Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a condamné, selon le Jirdeux huissiers à une interdiction temporaire d’exercer durant trois ans. Une sanction plutôt satisfaisante pour les deux huissiers saint-paulois puisque le parquet avait requis la destitution. En conséquence, s’ils peuvent faire appel de cette décision, la tendance voudrait qu’il s’en contente.
Ils ont été condamnés pour, selon le Journal de l’île : « 2.000 actes frustratoires, c’est à dire nuls ou injustifiés à l’encontre de justiciables, dans 135 dossiers passés par l’étude entre 1995 et 2001. Des actes superflus ayant participé à l’enrichissement personnel direct des deux huissiers ». L’un d’eux n’est directement coupable que de 138 des actes injustifiés sur 2.008, les autres ayant été commis par ses collaborateurs, il a été considéré, avec son associée, comme responsable en tant que patron de l’étude.
