de là !
je serais tout de même surpris que ces extrémistes aient contaminé l' UMP, mais prudence en attendant le texte définitif.

60.Posté par beverly, une réunionnaise de st pierre le 06/11/2009 20:28
pour se monter Mr Didier Robert, il n'a pas à descendre Mme Nassimah Dindar.Il n'a meme pas besoin de nous parler d'elle tout simplement.Est ce qu'il sait que sa cote est en baisse, ainsi que Mr Michel Fontaine?C'est ca ce cari poissons qu'ils nous font inmangeable, avec les tetes, les aretes tout cuits avec, c'est pour cela la droite ne passe plus sur notre ile.Il y a une épice qu'ils s'en servent et qui est pas bon, le peuple réunionnais n'aime pas.

59.Posté par bertel le 06/11/2009 19:38
" 38.Posté par Bertrand St-André le 06/11/2009 09:53
Didier ROBERT à le courage de reprendre ce dossier que le parti communiste de la Réunion a toujours utilisé comme arme électorale avant chaque élection.effectivement ,il serait inadmissible de rester insensible devant 40% de jeunes au chômage dans ce pays"


Didier Robert n'a aucun courage, sauf celui de se placer et de se croire un destin national. Le député n'a jamais consacré un minimum de temps aux citoyens de toute sa circonscription

Les Assistants d' Education qui me lisent me comprendront..

Un homme, Un mandat, reconductible Une fois !!!

Bertel de Vacoa




58.Posté par guetali le 06/11/2009 18:49
pourquoi chercher midi à quatorze heures,supprimons la surnumération et les problèmes seront enfin réglés et on pourra passer à autres choses.

57.Posté par Jeff le 06/11/2009 18:33
Thierry, alors attendons d'avoir plus de précisions de la part de Didier Robert.

Pour moi, résidents, originaires depuis plusieurs générations, nés, élevès à la Réunion, pour moi c'est la même chose, ils sont tous chez eux et je suis chez moi, un point c'est tout, que cela plaise ou déplaise.

56.Posté par thierry le 06/11/2009 18:03
Moi, dans ce que j'ai lu, j'ai pas l'impression qu'il parle d'autre chose qu'"un véritable avantage lié à l'origine géographique".


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c'est bien ça le souci....dans une république qui a pour principe l'égalité....donner des avantages liés à une origine, c'est pas possible !

il y aurait ceux avec les avantages...et forcément des désavantagés...et pas d'égalité !


Cependant...j'ai pas lu qu'il parlait des origines, mais plutôt des résidents, ce qui est différent !

mais le raccourci est vite fait...ce qui explique que certains exploitent la confusion pour crier victoire !




Tu me trouves mauvais joueur DLP ??? eh ben...quel délire...il est bon ton shit, ta pécho de l'aya ou de la skunk ???


Je ne cesse de dire que ça ne me contrarie pas...j'irai même plus loin pour te mettre en descente rapido..., je me réjouis déjà des futurs A380 remplis de jeunes zoreils surdiplomés venant passer les concours ici, et qui ne repartiront jamais une fois en poste ! Jusqu'à maintenant les fonctionnaires venaient quelques années, mais là ...fini la mobilité !

Imagine ma pastèque....des tonnes de jeunes zoreils se bagarrant pour venir faire leur vie ici, acheter des terrains dans l'ouest, faire des enfants qui seront réunionnais !!!

Ce projet pourrait être une bénédiction pour la Réunion finalement, l'occasion du bonne transfusion sanguine et d'échange de gènes vu le nombre de gens extérieurs intéressés par une "planque à vie au soleil avec indexation" !!

A ce régime, dans 10 ans fini les débats sur le créole, la kiltir et les conneries indépendanto vergèsistes !!!! un pur bonheur.....


même des gens qui ne pensaient pas devenir fonctionnaire vont postuler ici....trop bien...quelle bagarre pour les postes ça va être pendant les concours !!!!

mais au final, y aura t'il plus de créoles nommés fonctionnaires ici dans ces conditions....j'en doute fortement !
statistiquement...ça ne peut que profiter aux plus nombreux, aux mieux formés....les métros !

55.Posté par darkalliance le 06/11/2009 17:21
Qui veut être le con du diner de mardi prochain ?

54.Posté par Jeff le 06/11/2009 17:08
fiuman,ce n'est pas tout à fat l'interprétation que j'en fait. Il y a une évidence, pourquoi déplacer un employé de la DDE, des impôts, et autres administrations, les procédures restent identiques 'un endroit à l'autre.

Il est évident que les originaires de la Réunion ont eu les mêmes formations que les métropolitains, alors porquoi ne pas favoriser leur retour en priorité s'ils le désirent. Cela fera dans tous les cas des économies substancielles.

Les dispositions de mutation étaient valables tant qu'il n'y avait pas suffisament de cadres et techniciens recrutables ici, les choses ont bien changées. Si l'on fait les concours de recrutementà la Réunion,pensez-vous que beucoup de postulants fonctionnaires feront l'investissement de venir se présenter à un concours ici.

Il en est peut-être pas de même pour les corps de police, gendarmerie, justice, où la mobilité est un facteur qui permet d'éviter les difficultés d'avoir à exercer avec une population où tout le monde se connait.

Je ne dis pas que j'ai raison, je cherche à comprendre les obstacles réels.

