Dans le même temps, cette réponse a été publiée sur le site de la [Région Réunion]urlblank:http://www.regionreunion.com/fr/spip/Demande-de-droit-de-reponse-a-la.html .
Nous le publions ci-dessous, pour une bonne information de nos lecteurs.
Nous avons pris connaissance de l’article sous votre signature, publié le 24 septembre sur le site Médiapart.fr et intitulé « A La Réunion, de lourds soupçons pèsent sur la route à 1,6 milliard ».
Depuis quelque temps, les Réunionnais sont alimentés par des informations inexactes (calendrier d’auditions fantaisistes, rumeurs d’arrivée d’enquêteurs dans l’île, etc.) certains se réjouissant que les « spéculations les plus folles » (Le Quotidien du 8 septembre dernier) agitent la campagne des régionales.
Au-delà du titre racoleur de votre article, vous croyez devoir reprendre dans celui-ci certaines de ces spéculations telles que développées dans Le Quotidien faisant ainsi référence de manière erronée non seulement à l’enquête préliminaire conduite par le Parquet National Financier mais aussi à la commission d’appel d’offres d’attribution des marchés et à l’abandon du projet ferroviaire Tram-train.
C’est pourquoi, nous nous devons de répondre pour la bonne compréhension de ce dossier par les lecteurs mais également agents, élus, institutionnels, partenaires et opérateurs du chantier de la NRL. Nous ne souhaitons pas développer de polémiques stériles, qui plus est dans une communication contrainte en période préélectorale, mais repréciser certains éléments juridiques, notamment ceux que nous vous avions fait parvenir par mail le 11 septembre dernier, en réponse à vos questions et dont vous n’avez pas tenu compte.
• Sur l’objet de l’enquête préliminaire en cours
A notre connaissance, aucune investigation ne porte aujourd’hui sur la régularité des décisions prises, notamment par la commission d’appel d’offres (CAO) lors de sa séance de 2013 relative à l’attribution de deux lots importants de la NRL. Au demeurant, la Région Réunion a parfaitement suivi et respecté les règles applicables à la procédure d’appel d’offres prévue par le code des marchés publics.
Selon nos informations, une seule enquête préliminaire est ouverte depuis 2 ans et porte non pas sur l’attribution des lots viaducs et digues, mais sur un accord-cadre antérieur de fourniture de matériaux. Au surplus, aucune information judiciaire n’a été ouverte, ce qui signifie qu’aucun juge d’instruction n’est désigné. La Région coopère et coopèrera avec l’institution judiciaire pour aider à la manifestation de la vérité dans les meilleurs délais. La Région se constituera partie civile dans l’hypothèse où une information judiciaire serait ouverte.
• Sur l’état de la procédure menée par le Parquet national financier
Le Parquet national financier, via son porte parole, a indiqué, dans une communication du 7 septembre dernier, qu’il « n’y a pas de magistrat du pôle financier actuellement à La Réunion dans le cadre de l’enquête sur les marchés de la route du littoral ». Divers médias locaux ont ainsi récemment rapporté des propos erronés et non vérifiés concernant le chantier de la nouvelle route du Littoral ainsi que la gestion de la collectivité régionale. Nous le déplorons.
Nous n’avons par ailleurs, à ce jour, pas connaissance de « vérifications de l’existence d’éventuelles commissions ni de flux financiers suspects« .
• Sur la tenue de la commission d’appel d’offres d’attribution des marchés
L’analyse des offres a été établie par la société EGIS, maître d’oeuvre indépendant, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).
A l’approche du choix final, l’un des opérateurs a multiplié des manoeuvres visant à influencer les décisions de la collectivité, abordant élus, agents et conseils de la Région, laquelle a été contrainte de signaler ces manoeuvres au Procureur de la République (signalement du 11 octobre 2013). Dans ce contexte, il a été décidé de ne pas diffuser de copie des rapports d’analyse des offres avant le choix final, afin d’éviter toute exploitation tendancieuse de leur contenu. Toutefois, ces rapports ainsi que l’ensemble des documents de procédure étaient disponibles à la consultation des élus, auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), et ce bien en amont de la séance.
Plus largement, les élus ont été associés aux grandes étapes de l’analyse des offres. Le procès-verbal de séance montre, par ailleurs, au cours des 3 heures de réunions, des débats substantiels retranscrits en toute transparence dans un Procès Verbal qui a été communiqué.
• Sur l’abandon du projet ferroviaire Tram-Train
Nous souhaitons rappeler que s’agissant de la société Tram Tiss SAS, qui a été déclarée en 2009 attributaire pressenti du marché du Tram Train, cette dernière a vu son recours en indemnité devant le tribunal administratif de Saint Denis rejeté par un jugement du 27 novembre 2014.
Par ailleurs, et pour mémoire concernant le choix qui s’est opéré sur l’option NRL, il a été jugé, par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 30 juin 2011, que l’évaluation socio-économique du projet Tram-Train était insuffisante.
La Cour d’appel a également annulé dans son intégralité l’arrêté déclarant ce projet d’utilité publique.
Tels sont nos éléments de réponse que nous vous demandons de publier dans votre journal et cela au plus vite afin de rectifier les approximations qui ont été les vôtres. Nous nous tenons à votre disposition pour toute demande ultérieure.
