Faits-divers

Deux huissiers condamnés à ne plus exercer durant trois ans


Deux huissiers condamnés à ne plus exercer durant trois ans
Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a condamné, selon le Jir, Me Jean-Pierre Cantagrill et Me Josiane Sembres-Barrère à une interdiction temporaire d'exercer durant trois ans. Une sanction plutôt satisfaisante pour les deux huissiers saint-paulois puisque le parquet avait requis la destitution. En conséquence, s'ils peuvent faire appel de cette décision, la tendance voudrait qu'il s'en contente.

Ils ont été condamnés pour, selon le Journal de l'île : "2.000 actes frustratoires, c'est à dire nuls ou injustifiés à l'encontre de justiciables, dans 135 dossiers passés par l'étude entre 1995 et 2001. Des actes superflus ayant participé à l'enrichissement personnel direct des deux huissiers". Malgré que Jean-Pierre Cantagrill ne soit directement coupable que de 138 des actes injustifiés sur 2.008, les autres ayant été commis par ses collaborateurs, il a été considéré, avec son associée, comme responsable en tant que patron de l'étude.
Jeudi 6 Mai 2010 - 11:04
Benjamin Postaire
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1.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 06/05/2010 11:08
BRAVO: Ne reste plus qu'à désintéresser aux Huissiers du Sud ou règne l'Omerta des saisies illégales contre les Pères, n'oubliant surtout pas la CAF (Caisse d'allocations Féminines) pour sa substitution au Procureur de la République et au Juge d'Application des peines...
Les Ripoux sans la Crise c'est déjà dure, mais avec, c'est insupportable...
État de DROIT que la France regagne sa place contre la CORRUPTION INSTITUTIONNELLE...Il Faudra bien s'expliquer un jour alors surtout, ne fuyez pas.

2.Posté par Bertrand le 06/05/2010 11:23
Scandaleux
un seul acte est déja de trop si il y a "2.000 actes frustratoires, c'est à dire nuls ou injustifiés à l'encontre de justiciables, dans 135 dossiers passés par l'étude entre 1995 et 2001. Des actes superflus ayant participé à l'enrichissement personnel direct des deux huissiers"

REVOCATION purement et simplement il se doivent être exemplaire donc ils n'ont plus leurs places et on est en droit de se poser la question qui protège ces huissiers et pourquoi le minimum on doit jeter les pommes pourries

Selon que vous êtes puissant ou riche etc...

3.Posté par etjosedire le 06/05/2010 11:50
Cette condamnation n'est que du banal. Pour deux de coincés, combien des autres mériteraient le même destin ?

Qui connaît un huissier clean, qui ne facture jamais au dessus, qui ne fait aucun acte inutile ?


4.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 06/05/2010 12:10
Pas moi, mais par contre j'en connais un paquet qui refusent d'acter contre leurs collègues, contre les TGI, la CAF ou contre les établissements scolaires... C'est MINABLE

5.Posté par Choupette le 06/05/2010 12:21
@ 2.Posté par Bertrand

La colère vous égare ! Je comprends. Mais on dit "selon que vous serez puissant ou misérable..."

C'est la fête des huissiers, ces derniers temps, on dirait. :-)

6.Posté par Olivier, C. PONS le 06/05/2010 12:46 (depuis mobile)
Huissier est une profession à risque. Assistons-nous à un nettoyage de l'Ordre ? Nettoyage par le peuple (cf. Article sur Maître Michel) et nettoyage par la Justice. Au fait, il n'y a pas un autre nettoyage en cours chez les huissiers du Port

7.Posté par Pierrot parti civile le 06/05/2010 13:22
Pierrot allons présente à nous parti civile pour demander leurs destitutions.

8.Posté par Vivien DURIEUX le 06/05/2010 14:44


Jeudi 6 Mai 2010 - 11:04
Benjamin Postaire


Malgré que Jean-Pierre Cantagrill ne soit directement coupable que de 138 des actes injustifiés sur 2.008, les autres ayant été commis par ses collaborateurs, il a été considéré, avec son associée, comme responsable en tant que patron de l'étude.

" On ne nous dis pas tout" Anne ROUMANOFF qui sont SVP ,les collaborateurs de Me Jean-Pierre CANTAGRILL condamnés également, come client chez Me J.P. CANTAGRILL !?

v.durieux@ool.fr

9.Posté par Ded le 06/05/2010 15:08
Pas cher payé, essayez donc de faire juste un faux , vous le citoyen moyen et vous verrez!

10.Posté par David le 06/05/2010 15:36
Post 8. Les huissiers ne rédigent pas eux même les actes, mais leurs employés. Mais ils sont au courant de tous les actes qui sortent, car ils doivent les signer un par un. Un acte d'huissier non signé par l'huissier en personne est NUL ET NON AVENU. L'article 648 du NCPC est appris par coeur par tout membre de la profession.

"Tout acte d'huissier de justice indique, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs :
1. Sa date ;
2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement.
3. Les nom, prénoms, demeure et signature de l'huissier de justice ;
4. Si l'acte doit être signifié, les nom et domicile du destinataire, ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social.
Ces mentions sont prescrites à peine de nullité."



11.Posté par Bertrand le 06/05/2010 16:04
5.Posté par Choupette le 06/05/2010 12:21

@ 2.Posté par Bertrand : ...La colère vous égare !
...............................................................................................
Non et pourquoi ! mais vôtre jugement rapide à mon égard me rend dubitatif vous n'êtes pas du métier ou d'un proche j'espère !!!!