53.Posté par thibaud le 06/11/2009 17:05
post49 ---et Jeff
Ma première réaction a été d'écrire que la proposition de loi de D Robert avait le mérite d'exister et qu'il fallait la creuser.....en son principe (et sans en connaitre les modalités, c'est bien trop tot), elle me paraissait équilibrée. et se situant dans l'esprit de notre regle fondamentale, la constitution..)...mais comment ne pas voir que certains ne pensent qu'à dévoyer le projet avec des arrières-pensées ineptes nombrilistes et xénophobes , pourrissant tous les débats de fond, en fond de poubelles, poussant les gens à bout , pervertissant, consciemment ou non, la regle de droit ---......(je pense à ceux qui qualifient les autres de "rats" , à Nicolas 1er , futur roi de Bourbon , chantre de "l'illusion républicaine française", traitant "d' immatures" ceux qui ne partagent pas son point de vue, ) ....ça, je ne le supporte plus.....!....d'autant que le "ti nicolas" n' a rien d'un "prolo", ni lui, ni ses ancetres ( les miens ont plutot été asservis par leurs semblables dans un coin de l'ouest , vers 1780)!
Alors, oui, on finit par dire des "con......ies", et à ne plus pouvoir débattre d'un projet en lui-meme, en dehors de toute considération externe!
Ca ne veut pas dire que je ne suis pas insensible à la situation que vous décrivez -post 49
cordialement!

52.Posté par fiuman le 06/11/2009 16:35
En résumé, et si le député maire du Tampon pense vraiment ce qu'il dit on peut écrire :

Les fonctionnaires bretons en Bretagne , les fonctionnaires corses en Corse, les fonctionnaires réunionnais à la réunion et les fonctionnaires Maghrébins en Algérie j'en oublie volontairement........

Ce très cher député à l'habitude de prendre des postures politiques assez démagogiques, une de plus une de moins c'est pareil.......Elles vont se multiplier car les élections se préparent alors ne soyez pas dupes !

51.Posté par Jeff le 06/11/2009 16:15
Tiens, vous êtes un bizuth post 49, bienvenu au club des débats. C'est sur, il y a souvent du n'importequoitage, mais il faut retenir l'essentiel, car il se dit des choses intéressantes même par des zinfonautes avec qui l'on est pas d'accord, voir en total désaccord.

Bertel, par exemple, bien y a des fois j'ai trouvé des trucs très bien dans ce qu'il exprimait. Ne vous offusquez pas, contredisez tant que vous voulez et ne vous laissez pas impressioner par les insultes (et les fautes d'orthographe), y a des fois c'est vraiment extrême, mais on a la chance de la liberté d'expression, alors cela vaut bien quelques sacrifices.

Bienvenu.

50.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/11/2009 15:59
thierry,faut pas être mauvais joueur dans la vie...

49.Posté par Que cessent ces critique qui ne serve à rien le 06/11/2009 15:13
ca cause ca cause, ça critique mais ca ne sait pas ce qu'il y a dans cette proposition de loi...
Peut etre qu'il faut attendre avant de critiquer.
Moi, dans ce que j'ai lu, j'ai pas l'impression qu'il parle d'autre chose qu'"un véritable avantage lié à l'origine géographique". Il ne parle pas d'obligation : ou sont les relents racistes et de haine que Bertel évoque...
Vous êtes lamentables, ceux qui critiquez une initiative sans en connaitre le fonds ni les modalités.

Qui, quel réunionnais, d'origine ancienne ou même métro venu s'installer il y a quelques années, n'a pas un fils, une fille, un neveu ou une nièce, parti travaillé en métropole depuis 10 ou 15ans, et dont le rève le plus cher est de rentrer chez lui? Qui peut critiquer celui qui veut trouver un moyen d'aider les familles à se réunir, à se retrouver? Ma voisine a 74ans. Son fils est parti il y a 14ans en métropole pour son école de police. Depuis il essaie de rentrer. Ne trouvez vous pas qu'un avantage lié à son origine, qui lui permettrait de gagner un an ou deux sur le temps à attendre pour avoir cette fameuse mutation, ce serait quelque chose de juste???

Moi je trouve que oui
Moi je trouve que Didier ROBERT il a eu une bonne initiative

48.Posté par thibaud le 06/11/2009 14:42
post --42----si vous etes fonctionnaire civil de police, votre situation est régie, en matière de bonifications pour la retraite, par les dispositions de l'article L 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et R 11 du meme code, lesquels prévoient l'attribution d'une bonification de dépaysement à tous les fonctionnaires affectés à La Réunion, quelle que soit leur origine, y compris si vous etes réunionnais, et ce, à hauteur de 1 an pour 3 ans accomplis (tous pareils)
Pour les militaires (gendarmes) , j'avoue ne pas connaitre la regle.....j'en suis preneur!

47.Posté par Jeff le 06/11/2009 14:20
Phil, je suis d'accord avec vous. La proposition de Monsieur Robert devrait s'accompagner d'une redéfinition des conditions de mutation de métro vers les DOM et vice versa comme par exemple en versant des primes d'éloignement incitatives pendant les périodes de présence en métro ou dans les DOM, à ceux éloignés de leur famille. Dans ce cas, ne plus offrir de conditions de retraite spécifiques, pourrait peut-être être acceptable.

46.Posté par bouboul974 le 06/11/2009 14:19
ON n'a pas vu Didier Robert défendre les professeurs diplômé de la Réunion pour qu'ils puissent avoir un poste à la Réunion, c'est bien le gouvernement que soutien DR qui a agit de la sorte!

45.Posté par bouboul974 le 06/11/2009 14:16
Tiens ! Didier Robert est déjà en campagne pour les Régionales , lui qu'on n' a jamais entendu pondre une proposition de loi visant à amélioré quoi que ce soit, voilà qu'il a une Idée! hem
après les plaintes contres Vergés voilà la loi pour les Réunionnais! hem !!!!!!! Bizzare!

44.Posté par thierry le 06/11/2009 14:05
Tu as raison Phil , mais ce n'est pas à sens unique !

un Domien employé en métropole a droit à des congés bonifiés avec sursalaire et des billets d'avions, alors que son copain de travail métropolitain qui travaille aussi dur que lui n'a droit à rien !

Comme tu dis, ce genre d'inégalités finit par lasser....il serait temps de voir des règles de fonctionnement plus égalitaires....pour tous.

