Politique

Deuxième jour de l'examen de LODEOM à l'Assemblée nationale

L’examen de la loi pour le développement économique des outre-mers (LODEOM) a débuté hier à l’Assemblée Nationale. Il intervient moins de 4 semaines après le vote par le Sénat alors que les députés n’ont eu que 48 heures pour déposer leurs amendements. C’est donc sur un sentiment de travail bâclé que s’est déroulée la discussion générale…


Deuxième jour de l'examen de LODEOM à l'Assemblée nationale
Le problème du calendrier a été l’un des points les plus fréquemment soulevés lors des interventions. A cette impression de précipitation est venue s’ajouter la question de l’impact des futurs états généraux prévus du 15 avril au 15 mai. 
Les élus de droite et le gouvernement se réjouissent de pouvoir commencer à régler les problèmes de l'Outre-mer avant ces concertations. Selon eux, attendre la fin des discussion avant de débattre sur des solutions pour l’Outre-mer aurait retardé davantage une loi attendue depuis 2 ans.
A gauche au contraire on s’est interrogé sur l’opportunité d’examiner le texte avant la tenue de ces Etats généraux qui pourraient remettre en cause une partie du contenu de la LODEOM. Un contenu d’ailleurs fortement contesté aussi bien par la GDR (Gauche démocrate et républicaine) que le groupe SRC (Socialiste, radical citoyen et divers gauche).
Ce dernier estime que la loi n’arrive pas au bon moment et qu’elle ne montre pas assez d’ambition. Pour ces motifs, le groupe a même déposé une exception d’irrecevabilité qui n’a pas été adoptée.
D’autres inquiétudes sont ressorties au cours de la discussion. Elles portent sur les mesures principales du projet de loi, et notamment, la capacité des zones franches globales d’activité à créer de l’emploi, ainsi que l’utilité de l’exonération de charges et de l’efficacité du financement du logement social par la défiscalisation, d’autant plus que 62 000 foyers seront concernés.
En revanche, la revalorisation du prix de l’énergie produite à partir de la bagasse semble acceptée de tous et acquise. L’idée avait été proposée au Sénat par Jean-Paul Virapoullé et avait déjà fait l’unanimité.
D’ailleurs, le développement durable et la protection de l’environnement n’ont pas été oubliés. Du moins, dans les discours.
Ainsi Huguette Bello (GDR) souhaite vivement que les critères environnementaux et esthétiques soient pris en compte lors de la construction de logements. Par ailleurs, des amendements pour le développement de la pharmacopée ont été déposés. Restera à l’Assemblée à les accepter ou non.
En tout cas, Yves Jégo s’est dit "prêt à examiner avec beaucoup d’intérêt toutes les propositions". Celles-ci viseront également le pouvoir d’achat, la continuité territoriale, la formation professionnelle et d’autres dispositions spécifiques à chaque collectivité ultramarine.
Mardi 7 Avril 2009 - 10:04
Bérengère Lefèvre, correspondante à Paris
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1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 08/04/2009 11:26
http://www.ifrap.org/La-TVA-non-percue-recuperable-dans-les-DOM,1167.html?date=20090407

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