Ce n'est pas de la colère Choupette mais hélas dans certains métiers( c'est une obligation ) ont se doit être nicklel et non nicquer les gens qui sont souvent déja dans la détresse et sans vergogne ni humanité on l'enfonce plus et même parfois avec un plaisir sadique tandis que d'autres plus humains vont tout faire pour trouver une solution par le dialogue.

Nul code ne prévoit toutes circontances exp perte d'emploi ce n'est pas de votre faute mais ma totoche a ou quand même

Alors à qui faire confiance si un huissier triche et et profite de sa profession et gonfle son chiffre et ses profits au détriment la famille que l'on humilie encore plus un père de famille au yeux de ses enfants et de sa femme ( je ne parle pas des fraudeurs soyons clair )...

Une imprimerie en métropole vers 1980 pour 300.000frs de dette on a vendu une offset neuve de 4 millions pour 160.000francs au enchère et on retrouve souvent les mêmes personnes qui achètent vous trouvez normal vous...... pas moi

c'est quelqu'un de bien pour vous ? pas pour moi

Pour prévenir de certains huissiers vérreux qui deviennent un commerce ou il faut faire du chiffre on voit les dérives avec ce système avec la bénédiction de l'état mais devrait faire partie de la justice et être rémunéré par un salaire mensuel par elle point barre

En ces temps de crise les affaires seront florissantes ...bref le malheur des uns feront le bonheur des autres tel que les vautours qui planent au desus de la personne qui aurait besoin d'aide

CE QUE DIT LA LOI: l'huissier ne doit pas abuser des procédures et actes parallèles ayant pour seul résultat d'amplifier les coûts de justice , sans servir le créancier !

Si c'est le cas il n'est plus digne de ce métier même chose pour les autres qui doivent servir la justice

Les hommes ne se respectent plus les uns les autres. Huissiers sans âme, ils dispersent aux vents un mobilier sans savoir qu'ils anéantissent un royaume.
Antoine de Saint-Exupéry

12.Posté par Choupette le 06/05/2010 17:19
@ 11.Posté par Bertrand

Je faisais simplement référence à la citation. Elle n'était pas correcte et je l'ai corrigée.

Pour le reste, je suis tout-à-fait d'accord : c'est ignoble.

Dire que ces vautours ont une famille, des amis. Qu'ils donnent certainement des réceptions avec l'argent volé à des gens qui ont du mal à payer leurs pauvres factures.

ça n'a pas de nom. Il faudrait abolir cette profession. Et d'abord, fermer cette étude.

13.Posté par Bertrand le 06/05/2010 17:49
autant pour moi choupette tu as raisons c'est un métier à banir


Bonne soirée

14.Posté par laurentis le 06/05/2010 22:19
j'ai été victime de ce filou, je l'ai contacté pour récupérer des loyers impayés je n'ai jamais vu la couleur d'un centime ,mon ex locataire m'assure qu'il a versé les 2/3de la somme (2400 euros) c'était en 1999
j'applaudis des quatre mains en voyant ce magouilleur enfin condamné,il devrait etre interdit a vie,meme tard il y a quant meme une justice

15.Posté par Vivien DURIEUX le 07/05/2010 00:33
Poste 10, les Huissiers de Justice ne sont que la main de notre Direction de la Justice ayant le 30.04.10 , relaxé M. Charles PASQUA, recherché pourtant par INTERPOL par 2 mandats internationaux selon Mme Eva JOLY Députée Européenne anti corruption!?

Mais avons nous entendus les députés Socialistes demander des élections anticipées au Palais Bourbon, comme au Royaume des Pays Bas avant l'été 2010 et où les digues n'ont pas cédée et ayant un chômage de 3.5% et où les Lycées ne sont pas passés de 35.000.000 F, à 35.000.000 € et 55.000.000 à l'exécution, avec l'argent de l'EUROPE "BONNE VACHE " à LA REUNION, rimant avec corruption et discrimination comme au Palais Bourbon, où les Députés sortant touchent 6.000 € de chômage, par moi durant 5 ans!?!?

Aucun Députés, en France se posent des questions sur ces dysfonctionnements ordinaires de notre Direction de la Justice, du sommet de la pyramide, à la base chez les Huissiers de Justice, faisant des faux , comme officiers ministériels de la république, assermentés, d'un pays niant le parjure, depuis l'adoption du code Napoléonien!?

Sans Justice , il n'existe pas de progrès, d'où le déclin de la France depuis 217 ans!?

16.Posté par Idéaliste le 08/02/2011 13:07
Bonjour à tous,

Je tiens à apporter un bémol à l'ensemble de vos commentaires.

Peut être que certains n'exercent pas la profession avec la probité prescrite mais ce n'est pas pour autant que les 3850 HDJ en France en font de même.. Je trouve que votre point de vue quelque peu obtus et fort heureusement il existe d'honnêtes gens qui envisagent la profession différemment!!!

Je ne demande pas à être bien vu de l'ensemble des citoyens mais il ne faut pas oublier
que nous sommes juste un maillon de la chaîne!

Le client donne mandat à l'avocat qui plaide devant le juge lequel rend son jugement que l'huissier de justice applique. Il existe de mauvais HDJ comme de mauvais médecins ou coiffeurs mais tous ne sont pas à mettre dans un même sac.

Selon BERTRAND c'est un métier à bannir!?!? Ok mais dites moi comment allez vous faire pour faire valoir vos droits????? Avez vous une réelle idée de notre profession, de l'éxecution des décisions de justice? Vous êtes vous déjà renseigner sur la dureté des études à faire avant d'y parvenir?? ou alors vous êtes vous simplement satisfait de regarder une émission TV genre TV reality sans aucun réel apport instructif???

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