43.Posté par thierry le 06/11/2009 13:58
Thierry, beaucoup de pays de la CEE font de la préférence régionale, tiens par exemple les belges, essayent d'être Wallons à Bruges, tu seras pas déçu. Essaye d'être Catalan à Bilbao, je peux te dire que c'est pas gagné. Alors essayons d'imaginer des solutions pas trop contraignante sans entrer dans le repli sur soi.

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Jeff, je risque de te surprendre...mais la France n'est ni la Belgique, ni l'Espagne !!! with all due respects..

Pauvre Belgique, au bord de l'explosion..ou de la guerre civile, car elle n'a pas su imposer une langue commune....

L'espagne, libre depuis à peine 33 ans....royauté catholique à peine sortie du fénoir qui fonctionne encore avec l'esprit des duchés....


Quoi de plus naturel que deux royautés n'appliquent pas de principes républicains ???
En France on a choisi une langue commune, et certaines valeurs...rien ne justifie qu'on renie ces valeurs.


Pour moi l'idée de Robert ne semble pas discriminatoire, tant qu'on y ajoute pas des motifs de recrutement favorisant certains.

Si le concours qui a lieu à la Réunion (ou à Bordeaux...) est ouvert à tous les nationaux, qu'il ne tient pas compte du lieu de naissance ou de la communauté, que les parlers régionaux en sont exclus., qu'on est pas obligé de chanter du daniel Waro ou du noir désir pour bosser aux impôts.....ça me va ( à peu près, reste que c'est vraiment pas l'idéal comme je le dit plus haut )


C'est comme l'abattement de 30 %....il n'est pas discrminatoire puisqu'offert à tout français résidant ici !

Cet abattement serait discriminatoire si réservé seulement à ceux qui sont nés ici, et / ou pire encore...si les natifs d'ici gardaient cet abattement s'ils travaillent en métropole.


Déjà changé d'avis Thibaut ?
il est vrai que tous ces cocos nationalistes sont spécialement exaspérants, ils viennent en deux coups de cuillère à pot à bout des meilleures volontés tant leur mauvaise foi est insidieuse !


Voir DLP tenter de récupérer aussi grossièrement la proposition d'un UMP (lui qui ne cesse de tirer à vue sur ce parti, et qui a fait d'UMPiste son insulte suprême...).....le voir s'attribuer la paternité d'une idée qui est à l'opposé dans l'esprit de ce qu'il défend.....tout comme il veut nous faire croire qu'il aurait appris à un journaliste politique de 50 balais ce qu'est une prise illégale d'intérêts.....franchement c'est lourdingue et ne rassure pas sur les qualités intellectuelles (malgré les belles phrases et de soi disants diplomes supérieurs ) d'une certaine nouvelle vague politique pei....que surfent de vieux démons !

42.Posté par PHIL le 06/11/2009 12:20
--- Un peu plus d'égalité de traitement serait le bienvenu : je suis "fonctionnaire" d'un grand corps d'Etat chargé de la sécurité publique. Les réunionnais comme moi, qui effectuons un séjour dans notre département, ne sont pas traités comme les métros occupant le même emploi. En effet, lorsqu'ils effectuent un séjour de 3 ans, ils bénéficient d'une bonification (faire campagne) de 3 ans (bonification pour la retraite). Il n'en est rien pour nous. Pourquoi ? Réponse : parce que nous sommes chez nous. Le travail est aussi pénible pour nous que pour le métropolitain. Mais lorsque nous sommes en métropole (contre notre volonté, contrairement au métro qui lui est volontaire pour la Réunion) nous n'avons également droit à rien. Ce genre d'inégalité de traitement fini par lasser.


41.Posté par Phyllie le 06/11/2009 10:47
Je me demande si notre député n’a pas de dossier plus important à traiter que celui-ci ?
Par exemple la prise illégale d’intérêts de la part de certains…
Le nombre hallucinant de contractuels, donc de CDD dans les mairies et autres collectivités réunionnaises, alors qu’en métropole ce n’est pas le cas….

40.Posté par michel rvn blanche le 06/11/2009 10:45
Le "petit dictateur du tampon" a l'esprit aussi tortueux que son plan de circulation du centre ville.D.R roule les mécaniques à la Réunion , et se cache sous les tapis à Paris, de peur de froisser Sarko 1er et sa cour !!! té didier aret rogarde film i fé pèr té !!! ou lé in ti marmay ou va jamais grandir !!!

39.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/11/2009 10:35
la discrimination porte sur l'avantage consentie à la catégorie de citoyen qui peut en tirer avantage et de l'inégalité qu'elle produit entre les citoyens , et non sur le caractère de la portée de la loi... Relisez vos argumentations lors de mes précédents écrits, consistant à dire que la discrimination positive éventuellement portée par une loi ou un règlement, n'est pas admissible dans notre belle république...

38.Posté par Bertrand St-André le 06/11/2009 09:53
Didier ROBERT à le courage de reprendre ce dossier que le parti communiste de la Réunion a toujours utilisé comme arme électorale avant chaque élection.effectivement ,il serait inadmissible de rester insensible devant 40% de jeunes au chômage dans ce pays,les pistes sont nombreuses mais il n'y a aucune volonté politique; sur ce dossier comme pour le recrutement local à diplôme égal c'est une réponse à une situation "sociale" et non une réponse à un problème" racial" recrutement ,mutation,formation, emploi , voilà de sujets trés intéressant.....pour l'avenir..

37.Posté par thibaud le 06/11/2009 09:43
En droit, une regle générale est, par définition, non discriminante..... Quelle inculture juridique!

36.Posté par sabine le 06/11/2009 09:40
Je m'écarte brièvement du sujet pour dire que Didier ROBERT devrait peut être aussi se préoccuper de recevoir sur la commune de Saint Louis.

Ca fait plus d'un an qu'il n'a pas reçu sur cette commune

Si mes souvenirs sont bons lors de la campagne il disait qu'il ferait de sorte à recevoir au moins une fois par mois

Je déplore vraiment cette attitude que j'assimille à un manque de respect pour les électeurs

les élus oublient me semble t'il que c'est par nous qu'ils sont la

C'est vraiment déplorable

35.Posté par thibaud le 06/11/2009 09:38
A Jeff et Thierry
Comme vous avez pu le lire dans mon post17--, j'étais favorable au projet "Robert"
Mais, les post 27, 28 ont réussi le tour de force de me faire changer d'avis.....les "nationalistes" vont dévoyer le projet !....on est des "rats" !!

34.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/11/2009 09:34
le droit commun n'a rien à voir avec ça !! reporte toi aux propos de JPV post période bidép "jai ancré la réunion dans le droit commun, dans le marbre constitutionnel"... allé tire un feuill' thierry.. quand DR propose la préférence régionale étendue à l'ensemble de la nation, ce que tu craignais lorsque je le proposai seulement pour la Réunion, ce n'est plus démago ?? ce que propose DR, c'est bien évidemment la généralisation de la discrimination !!

33.Posté par thibaud le 06/11/2009 09:32
Post --28---Ne fais pas semblant de croire que la surrémunération n'est versée qu'aux fonctionnaires venant de métropole , à l'exclusion des locaux.......ces derniers, membres des 3 fonctions publiques en bénéficient également.......alors ces réunionnais surrémunérés sont aussi des "alimentaires" ?......Appelles tu à une suppression généralisée ou sélective.. des 53%........est ce que certains "rats", seulement " pourraient monter à l'assaut des 53% de matière grasse"?....si oui, lesquels?.......( je te laisse la responsabilité de tes qualificatifs ....rongeurs adressés à des etres humains !.)


Sur un plan plus général........je crois que j'ai donné un avis "ne tenant pas la route" sur le projet de D Robert......et il n'y a que les imbéciles qui ne modifient pas leur point de vue!
Ce projet m'est apparu acceptable sur le plan juridique (sous réserve d'un examen au regard du droit européen) et techniquement possible à mettre en place, en prenant en compte des réserves de fond sur l'encadrement et de l'instauration de quotas dans les 2 sens

Mais, quand je vois des posts comme --le 27----énoncer que "la généralisation du système au niveau de la métropole ne serait pas une bonne chose", je me dis que ce projet , bon au départ, sera inéluctablement dévoyé par "les nationalistes locaux " dans le genre de l'auteur de ce post (à l'insulte et à l'incantation faciles , et ne voulant surtout pas étudier une question sous tous ses aspects comme je l'ai fait)....au profit de la création d'une fonction d'Etat "monocomposée", à La Réunion seulement.......et que c'est bien l'administration d'une république bananière qui nous attend !....avec la haine de l'autre comme critère ultime...Comme quoi, un projet peut etre juridiquement bon et politiquement, hélas, non maitrisable!

Je suis désormais, opposé au projet "robert", presqu ' à mon corps défendant.....On ne peut pas toujours se faire "cou......er"!

32.Posté par Jeff le 06/11/2009 09:21
Thierry, beaucoup de pays de la CEE font de la préférence régionale, tiens par exemple les belges, essayent d'être Wallons à Bruges, tu seras pas déçu. Essaye d'être Catalan à Bilbao, je peux te dire que c'est pas gagné. Alors essayons d'imaginer des solutions pas trop contraignante sans entrer dans le repli sur soi.

Par exemple, je ne propose pas que le fait de parler créole comme un critére prioritaire, mais un plus en cas de multiples candidatures.

J'essaye de dire ce que je pense, avec le risque de me faire allumer, cela semble devenir la règle si l'on a le malheur d'exprimer une opinion. Surtout qu'une opinion est toujours opposable avec de bons arguments.

31.Posté par Jeff le 06/11/2009 08:46
Pourquoi ne pas suggérer à Monsieur Robert que pour les postulants fonctionnaires qui demandent un poste à la Réunion, parler créole soit une des compétences qui pourrait être un plus?

30.Posté par thierry le 06/11/2009 08:44
DR propose de rester dans le droit commun.

Il refuse toute notion de discrimination.


C'est l'opposé de ce que tu as toujours soutenu !


Quand au népotisme, aux prises illégales d'intérêt......tout le monde voit depuis un moment que c'est trop et qu'il faut que la justice passe....un peu de modestie DLP, la planète Réunion ne tourne pas autour de ton nombril !!!

29.Posté par Jeff le 06/11/2009 07:45
Moi, j'approuve cette initiative. Il faut faire comme en catalogne, les fonctionnaires doivent parler Catalan et espagnol.

Un fonctionnaire pour être vraiment à l'écoute des réunionnais devrait pouvoir s'exprimer parfaitement en créole et en français, et il ne suffit pas d'annoner un créole lissé par l'éducation nationale, il faut un fonctionnaire qui soit imprégné de la culture créole.

28.Posté par chikun le 06/11/2009 06:01
La surrémunération exacerbe les envies des alimentaires.
Supprimons cette taxe payée par nos impôts et vous verrez qu'il n'y aura plus de problème de rats montant à l'assaut du fromage 53% de matière grasse.
J'en appelle à couillu le caribou ou à margareth tacher pour engager la lutte finale contre ce facteur principal de division entre être humains.


27.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/11/2009 01:21
Thierry, DR ne fait que généraliser ce que je propose localement pour les fonctions publiques. par ailleurs, la généralisation n'est pas forcément une bonne chose car les motifs que j'avance pour la Réunion, sont liés à la situation sociale particulière de notre île.

Notre île connaît une situation sans comparaison avec les départements métropolitains et j'ajoute que cette solution de préférence régionale ne constitue nullement LA solution pour sortir de la problématique du chômage. Mais elle a le mérite de ne pas contribuer à mettre de l'huile sur le feu concernant ce sentiment d'injustice partagé par de nombreux diplômés réunionnais par exemple, chaque année toujours de plus en plus nombreux à tenter leur chance aux concours de la fonction territoriale notamment.

Ce sentiment est aussi partagé bien évidemment par tous ceux qui ne peuvent prétendre à ses concours, et qui ne peuvent faire autrement que de se reposer sur la bienveillance des élus municipaux, constituant par la même ce terreau si favorable à voir être positionné aux commandes municipales, des bons, des moins bons et des franchement mauvais...

Ensuite, je le redis, toujours pour ne pas défavoriser les uns qui pourraient bénéficier de ce qui fait l'objet aujourd'hui de dépôts de plaintes, les affectations régionales pour un premier poste, sont à supprimer..Ici sont notamment visés la fonction hospitalière et la fonction territoriale, ainsi que les enseignants maternelle et primaire.

L'affectation devra être nationale (d'où la mauvaise extension du principe proposée par DR) et ne devront obtenir des postes localement que des fonctionnaires en situation de demande de mutation vers la Réunion, avec un système discriminant privilégiant les Réunionnais, avec et je l'ai déjà écrit par ailleurs ici, une modalité restant à définir précise des critères permettant aux postulants aux postes proposés à la Réunion, de prétendre à l'application de cette discrimination.

Bien évidemment, en cas d'absence de candidats au retour au péi, le "boulevard" est ouvert à toute autre candidature quelque soit son origine, à ceci près que la durée du séjour sous nos cieux ne devra être possible que pour une période déterminée.. ce qui se fait par ailleurs par exemple en Nouvelle Calédonie pour les enseignants en collège et lycée.

Voilà exposé, n'en déplaise, à nouveau ma conception de ce que doit être la fonction publique à la Réunion, chacun est libre d'apporter sa contribution sa vision, à critiquer ma position.. Bref, de continuer à faire de zinfos un espace de prise de positions et d'inspirations éventuelles, pour ceux et celles qui veulent bien considérer les idées (trop rares) des non anonymes et des anonymes contributeurs de tout bord et de toutes origines.

26.Posté par nicolas de launay de la perriere le 06/11/2009 01:04
Relisez ce que j'ai posté le 30 mai 2009, ensuite, relisez le post de pierrot sur le sujet..

7.Posté par nicolas de launay de la perriere le 30/05/2009 02:09
pour ceux que ça intéresse, je reproduis ici un dossier très intéressant sur la notion de délit d'ingérence et de prise illégale d'intérêt .. certaines associations ou contribuables ou opposition de st denis seraient bien avisés de porter plainte..

site : observatoire-collectivites.org

La prise illégale d’intérêt :
Rester au-dessus de tout soupçon !

Puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, le délit de prise illégale d’intérêts (anciennement appelé délit d’ingérence) est une infraction particulièrement grave en ce qu’elle témoigne d’un manquement au devoir de probité. Pas si simple. D’où les interrogations d’une secrétaire de mairie, sociétaire de la SMACL.

Employée par une structure intercommunale, Mme T. est mise à la disposition de plusieurs communes depuis bientôt 15 ans. A l’occasion d’une réorganisation, elle souhaite travailler à temps plein sur la commune centre qui l’emploie déjà à 80 %. Seule question qui taraude notre sociétaire : aux dernières élections municipales, son beau-frère a été élu maire de ladite commune.

Cette élection est-elle susceptible de remettre en cause ses perspectives de carrière, voire même son emploi actuel au sein de cette commune ?

Il est vrai que, dans sa volonté légitime de lutter contre des pratiques peu recommandables, le législateur a ratissé large au risque de mettre malveillance et bonne foi dans le même sac... au grand dam de Mme T. dont le sens de l’intérêt général devra aller jusqu’à mettre son mouchoir sur son plan de carrière !

Où commence la prise illégale d’intérêts ?

La philosophie générale du délit de prise illégale d’intérêts (article 432-12 du Code pénal) est de réprimer toute collusion réelle, apparente ou même supposée d’un intérêt public avec un intérêt privé. Comme le relève Me Régis de Castelneau (Gazette des communes du 7 février 2000), la décision publique doit être “chimiquement pure et ne souffrir aucun soupçon de pollution par un intérêt privé”.

Dès lors, peu importe que l’élu ou le fonctionnaire concerné ait retiré ou non un avantage personnel. Et il n’importe pas davantage que la collectivité ait ou non été effectivement lésée.
La rédaction de l’article 432-12 du Code pénal est très large, s’agissant de réprimer la prise d’un “intérêt quelconque”. Autant dire qu’il n’y aucune limite textuelle quant à la nature et à l’intensité de l’intérêt en cause. De fait, la Cour de cassation considère qu’un intérêt moral ou un intérêt indirect, par interposition de personne, suffit à caractériser le délit.

A ainsi été condamné l’élu, président d’une Chambre de commerce et d’industrie, qui avait accordé une concession du domaine public à une entreprise dans laquelle son gendre exerçait des fonctions de directeur technique (Cass crim 5 novembre 1998, bull 289).

Dans un autre arrêt rendu la même année (Cass. Crim 22 septembre 1998), la Cour de cassation a condamné l’élu qui avait obtenu la signature par le président de son assemblée territoriale de deux contrats de travail en faveur de son épouse et de sa sœur. Le fait qu’il s’agissait en l’espèce d’emplois fictifs n’a certes pas incité les juges à la clémence mais l’on peut penser que le délit aurait été caractérisé même sans cette circonstance aggravante.

Une incrimination tous azimuts

Est-ce que, dans l’exemple de Mme T., le lien de parenté entre la secrétaire de mairie et l’élu est suffisant pour entacher d’illégalité le recrutement envisagé ? Qu’en serait-il si le maire était un lointain cousin de notre sociétaire ?

Il n’existe aucune certitude sur le sujet. Tout est en effet question d’appréciation au cas par cas par le juge. Ainsi, le très officiel Rapport de la Cour de cassation de l’année 1999 reconnaît une incrimination tous azimuts : du conjoint au gendre en passant

par le concubin de l’enfant (situation soumise au tribunal correctionnel de Draguignan, qui, par jugement du 22 décembre 1997, a retenu le délit), jusqu’à l’ami ou la... “connaissance”, de sorte que “la situation délictueuse s'arrête là où le soupçon n'a plus cours et qu'il appartiendra aux juges du fond de faire le partage, dans cette dernière hypothèse, entre les cas où la décision publique ne peut être soupçonnée de partialité et ceux où elle peut l'être. Il s'agit d'une question de fait*.”

La reconnaissance d’une telle subjectivité n’est pas forcément rassurante. En l’espèce, Mme T. redoute à juste titre que son recrutement à temps plein soit suspecté de partialité par un collègue de travail jaloux, un candidat évincé du poste, un contribuable de la commune ou un élu d’opposition à l’affût (voir “Qui peut porter plainte ?”).
Le simple fait qu’elle-même se soit interrogée sur la légalité de son projet professionnel n’atteste-t-il pas d’un possible soupçon ?

* Autrement dit, la Cour de cassation est juge du droit et non du fait : elle n’exercera donc aucun contrôle sur cette appréciation.

Pas d’exonération par l’antériorité

Mme T. a été recrutée par voie de concours avant que son beau-frère ne soit élu maire. Cette circonstance serait-elle de nature à écarter la mise en jeu de sa responsabilité ? Rien n’en moins sûr… En témoignent trois récentes questions parlementaires* : un maire nouvellement élu peut-il renouveler sans commettre une prise illégale d’intérêts le contrat de sa fille qui avant son élection était employée en CDD par la commune comme femme de ménage ?

Les trois réponses** sont concordantes sur le fond : “Lorsqu’un agent appartenant à la famille de l’autorité territoriale est recruté sans concours, un tel recrutement peut-être constitutif d’une prise illégale d’intérêts si l’élu concerné est l’exécutif de la collectivité au jour où intervient la décision, qu’il s’agisse d’un recrutement initial ou d’un renouvellement de contrat, même dans des conditions similaires de durée et de rémunération.” Quels enseignements en tirer dans la problématique de notre sociétaire ?

On peut penser qu’un fonctionnaire en poste a droit au maintien de son emploi quand bien même l’un de ses proches serait élu maire. En effet, il n’y a pas de nouveau contrat de travail et le maire hérite des fonctionnaires en place que ce soit avec ou contre sa volonté (sauf pour les emplois fonctionnels où par voie de conséquence le délit de prise illégale d’intérêts pourrait être plus facilement caractérisé).

On peut s’appuyer ici sur un arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 juillet 1995 dans un domaine différent (Cass. Crim 5 juillet 1995, 94-84729) : est relaxé le président d’une société d’équipement d’une collectivité territoriale pour la vente d’un terrain à une société dirigée par son fils, dans la mesure où la décision de vendre avait été prise avant qu’il n’entre en fonction même si l’acte de vente a été signé au cours de son mandat.

On remarquera cependant qu’à la différence d’une vente, le contrat de travail emporte des conséquences à long terme. En effet, le rapport hiérarchique en lui-même est source potentielle de conflits d’intérêts : la secrétaire de mairie ne sera-t-elle pas suspectée de bénéficier d’un traitement de faveur pour toute décision prise par le maire la concernant (formation, aménagement du temps de travail, absences...) ?

Ainsi donc si l’on suit une logique répressive jusqu’au-boutiste on peut se demander s’il n’aurait pas fallu que la secrétaire de mairie demande sa mutation dès l’élection de son beau-frère au poste de maire ! La situation de Mme T. est en effet d’autant plus inconfortable qu’il y aura un nouveau contrat de travail laissant ainsi une place plus grande à la volonté du maire et, par là, au soupçon d’ingérence.

* Réponses à la question n°66515 de M. Denis Jacquart publiée au JO de l’Assemblée nationale du 11 février 2002 ; à la question n°01206 de M. Jean-Louis Masson publiée au JO Sénat du 25 12 2002 ; à la question n°456 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO de l’Assemblée nationale du 5 mai 2003.

** Les réponses aux questions parlementaires n’ont aucune valeur devant les tribunaux, d’où leurs précautions d’usage : “Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond”.

Avec ou sans concours
Contrairement à ce que laisse entendre la réponse ministérielle, le fait que notre sociétaire ait intégrée la fonction publique territoriale par voie de concours ne devrait pas suffire à écarter la qualification de prise illégale d’intérêts. On peut ici faire un parallèle avec les règles régissant les marchés publics : de même que la procédure d’appel d’offres ne met pas à l’abri des poursuites pour ingérence (Cass crim 3 mai 2001, Bulletin criminel 2001 N° 106 p. 326), l’obtention du concours n’est pas un gage d’immunité pour le recrutement d’un proche !

La non participation du maire à la délibération n’y change rien : selon l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est en effet seul chargé de l’administration de la commune et s’il peut déléguer ses fonctions ou sa signature (article L 2122-19 du CGCT) c’est toujours “sous sa surveillance et sous sa responsabilité”. A moins que l’élu ne puisse démontrer qu’il rentrait dans le cadre des dérogations prévues pour les communes de moins de 3500 habitants.

Dérogations pour les communes rurales ?

Le législateur a prévu, avec l’article 432-12 du Code pénal, un certain nombre de dérogations pour les communes d’au plus 3500 habitants dont le maire - à condition de respecter certaines règles de forme* - peut notamment traiter avec sa collectivité “pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 euros”.

En l’espèce, la commune comptant 1300 habitants, le maire pourrait-il invoquer cette disposition pour recruter sa belle-sœur ? Ce serait très hasardeux dans la mesure où la jurisprudence interprète très restrictivement ces dérogations, lesquelles ne visent pas expressément l’emploi d’un membre de la famille.
Même si, par une interprétation extensive, on considérait qu’une telle embauche rentre dans le cadre d’une “fourniture de services”, encore faudrait-il lever deux incertitudes majeures :
Comment calculer en l’espèce le seuil de 16 000 euros ? Sur le salaire annuel (brut ou net ?) de la secrétaire ou sur l’ensemble de la rémunération qui lui sera versée jusqu’à sa retraite ? A moins que l’on prenne en compte la durée restant à courir du mandat !**

Ces dérogations peuvent-elles jouer au profit de proches ? Oui, s’agissant de la fourniture de services, répond le ministère de la justice à une question parlementaire : “Sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond, il est possible de considérer que les ascendants, descendants ou conjoints d’élus bénéficient indirectement de la dérogation de l’alinéa 2 de l’article 432-12 du Code pénal” (Question n°335 de Denis Jacquat, JO Assemblée nationale 16 septembre).
Les précautions de langage du rédacteur de cette réponse sont sages. Ses conclusions prennent en effet l’exacte contre-pied de l’opinion exprimée par un haut magistrat dans le Rapport de la Cour de cassation de l’année 1999 qui pointe la situation “quelque peu paradoxale” des parents, proches et connaissances que la dérogation ignore et sont donc “soumis à une prohibition plus sévère que celle à laquelle est astreint le maire qui peut, lui, sous certaines conditions, être autorisé à prendre pour lui-même un intérêt patrimonial dans les affaires qu'il surveille”.

En suivant ce raisonnement à la lettre, les communes rurales ne pourraient pas retenir une entreprise locale pour leurs marchés publics. Sauf à ce que l’entrepreneur du cru soit le maire lui-même. Mais surtout pas une de ses connaissances !

* En particulier, il ne doit pas participer à la délibération et le conseil municipal ne peut pas statuer à huit clos.

** Il faut préciser que ce montant s’apprécie globalement pour l’ensemble des opérations dans lequel le maire peut-être intéressé. Ainsi, même si on retient pour le calcul de cette dérogation le montant du salaire annuel, encore faut-il que le maire ne soit pas porté acquéreur la même année d’un bien communal ou qu’il ait confié le marché d’assurance de la commune (comme c’est encore fréquent...) au cabinet d’un membre de sa famille : toutes ces opérations (à supposer qu’elles puissent rentrer dans le cadre légal des dérogations) viendront imputer d’autant le montant global des 16 000 euros annuels.

Qui peut porter plainte ?

Il est de jurisprudence constante que la collectivité est la seule victime du délit de prise illégale d’intérêts. C’est dire qu’elle seule est habilitée à se constituer partie civile. Si l’on ne saurait envisager que le maire porte plainte contre lui-même (à moins que, par esprit sacrificiel, il veuille à tout prix tester l’état de la jurisprudence sur cette question !) plusieurs hypothèses peuvent être envisagées :

il est possible que le conseil municipal se désolidarise de l’action de son maire et décide d’engager une action.

on ne peut exclure que, lors des prochaines élections municipales, le maire ne soit pas réélu et que la nouvelle équipe en place, issue de l’opposition d’aujourd’hui, décide d’engager une action contre son prédécesseur. Une telle action est d’autant plus envisageable que ce n’est pas la date à laquelle la secrétaire de mairie a été recrutée qui marquerait le point de départ de la prescription mais la date du dernier salaire qui lui a été versé. Le juge pénal considère en effet qu’il y a commission d’une nouvelle infraction (et donc un nouveau point de départ de la prescription) à chaque ordonnancement des rémunérations mensuelles (Cass. Crim 7 mai 1998 Bulletin n° 157).

un contribuable de la commune peut, en vertu de l’article L. 2132-5 du code général des collectivités, engager “à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer ". Un conseiller municipal a par exemple été autorisé à agir contre un maire qui avait délivré un permis de construire dérogatoire au plan d’occupation des sols au profit d’une société dans laquelle il aurait des intérêts (Crim 27 juin 1995, n° 93-80346).

enfin, il ne faut jamais oublier que le parquet peut, même en l’absence de plainte de la victime, décider d’office d’engager des poursuites contre les personnes qu’il suspectent d’avoir commis une infraction. Il est à ce titre alerté par les signalements émanant d’autorités administratives, telles la Cour des comptes ou la Direction de la concurrence et des fraudes, ainsi que par certaines... dénonciations anonymes.

Qui risque quoi ?

Dans l’espèce qui nous est soumise, c’est le maire et non la secrétaire de mairie qui serait considéré comme auteur de la prise illégale d’intérêts. Il encourt à ce titre une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 432-12 du Code pénal).

La secrétaire de mairie pour sa part pourrait être poursuivie au titre du recel pour lequel l’article 321-1 du Code pénal établit des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende !

On peut certes penser que, dans une telle affaire, le tribunal, s’il devait entrer en voie de condamnation, prononcerait contre les prévenus des peines symboliques reconnaissant par là que leur probité n’est pas en jeu.

Pour autant, quelle que soit la peine prononcée, la simple déclaration de culpabilité entraînerait pour l’un et l’autre la radiation des listes électorales pour une durée de cinq ans en vertu de l’article L 7 du Code électoral, avec à la clef un arrêté de destitution pris par le préfet contre le maire et la perte ipso facto de la qualité de fonctionnaire pour la secrétaire de mairie et cela sans aucune procédure disciplinaire.

Faute pour l’élu ou le fonctionnaire de se soumettre d’eux-mêmes à cette interdiction, ils se rendraient coupables d’une nouvelle infraction : le délit d’usurpation de fonctions puni par l’article 433-12 du Code pénal de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende... Seule solution pour les prévenus : demander au tribunal, comme les y autorise l’article 132-21 du Code pénal à être relevés d’une peine qui n’a pas été prononcée ! Mais encore faut-il qu’ils aient bien été conseillés : un avocat non spécialisé pourrait en effet complètement passer à côté de cet aspect pourtant essentiel.

Outre les sanctions pénales, le maire et la secrétaire pourraient être condamnés solidairement à indemniser sur leur propre deniers la collectivité. En l’espèce, on peut tout à fait envisager qu’il leur soit demandé le remboursement intégral des salaires versés ! La Cour de cassation assimile en effet la prise illégale d’intérêts à une faute personnelle justifiant la mise à contribution personnelle des personnes condamnées. Ce qui peut se traduire avant tout jugement par des versements de cautionnements conséquents aux fins de provisionner le dédommagement de la victime.
Pour exemple : voir la condamnation du président d’un syndicat intercommunal à verser 45 000 euros à titre de cautionnement : il aurait fait effectuer des travaux aux frais de la collectivité sur un terrain de camping appartenant à sa famille (Cass crim. 26 septembre 1995 n° 95-83184).

Et l’assurance ?
On ne saurait que trop conseiller aux élus et fonctionnaires de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur reponsabilité personnelle (contrats sécurité élus et sécurité fonctionnaires territoriaux de la SMACL) : c’est pour eux la garantie non seulement de voir prendre en charge tout ou partie de leur frais de défense (une attention toute particulière doit être à ce titre portée aux barèmes d’honoraire d’avocats qui peuvent se révéler être de véritables pièges pour les assurés1) mais également de pouvoir être orientées vers un avocat spécialisé et expérimenté (qui ne sont pas nécessairement les plus médiatisés).

* Voir sur ce point un article publié dans la gazette des communes du 28 janvier 2002.

Le sacrifice de Mme T.

Quelles solutions pour Mme T. ? Au regard de ses compétences et de son expérience au sein de la commune, il est tout à fait légitime et logique dans son plan de carrière qu’elle postule à ce poste... que le juge pénal risque fort de sanctionner.

Aurait-il fallu qu’elle demande à son beau-frère de renoncer à devenir maire sur le mode de “C’est toi ou moi” ? Il n’est même pas certain qu’un éventuel militantisme dans l’opposition suffirait à lever le délit !

Alors ? Elle peut toujours tenter le diable en croisant les doigts pour que personne ne sollicite l’appareil judiciaire... Mais, tout bien pesé, conclut-elle, “compte-tenu du climat politique local, je ne peux prendre aucun risque”.
La mort dans l’âme, elle a donc décidé de sacrifier l’évolution de sa carrière sur l’autel de la sécurité juridique.

“Le comble dans cette histoire”, préfère plaisanter Mme T., “c’est que mon beau-frère est plutôt content que je renonce au poste : pour des raisons budgétaires, il préfère employer un agent moins qualifié” !

25.Posté par gloire à notre messie !!! le 05/11/2009 22:27
thibaud, mes propositions à répétition (mais au bout d'un moment tu vois, ça finit par rentrer)



..............................................................................

l'attitude des sieurs Dupuy et Robert est inacceptable !

ils ont pillé les prophéties géniales de notre messie DLP.....sans lui rendre gloire !

je propose une pétition sur zinfos, afin d'obliger ces imposteurs à avouer qu'ils ne sont rien sans DLP !!!

24.Posté par thibaud le 05/11/2009 22:27
"Immature", "dépit", "regles réunionnaises dupliquées ailleurs".....bonjour tristesse!

23.Posté par thierry le 05/11/2009 22:19
“La situation actuelle est vécue comme injuste à bien des égards. Accepter le principe d’une plus forte régionalisation des mutations comme des recrutements irait également dans le sens d’une plus grande efficacité des missions de service public”.


€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€

que le recrutement soit régional ou national, peu importe !

tant que le concours est ouvert à tous, sans aucune discrimination, aucune exigence de parler régional., ou obligation de réussir un rougail saucisse..c'est kif kif .

Rien n'empêchera de nombreux métros de venir ici passer quelques concours tout en prenant quelques vacances !

reste que trop de fonctionnaires originaires du coin, dans quelque administration ou région que ce soit...c'est la porte ouverte aux magouilles.

L'état a toujours fait tourner ses fonctionnaires sur tout le territoire, de tout temps.

C'est un des moyens, avec une langue commune, d'assurer la cohésion nationale.

Je ne vois pas l'état revenir sur ces principes, même si c'est Robert qui le demande...juste avant des élections !



Dis donc DLP, tu nous fais une crise de mégalo ???

Pierrot porte plainte...aussi sec arrive le m'as tu vu de service.....cé moi ki la fait !!
Robert propose ( un truc différent dans l'esprit que ce que tu essaies de fourguer)...rebelotte....DLP surgit...cé moi ki la fait !!!

Ca va les chevilles mec ? l'arrivée de l'hiver sur paris qui les fait gonfler ou quoi ?

22.Posté par nicolas de launay de la perriere le 05/11/2009 22:18
thibaud, mes propositions à répétition (mais au bout d'un moment tu vois, ça finit par rentrer) se concentrent effectivement sur la Réunion..mais rien n'empêche que cela soit dupliqué ailleurs..libre à chacun de défendre ce en quoi il croit, à la différence de ceux qui ne croient en rien sinon en une égalité, fraternité et liberté qui produit localement des inégalités..

et effectivement, mes propos visent à favoriser de manière évidente le local au détriment du non local. je le dis, je l'assume. si la Réunion avait moins de 10% de chômage et une situation sociale différente, peut être qu'effectivement, je réviserai mes positions. comme quoi, les principes s'effacent parfois devant la nécessité de la situation, c'est ce qu'on appelle du réalisme ..

21.Posté par Vomitomètre au maximum le 05/11/2009 21:09
Si ils veulent choisir leur affectation avec certitude, ils n'ont qu'à pas travailler pour l'Etat. C'est aussi simple que cela. Ils n'ont qu'à postuler un poste chez Caillé, Ravate, ou je ne sais quelle entreprise d'ici.

20.Posté par Bidon le 05/11/2009 21:02
ça conduit à une république bananière ça c'est tout: c'est un choix de société!

19.Posté par dadou le 05/11/2009 20:39
voici venu le temps des elections regionales!!vite vite Mr robert se reveille!!cest de la demago pure!!balayez devant votre porte,à commencer par les embauches de complaisance à la CCSUD dont vous etes le president:,apres il y a augmentation des taxes! agitez vous car votre cote de popularité baisse et il parait que TAK est de retour!!

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